À propos de cette page
Ce cours de emc en cinquième sur « Les discriminations » suit le programme officiel de emc de cinquième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Définir la discrimination, Les critères légaux de discrimination, Discrimination directe et discrimination indirecte, Les différentes formes de discrimination dans la société. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de cinquième à réussir en emc.
Au programme
1 · Définir la discrimination
2 · Les critères légaux de discrimination
3 · Discrimination directe et discrimination indirecte
4 · Les différentes formes de discrimination dans la société
5 · Le cadre juridique : la loi contre les discriminations
6 · Les acteurs de la lutte contre les discriminations
7 · Discriminations et droits humains : un enjeu de dignité
1Définir la discrimination
La discrimination désigne le fait de traiter différemment une personne ou un groupe de personnes par rapport à d'autres, de façon injuste et défavorable, en raison de caractéristiques qui lui sont propres.
Définition. Discriminer, c'est établir une distinction illégitime entre des individus, en les traitant moins bien que d'autres dans une situation comparable, sur la base d'un critère interdit par la loi.
Il ne faut pas confondre discrimination et distinction : toutes les différences de traitement ne sont pas des discriminations. Par exemple, proposer un tarif réduit aux personnes âgées ou aux enfants est une distinction légale car elle repose sur un critère admis et bénéfique.
Attention ! Une discrimination n'est pas une simple préférence ou une opinion : c'est un acte ou une décision concrète qui lèse une personne (refus d'embauche, refus d'accès à un service, insulte, etc.).
La discrimination peut être subie dans de nombreux domaines de la vie : l'emploi, le logement, l'école, l'accès aux soins, les loisirs ou l'espace public.
2Les critères légaux de discrimination
En France, la loi interdit les discriminations fondées sur des critères précis. On en dénombre plus de 25, définis par le Code pénal et le Code du travail.
| Catégorie | Exemples de critères protégés |
|---|
| Identité personnelle | Origine, nom, sexe, âge, apparence physique |
| Santé et situation | Handicap, état de santé, grossesse, vulnérabilité économique |
| Convictions | Religion, opinions politiques ou syndicales, philosophie |
| Vie privée | Orientation sexuelle, identité de genre, situation familiale |
| Origine sociale | Lieu de résidence, appartenance à une nation, ethnie |
Critère protégé. Un critère protégé est une caractéristique sur laquelle une décision ne peut légalement pas reposer : l'employer pour justifier un refus ou un traitement défavorable est une infraction pénale.
Ces critères sont reconnus pour protéger les individus des préjugés et stéréotypes qui peuvent influencer négativement les décisions dans la vie sociale et professionnelle.
3Discrimination directe et discrimination indirecte
La loi distingue deux grandes formes de discrimination selon leur mode d'action :
Discrimination directe. Elle survient lorsqu'une personne est traitée de façon moins favorable qu'une autre dans une situation comparable, en raison d'un critère protégé.
Exemple : refuser un entretien d'embauche à une candidature portant un prénom étranger alors qu'elle a le même profil qu'une autre acceptée.
Discrimination indirecte. Elle résulte d'une règle, d'une pratique ou d'un critère apparemment neutre, mais qui désavantage en réalité une catégorie de personnes.
Exemple : exiger d'un candidat qu'il soit disponible le samedi sans justification professionnelle peut indirectement discriminer des personnes dont la religion interdit le travail ce jour-là.
Exemple. Une boutique qui refuse l'entrée à des jeunes « à capuche » peut pratiquer une discrimination indirecte si ce critère touche de façon disproportionnée des personnes d'une certaine origine.
Reconnaître la discrimination indirecte est important : elle est souvent moins visible mais tout aussi dommageable pour les personnes qui en sont victimes.
4Les différentes formes de discrimination dans la société
Les discriminations se manifestent dans de nombreux contextes de la vie quotidienne :
- Le racisme et la xénophobie : discriminer en raison de l'origine, de la couleur de peau ou de la nationalité. Le racisme est un délit pénal en France.
- Le sexisme : traiter différemment des personnes en raison de leur sexe ou de leur genre. Il touche particulièrement les femmes dans l'emploi (inégalités salariales, plafond de verre).
- L'handiphobie : discriminer en raison d'un handicap physique ou mental (refus d'accès à un lieu, exclusion d'une activité).
- L'homophobie et la transphobie : discriminer en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre.
