À propos de cette page
Ce cours de emc en quatrième sur « La cybercriminalité et les droits numériques » suit le programme officiel de emc de quatrième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : L'espace numérique, un espace de libertés et de risques, La cybercriminalité : définition et formes principales, Le cyberharcèlement : une violence à prendre au sérieux, La protection des données personnelles et le RGPD. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de quatrième à réussir en emc.
Au programme
1 · L'espace numérique, un espace de libertés et de risques
2 · La cybercriminalité : définition et formes principales
3 · Le cyberharcèlement : une violence à prendre au sérieux
4 · La protection des données personnelles et le RGPD
5 · Le droit à l'image et la vie privée en ligne
6 · La liberté d'expression et ses limites sur internet
7 · Agir face aux risques numériques : droits, recours et responsabilités
1L'espace numérique, un espace de libertés et de risques
Internet et les réseaux sociaux offrent des opportunités extraordinaires : s'informer, communiquer, créer, apprendre et participer à la vie démocratique. En France, on compte plus de 53 millions d'internautes, et les jeunes de 10 à 17 ans passent en moyenne plus de 3 heures par jour en ligne.
Cependant, cet espace numérique est aussi exposé à de nombreux risques. Il n'est pas un espace sans règles : les lois qui s'appliquent dans la vie « réelle » s'appliquent également en ligne. Ce que la loi interdit dans la rue, elle l'interdit aussi sur internet.
Espace numérique. Ensemble des environnements connectés à internet (réseaux sociaux, messageries, jeux en ligne, forums, etc.) où les individus interagissent, échangent des données et exercent des droits et des devoirs.
Les risques en ligne sont de plusieurs types :
- Risques pour la sécurité : piratage, virus, arnaques.
- Risques pour la vie privée : collecte abusive de données, surveillance.
- Risques pour la personne : cyberharcèlement, escroquerie, manipulation.
- Risques pour la société : désinformation, diffusion de haine, atteintes à la démocratie.
Astuce. Retiens que la règle fondamentale est simple : tout ce qui est interdit dans la vraie vie est également interdit sur internet. La loi ne s'arrête pas à l'écran.
2La cybercriminalité : définition et formes principales
La cybercriminalité désigne l'ensemble des infractions pénales commises à l'aide des technologies numériques ou ciblant ces technologies. Elle se développe depuis les années 1990 avec la généralisation d'internet.
Cybercriminalité. Ensemble des actes illégaux commis via les outils numériques (internet, téléphone, ordinateur). Cela inclut les arnaques, le piratage, le harcèlement en ligne et la diffusion de contenus illicites.
On distingue plusieurs grandes catégories :
| Type d'acte | Définition | Exemple |
|---|
| Phishing (hameçonnage) | Usurpation d'identité d'un organisme pour soutirer des données | Faux e-mail de la CAF demandant votre numéro de carte bancaire |
| Piratage informatique | Accès non autorisé à un système informatique | Prendre le contrôle du compte d'un ami sans permission |
| Cyberharcèlement | Harcèlement répété via les outils numériques | Messages d'insultes envoyés chaque jour à un(e) camarade |
| Diffusion de contenus illicites | Partage de contenus interdits par la loi | Diffuser une image intime sans consentement |
| Escroquerie en ligne | Manœuvres frauduleuses pour obtenir de l'argent | Faux site de vente qui encaisse sans livrer |
En France, ces actes sont sanctionnés par le Code pénal. Par exemple, le cyberharcèlement est puni de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende (article 222-33-2-2 du Code pénal), et cette peine peut être alourdie si la victime est mineure.
Attention ! « Aimer » ou partager un contenu haineux ou harcelant en ligne constitue aussi une complicité et peut engager la responsabilité pénale de son auteur, même s'il ne l'a pas créé.
3Le cyberharcèlement : une violence à prendre au sérieux
Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement moral réalisée via les outils numériques (réseaux sociaux, messageries, jeux vidéo en ligne…). Il se caractérise par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime.
