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Discriminations : discours de haine en ligne et harcèlement
Les rappels de 6e sur le harcèlement et le cyberharcèlement, le rejet de la différence à la racine du harcèlement, reconnaître un discours de haine, ce que punit la loi en ligne, ce qu’imposent aux plateformes la loi du 24 juin 2020 et le règlement européen sur les services numériques, et comment signaler et réagir
À propos de cette page
Rappels de 6e : le harcèlement et le cyberharcèlement
• Il prend plusieurs formes, toutes graves : physique, verbale, psychologique et sociale, et le cyberharcèlement (messages, photos, faux profils, exclusion de groupes en ligne), qui atteint la victime à toute heure.
• Autour de la victime et du harceleur, les comparses rient, filment ou partagent ; les témoins passifs regardent sans rien faire ; les témoins actifs soutiennent la victime et alertent un adulte.
• Les bons réflexes : en parler à un adulte de confiance, garder des preuves (captures d’écran), ne pas répondre sous le coup de la colère, appeler le 3018 (gratuit, anonyme et confidentiel, 7 jours sur 7 de 9 h à 23 h). Le 3114, lui, s’adresse à une personne en grande détresse.
• Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est un délit, même quand il est commis par un mineur.
En 5e, tu vas voir que le harcèlement vise très souvent une différence, comment reconnaître un discours de haine, ce que punit la loi en ligne, ce que l’on impose aux plateformes (loi de 2020, Arcom, règlement européen sur les services numériques) et comment signaler.
Depuis la rentrée, dans le car du club de handball, trois joueuses confisquent chaque samedi le téléphone de Maëlys et lisent ses messages à voix haute. Les actes se répètent, ils sont voulus et c’est trois contre une (déséquilibre) : c’est du harcèlement. La joueuse qui filme la scène en riant est comparse.
Le soir, une photo de Maëlys déformée par une application circule dans la conversation de l’équipe. Romane ne la transfère pas, en fait une capture d’écran et la montre à l’entraîneuse : elle est témoin actif.
Réflexe — je vérifie les trois critères (répété ? voulu ? déséquilibre ?), puis je cherche les rôles : qui lance, qui suit, qui regarde, qui aide ?
Attention — une dispute vive entre deux élèves à égalité n’est pas du harcèlement ; mais un « jeu » qui vise toujours la même personne, en ligne ou non, n’est plus un jeu.
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Quand le harcèlement vise une différence : les discriminations à sa racine
Le harcèlement vise alors ce que la personne est, ou ce qu’on croit qu’elle est.
| Ce qui est visé | Exemple de moquerie répétée |
|---|---|
| L’origine, la couleur de peau, la nationalité | « Retourne dans ton pays », dit à une élève née en France |
| La religion, réelle ou supposée | Des remarques méprisantes, chaque matin, sur la kippa que porte un élève |
| L’apparence physique (poids, taille, visage) | Un surnom lié au poids, crié dans les couloirs |
| Le handicap ou l’état de santé | Imiter chaque jour la démarche d’un élève qui boite |
| Le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, réels ou supposés | Répéter chaque jour à une élève qu’elle « parle trop pour une fille » |
Quand un délit, comme un harcèlement, est commis à cause de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime, c’est une circonstance aggravante : la peine encourue est plus lourde (articles 132-76 et 132-77 du Code pénal, étendus à tous les crimes et délits par la loi du 27 janvier 2017).
Pour la victime, ce harcèlement est particulièrement blessant : on attaque son identité, ce qu’elle est et qu’elle n’a pas à changer. Elle se sent humiliée, exclue, rabaissée.
Depuis un mois, plusieurs garçons appellent Nolan « la ballerine » parce qu’il fait de la gymnastique rythmique, et miment des pirouettes chaque fois qu’il passe. Ils visent l’écart à ce qu’ils croient « normal » pour un garçon : un stéréotype de genre devenu harcèlement.
Depuis la rentrée, sous chaque photo que Zoé publie, des comptes d’élèves de son collège écrivent « rentre chez toi », alors qu’elle est née à Lyon de parents vietnamiens. Le harcèlement vise son origine supposée : c’est une circonstance aggravante.
Réflexe — je me demande ce qui est visé chez la victime : son origine, sa religion, son apparence, son handicap, son sexe, son orientation sexuelle ou son identité de genre ? Alors le harcèlement est aussi discriminatoire.
Attention — ce n’est jamais la différence de la victime qui « explique » le harcèlement : le problème, c’est le rejet de ceux qui harcèlent. Dire « s’il était comme tout le monde, on le laisserait tranquille », c’est reprendre le préjugé.
