Collège · 3ᵉ · EMC
La citoyenneté française et européenne
Comprendre ce qu'est être citoyen en France et en Europe
À propos de cette page
Nationalité et citoyenneté : deux notions à distinguer
| Personne | Nationalité française ? | Droits civils et sociaux | Droits politiques |
|---|---|---|---|
| Étranger résidant en France | Non | Oui (libertés, école, santé, justice) | Non, sauf citoyen de l'UE : municipales et européennes |
| Français de 15 ans | Oui | Oui | Pas encore : à 18 ans |
| Français majeur | Oui | Oui | Oui, sauf privation par un juge |
Un tribunal peut priver temporairement une personne condamnée de ses droits civiques (voter, être élu, être juré) : elle reste française mais cesse d'être citoyenne active. La citoyenneté s'exerce donc, elle ne se possède pas seulement.
Devenir français : les modes d'acquisition
Le Code civil fixe les règles. La France combine le droit du sang et le droit du sol : c'est une conception ouverte de la nation, fondée sur la vie commune et l'adhésion aux valeurs plus que sur l'origine.
| Mode | Règle | Article du Code civil |
|---|---|---|
| Droit du sang (jus sanguinis) | Est français dès la naissance l'enfant dont un parent au moins est français, où qu'il naisse | 18 |
| Double droit du sol | Est français dès la naissance l'enfant né en France dont un parent est lui-même né en France | 19-3 |
| Droit du sol (jus soli) | L'enfant né en France de parents étrangers devient français à 18 ans s'il y réside et y a vécu au moins 5 ans depuis ses 11 ans ; possible dès 16 ans à sa demande, dès 13 ans par ses parents | 21-7, 21-11 |
| Mariage | Déclaration possible après 4 ans de mariage avec un Français (vie commune, connaissance du français) | 21-2 |
| Naturalisation | Décret du gouvernement, en général après 5 ans de résidence, avec maîtrise du français, connaissance de l'histoire et de la culture, adhésion aux valeurs de la République | 21-15 et suivants |
Les droits du citoyen
| Catégorie | Exemples | Texte fondateur |
|---|---|---|
| Droits civils | Liberté d'opinion et d'expression, de conscience, d'aller et venir, sûreté, propriété, vie privée, procès équitable | DDHC de 1789 (art. 4, 7, 10, 11, 17), Convention européenne des droits de l'homme (1950) |
| Droits politiques | Voter, être élu, adhérer à un parti, pétitionner, accéder aux emplois publics | Constitution de 1958 (art. 3 et 4), DDHC art. 6 |
| Droits sociaux | Instruction, santé, protection sociale, emploi, droit syndical et de grève | Préambule de 1946 |
| Droits environnementaux | Vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé | Charte de l'environnement (2004) |
Les devoirs du citoyen
Les droits n'existent que si chacun assume des devoirs. Certains sont des obligations légales (sanctionnées), d'autres des devoirs civiques (moraux).
| Devoir | Contenu | Nature |
|---|---|---|
| Respecter la loi | Y compris celles qu'on désapprouve ; on peut agir pour les changer | Obligation |
| Payer l'impôt | Contribution « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (DDHC, art. 13) | Obligation |
| Participer à la défense | Recensement en mairie à 16 ans, puis Journée défense et citoyenneté (JDC) avant 25 ans ; le service militaire est suspendu depuis 1997 | Obligation |
| Participer à la justice | Être juré d'assises si l'on est tiré au sort (à partir de 23 ans), témoigner si l'on est convoqué | Obligation |
| Porter secours | La non-assistance à personne en danger est un délit | Obligation |
| Voter, s'informer, s'engager | Le vote n'est pas obligatoire en France, mais la démocratie en dépend | Devoir civique |
Le suffrage universel, une conquête
Pour voter il faut : la nationalité française (ou celle d'un État de l'UE pour deux scrutins), 18 ans, ses droits civiques, et être inscrit sur les listes électorales ; l'inscription est automatique à 18 ans pour les jeunes recensés. On peut voter par procuration en confiant son vote à un autre électeur.
La citoyenneté européenne
Créée par le traité de Maastricht (signé le 7 février 1992, en vigueur le 1er novembre 1993), la citoyenneté de l'Union est définie à l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'UE : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »
| Droit du citoyen européen | Contenu |
|---|---|
| Libre circulation et séjour | Vivre, travailler, étudier dans les 27 États membres sans visa (Erasmus+, espace Schengen sans contrôle aux frontières) |
| Vote et éligibilité | Aux municipales et aux européennes dans l'État de résidence, aux mêmes conditions que les nationaux ; pas aux scrutins nationaux |
| Protection consulaire | Hors de l'UE, aide de l'ambassade de n'importe quel État membre si le sien n'est pas représenté |
| Pétition et médiateur | Pétition au Parlement européen ; plainte au Médiateur européen contre une administration de l'UE |
| Initiative citoyenne européenne (2012) | Un million de signatures venant d'au moins sept États pour demander à la Commission de proposer une loi |
Ces droits sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union (proclamée en 2000, contraignante depuis le traité de Lisbonne, 2009), qui proclame six valeurs : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice.
Exercer sa citoyenneté
La citoyenneté se vit : voter, s'engager, débattre, respecter les autres. Le premier scrutin proprement européen, l'élection du Parlement européen au suffrage direct (depuis 1979, tous les cinq ans), révèle une participation longtemps en baisse puis en léger rebond.
Les leviers du citoyen, à toutes les échelles : les élections (six scrutins en France, plus le référendum), l'engagement (association, syndicat, parti, service civique, conseil de la vie collégienne), la parole publique (pétition, manifestation déclarée, réseaux sociaux) et, au niveau européen, l'initiative citoyenne et le Parlement européen (720 députés dont 81 Français).
- Nationalité = lien juridique à l'État ; citoyenneté = droits politiques et devoirs, réservés aux Français majeurs jouissant de leurs droits civiques.
- Devenir français : droit du sang (art. 18), double droit du sol (19-3), droit du sol à 18 ans (21-7), mariage après 4 ans (21-2), naturalisation après 5 ans.
- Droits civils (DDHC 1789), politiques (Constitution), sociaux (préambule 1946), environnementaux (Charte 2004) ; liberté d'expression limitée par la loi.
- Devoirs : loi, impôt (DDHC art. 13), recensement à 16 ans et JDC, jury, secours ; voter est un devoir civique non obligatoire.
- Suffrage universel : 1848 hommes, 1944 femmes, 1974 18 ans ; direct ou indirect (Sénat).
- Citoyenneté européenne (Maastricht 1992, art. 20 TFUE) : s'ajoute, ne remplace pas ; libre circulation, vote aux municipales et européennes, protection consulaire, pétition, initiative citoyenne (1 million).
- Charte des droits fondamentaux (2000, contraignante 2009) ; Parlement européen élu depuis 1979.
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