Affirmation et mise en œuvre du projet européen

Rappel. À partir de 1947, la guerre froide coupe l’Europe en deux blocs : voir Un monde bipolaire au temps de la guerre froide.

Trois raisons de s’unir

• La paix. Réconcilier la France et l’Allemagne, pour rendre une nouvelle guerre impossible.
• La prospérité. Reconstruire ensemble. Le plan Marshall, proposé par les États-Unis en 1947, aide l’Europe de l’Ouest ; pour répartir cette aide, seize États européens créent le 16 avril 1948 l’OECE (Organisation européenne de coopération économique).
• La puissance. Face aux deux Grands, les États-Unis et l’URSS, aucun pays d’Europe ne pèse seul. Pendant la guerre froide, les pays de l’Est, sous contrôle soviétique, restent en dehors : la construction européenne commence à l’Ouest.

Les « pères de l’Europe »

• Jean Monnet, haut fonctionnaire français, commissaire général au Plan de 1946 à 1952 : l’inspirateur. Il n’a jamais été élu.
• Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères de 1948 à 1953. Né en 1886 à Luxembourg dans une famille lorraine, allemand de naissance, il ne devient français qu’en 1919, quand la Moselle redevient française.
• Konrad Adenauer, chancelier de la RFA (Allemagne de l’Ouest) de 1949 à 1963.
• Alcide De Gasperi, président du Conseil italien de 1945 à 1953.
• Paul-Henri Spaak, ministre belge des Affaires étrangères.

Schuman, Adenauer et De Gasperi sont des démocrates-chrétiens ; Spaak est socialiste.

Coopérer ou s’unir ?

Certains veulent une simple coopération entre États qui gardent leur souveraineté, le pouvoir de décider seuls. D’autres, les fédéralistes, veulent faire de l’Europe une fédération, avec des institutions supranationales : placées au-dessus des États, elles prendraient des décisions qui s’imposent aux gouvernements.

Le Conseil de l’Europe, créé le 5 mai 1949 par le traité de Londres et installé à Strasbourg, est une organisation de coopération. Le 4 novembre 1950, il adopte la Convention européenne des droits de l’homme. Il compte aujourd’hui 46 États (la Russie en a été exclue le 16 mars 2022) et ne fait pas partie de l’Union européenne.

Réflexe — pour expliquer pourquoi l’Europe s’unit, je donne trois raisons : la paix, la prospérité, la puissance face aux deux Grands.

Attention — la construction européenne ne commence pas en 1945 mais en 1950-1951, et seulement à l’Ouest, à cause de la guerre froide. Et le Conseil de l’Europe (1949) n’est pas une institution de l’Union européenne.

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La CECA (1951)

La déclaration du 9 mai 1950, préparée par Monnet et approuvée par Adenauer, veut rendre une guerre entre la France et l’Allemagne « matériellement impossible ». Le 9 mai est aujourd’hui la journée de l’Europe. Le 18 avril 1951, six États signent le traité de Paris : la France, la RFA, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. La CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) voit le jour en 1952 ; elle est dirigée par une Haute Autorité supranationale, que Jean Monnet préside de 1952 à 1955. C’est la méthode Monnet : avancer par étapes, par des « réalisations concrètes » qui rendent les États solidaires.

L’échec de la CED (1954)

Pour réarmer l’Allemagne de l’Ouest dans un cadre européen, le président du Conseil français René Pleven propose en octobre 1950 une armée européenne : la CED (Communauté européenne de défense). Le traité est signé par les Six le 27 mai 1952. Mais le 30 août 1954, l’Assemblée nationale française le rejette par 319 voix contre 264 : communistes et gaullistes refusent le réarmement allemand et l’abandon d’une armée nationale. La défense reste aux États et à l’OTAN.