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Reconnaître un discours de haine
Il peut prendre toutes les formes : un texte, un commentaire, une image, une caricature, un mème, un geste, un symbole. Il circule hors ligne comme en ligne. Le 18 juin est la Journée internationale de la lutte contre les discours de haine, créée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2021.
| Pour le reconnaître | Ce que je cherche |
|---|---|
| Qui est visé ? | Une personne ou un groupe, à cause de son identité réelle ou supposée, et non à cause de ce qu’il a fait ou dit |
| Comment ? | Des mots de mépris, une généralisation (« tous les… »), une comparaison avec des animaux ou une maladie |
| Dans quel but ? | Rabaisser, exclure, faire peur, pousser à la discrimination ou à la violence |
Pourquoi la haine se répand plus vite en ligne
| Ce qui joue | Ce que cela produit |
|---|---|
| L’anonymat | Derrière un pseudonyme, l’auteur se croit intouchable : c’est une illusion d’impunité |
| L’écran | On ne voit ni le visage ni la souffrance de la personne visée : on ose écrire ce qu’on ne dirait pas en face |
| La viralité | Un contenu choquant est aimé, partagé, commenté : il touche des milliers de personnes en quelques heures, et ses copies restent |
| L’effet de groupe | Des dizaines de comptes visent la même personne ; chacun se croit peu responsable |
| La continuité | Les messages arrivent jour et nuit, jusque dans la chambre de la victime |
Sous la vidéo d’une chanteuse, un internaute écrit : « Sa voix est fausse et le clip est raté. » Il critique son travail : la liberté d’expression le permet. Un autre écrit : « Les gens comme elle n’ont rien à faire en France. » Il la vise pour son origine : c’est un discours de haine.
Un compte publie un mème qui montre les habitants d’un pays sous la forme de rats envahissant une ville. Sans un seul mot d’insulte, l’image déshumanise un groupe à cause de sa nationalité : c’est un discours de haine.
Réflexe — je me demande : le message vise-t-il ce que la personne a fait ou dit (on peut le critiquer) ou ce qu’elle est (son identité) ?
Attention — un discours de haine n’a pas besoin d’insulte : une image, un émoji, une « blague » ou une généralisation suffisent quand ils rabaissent un groupe.
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Ce que punit la loi, en ligne comme ailleurs
| Ce qui est publié | Ce que c’est | Texte et peine maximale |
|---|---|---|
| Une insulte publique visant l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap | Injure publique | Loi du 29 juillet 1881 : 1 an de prison et 45 000 € d’amende |
| Un appel public à rejeter, chasser ou frapper les membres d’un groupe | Provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence | Loi de 1881 : 1 an et 45 000 € |
| La même insulte dans un groupe privé restreint | Injure non publique | Une amende (jusqu’à 1 500 € si elle est raciste, sexiste, homophobe ou vise un handicap) |
| Des messages répétés qui dégradent les conditions de vie d’une personne | Harcèlement moral (article 222-33-2-2 du Code pénal) | 1 an et 15 000 € ; 2 ans et 30 000 € s’il est commis en ligne ou contre un mineur ; 3 ans et 45 000 € si les deux sont réunis |
| Le même harcèlement contre un élève, par un élève ou un adulte du même établissement, en ligne ou non | Harcèlement scolaire (article 222-33-2-3, loi du 2 mars 2022) | 3 ans et 45 000 € ; 5 ans et 75 000 € si l’incapacité totale de travail dépasse 8 jours ; 10 ans et 150 000 € si la victime se suicide ou tente de le faire |
• Le pseudonyme ne protège pas : la justice peut obtenir de la plateforme et du fournisseur d’accès les données qui identifient l’auteur (loi pour la confiance dans l’économie numérique, 21 juin 2004). Un pseudonyme n’est pas un anonymat.
• Les mineurs sont responsables : dès 13 ans, des peines sont possibles (réduites de moitié) ; les parents paient les dommages et intérêts à la victime (Code civil, article 1242). Le collège sanctionne aussi.
• Le bannissement numérique (loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique) : le juge peut suspendre le compte qui a servi à harceler ou à diffuser la haine, jusqu’à 6 mois (1 an en cas de récidive). Il est alors interdit d’en créer un nouveau, et la plateforme doit bloquer le compte.
Depuis le 1er janvier 2021, un pôle national de lutte contre la haine en ligne, au tribunal judiciaire de Paris, traite les affaires les plus importantes de cyberharcèlement et de haine en ligne.
Après un concours de chant télévisé, une quarantaine de comptes envoient chacun un message moqueur à une candidate de 19 ans, en reprenant le même mot-dièse. Chaque auteur sait que d’autres le font : c’est un raid numérique. Chacun peut être poursuivi pour harcèlement, même pour un seul message, et risque jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende, puisque c’est en ligne.
