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Libertés en ligne : s’exprimer sur internet, atouts et limites
La liberté d’expression sur internet : les rappels de 6e et de 5e, ses atouts, ses abus, les limites qui valent en ligne comme hors ligne, les infractions numériques et la responsabilité de l’auteur, du partage et des plateformes
Approfondissement Ce chapitre va au-delà du programme officiel de 4ᵉ : utile pour aller plus loin ou anticiper.
À propos de cette page
Rappels de 6e et de 5e : vie privée, haine et harcèlement en ligne
• Une donnée personnelle permet d’identifier une personne, directement (nom, photo) ou indirectement (adresse IP, position, pseudo) ; nos traces numériques forment notre identité numérique. La CNIL (1978) et le RGPD (2018) protègent nos données : droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Avant 15 ans, l’accord d’un parent est nécessaire pour consentir à l’utilisation de ses données (loi de 2018). L’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans, votée en 2026, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026 : elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
• Le harcèlement réunit la répétition, l’intention de nuire et le déséquilibre de pouvoir ; en ligne, c’est le cyberharcèlement, qui suit la victime jusque chez elle. Le 3018 aide les jeunes victimes et témoins.
• En ligne, la loi punit l’injure et la provocation à la haine publiques (loi de 1881) et le harcèlement moral, plus lourdement quand il passe par un écran ; dans un raid numérique (loi du 3 août 2018), un seul message suffit quand on sait que d’autres participent. Depuis la loi du 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est un délit.
• Le règlement européen sur les services numériques (DSA) oblige les plateformes à traiter les signalements. Face à la haine : on garde des preuves, on signale (bouton de la plateforme, Pharos pour un contenu public), on appelle le 3018, et le 17 en cas de danger immédiat.
Albane publie sur son compte la photo d’une soirée au bowling où l’on reconnaît quatre amis, sans leur avoir demandé. L’un d’eux lui demande de la retirer : c’est son droit à l’image, et Albane doit retirer la photo.
Pendant trois semaines, une dizaine de comptes écrivent sous chaque vidéo de breakdance de Wassim des moqueries sur sa religion supposée, en voyant les messages des autres. C’est un raid numérique qui vise son identité : chacun des auteurs peut être poursuivi pour harcèlement, même pour un seul message.
Réflexe — devant une situation en ligne, je cherche d’abord le droit de 6e en jeu (vie privée, image, données), puis la règle de 5e qui s’applique (critique ou haine, harcèlement, signalement).
Attention — un compte privé ne rend pas tout permis : publier sans son accord la photo d’un camarade reste une atteinte à son droit à l’image, même devant vingt abonnés.
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S’exprimer en ligne : une liberté et ses atouts
Le Conseil constitutionnel l’a affirmé dans sa décision du 10 juin 2009 (loi Hadopi) : vu « l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions », ce droit « implique la liberté d’accéder à ces services ». Il a donc refusé qu’une autorité administrative, qui n’est pas une juridiction, puisse couper l’accès à internet d’un abonné : seul un juge peut restreindre cette liberté.
| Atout | Ce que permet internet | Exemple |
|---|---|---|
| S’informer | Consulter des milliers de sources, des médias du monde entier, les textes officiels, souvent gratuitement et en direct | Lire sur Légifrance le texte exact d’une loi |
| Débattre | Donner son avis, commenter, discuter avec des inconnus, des associations, des élus | Un forum de quartier sur l’avenir d’un parc |
| Se mobiliser | Signer et faire signer une pétition, appeler à un rassemblement, lancer une cagnotte, alerter l’opinion | Une pétition sur le site de l’Assemblée nationale |
| Créer | Publier un texte, une vidéo, une musique, un podcast, sans éditeur ni autorisation | Une chaîne de vulgarisation scientifique |
Lucie, qui fait de l’aviron, suit en direct sur le site d’une fédération sportive les résultats des championnats d’Europe : elle s’informe à la source.
Sur la page de sa commune, Ilyes répond à un adjoint au maire qui propose de supprimer une ligne de bus le dimanche, et d’autres habitants donnent leurs arguments : internet sert à débattre.
Réflexe — devant un usage d’internet, je me demande à quoi il sert : s’informer, débattre, se mobiliser ou créer ?
Attention — chacun peut publier, mais personne ne vérifie avant la mise en ligne : la même liberté qui permet de s’informer permet aussi de tromper (partie suivante).
