Vie privée en ligne : données personnelles, traces numériques et majorité numérique

Le droit à la vie privée sur internet : identité et traces numériques, données personnelles et ceux qui les utilisent, la CNIL et le RGPD, la réputation numérique et le droit à l’oubli, les risques du numérique, la majorité numérique à 15 ans et la responsabilité de ce qu’on publie

À propos de cette page

Ce cours d’EMC de 6e montre que le droit à la vie privée s’applique aussi en ligne : identité et traces numériques, données personnelles et leurs usages commerciaux et politiques, la CNIL, le RGPD et nos droits, la réputation numérique et le droit à l’oubli, le cyberharcèlement, la désinformation et les risques pour la santé, puis la majorité numérique à 15 ans et ce qui s’applique vraiment.

Données personnelles, traces numériques et majorité numérique

La vie privée s’applique aussi en ligne

Ce qu’il faut savoir Le droit au respect de la vie privée (article 9 du Code civil, article 16 de la CIDE) s’applique aussi sur internet et sur les réseaux sociaux : publier la photo d’un camarade ou diffuser ses messages sans son accord y est interdit comme ailleurs.
En Europe, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne va plus loin : après la vie privée (article 7), son article 8 affirme que « toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant ».
Tout ce que nous laissons en ligne forme nos traces numériques, qui construisent notre identité numérique : l’image de nous que donnent ces traces.

Données personnelles et traces numériques

Ce qu’il faut savoir Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier une personne, directement (nom, photo, numéro de téléphone, adresse) ou indirectement (adresse IP, position GPS, historique de navigation, pseudo).

Type de trace	Exemples
Traces volontaires	Photos publiées, commentaires, profil, « j’aime »
Traces involontaires	Cookies, adresse IP, géolocalisation, temps passé sur une vidéo
Traces laissées par les autres	Photo où l’on est identifié, message qui nous cite

Qui utilise nos données ?

Ce qu’il faut savoir Nos traces intéressent les entreprises : les réseaux collectent énormément de données pour choisir les contenus qu’ils nous proposent et pour vendre de la publicité ciblée (usage commercial).
Elles peuvent aussi servir à des fins politiques : en 2018, le scandale Cambridge Analytica a révélé que les données d’environ 87 millions d’utilisateurs de Facebook avaient été exploitées, notamment pour cibler des électeurs pendant la campagne présidentielle américaine de 2016. D’où la nécessité de les protéger.

Exemples

Après avoir regardé plusieurs vidéos de skate, Naël voit apparaître des publicités pour des planches : son historique (une trace involontaire) sert à lui proposer une publicité ciblée.

Le pseudo « nael_skate13 » ne contient pas son nom, mais avec sa photo de profil et sa ville, il permet de le retrouver : c’est une donnée personnelle indirecte.

La CNIL, le RGPD et nos droits

Ce qu’il faut savoir En France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité administrative indépendante créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veille à ce que les entreprises et les administrations respectent nos données. Depuis le 25 mai 2018, le RGPD (règlement général sur la protection des données, texte européen) renforce ces règles dans toute l’Union européenne : une entreprise qui ne le respecte pas risque une amende allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % de son chiffre d’affaires mondial.
Repère. Le RGPD fixe à 16 ans l’âge à partir duquel on peut consentir seul à l’utilisation de ses données par un service en ligne, et laisse chaque pays l’abaisser jusqu’à 13 ans. La France l’a fixé à 15 ans (loi du 20 juin 2018) : avant, l’accord d’un parent est nécessaire, en même temps que celui du jeune.

Droit	Ce qu’il permet
Accès	Savoir quelles données une entreprise possède sur moi
Rectification	Faire corriger une information fausse
Effacement (« droit à l’oubli »)	Faire supprimer mes données ; renforcé pour ce qui a été publié quand on était mineur
Opposition	Refuser une utilisation, par exemple la publicité ciblée

Ce qu’il faut savoir Les conseils de la CNIL pour rester maître de ses traces : réfléchir avant de publier ; respecter les autres ; ne pas tout dire de soi ; paramétrer ses comptes pour garder la maîtrise de ce que l’on partage ; utiliser un pseudonyme ; garder ses mots de passe pour soi et les choisir compliqués ; vérifier régulièrement ce que l’on trouve sur soi en tapant son nom.

Réputation numérique et droit à l’oubli

Ce qu’il faut savoir Nos traces forment notre réputation numérique : ce que les autres découvrent de nous en tapant notre nom. Pour la protéger, on peut demander l’effacement de ses données ; l’entreprise doit répondre au plus tard dans un délai d’un mois. On peut aussi demander à un moteur de recherche le déréférencement d’un résultat associé à son nom : le lien disparaît des résultats, mais le contenu reste sur le site d’origine.
Ce droit à l’oubli est difficile à faire valoir : ce qui est publié ne disparaît jamais vraiment, car une copie, un partage ou une capture d’écran peuvent continuer à circuler. Si une entreprise ne répond pas, on peut saisir la CNIL.

Exemples

À 14 ans, Lila veut faire disparaître un blog qu’elle tenait en CM2. Elle demande l’effacement à la plateforme : ces données ayant été publiées quand elle était mineure, son droit est renforcé.

Les risques des usages numériques

Ce qu’il faut savoir • Le cyberharcèlement : des moqueries, insultes ou menaces répétées par messages ou sur les réseaux, qui suivent la victime jusque chez elle (voir le chapitre Le harcèlement scolaire). Le 3018 est le numéro gratuit contre les violences numériques.
• La désinformation : de fausses informations, diffusées pour tromper, qui circulent très vite sur les réseaux ; avant de partager, on vérifie la source.
• Les risques pour la santé : en avril 2024, une commission d’experts sur les enfants et les écrans a rappelé que leur utilisation contribue, selon le temps passé, aux déficits de sommeil, à la sédentarité et au manque d’activité physique, et aux problèmes de vue.

