À propos de cette page
Ce cours de emc en troisième sur « La citoyenneté française et européenne » suit le programme officiel de emc de troisième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Qu'est-ce que la citoyenneté ?, La nationalité française : conditions et acquisition, Les droits du citoyen français, Les devoirs du citoyen. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de troisième à réussir en emc.
Au programme
1 · Qu'est-ce que la citoyenneté ?
2 · La nationalité française : conditions et acquisition
3 · Les droits du citoyen français
4 · Les devoirs du citoyen
5 · Le suffrage universel et la participation civique
6 · La citoyenneté européenne : origines et contenu
7 · Les droits et libertés du citoyen européen
8 · Être citoyen : engagement et responsabilité
1Qu'est-ce que la citoyenneté ?
La citoyenneté est un statut qui unit une personne à une communauté politique. Dans la tradition républicaine française, être citoyen, c'est appartenir à la Nation, bénéficier de droits et assumer des devoirs envers les autres membres de la société.
Définition. La citoyenneté est le lien juridique et politique entre un individu et un État. Elle confère des droits civils (liberté d'expression, liberté de circuler…), des droits politiques (voter, être élu) et des droits sociaux (accès à l'éducation, à la santé…), en contrepartie de devoirs.
La citoyenneté française repose sur trois principes fondateurs hérités de la Révolution de 1789 :
- Égalité : tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelles que soient leurs origines.
- Liberté : chaque citoyen dispose de libertés fondamentales protégées par la Constitution.
- Fraternité : les citoyens doivent se porter mutuellement assistance et construire une société solidaire.
Exemple. Un élève de 3e qui vit en France, même sans encore avoir le droit de voter, est déjà membre de la communauté nationale : il bénéficie du droit à l'éducation et devra à terme respecter les lois et participer à la vie civique.
2La nationalité française : conditions et acquisition
La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État. En France, la nationalité peut être acquise de plusieurs manières, selon le Code civil.
| Mode d'acquisition | Principe |
|---|
| Droit du sang (jus sanguinis) | Tout enfant né d'un parent français est français, quelle que soit sa naissance lieu. |
| Droit du sol (jus soli) | Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française à 18 ans (ou dès 13 ans sous conditions), s'il a résidé en France. |
| Naturalisation | Un étranger résidant légalement en France depuis au moins 5 ans peut demander la nationalité française après avoir démontré son intégration (langue française, connaissance de la culture, respect des lois). |
| Mariage | Le conjoint étranger d'un(e) Français(e) peut demander la nationalité après 4 ans de mariage. |
Attention ! Nationalité et citoyenneté sont liées mais distinctes. Un ressortissant étranger résidant en France n'est pas citoyen français (il ne peut pas voter aux élections nationales), mais il peut être citoyen européen s'il est ressortissant d'un État membre de l'UE.
La France pratique une conception républicaine et inclusive de la nationalité, fondée sur la volonté de s'intégrer à la communauté nationale (notion de contrat social) plutôt que sur les seules origines ethniques ou religieuses.
3Les droits du citoyen français
Les droits des citoyens français sont garantis par la Constitution de 1958 et sa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, intégrée au bloc de constitutionnalité.
On distingue trois grandes catégories de droits :
- Les droits civils : liberté d'expression (art. 11 de la DDHC), liberté de conscience, liberté d'aller et venir, respect de la vie privée, droit à un procès équitable.
- Les droits politiques : droit de vote (à partir de 18 ans), droit d'être élu, droit de pétition, droit d'accès aux fonctions publiques.
- Les droits économiques et sociaux : droit au travail, droit à l'éducation, droit à la santé, droit à la protection sociale (inscrits dans le Préambule de la Constitution de 1946).
Règle. Selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ces droits sont inaliénables (on ne peut pas y renoncer) et universels.
Astuce. Pour te souvenir des trois catégories de droits, utilise « CPS » : droits Civils, droits Politiques, droits Sociaux.
Ces droits peuvent être limités dans certains cas exceptionnels (état d'urgence, par exemple), mais ces restrictions doivent toujours être proportionnées et temporaires, sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
4Les devoirs du citoyen
La citoyenneté n'est pas seulement un ensemble de droits : elle implique aussi des devoirs envers la communauté. Dans une démocratie, droits et devoirs sont indissociables.
| Devoir | Contenu |
|---|
| Respect des lois | Tout citoyen doit obéir aux lois votées démocratiquement ; nul n'est censé ignorer la loi. |
| Paiement des impôts | Contribuer au financement des services publics (éducation, santé, sécurité) selon ses moyens (art. 13 DDHC). |
| Défense nationale | La « Journée Défense et Citoyenneté » (JDC) est obligatoire pour tous les jeunes Français à 16 ans. Le service militaire a été suspendu en 1997. |
| Participation civique | Voter est à la fois un droit et un devoir moral. L'abstention affaiblit la démocratie représentative. |
| Solidarité | Participer à la vie associative, aux activités bénévoles, respecter l'environnement. |
Exemple. En 1997, la France a suspendu le service militaire obligatoire et instauré en remplacement la « Journée d'Appel de Préparation à la Défense » (JAPD), devenue en 2011 la « Journée Défense et Citoyenneté » (JDC). Tous les jeunes Français (filles et garçons) doivent y participer avant leurs 18 ans.
Attention ! Ne pas confondre devoir moral (voter) et obligation légale (payer ses impôts, respecter les lois). Le non-respect d'une obligation légale peut entraîner des sanctions.
5Le suffrage universel et la participation civique
Le suffrage universel est le droit pour tous les citoyens majeurs de voter, sans distinction de sexe, de fortune ou de religion. En France, il a été conquis progressivement :
- 1793 : suffrage universel masculin proclamé (mais jamais vraiment appliqué sous la Terreur).