Les traités de Rome (1957)

On relance l’Europe par l’économie ; à la conférence de Messine (1955), Spaak joue un rôle décisif. Le 25 mars 1957, les Six signent à Rome deux traités : ils créent la CEE (Communauté économique européenne) et l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique), qui voient le jour le 1ᵉʳ janvier 1958. La CEE prévoit un marché commun, où marchandises, personnes, services et capitaux doivent circuler librement.

Réflexe — pour chaque traité, je donne la date, le lieu et ce qu’il crée : Paris, 1951, la CECA ; Rome, 1957, la CEE et l’Euratom.

Attention — ne confonds pas la CED (armée européenne, rejetée en 1954) et la CEE (marché commun, 1957). Et les traités de Rome ne créent ni l’Union européenne ni l’euro.

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Des réalisations communes

La PAC (politique agricole commune), lancée le 30 juillet 1962, garantit aux agriculteurs des revenus et assure l’alimentation de l’Europe ; elle finit par produire des excédents. Le 1ᵉʳ juillet 1968, les Six suppriment les derniers droits de douane entre eux et appliquent les mêmes droits aux produits venus d’ailleurs : c’est l’union douanière. Les années 1960 sont une période de forte croissance.

De Gaulle et l’Europe des États

Revenu au pouvoir en 1958, président jusqu’en 1969, le général de Gaulle applique le marché commun mais refuse que des institutions supranationales décident à la place des nations. Le 22 janvier 1963, il signe avec Adenauer le traité de l’Élysée, qui organise la coopération franco-allemande et entraîne la création de l’Office franco-allemand pour la jeunesse. Il s’oppose deux fois à l’entrée du Royaume-Uni, le 14 janvier 1963 et le 27 novembre 1967 : il voit dans ce pays un cheval de Troie des États-Unis et craint pour la PAC. Du 30 juin 1965 au 30 janvier 1966, la France ne siège plus au Conseil des ministres de la CEE : c’est la politique de la chaise vide, contre le passage au vote à la majorité. Le compromis de Luxembourg (29 janvier 1966) garde l’unanimité quand un État estime qu’un « intérêt vital » est en jeu.

De six à douze

Après le départ de de Gaulle, la CEE s’ouvre. Le 1ᵉʳ janvier 1973, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark entrent ; la Norvège, elle, a refusé l’adhésion par référendum en 1972. La Grèce entre en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986. Ces trois pays sont d’anciennes dictatures : celle des colonels grecs tombe en 1974, comme le régime portugais, renversé par la révolution des Œillets ; l’Espagne devient une démocratie après la mort de Franco en 1975. Plus pauvres que leurs partenaires, ils reçoivent des aides européennes : en 1988, les Douze décident de doubler les fonds destinés aux régions en retard. L’Europe des Six est devenue l’Europe des Douze.

L’approfondissement

• Du 7 au 10 juin 1979, les citoyens élisent pour la première fois au suffrage universel direct les 410 députés du Parlement européen ; 62 % des électeurs votent. Le 17 juillet 1979, Simone Veil, rescapée d’Auschwitz-Birkenau, est élue présidente du Parlement.
• Le 22 septembre 1984, devant l’ossuaire de Douaumont, près de Verdun, le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl se tiennent par la main : une image de la réconciliation franco-allemande.
• Président de la Commission européenne de 1985 à 1995, Jacques Delors relance l’Europe. L’Acte unique européen, signé en février 1986 et en vigueur le 1ᵉʳ juillet 1987, fixe l’achèvement du marché unique à la fin de 1992 et étend le vote à la majorité qualifiée.
• Le 14 juin 1985, la France, la RFA, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signent l’accord de Schengen, du nom d’un village luxembourgeois : à partir du 26 mars 1995, les contrôles disparaissent aux frontières entre les pays de l’espace Schengen.
• Le programme Erasmus (1987) permet aux étudiants de faire une partie de leurs études dans un autre pays ; plus de 15 millions de personnes en ont profité de 1987 à 2023.