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Les abus : haine, cyberharcèlement, fausses informations
| Abus | De quoi s’agit-il ? | Exemple |
|---|---|---|
| La haine en ligne | Des propos qui rabaissent une personne ou un groupe pour son identité (discours de haine), des injures | Des commentaires qui insultent une présentatrice météo à cause de sa couleur de peau |
| Le cyberharcèlement | Des messages répétés contre une même personne, un raid, un faux compte, des montages humiliants, la publication de son adresse | Un compte créé pour se moquer chaque jour d’un élève |
| Les fausses informations | Une infox est une information fausse présentée comme vraie ; on parle de désinformation quand elle est diffusée volontairement pour tromper ; un hypertrucage (en anglais deepfake) est une image, une vidéo ou une voix fabriquées par une intelligence artificielle | Une fausse vidéo où un maire semble annoncer la fermeture d’une piscine |
En 2018, trois chercheurs du MIT ont étudié dans la revue Science environ 126 000 histoires partagées sur Twitter par 3 millions de personnes : une fausse information avait 70 % de chances de plus d’être repartagée qu’une vraie, et une vraie mettait environ six fois plus de temps à atteindre 1 500 personnes. Sans les robots, l’écart restait le même : ce sont les humains qui propagent le faux, parce qu’il surprend.
Une vidéo montre la principale d’un collège annonçant que les cours sont annulés lundi « à cause d’une alerte ». Sa voix a été fabriquée par une intelligence artificielle : c’est un hypertrucage, donc une fausse information. Chaque élève qui la transfère sans vérifier la propage.
Réflexe — je me demande : le contenu vise-t-il une identité (haine) ? s’acharne-t-il sur une personne (harcèlement) ? affirme-t-il un fait faux (fausse information) ?
Attention — une fausse information n’est pas toujours un délit : la loi n’en punit que certaines (la fausse nouvelle diffusée de mauvaise foi qui trouble la paix publique, l’accusation fausse contre une personne, l’hypertrucage d’une personne sans son accord). Mais la partager sans vérifier fait de nous un relais.
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Les mêmes limites qu’hors ligne : public ou non, pseudonyme, site étranger
Public ou non public ?
| Où le message est-il publié ? | Public ? | Conséquence pour une injure ou une diffamation |
|---|---|---|
| Un compte ouvert à tous, un commentaire sous une vidéo, une story publique | Oui | Loi de 1881 : 12 000 € d’amende ; 1 an de prison et 45 000 € si le motif est raciste, sexiste, homophobe ou lié au handicap |
| Un grand groupe de discussion, ouvert à des inconnus | Le juge peut le juger public | Le même régime que ci-dessus |
| Un message privé, un cercle restreint d’amis | Non | Une contravention : 38 € (jusqu’à 1 500 € si elle est discriminatoire) ; une menace de mort, elle, reste un délit |
Quatre idées reçues
| Idée reçue | Ce que dit le droit |
|---|---|
| « Avec un pseudo, personne ne me retrouvera. » | Le pseudonyme cache le nom aux autres utilisateurs, pas à la plateforme : depuis la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 21 juin 2004), les hébergeurs conservent les données de connexion et les remettent à la justice sur réquisition. |
| « Je n’ai fait que partager, je n’ai rien écrit. » | Partager un contenu illicite, c’est le diffuser : on en devient l’auteur d’une nouvelle publication. |
| « Le site est américain, la loi française ne s’applique pas. » | Toute plateforme accessible en France doit respecter le droit français et européen (RGPD, DSA). |
| « En ligne, c’est moins grave. » | C’est souvent l’inverse : l’apologie du terrorisme passe de 5 à 7 ans de prison quand elle est commise en ligne, le harcèlement de 1 à 2 ans. |
Dans le groupe privé de ses six cousins, Timéo traite un youtubeur de cuisine d’« abruti » : c’est une injure non publique, une contravention. Il écrit la même phrase en commentaire sous la vidéo, ouverte à tous : c’est une injure publique (loi de 1881).
Sous un pseudonyme, une internaute écrit sur un forum public que le trésorier d’un club de pétanque, qu’elle nomme, « a truqué la tombola ». Sans preuve, c’est une diffamation ; sur réquisition, le forum remet ses données de connexion à la justice.
Réflexe — je me demande : qui peut lire le message (tout le monde, un grand groupe ouvert, quelques amis) ? que dit-il (un jugement, un fait précis, un mot de mépris, un appel contre un groupe) ? Le pseudonyme et le pays du site ne changent rien.
Attention — celui qui republie sur un compte ouvert à tous un message reçu en privé le rend public : il en répond, et il peut aussi porter atteinte au secret de la correspondance.
