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Discriminations : handicap et inclusion
Les rappels de 6e sur l’égalité de tous les enfants et le droit à l’éducation, ce qu’est un handicap et pourquoi c’est un critère protégé par la loi, ce que garantissent l’article 23 de la CIDE, la loi du 11 février 2005 et la convention de l’ONU de 2006, l’école inclusive (loi du 8 juillet 2013, PPS, PAP, PAI, AESH, ULIS) et ce qui reste à faire pour une société inclusive
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Rappels de 6e : l’égalité de tous les enfants et le droit à l’éducation
• Son article 28 reconnaît le droit à l’éducation ; la discipline scolaire doit respecter la dignité de l’enfant.
• Traiter une personne défavorablement à cause d’une caractéristique (origine, sexe, handicap, religion…) est une discrimination, interdite et punie par la loi.
• En classe, un AESH (accompagnant d’élèves en situation de handicap) aide un élève à suivre les cours comme les autres.
• Des moqueries répétées contre un élève qui ne peut pas se défendre à égalité forment un harcèlement ; numéro gratuit : 3018.
L’inclusion, c’est adapter la société (bâtiments, école, travail) pour que chacun, quel que soit son handicap, y ait sa place : rampes d’accès, AESH en classe, sous-titres, langue des signes.
En 5e, tu vas voir que le handicap est l’un des critères protégés par la loi, ce que garantissent la loi de 2005 et la CIDE, comment l’école devient inclusive, et ce qui reste à faire.
Lucas a une maladie des os et marche avec des cannes. Il entre en 6e dans le collège de son quartier, comme ses camarades de CM2 : c’est son droit à l’éducation (article 28), garanti sans distinction liée au handicap (article 2).
Dans le groupe de discussion de la classe, des élèves se moquent chaque jour des appareils auditifs de Sarah. Ces moqueries répétées visent son handicap : c’est un harcèlement, contraire à sa dignité ; un témoin prévient un adulte.
Réflexe — devant une situation, je me demande : l’élève handicapé a-t-il les mêmes droits que les autres ? Qu’est-ce qui l’empêche de les exercer ?
Attention — l’égalité des droits ne veut pas dire donner exactement la même chose à tous : un manuel imprimé est inutile à un élève aveugle ; il lui faut un manuel en braille ou audio pour exercer le même droit.
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Le handicap : une situation, et un critère protégé par la loi
Le mot clé est environnement : une personne en fauteuil roulant est empêchée par un escalier, pas par une rampe. On parle de situation de handicap : en adaptant l’environnement, on réduit le handicap.
| Ce qui est atteint | Exemples |
|---|---|
| Fonctions physiques (handicap moteur) | paralysie, amputation, maladie des os ou des muscles |
| Fonctions sensorielles | surdité, cécité (ne pas voir), malvoyance |
| Fonctions mentales | déficience intellectuelle, trisomie 21 |
| Fonctions cognitives | troubles « dys » (dyslexie, dyspraxie…), troubles de l’attention, troubles du spectre de l’autisme |
| Fonctions psychiques | dépression sévère et durable, troubles bipolaires |
| Polyhandicap ou trouble de santé invalidant | plusieurs handicaps graves à la fois ; maladie chronique comme le diabète ou l’épilepsie |
Le handicap, l’état de santé et la perte d’autonomie font partie des critères protégés de l’article 225-1 du Code pénal. Refuser un emploi, un logement ou un service à cause d’un handicap est une discrimination : jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende, 5 ans et 75 000 € dans un lieu accueillant du public (article 225-2). Une injure publique visant le handicap est punie jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende (loi du 29 juillet 1881).
Dans un parc d’attractions, on refuse à Malo, qui a une trisomie 21, l’accès à un manège « pour ne pas gêner les autres clients », alors que rien ne l’empêche d’y monter en sécurité : c’est un refus de service fondé sur le handicap, dans un lieu accueillant du public, puni jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Chloé est épileptique. En classe, rien ne se voit ; pourtant, la lumière qui clignote d’un écran peut provoquer une crise. Son handicap est invisible : ses professeurs évitent ces écrans.