Sous un pseudonyme, un élève de 14 ans publie chaque soir, sur un compte public, des photos d’une camarade de son collège avec des insultes sur son poids. La justice peut l’identifier ; il peut être condamné pour harcèlement scolaire, avec une peine réduite parce qu’il est mineur, et ses parents paient les dommages et intérêts.
Réflexe — je me demande : le message est-il public ou privé ? isolé ou répété ? vise-t-il l’identité de la personne ? son auteur est-il seul ou dans un raid ?
Attention — « je n’ai écrit qu’un message » ne suffit pas : dans un raid, un seul message fait de son auteur un harceleur.
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Obliger les plateformes à agir : la loi de 2020, l’Arcom et le DSA
La loi du 24 juin 2020
• Le Conseil constitutionnel a censuré cette obligation le 18 juin 2020 : par peur des amendes, les plateformes auraient supprimé par précaution des contenus licites. C’était une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
• Ce qui reste de la loi : l’Observatoire de la haine en ligne, mis en place en juillet 2020 auprès du CSA, devenu l’Arcom le 1er janvier 2022 ; il suit et analyse l’évolution des contenus haineux et réunit des plateformes, des associations, des administrations et des chercheurs. La loi permet aussi au tribunal de Paris de juger, pour toute la France, des harcèlements discriminatoires en ligne qui ont fait l’objet d’une plainte en ligne, et demande à l’école d’apprendre aux élèves à lutter contre la diffusion des contenus haineux en ligne.
Le règlement européen sur les services numériques (DSA)
| Ce que le DSA impose aux plateformes | Ce que cela change |
|---|---|
| Un outil de signalement simple, en ligne | Chacun peut signaler un contenu illicite |
| Traiter les signalements rapidement et objectivement, expliquer leur décision | L’auteur d’un contenu retiré peut contester la décision |
| Traiter en priorité les signaleurs de confiance | Des organismes reconnus pour leur expertise, désignés en France par l’Arcom : le 3018 de l’association e-Enfance a été le premier, en novembre 2024 |
| Protéger les mineurs | Pas de publicité ciblée fondée sur le profil d’un mineur |
| Être transparentes sur la modération et les algorithmes de recommandation | On peut savoir comment les contenus sont choisis et retirés |
Une association de lutte contre l’homophobie signale à un réseau social une série de vidéos qui appellent à « chasser » les couples de même sexe d’un quartier. Le réseau doit traiter ce signalement rapidement, retirer ces contenus manifestement illicites et expliquer sa décision à leur auteur, qui peut la contester.
Une très grande plateforme, dont le chiffre d’affaires mondial annuel est de 20 milliards d’euros, ne traite pas les signalements de ses utilisateurs. La Commission européenne peut lui infliger une amende allant jusqu’à 6 % de 20 milliards, soit 1,2 milliard d’euros.
Réflexe — je distingue qui fait quoi : la plateforme traite les signalements et retire, l’Arcom (en France) et la Commission européenne (très grandes plateformes) contrôlent les plateformes, le juge condamne les auteurs.
Attention — la loi de 2020 n’impose pas de retrait en 24 heures : cette partie a été censurée. C’est surtout le DSA, depuis 2024, qui oblige les plateformes à agir.
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Signaler et réagir, victime ou témoin
Témoin : je n’aime pas, je ne partage pas, je ne commente pas pour rire (ce serait diffuser) ; je ne réponds pas par la haine ; je soutiens la victime en message privé ; je signale ; j’alerte un adulte.
| À qui s’adresser ? | Pour quoi ? |
|---|---|
| Le bouton « signaler » de la plateforme | Tout contenu haineux ou illicite : la plateforme doit traiter le signalement (DSA) |
| Pharos (internet-signalement.gouv.fr) | Les contenus illicites publics (haine, menaces, apologie du terrorisme…) : des policiers et des gendarmes les examinent. Ouverte au public depuis 2009, la plateforme a reçu 211 543 signalements en 2023 |
| Le 3018 | Un jeune victime ou témoin de harcèlement ou de violence en ligne : écoute, conseils, aide pour faire retirer les contenus |
| Un adulte du collège (CPE, professeur, infirmier) | Un harcèlement entre élèves, même en ligne : le collège protège la victime et sanctionne |
| Le 17 | Un danger immédiat |
| La plainte | Pour que l’auteur soit recherché et poursuivi par la justice |
On peut aussi agir pour tous : un message de soutien à la personne visée, une réponse calme qui rappelle les faits, ou la participation au prix « Non au harcèlement » et aux élèves ambassadeurs du collège.
Dans les commentaires publics de la page d’un club de volley, plusieurs comptes traitent depuis une semaine un joueur de 16 ans de « terroriste » à cause de sa religion. Inès, sa coéquipière, ne répond pas aux auteurs, fait des captures avec la date et les pseudos, signale les commentaires à la plateforme et sur Pharos, écrit au joueur qu’elle le soutient et prévient l’entraîneur.