Cyberharcèlement. Actes malveillants répétés commis via internet (insultes, menaces, moqueries, diffusion de rumeurs, publication de photos humiliantes…) visant à blesser, humilier ou isoler une personne.
Ses formes sont variées :
- Le happy slapping : filmer une agression physique et la diffuser en ligne.
- Le doxing : divulguer publiquement les informations personnelles d'une personne pour l'exposer à des attaques.
- La diffusion d'images intimes (revenge porn) : punié par une loi spécifique de 2016 (2 ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende).
- L'usurpation d'identité : créer un faux profil au nom d'une autre personne pour la ridiculiser.
Le cyberharcèlement a des conséquences très graves sur la santé mentale des victimes : dépression, isolement, décrochage scolaire, et dans les cas extrêmes, conduite suicidaire.
Astuce. Si tu es victime de cyberharcèlement ou si tu en es témoin, tu peux appeler le 3018 (numéro national, gratuit, 24h/24), signaler les contenus sur les plateformes, et en parler à un adulte de confiance. Ne supprime pas les preuves : fais des captures d'écran.
La loi du 2 mars 2022 (loi « harcèlement scolaire ») a encore renforcé la répression du cyberharcèlement en milieu scolaire, notamment en créant le délit de cyberharcèlement aggravé lorsque les actes poussent la victime au suicide ou à s'automutiler.
4La protection des données personnelles et le RGPD
Chaque jour, lorsqu'on utilise internet, on laisse des traces numériques : adresse IP, localisation, historique de navigation, achats, « likes »… Ces données ont une grande valeur commerciale pour les entreprises.
Données personnelles. Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, photo, adresse IP, données de localisation, etc.
Pour protéger ces données, la France dispose de la loi Informatique et Libertés de 1978 (modifiée) et, depuis 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable dans toute l'Union européenne.
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Règlement européen entré en application le 25 mai 2018, qui renforce les droits des individus sur leurs données personnelles et impose des obligations strictes aux entreprises qui collectent ces données.
Le RGPD accorde aux citoyens plusieurs droits fondamentaux :
- Droit d'accès : savoir quelles données sont collectées sur soi.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données.
- Droit d'opposition : refuser que ses données soient utilisées à des fins commerciales.
- Droit à la portabilité : récupérer ses données pour les transférer à un autre service.
En France, c'est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), créée en 1978, qui veille au respect de ces règles et peut sanctionner les entreprises fautives d'amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d'affaires mondial.
Exemple. En 2019, la CNIL a sanctionné Google d'une amende de 50 millions d'euros pour manque de transparence sur l'utilisation des données personnelles de ses utilisateurs. En 2021, Amazon a reçu une amende record de 746 millions d'euros par l'autorité luxembourgeoise.
5Le droit à l'image et la vie privée en ligne
La vie privée est protégée en France par l'article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Cette protection s'applique pleinement dans l'espace numérique.
Droit à l'image. Droit qui permet à toute personne de s'opposer à la captation, la reproduction ou la diffusion de son image sans son consentement explicite. Ce droit est fondé sur l'article 9 du Code civil.
Publier la photo ou la vidéo d'une personne sans son accord est illégal, même si la photo a été prise dans un lieu public. Des exceptions existent cependant (photographies de presse couvrant un événement d'actualité, foule dans un espace public…).
Dans l'espace numérique, plusieurs points méritent attention :
- Les selfies de groupe : même entre amis, diffuser une photo de groupe sur un réseau social nécessite l'accord de chaque personne visible.
- Les captures d'écran : partager une conversation privée ou un message privé d'une autre personne peut constituer une violation de la vie privée.
- Les images intimes : leur diffusion sans consentement est un délit grave puni par la loi.
Le droit à l'oubli (ou droit au déréférencement), consacré par le RGPD, permet à toute personne de demander à un moteur de recherche de supprimer des résultats qui la concernent lorsque ces informations sont inexactes, obsolètes ou portent atteinte à sa vie privée.
Attention ! Une photo publiée sur un réseau social n'appartient pas forcément à son auteur : les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plupart des plateformes leur accordent une licence d'utilisation très large. Lire les CGU avant de s'inscrire est donc important.