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Les infractions numériques : la cybercriminalité
| Infraction | De quoi s’agit-il ? | Texte et peine maximale |
|---|---|---|
| Hameçonnage (phishing) → escroquerie | Un faux message (banque, colis, administration) pousse à livrer un mot de passe ou un numéro de carte pour voler de l’argent | Code pénal, art. 313-1 : 5 ans et 375 000 € ; la collecte frauduleuse de données (identifiants), art. 226-18 : 5 ans et 300 000 € |
| Accès frauduleux à un système (piratage) | Entrer dans un compte, un téléphone ou un serveur sans autorisation, même sans rien modifier | Art. 323-1 : 3 ans et 100 000 € |
| Rançongiciel (ransomware) | Un logiciel chiffre les données d’un hôpital, d’une mairie, d’une entreprise et exige une rançon | Art. 323-1 à 323-3 (atteinte au système) + extorsion, art. 312-1 : 7 ans et 100 000 € |
| Usurpation d’identité | Utiliser le nom, la photo ou le compte d’une personne pour la tromper ou lui nuire (faux profil) | Art. 226-4-1 : 1 an et 15 000 € |
| Diffusion d’images intimes sans accord | Transmettre une photo ou une vidéo à caractère sexuel, même reçue de la personne elle-même | Art. 226-2-1 (loi du 7 octobre 2016) : 2 ans et 60 000 € |
| Divulgation d’informations personnelles pour exposer une personne (doxing) | Publier le nom, l’adresse, le lieu de travail d’une personne pour l’exposer, elle ou sa famille, à un danger | Art. 223-1-1 (loi du 24 août 2021, votée après l’assassinat de Samuel Paty, dont le nom et le collège avaient été diffusés sur les réseaux) : 3 ans et 45 000 €, davantage si la personne visée est par exemple un élu ou un journaliste |
| Hypertrucage d’une personne sans son accord | Publier une image ou une voix d’une personne fabriquée par un logiciel, sans que le trucage soit évident ou signalé | Art. 226-8 (loi du 21 mai 2024) : 1 an et 15 000 € ; 2 ans et 45 000 € en ligne |
Un SMS annonce « votre colis est bloqué, payez 1,99 € de frais ». Le lien mène à une copie du site d’un transporteur qui enregistre le numéro de carte : c’est un hameçonnage. Le préjudice n’est pas 1,99 €, mais toutes les dépenses faites ensuite avec la carte volée.
Furieux d’une mauvaise note, un élève publie sur un compte public le nom de son professeur, la photo de sa voiture et le nom de sa rue, en écrivant « allez lui dire ce qu’on pense de lui » : c’est une divulgation d’informations personnelles pour l’exposer à un danger.
Réflexe — je me demande ce qui est visé : de l’argent (escroquerie, rançon), un compte ou un système (accès frauduleux), l’identité ou l’image d’une personne (usurpation, images intimes, hypertrucage), sa sécurité (divulgation d’informations).
Attention — entrer dans le compte d’un autre est puni même sans rien y modifier, et même si le mot de passe était facile à deviner.
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Qui est responsable ? L’auteur, celui qui partage, la plateforme
| Qui ? | De quoi répond-il ? | Texte |
|---|---|---|
| L’auteur | De ce qu’il publie, même sous pseudonyme. Un mineur aussi : dès 13 ans, une peine est possible ; ses parents paient les dommages et intérêts ; le collège peut sanctionner des faits commis en ligne le soir s’ils touchent des élèves | Code pénal, loi de 1881, Code civil (art. 1242) |
| Celui qui partage | Partager, c’est diffuser à nouveau : il répond de sa publication. Un « j’aime » ou un commentaire moqueur donne un public à l’auteur ; dans un raid, un seul message suffit | Loi de 1881, loi du 3 août 2018 |
| L’hébergeur (réseau social, site de vidéos) | Il stocke les contenus de ses utilisateurs sans les choisir : il n’en répond pas d’avance, mais il doit retirer promptement un contenu manifestement illicite qui lui est signalé et conserver les données de connexion | LCEN (2004) |
| L’éditeur (site d’un journal, blog) | Il choisit et publie lui-même ses contenus : il en répond comme un journal, par son directeur de la publication | Loi de 1881 |
| Les autorités | Le DSA impose un signalement simple et l’explication de chaque décision de modération, que l’utilisateur peut contester, sous peine d’amendes jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial ; l’Arcom contrôle les plateformes en France ; Pharos reçoit les signalements ; seul le juge condamne, et il peut suspendre le compte d’un cyberharceleur jusqu’à 6 mois | DSA (2024), loi du 21 mai 2024 |
Citoyenneté numérique. Exercer ses libertés en ligne (s’exprimer, s’informer, créer) en respectant celles des autres, en connaissant ses droits et ses recours, et en refusant d’être le public silencieux d’une violence. Avant de publier, le test des trois « V » : est-ce vrai ? est-ce vraiment à moi de le diffuser ? le dirais-je à voix haute devant la personne et devant un adulte ?
Margaux republie sur son compte public, avec le commentaire « bien fait », une photo prise en cachette d’un camarade en larmes. Elle ne l’a pas prise, mais elle la diffuse : elle en répond. Alertée par un signalement, la plateforme, simple hébergeur, doit la retirer promptement.