La majorité numérique à 15 ans

Ce qu’il faut savoir Les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Snapchat, Discord…) fixent eux-mêmes un âge minimum dans leurs conditions d’utilisation, en général 13 ans. La loi du 7 juillet 2023 a voulu aller plus loin en fixant la majorité numérique à 15 ans : en dessous, un réseau social devait refuser l’inscription, sauf autorisation d’un parent ; les parents pouvaient demander la suspension du compte ; le réseau devait vérifier l’âge, informer sur les risques et proposer un outil pour contrôler le temps passé.
Pourquoi 15 ans ? Le législateur a voulu protéger les plus jeunes des risques des réseaux : cyberharcèlement, désinformation, risques pour la santé (sommeil, temps d’écran, isolement). Il a choisi 15 ans pour s’aligner sur l’âge du consentement aux données personnelles, déjà fixé à 15 ans en 2018.

Ce qui s’applique vraiment (état au 6 octobre 2026) • La loi de 2023 n’est jamais entrée en application : elle attendait un décret, que le Gouvernement n’a pas pris, car la Commission européenne avait jugé ce dispositif contraire au droit européen (le règlement sur les services numériques empêchait la France de l’imposer seule aux réseaux).
• En 2026, le Parlement a voté une loi plus stricte, qui interdisait les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, même avec l’accord des parents. Le Conseil constitutionnel a censuré cette interdiction le 14 août 2026 : elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression, ne laissait aux parents aucun moyen d’autoriser leur enfant, et la preuve d’âge exigée n’offrait pas de garanties suffisantes pour la vie privée. Le reste de la loi a été promulgué le 24 août 2026.
• Ce qui s’applique bien : avant 15 ans, l’accord d’un parent est nécessaire pour consentir à l’utilisation de ses données (loi de 2018) ; les réseaux appliquent leur propre âge minimum (souvent 13 ans).

Être responsable de ce qu’on publie et partage

Ce qu’il faut savoir Publier ou partager engage : partager une photo humiliante, même « pour rire », c’est participer à sa diffusion. Les bons réglages : mettre son compte en privé (seuls les abonnés acceptés voient les publications), désactiver la géolocalisation, ne pas donner son vrai nom complet ni son adresse, choisir un mot de passe solide qu’on ne partage avec personne, même un ami.
Chaque année en février, le Safer Internet Day (Journée pour un internet plus sûr, lancée par la Commission européenne en 2004) est l’occasion, à l’école et au collège, de parler de ces risques et de ces bons réflexes.

Exemples

Avant de publier une photo de soirée, Tim vérifie qui est reconnaissable, demande leur accord et vérifie que son compte est en privé.

Réflexe — avant de publier, de partager ou d’accepter, je me demande : qui pourra voir cette information, qui pourra s’en servir, et ai-je l’accord des personnes concernées ?

Attention — une suppression ne fait pas tout disparaître : une capture ou un partage suffisent pour que le contenu continue de circuler. Et une loi votée n’est pas toujours appliquée : on vérifie ce qui est réellement en vigueur.

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Pour aller plus loin

Ce chapitre prolonge Vie privée : intimité, droit à l’image et secret de la correspondance, qui présente les textes protégeant la vie privée, le droit à l’image et le secret des messages.

À retenir

Le droit à la vie privée s’applique aussi en ligne ; l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne protège les données personnelles.
Une donnée personnelle identifie une personne, directement ou indirectement ; nos traces (volontaires, involontaires, laissées par les autres) forment notre identité numérique, utilisée à des fins commerciales ou politiques.
La CNIL (1978) et le RGPD (2018) protègent nos données ; droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition ; avant 15 ans, l’accord d’un parent est nécessaire.
Le droit à l’oubli existe mais reste difficile à faire valoir : copies et captures peuvent circuler.
Risques : cyberharcèlement (3018), désinformation, santé (sommeil, sédentarité, vue).
La majorité numérique à 15 ans (loi du 7 juillet 2023) n’est jamais entrée en application ; l’interdiction votée en 2026 a été censurée le 14 août 2026. Je reste responsable de ce que je publie et partage.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Toute information qui permet d’identifier une personne, directement (nom, photo, numéro de téléphone) ou indirectement (adresse IP, position GPS, pseudo, historique de navigation).

Qu’est-ce que la CNIL ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité administrative indépendante créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle veille au respect de nos données et peut sanctionner les entreprises, avec le RGPD européen appliqué depuis le 25 mai 2018.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?

C’est le droit d’obtenir l’effacement de ses données, renforcé pour ce qui a été publié quand on était mineur ; on peut aussi demander le déréférencement d’un résultat d’un moteur de recherche. Il reste difficile à faire valoir, car copies et captures peuvent continuer à circuler.

À quel âge peut-on s’inscrire sur un réseau social en France ?

La loi du 7 juillet 2023 a fixé la majorité numérique à 15 ans (en dessous, inscription avec l’autorisation d’un parent), mais elle n’est jamais entrée en application, et l’interdiction des réseaux aux moins de 15 ans votée en 2026 a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. Avant 15 ans, l’accord d’un parent reste nécessaire pour consentir à l’utilisation de ses données ; les réseaux eux-mêmes interdisent en général l’inscription avant 13 ans.

Quels sont les risques des usages numériques ?

Le cyberharcèlement (le 3018 est le numéro gratuit contre les violences numériques), la désinformation et les risques pour la santé : déficits de sommeil, sédentarité, problèmes de vue. D’où l’importance d’être responsable de ce qu’on publie et partage.

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