Réflexe — pour comprendre un handicap, je décris ce que la personne ne peut pas faire dans un environnement donné, puis ce qui pourrait changer cet environnement.
Attention — on dit « une personne handicapée » ou « une personne en situation de handicap » : la personne passe avant son handicap, on ne la réduit pas à lui. Et une décision « bienveillante » qui écarte quelqu’un à cause de son handicap reste une discrimination.
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Ce que garantissent les textes : la CIDE, la loi du 11 février 2005, la convention de l’ONU
| Date | Texte | Ce qu’il change |
|---|---|---|
| 30 juin 1975 | Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées | L’éducation des enfants handicapés devient une obligation nationale, en école ordinaire ou en établissement spécialisé. |
| 1987 | Obligation d’emploi | Les entreprises de 20 salariés et plus doivent employer 6 % de travailleurs handicapés. |
| 20 novembre 1989 | CIDE, article 23 | « Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. » Les États leur doivent une aide adaptée, gratuite chaque fois que c’est possible, pour accéder à l’éducation, à la formation, aux soins et aux loisirs. |
| 11 février 2005 | Loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » | Elle définit le handicap (partie précédente) et crée de nouveaux droits (tableau suivant). |
| 13 décembre 2006 | Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées | Elle engage les États à garantir aux personnes handicapées tous les droits humains ; la France l’a ratifiée en 2010. |
La loi du 11 février 2005 : cinq engagements
| Engagement | Ce que prévoit la loi |
|---|---|
| Compenser | Un droit à compensation des conséquences du handicap : la prestation de compensation du handicap (PCH, versée depuis 2006) finance des aides humaines, des aides techniques, l’aménagement du logement ou du véhicule. |
| Simplifier | Une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département, guichet unique ; sa commission, la CDAPH, décide des aides et de l’orientation. |
| Rendre accessible | Les établissements recevant du public devaient être mis aux normes en 10 ans au plus, donc en 2015. Beaucoup n’étaient pas prêts : depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) leur accorde de nouveaux délais. |
| Scolariser | Tout enfant handicapé peut être inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile, son établissement de référence ; sa scolarité se déroule en priorité en milieu ordinaire. |
| Employer et communiquer | L’obligation d’emploi de 6 % est maintenue et renforcée ; la langue des signes française est reconnue comme une langue à part entière. |
La famille d’Elsa, qui a une paralysie cérébrale, dépose un dossier à la MDPH de son département. La commission lui accorde un fauteuil électrique (aide technique) et l’aménagement de la salle de bains (aide au logement) : c’est la compensation.
Le cinéma de la ville fait installer une rampe à l’entrée et une boucle magnétique qui transmet le son du film aux appareils auditifs : il rend la salle accessible, comme l’exige la loi de 2005 pour les lieux accueillant du public.
Réflexe — pour une situation, je cherche l’engagement de la loi de 2005 en jeu : compenser, simplifier (MDPH), rendre accessible, scolariser, employer, communiquer.
Attention — la loi de 2005 ne promet pas de « guérir » le handicap : elle oblige la société à s’adapter pour que la personne exerce ses droits. Une convention internationale ne s’applique en France qu’après sa ratification.
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L’école inclusive : la loi du 8 juillet 2013 et les dispositifs
On passe de l’intégration (l’élève handicapé s’adapte à l’école, s’il le peut) à l’inclusion : c’est l’école qui s’adapte à l’élève, quels que soient ses besoins. La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance consacre tout un chapitre à l’« école inclusive ».
| Dispositif | Pour qui ? | Qui décide ? | Ce qu’il prévoit |
|---|---|---|---|
| PPS : projet personnalisé de scolarisation | Un élève dont le handicap est reconnu par la MDPH | La CDAPH (MDPH), à la demande de la famille | Aménagements, matériel adapté, accompagnement par un AESH, orientation en ULIS ; révisé chaque année |
| PAP : plan d’accompagnement personnalisé | Un élève qui a un trouble des apprentissages durable (dys, trouble de l’attention), sans passer par la MDPH | Le chef d’établissement, après l’avis du médecin de l’Éducation nationale | Aménagements en classe : polycopiés, travail allégé, contrôles adaptés |
| PAI : projet d’accueil individualisé | Un élève qui a une maladie de longue durée (asthme, allergie, diabète…) | L’établissement, avec la famille et le médecin | Traitements, régime à la cantine, conduite à tenir en cas d’urgence |
• L’ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire) accueille au plus 10 élèves au collège : chacun est inscrit dans sa classe de référence et rejoint l’ULIS pour des temps de regroupement, avec un professeur spécialisé.