Réflexe — devant un contenu illicite, je me demande : qui l’a écrit ? qui l’a relayé ? qui l’héberge ? Puis : à qui m’adresser (plateforme, Pharos, 3018, 17Cyber, plainte, 17) ?
Attention — la plateforme retire, elle ne condamne pas : seul un juge peut punir l’auteur. Et signaler un contenu n’est pas porter plainte.
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Pour aller plus loin
Les mineurs devant la justice. Avant 13 ans, un enfant est présumé ne pas avoir de discernement : seules des mesures éducatives sont possibles ; à partir de 13 ans, une peine peut être prononcée, réduite de moitié par rapport à un majeur (Code de la justice pénale des mineurs, 2021) ; les parents réparent les dommages causés par leur enfant mineur, même sans faute de leur part (Code civil, art. 1242). Voir Justice : la justice des mineurs et le droit à la protection.
Quand la cible est l’État. Certaines cyberattaques visent une administration, un hôpital ou une élection : l’ANSSI (2009) protège les réseaux de l’État et des opérateurs essentiels, les armées ont un commandement de la cyberdéfense (COMCYBER), VIGINUM repère les manipulations de l’information venues de l’étranger ; pirater un système de données personnelles de l’État est puni jusqu’à 7 ans et 300 000 € (art. 323-1). Voir Défense : guerre informationnelle et cyberdéfense.
En 6e. Les droits sur ses données (accès, rectification, effacement, opposition), le déréférencement et la majorité numérique : Vie privée en ligne ; le droit à l’image et le secret de la correspondance : Vie privée : intimité, droit à l’image et secret de la correspondance.
En 3e. Repérer et vérifier une fausse information, la loi du 22 décembre 2018 contre la manipulation de l’information en période électorale : Opinion : information, désinformation et complotisme.
- Depuis la 6e et la 5e : la vie privée, l’image et les données sont protégées en ligne (CNIL, RGPD) ; le harcèlement et la haine en ligne sont punis (raid numérique, 2018) ; on signale (plateforme, Pharos, 3018).
- La liberté d’expression vaut en ligne comme hors ligne ; pour le Conseil constitutionnel (10 juin 2009), elle implique la liberté d’accéder à internet. Ses atouts : s’informer, débattre, se mobiliser, créer.
- Ses abus : la haine en ligne, le cyberharcèlement, les fausses informations (infox, désinformation, hypertrucage), amplifiés par les algorithmes.
- Les mêmes limites qu’hors ligne : public ou non, la loi de 1881 et le Code pénal s’appliquent ; le pseudonyme n’est pas un anonymat (LCEN, 2004) ; un site étranger accessible en France respecte le droit français et européen.
- La cybercriminalité : hameçonnage (escroquerie), accès frauduleux, rançongiciel, usurpation d’identité, images intimes, doxing (2021), hypertrucage (2024) ; le 17Cyber aide les victimes.
- Répondent l’auteur, celui qui partage, l’hébergeur qui ne retire pas un contenu signalé et l’éditeur ; le DSA et l’Arcom encadrent les plateformes ; seul le juge condamne.
Questions fréquentes
Qu’ai-je déjà appris sur internet en 6e et en 5e ?
Que la vie privée, l’image et les données personnelles sont protégées en ligne (CNIL, RGPD) ; que le harcèlement et la haine en ligne sont punis, y compris dans un raid numérique ; qu’on garde des preuves et qu’on signale (plateforme, Pharos, 3018).
La liberté d’expression s’applique-t-elle sur internet ?
Oui, comme hors ligne : l’article 11 de la DDHC vaut pour un post ou une vidéo. Le Conseil constitutionnel a même jugé, le 10 juin 2009, qu’elle implique la liberté d’accéder à internet. Elle permet de s’informer, de débattre, de se mobiliser et de créer.
Quels sont les abus de la liberté d’expression en ligne ?
La haine en ligne, le cyberharcèlement et les fausses informations (infox, désinformation, hypertrucages), qui se propagent vite parce que les algorithmes mettent en avant ce qui fait réagir.
Un pseudonyme ou un groupe privé protège-t-il de la loi ?
Non. La plateforme conserve les données de connexion et les remet à la justice (LCEN, 2004). Une insulte en privé reste une contravention ; publique, elle relève de la loi de 1881. Un site étranger accessible en France doit respecter le droit français et européen.
Qu’est-ce que la cybercriminalité ?
Les infractions commises au moyen des outils numériques ou contre eux : hameçonnage (escroquerie), piratage, rançongiciel, usurpation d’identité, diffusion d’images intimes, divulgation d’informations personnelles (2021), hypertrucage (2024). Le 17Cyber aide les victimes.
Qui est responsable d’un contenu illicite en ligne ?
L’auteur, celui qui le partage, et la plateforme si elle ne le retire pas promptement après un signalement (LCEN). Le DSA et l’Arcom encadrent les plateformes ; seul le juge condamne.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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