6La liberté d'expression et ses limites sur internet
La liberté d'expression est un droit fondamental garanti par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (article 11) et par la Convention européenne des droits de l'homme (article 10). Elle protège le droit de chacun à exprimer ses opinions, même controversées.
Toutefois, cette liberté n'est pas absolue. Elle s'arrête là où elle porterait atteinte aux droits d'autrui ou à l'ordre public. La loi punit notamment :
| Infraction | Définition | Peine maximale |
|---|
| Injure publique | Expression outrageante à l'égard d'une personne | 12 000 € d'amende |
| Diffamation | Allégation d'un fait portant atteinte à l'honneur d'une personne | 12 000 € d'amende |
| Incitation à la haine | Propos visant à discriminer un groupe en raison de son origine, religion, orientation… | 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende |
| Apologie du terrorisme | Présenter un acte terroriste sous un jour favorable | 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende |
| Négationnisme | Nier ou minimiser un crime contre l'humanité reconnu | 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende |
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004 oblige les hébergeurs de contenus à retirer rapidement les contenus illicites qui leur sont signalés. La plateforme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) permet à tout citoyen de signaler des contenus illégaux sur internet.
Astuce. Un « pouce bleu » ou un partage peut constituer une complicité si le contenu est illicite. Avant de partager, demande-toi : ce contenu est-il vrai ? Est-il légal ? Respecte-t-il la personne concernée ?
7Agir face aux risques numériques : droits, recours et responsabilités
Face aux risques numériques, chaque citoyen dispose à la fois de droits et de responsabilités. Être un internaute responsable, c'est connaître ses droits pour les exercer et respecter ceux des autres.
Que faire en cas de problème ?
- Cyberharcèlement : appeler le 3018, signaler sur la plateforme, déposer plainte.
- Atteinte aux données personnelles : contacter la CNIL (cnil.fr).
- Escroquerie en ligne : déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie ; signaler sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr).
- Contenu illicite : signaler via la plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr).
- Atteinte à l'image ou à la vie privée : mettre en demeure l'auteur, saisir le tribunal judiciaire.
Responsabilité numérique. Obligation pour chaque utilisateur d'internet de répondre de ses actes en ligne devant la loi. La minorité n'exclut pas la responsabilité : les parents peuvent être civilement responsables des actes de leur enfant mineur sur internet.
Les jeunes ont une responsabilité particulière à comprendre :
- Un mineur peut être poursuivi pénalement à partir de 13 ans (avec des peines adaptées selon l'âge).
- Ses parents peuvent être tenus civilement responsables et devoir indemniser les victimes.
- Les établissements scolaires peuvent prendre des sanctions disciplinaires, même pour des actes commis hors de l'école, si cela affecte la vie scolaire.
Exemple. À Marseille comme partout en France, des collégiens ont été convoqués au commissariat et leurs parents entendus à la suite de messages haineux diffusés dans des groupes WhatsApp de classe. Cette réalité illustre bien que l'espace numérique n'est pas un espace d'impunité.
Être un citoyen numérique responsable signifie aussi s'engager : signaler les abus, soutenir les victimes, ne pas rester spectateur passif (ce que les experts nomment « l'effet bystander »), et contribuer à un espace numérique respectueux.
★À retenir
À retenir :
• La cybercriminalité désigne les infractions commises via les outils numériques : elle est sanctionnée par la loi.
• Le cyberharcèlement est puni de 2 ans d'emprisonnement ; en cas de crise, appeler le 3018.
• Le RGPD (2018) protège les données personnelles des citoyens européens ; la CNIL veille à son application en France.
• Le droit à l'image interdit de diffuser la photo de quelqu'un sans son accord.
• La liberté d'expression est garantie, mais elle a des limites : injure, diffamation, haine, négationnisme sont des délits.
• Face à un problème, on peut signaler via PHAROS, contacter la CNIL ou appeler le 3018.
• En ligne comme hors ligne, chacun est responsable de ses actes, y compris les mineurs.