Réflexe — je classe chaque événement : il élargit (de nouveaux membres) ou il approfondit (de nouveaux pouvoirs communs).

Attention — de Gaulle n’est pas hostile à toute Europe : il applique le marché commun et signe le traité de l’Élysée ; il refuse une Europe supranationale et l’entrée du Royaume-Uni. Et le Royaume-Uni n’est pas un pays fondateur : il entre en 1973.

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1989-1990 : l’Allemagne réunifiée

La chute du mur de Berlin (9 novembre 1989) et la réunification allemande (3 octobre 1990) transforment l’Europe (voir Un nouvel ordre mondial). L’ancienne RDA entre dans la Communauté comme partie de l’Allemagne unie : il n’y a pas de nouvel État membre. François Mitterrand et Helmut Kohl veulent ancrer cette Allemagne agrandie dans une Europe plus unie : ils accélèrent l’union politique et monétaire.

Ce que crée le traité de Maastricht

Signé le 7 février 1992 par les Douze et en vigueur le 1ᵉʳ novembre 1993, le traité crée :

• une union économique et monétaire, avec une monnaie unique gérée par une Banque centrale européenne indépendante ;
• une citoyenneté de l’Union, qui s’ajoute à la nationalité : tout citoyen d’un État membre peut voter et être élu aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union où il réside ;
• une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et une coopération en matière de justice et de police ;
• plus de pouvoirs pour le Parlement européen, qui vote certaines lois à égalité avec le Conseil des ministres (la « codécision »).

Une ratification difficile

Le 2 juin 1992, les Danois rejettent le traité par référendum. En France, le référendum du 20 septembre 1992 donne 51,05 % de « oui » : c’est le « petit oui ». Les partisans y voient la garantie de la paix et de la prospérité ; les adversaires dénoncent une perte de souveraineté (abandon du franc, décisions prises à Bruxelles).

L’euro

Le 1ᵉʳ janvier 1999, l’euro devient la monnaie de onze États, d’abord seulement dans les comptes des banques ; le 1ᵉʳ janvier 2002, les pièces et les billets entrent en circulation dans douze pays (la Grèce a rejoint la zone en 2001). En France, le franc cesse d’avoir cours le 17 février 2002. Pour entrer dans la zone euro, un État doit respecter des critères d’inflation, de déficit et de dette publique. En 2026, 21 États sur 27 utilisent l’euro, la Bulgarie étant la dernière entrée ; le Danemark a obtenu le droit de ne pas l’adopter, et les Suédois l’ont refusé par référendum le 14 septembre 2003.

Réflexe — pour Maastricht, je retiens trois nouveautés : la monnaie unique, la citoyenneté européenne, la politique étrangère commune.

Attention — la CEE (1957) et l’UE (1992) sont deux étapes différentes ; l’euro, décidé en 1992, ne circule qu’en 2002. Et tous les États de l’Union n’ont pas l’euro.

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Les élargissements

• Le 1ᵉʳ janvier 1995, trois pays restés neutres pendant la guerre froide entrent : l’Autriche, la Finlande et la Suède. Les Norvégiens refusent une seconde fois, par référendum, en 1994.
• Le 1ᵉʳ mai 2004, dix États entrent d’un coup : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Huit d’entre eux sont d’anciens pays communistes, dont les trois pays baltes, anciennes républiques de l’URSS : c’est la réunification du continent, quinze ans après la chute du mur.
• La Bulgarie et la Roumanie entrent le 1ᵉʳ janvier 2007, la Croatie le 1ᵉʳ juillet 2013 : l’Union compte alors 28 membres.

Réformer pour décider à plusieurs

Des institutions pensées pour six fonctionnent mal à vingt-cinq : quand l’unanimité est exigée, un seul État peut tout bloquer. Après le rejet d’un traité constitutionnel en 2005, le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2009, en reprend l’essentiel : un président stable pour le Conseil européen, davantage de votes à la majorité qualifiée, une Charte des droits fondamentaux (adoptée en 2000) qui devient obligatoire, et un article 50 qui permet à un État de quitter l’Union.