• L’enseignant référent suit le parcours de l’élève qui a un PPS et réunit au moins une fois par an l’équipe de suivi de la scolarisation.
• Les chiffres (ministère de l’Éducation nationale, 2025) : 232 400 élèves en situation de handicap scolarisés en 2006, 563 400 en 2024 ; ceux qui sont scolarisés en milieu ordinaire sont trois fois plus nombreux qu’en 2006.
Tom est dyslexique. Après l’avis du médecin de l’Éducation nationale, le collège met en place un PAP : textes imprimés en gros caractères, consignes lues à voix haute, moins de copie.
Léna a une allergie grave à l’arachide : son PAI précise le menu de la cantine et la conduite à tenir en cas de crise ; son traitement d’urgence est rangé à l’infirmerie.
Yanis, autiste, a un PPS : il suit la plupart des cours dans sa classe de 5e avec une AESH certaines heures, et rejoint l’ULIS du collège pour travailler en petit groupe.
Réflexe — handicap reconnu par la MDPH → PPS ; trouble des apprentissages sans MDPH → PAP ; maladie de longue durée → PAI.
Attention — le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) n’est pas un dispositif lié au handicap : il aide pendant un temps court un élève en difficulté scolaire. Une maladie chronique comme le diabète peut être un handicap (trouble de santé invalidant) : au collège, son accueil passe par un PAI, que le handicap soit reconnu par la MDPH ou non. Et l’inclusion ne veut pas dire que tous font tout de la même façon : chacun apprend, dans sa classe autant que possible, avec les moyens qui lui permettent de progresser.
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Ce qui reste à faire, et comment agir
| Domaine | Ce que l’on constate |
|---|---|
| Accessibilité | Le délai de 2015 n’a pas été tenu partout : de nombreux lieux ont obtenu de nouveaux délais grâce aux agendas d’accessibilité programmée. |
| École | Fin octobre 2025, environ 9 élèves sur 10 ayant droit à un accompagnement humain en bénéficiaient (ministère) ; selon la direction de l’enseignement scolaire, près de 50 000 élèves attendaient encore un AESH à la rentrée 2025. |
| Emploi | En 2024, le taux de chômage des personnes handicapées est d’environ 12 %, près de deux fois celui de l’ensemble de la population (Agefiph). |
| Discriminations | Le handicap est le premier critère invoqué dans les réclamations pour discrimination reçues par le Défenseur des droits, devant l’origine. |
Qui agit ?
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| L’État et la loi | MDPH, AESH, obligation d’emploi de 6 %, accessibilité ; le Défenseur des droits (3928) peut être saisi gratuitement par une personne qui s’estime discriminée. |
| Les associations | APF France handicap (fondée en 1933), l’Unapei (1960, personnes ayant un handicap intellectuel et leurs familles) : elles défendent les droits, accompagnent les familles, sensibilisent. |
| Des rendez-vous | Le 3 décembre, Journée internationale des personnes handicapées (ONU, depuis 1992) ; les Jeux paralympiques de Paris, du 28 août au 8 septembre 2024, dans 22 sports. |
• Je demande avant d’aider, et j’aide comme elle le souhaite.
• J’inclus : dans les groupes, les jeux, les sorties.
• Je refuse les moqueries, je soutiens la personne visée et je préviens un adulte ; si elles se répètent, c’est un harcèlement (3018).
• Je peux proposer une action au conseil de vie collégienne : une journée de sensibilisation, une initiation au handisport.
Pour le 3 décembre, le conseil de vie collégienne organise en EPS une initiation au basket fauteuil : les élèves découvrent un sport paralympique et les obstacles qu’affronte un joueur en fauteuil.