Depuis deux semaines, une élève de 4e reçoit en message privé des insultes sur son physique d’un compte inconnu. Le message n’est pas public : elle garde les captures, bloque le compte, en parle à ses parents, appelle le 3018 et peut porter plainte.
Réflexe — je ne relaie pas, je garde des preuves, je signale (plateforme, Pharos si c’est public), j’en parle à un adulte, j’appelle le 3018 si un jeune est visé, le 17 en cas de danger immédiat.
Attention — répondre à la haine par des insultes fait de soi un auteur à son tour : on signale, on ne se venge pas.
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Pour aller plus loin
Préjugés et stéréotypes. Pourquoi notre cerveau fabrique des stéréotypes et la différence entre injure publique et non publique : Discriminations : préjugés et stéréotypes, des mécanismes d’exclusion.
Les discriminations. Les critères de l’article 225-1 du Code pénal, le harcèlement discriminatoire et les recours (Défenseur des droits, 3928) : Discriminations : ce que dit la loi et comment agir.
Racisme, antisémitisme, haine anti-LGBT. Chaque forme de rejet, les lois de 1972 à 2017 et les associations : Discriminations : racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie et haine anti-LGBT.
Sexisme. L’outrage sexiste et le harcèlement sexuel : Égalité femmes-hommes : inégalités qui persistent, stéréotypes de genre et violences sexistes.
En 4e, la liberté d’expression sur Internet et ses limites sont étudiées dans Libertés en ligne : s’exprimer sur internet, atouts et limites.
- Le harcèlement est répété, voulu, avec un déséquilibre de pouvoir ; en ligne, il suit la victime partout. Numéro gratuit : le 3018 ; le harcèlement scolaire est un délit depuis la loi du 2 mars 2022.
- Le rejet d’une différence (origine, religion, apparence, handicap, sexe, orientation sexuelle, identité de genre) est à la racine de nombreux harcèlements ; ce mobile est une circonstance aggravante.
- Un discours de haine vise une personne ou un groupe pour son identité (ONU) ; critiquer une idée, un acte ou une œuvre reste libre. En ligne, l’anonymat, l’écran, la viralité et l’effet de groupe l’amplifient.
- En ligne comme ailleurs, la loi punit l’injure et la provocation à la haine publiques (loi de 1881) et le harcèlement, y compris le raid numérique (2018) ; un pseudonyme n’est pas un anonymat ; le juge peut suspendre un compte (2024).
- La loi du 24 juin 2020 a créé l’Observatoire de la haine en ligne (Arcom) ; son retrait en 24 heures a été censuré. Le DSA oblige les plateformes à traiter les signalements, sous peine d’amendes jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
- Victime ou témoin : je ne relaie pas, je garde des preuves, je signale (plateforme, Pharos), j’en parle à un adulte, le 3018, la plainte, le 17 en cas de danger.
Questions fréquentes
Pourquoi le harcèlement vise-t-il souvent une différence ?
Le rejet de la différence est souvent le premier moteur des harceleurs : un stéréotype ou un préjugé sur l’origine, la religion, l’apparence, le handicap, le sexe ou l’orientation sexuelle se transforme en moqueries répétées. Quand le harcèlement est commis à cause de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de la victime, la peine est plus lourde.
Qu’est-ce qu’un discours de haine ?
Pour l’ONU, c’est toute communication, orale ou écrite, ou tout comportement qui attaque ou rabaisse une personne ou un groupe en raison de son identité (religion, origine, nationalité, couleur de peau, genre…). Critiquer une idée, un acte ou une œuvre reste permis.
Que risque-t-on pour de la haine ou du harcèlement en ligne ?
La même chose qu’ailleurs : l’injure et la provocation à la haine publiques sont punies jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € ; le harcèlement en ligne jusqu’à 2 ou 3 ans, le harcèlement scolaire jusqu’à 10 ans dans les cas les plus graves. Dans un raid, un seul message suffit, un pseudonyme ne protège pas, et le juge peut suspendre le compte.
Qu’est-ce que le DSA ?
Le règlement européen sur les services numériques, adopté en 2022 et appliqué à toutes les plateformes depuis le 17 février 2024. Il les oblige à proposer un outil de signalement, à traiter les signalements rapidement, à expliquer leurs décisions et à protéger les mineurs, sous peine d’amendes jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial.
Comment signaler un contenu haineux en ligne ?
On fait une capture d’écran, on utilise le bouton « signaler » de la plateforme, et pour un contenu illicite public on le signale sur Pharos (internet-signalement.gouv.fr). Un jeune peut appeler le 3018, gratuit et anonyme ; en cas de danger immédiat, le 17. On peut aussi porter plainte.
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