- La discrimination par l'âge (âgisme) : écarter une personne trop jeune ou trop âgée sans raison objective.
- La discrimination religieuse : défavoriser une personne en raison de ses croyances ou pratiques religieuses.
Astuce. Pour repérer une discrimination, pose-toi la question : « Serait-on dans la même situation si la personne était différente sur ce seul critère ? » Si la réponse est non, il peut s'agir d'une discrimination.
Ces formes de discrimination peuvent se combiner : une femme en situation de handicap peut subir une discrimination croisée liée à la fois au sexisme et à l'handiphobie. C'est ce qu'on appelle l'intersectionnalité.
5Le cadre juridique : la loi contre les discriminations
La lutte contre les discriminations repose sur un arsenal juridique solide en France et en Europe.
| Texte | Contenu principal |
|---|
| Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) | Art. 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » |
| Constitution française (1958) | Art. 1 : la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. |
| Code pénal (art. 225-1 et suivants) | Définit les critères de discrimination et prévoit des sanctions : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. |
| Convention européenne des droits de l'homme | Art. 14 : interdit toute discrimination dans la jouissance des droits et libertés. |
Le Défenseur des droits. Institution créée en 2011, il peut être saisi gratuitement par toute personne victime de discrimination. Il enquête, peut recommander des sanctions et contribue à faire évoluer la loi.
Une victime de discrimination peut porter plainte, saisir les prud'hommes (en cas de discrimination au travail), le tribunal administratif ou le Défenseur des droits. Les associations de défense des droits peuvent aussi agir en justice.
6Les acteurs de la lutte contre les discriminations
De nombreux acteurs agissent pour prévenir et combattre les discriminations :
- L'État et ses institutions : la loi interdit les discriminations ; les tribunaux sanctionnent les auteurs ; le Défenseur des droits protège les victimes.
- Les associations : SOS Racisme, la LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme), Amnesty International, le GISTI, etc., défendent les victimes et sensibilisent le public.
- L'école : elle joue un rôle fondamental en éduquant à l'égalité, en sanctionnant le harcèlement et les comportements discriminatoires, et en promouvant le vivre-ensemble.
- Les employeurs : dans les entreprises, des politiques de diversité et d'inclusion permettent de prévenir les discriminations à l'embauche et dans la carrière.
- Les citoyens : chacun peut agir en refusant les comportements discriminatoires, en soutenant les victimes, en signalant les actes illégaux et en participant à des actions de sensibilisation.
Astuce. En cas de discrimination, on peut appeler le numéro national : 3928 (Allô Discriminations), gratuit, géré par le Défenseur des droits.
7Discriminations et droits humains : un enjeu de dignité
La lutte contre les discriminations est indissociable de la défense de la dignité humaine, principe fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
Discriminer, c'est nier l'égale valeur de tous les êtres humains. C'est traiter l'autre comme inférieur en raison d'une caractéristique sur laquelle il n'a souvent pas de prise (son origine, son handicap, son âge…).
Dignité humaine. Valeur fondamentale qui reconnaît à chaque personne une valeur intrinsèque, indépendamment de ses caractéristiques, de son statut social ou de ses capacités.
Les discriminations ont des conséquences graves sur les victimes : souffrance psychologique, sentiment d'exclusion, perte de confiance en soi, difficultés d'insertion professionnelle et sociale. Elles fragilisent aussi le tissu social et le pacte républicain fondé sur l'égalité.
Attention ! La lutte contre les discriminations ne doit pas être confondue avec la lutte contre toutes les différences : la diversité des personnes est une richesse. Ce qui est interdit, c'est de traiter des personnes moins bien en raison de critères illégaux.
En reconnaissant et en combattant les discriminations, chaque citoyen contribue à construire une société plus juste, où chacun peut exercer librement ses droits et ses libertés.
★À retenir
À retenir :
• La discrimination = traitement défavorable d'une personne en raison d'un critère protégé par la loi (plus de 25 critères en France).
• Deux formes : directe (traitement explicitement inégal) et indirecte (règle neutre en apparence, mais inégale en pratique).
• Le Code pénal sanctionne les discriminations : jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
• Le Défenseur des droits (n° 3928) peut être saisi gratuitement par les victimes.
• La lutte contre les discriminations est un enjeu de dignité humaine et d'égalité républicaine.