- 1848 : suffrage universel masculin définitivement établi sous la IIe République.
- 1944 : les femmes obtiennent le droit de vote (décret du Gouvernement provisoire, application à partir de 1945).
- 1974 : l'âge de la majorité (et donc du droit de vote) passe de 21 à 18 ans.
Définition. Le suffrage universel direct signifie que les citoyens élisent directement leurs représentants (ex. : Président de la République, députés). Le suffrage indirect signifie que les citoyens élisent des grands électeurs, qui élisent à leur tour (ex. : sénateurs).
La participation civique ne se limite pas au vote. Elle comprend aussi :
- L'engagement dans des associations (loi 1901).
- La pétition citoyenne et la consultation publique.
- Le référendum : les citoyens votent directement sur une question de loi (ex. : référendum de 2005 sur la Constitution européenne).
- La participation aux conseils municipaux de jeunes et aux instances locales.
Astuce. Retiens les grandes étapes du suffrage universel en France : 1848 (hommes), 1944 (femmes), 1974 (18 ans). Ces dates peuvent être demandées en évaluation.
6La citoyenneté européenne : origines et contenu
La citoyenneté européenne a été créée par le traité de Maastricht en 1992, entré en vigueur en 1993. Elle est réaffirmée et développée par le traité de Lisbonne (2007, en vigueur en 2009).
Règle. Selon l'article 20 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. »
Ainsi, tout Français est automatiquement citoyen européen, et inversement, tout ressortissant d'un des 27 États membres de l'UE (en 2025) est citoyen européen.
La construction européenne repose sur des valeurs fondamentales :
- La démocratie et l'État de droit.
- La dignité humaine et les droits fondamentaux.
- L'égalité entre les personnes.
- La solidarité entre les États membres.
Exemple. Le Royaume-Uni était un État membre de l'UE jusqu'au 31 janvier 2020 (Brexit). Depuis cette date, les ressortissants britanniques ne sont plus citoyens européens. Cet exemple montre que la citoyenneté européenne est conditionnée à l'appartenance de l'État à l'UE.
7Les droits et libertés du citoyen européen
La citoyenneté européenne confère des droits spécifiques, inscrits dans les traités et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (proclamée en 2000, force juridique contraignante depuis 2009).
| Droit | Contenu |
|---|
| Libre circulation | Tout citoyen européen peut circuler, résider, travailler et étudier librement dans les 27 États membres (espace Schengen pour la circulation sans passeport). |
| Droit de vote aux élections européennes | Un citoyen européen peut voter et se présenter aux élections du Parlement européen dans le pays de l'UE où il réside. |
| Droit de vote aux élections municipales | Un ressortissant d'un autre État membre de l'UE peut voter et se présenter aux élections municipales dans le pays de l'UE où il réside. |
| Protection consulaire | Dans un pays tiers (hors UE), un citoyen européen peut demander la protection consulaire de n'importe quel État membre si son propre pays n'y est pas représenté. |
| Droit de pétition | Tout citoyen peut adresser une pétition au Parlement européen ou saisir le Médiateur européen (Ombudsman). |
| Initiative citoyenne européenne (ICE) | Un million de signatures de citoyens de plusieurs États membres peut inviter la Commission européenne à proposer une loi. |
Astuce. Retiens que la citoyenneté européenne donne le droit de voter aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence, mais pas aux élections nationales (présidentielles, législatives).
8Être citoyen : engagement et responsabilité
Être citoyen ne se résume pas à détenir un statut juridique : c'est aussi adopter une posture active dans la vie de la cité. La démocratie vivante repose sur l'engagement des citoyens.
Les formes de la participation citoyenne sont multiples :
- Voter lors des différentes élections (municipales, législatives, présidentielle, européennes).
- S'engager dans un parti politique ou un syndicat.
- Rejoindre ou créer une association (sport, culture, humanitaire, environnement…).
- Participer à des débats publics, signer des pétitions, manifester pacifiquement.
- Exercer sa liberté d'expression de manière responsable (y compris sur les réseaux sociaux).
Règle. La liberté d'expression est garantie par l'article 11 de la DDHC, mais elle n'est pas absolue : elle s'arrête là où commence la diffamation, l'incitation à la haine, le racisme ou l'antisémitisme, qui sont sanctionnés par la loi.
À l'échelle européenne, l'engagement citoyen peut prendre la forme de l'Initiative citoyenne européenne (ICE) ou de la participation aux élections du Parlement européen, seul organe de l'UE élu directement par les citoyens depuis 1979.
Attention ! La montée de l'abstention (parfois plus de 50 % lors des élections européennes en France) est un défi pour la démocratie. Un citoyen qui ne vote pas affaiblit la représentativité des institutions.
En résumé, la citoyenneté — française et européenne — est un statut évolutif, construit historiquement et toujours en cours d'approfondissement. Elle implique une participation active pour que la démocratie reste vivante.
★À retenir
À retenir :
• La citoyenneté = appartenance à une communauté politique avec des droits (civils, politiques, sociaux) et des devoirs (respecter la loi, payer les impôts, participer).
• La nationalité française s'acquiert par droit du sang, droit du sol, naturalisation ou mariage.
• Le suffrage universel en France : hommes depuis 1848, femmes depuis 1944, âge réduit à 18 ans en 1974.
• La citoyenneté européenne est créée par le traité de Maastricht (1992) ; elle s'ajoute à la nationalité nationale sans la remplacer.
• Droits européens clés : libre circulation, droit de vote aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence, protection consulaire.
• Être citoyen actif = voter, s'engager dans des associations, exercer sa liberté d'expression de façon responsable.