Comment fonctionne l’Union ?

Un système unique. L’Union n’est ni un État fédéral ni une simple organisation internationale. Les États gardent leur souveraineté dans de nombreux domaines (défense, impôts, école), mais ils lui délèguent des compétences (commerce, concurrence, agriculture, monnaie pour la zone euro). Dans ces domaines, le droit européen l’emporte sur les lois nationales : c’est la primauté du droit européen. La fabrication des lois européennes est étudiée en EMC : L’Union européenne : institutions et droit européen.

Réflexe — je distingue les trois « Conseils » : le Conseil européen (chefs d’État ou de gouvernement), le Conseil de l’UE (ministres), le Conseil de l’Europe (organisation de 46 États, hors de l’Union).

Attention — les pays entrés en 2004 ne sont pas tous d’anciennes « démocraties populaires » : les pays baltes faisaient partie de l’URSS, la Slovénie de la Yougoslavie, et Chypre et Malte n’ont jamais été communistes. Et l’Allemagne de l’Est n’a pas adhéré : elle entre en 1990 avec la réunification.

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Des peuples qui disent non

Les Danois rejettent d’abord le traité de Maastricht (1992). En 2005, le traité établissant une Constitution pour l’Europe est rejeté par référendum en France (54,68 % de « non », le 29 mai) et aux Pays-Bas (61,5 % de « non », le 1ᵉʳ juin). Les eurosceptiques reprochent à l’Union d’être lointaine, technocratique, trop libérale, ou de rogner la souveraineté des nations ; les partisans d’une Europe fédérale veulent au contraire plus de pouvoirs communs.

Des crises

• La dette. Après la crise financière de 2008, la dette de la Grèce menace la zone euro. En mai 2010, les pays de la zone euro et le FMI lui prêtent 110 milliards d’euros, en échange d’une politique d’austérité : baisse des dépenses publiques, hausse des impôts. Deux autres plans suivent, en 2012 et en 2015.
• Les migrations. En 2015, près de 1,4 million de demandes d’asile sont déposées dans l’Union, en Norvège et en Suisse : les États se divisent sur l’accueil et la répartition des réfugiés.
• La pandémie. Le 21 juillet 2020, face au covid-19, les 27 s’accordent sur un plan de relance de 750 milliards d’euros, NextGenerationEU, financé par un emprunt commun : c’est une première.
• La guerre en Ukraine. En 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie ressoude les 27 : sanctions contre la Russie, aide à l’Ukraine. Le 23 juin 2022, l’Ukraine et la Moldavie deviennent officiellement candidates.

Le Brexit

Le 23 juin 2016, au référendum organisé par le Premier ministre David Cameron, 51,89 % des électeurs britanniques votent pour quitter l’Union. Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni déclenche l’article 50 du traité ; il quitte l’Union le 31 janvier 2020. L’Union compte désormais 27 États et environ 450 millions d’habitants.

Un bilan

En 2012, l’Union reçoit le prix Nobel de la paix pour avoir contribué pendant plus de six décennies à la paix, à la réconciliation, à la démocratie et aux droits de l’homme en Europe : réconciliation franco-allemande, démocratie en Grèce, en Espagne et au Portugal, réunification de l’Est et de l’Ouest. Le projet reste inachevé : des pays des Balkans, l’Ukraine et la Moldavie sont candidats, et la défense reste surtout nationale.

Réflexe — pour expliquer une crise, je donne la cause, la réponse de l’Union et le débat qu’elle ouvre : plus de souveraineté nationale ou plus de solidarité.

Attention — le vote britannique (2016) n’est pas la sortie (2020) : il faut près de quatre ans pour négocier le départ. Et un eurosceptique ne refuse pas forcément toute Europe : beaucoup critiquent seulement le fonctionnement de l’Union.

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