Dans le couloir, Noam voit un élève malvoyant qui cherche sa salle. Il lui demande s’il veut de l’aide avant de le guider, au lieu de le prendre par le bras sans prévenir.
Réflexe — devant une personne handicapée : je lui parle directement, je demande avant d’aider, je ne décide pas à sa place.
Attention — la pitié n’est pas l’inclusion : une personne handicapée n’a pas besoin qu’on la plaigne, mais que ses droits soient respectés.
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Pour aller plus loin
Préjugés et stéréotypes. Pourquoi notre cerveau fabrique des stéréotypes et comment ils mènent à l’exclusion : Discriminations : préjugés et stéréotypes, des mécanismes d’exclusion.
Racisme et haine. Les autres formes de rejet et ce que punit la loi : Discriminations : racisme, antisémitisme, antitsiganisme, xénophobie et haine anti-LGBT.
Haine en ligne et harcèlement. Les moqueries répétées, y compris en ligne, et la façon de les signaler : Discriminations : discours de haine en ligne et harcèlement.
Égalité et équité. L’égalité donne à tous les mêmes droits ; l’équité adapte les moyens pour que chacun puisse les exercer : Égalité femmes-hommes : une égalité en droits conquise par la loi.
- Un élève handicapé a les mêmes droits que les autres : la CIDE (1989) les garantit à tout enfant sans distinction (article 2), dont le droit à l’éducation (article 28) ; ce sont les moyens qui s’adaptent.
- Pour la loi de 2005, le handicap est une limitation d’activité subie dans son environnement (fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, trouble de santé invalidant) ; 80 % des handicaps déclarés sont invisibles.
- Le handicap est un critère protégé (article 225-1) : le validisme exclut, et les discriminations qui en découlent sont punies (article 225-2 : 3 ans et 45 000 €, 5 ans et 75 000 € dans un lieu accueillant du public).
- L’article 23 de la CIDE, la loi du 11 février 2005 (compensation, MDPH, accessibilité, établissement de référence, langue des signes) et la convention de l’ONU de 2006 (ratifiée en 2010) garantissent leurs droits.
- Depuis la loi du 8 juillet 2013, l’école est inclusive : elle s’adapte à chaque élève, avec un PPS (MDPH), un PAP (trouble des apprentissages) ou un PAI (maladie), un AESH, une ULIS.
- Il reste à faire : accessibilité, AESH, emploi, discriminations ; chacun agit en demandant avant d’aider, en incluant et en refusant les moqueries.
Questions fréquentes
Qu’ai-je déjà appris en 6e sur le handicap ?
Que la CIDE (1989) garantit ses droits à tout enfant « sans distinction aucune », notamment de handicap (article 2), et qu’elle reconnaît à chacun le droit à l’éducation (article 28). Rejeter un camarade à cause de son handicap est une discrimination ; en classe, un AESH peut accompagner un élève en situation de handicap.
Qu’est-ce qu’un handicap selon la loi ?
Pour la loi du 11 février 2005, c’est une limitation d’activité ou une restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement, à cause d’une altération durable d’une fonction physique, sensorielle, mentale, cognitive ou psychique, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Environ 80 % des handicaps déclarés sont invisibles.
Que garantit la loi du 11 février 2005 ?
L’égalité des droits et des chances des personnes handicapées : un droit à compensation (prestation de compensation du handicap), une maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département, l’accessibilité des lieux accueillant du public, l’inscription de tout enfant dans l’école la plus proche de chez lui, la reconnaissance de la langue des signes française.
Qu’est-ce que l’école inclusive ?
Depuis la loi du 8 juillet 2013, le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction : c’est l’école qui s’adapte à l’élève. Selon ses besoins, l’élève a un PPS (handicap reconnu par la MDPH), un PAP (trouble des apprentissages) ou un PAI (maladie), avec parfois un AESH ou une ULIS.
Que reste-t-il à faire pour l’inclusion ?
Beaucoup de lieux ne sont pas encore accessibles, des élèves attendent un AESH, le chômage des personnes handicapées est environ deux fois plus élevé que la moyenne et le handicap est le premier critère de discrimination invoqué devant le Défenseur des droits. Chacun peut agir : demander avant d’aider, inclure, refuser les moqueries.
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