Collège · 3ᵉ · EMC
L'Union européenne
Connaître les institutions et les valeurs de l'Union européenne
À propos de cette page
Ce cours de emc en troisième sur « L'Union européenne » suit le programme officiel de emc de troisième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Pourquoi l'Europe ? De la paix au marché, Élargissements : de 6 à 27 États, Valeurs et symboles de l'Union, Les institutions et la fabrique des lois. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de troisième à réussir en emc.
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Pourquoi l'Europe ? De la paix au marché
Après deux guerres mondiales nées en Europe, des hommes politiques (Robert Schuman, Jean Monnet, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi) veulent rendre la guerre « matériellement impossible » en liant les économies. Le 9 mai 1950, la déclaration Schuman propose de mettre en commun le charbon et l'acier de la France et de l'Allemagne.
Union européenne. Association de 27 États souverains qui ont choisi d'exercer en commun certaines compétences (monnaie, commerce, concurrence, agriculture…) à travers des institutions supranationales, tout en restant des États. Ni fédération (comme les États-Unis), ni simple alliance : une construction inédite, récompensée par le prix Nobel de la paix en 2012.
Astuce. Trois mots pour trois étapes : CECA (1951, l'économie de guerre mise en commun), CEE (1957, un marché commun), UE (1992, une union politique et monétaire).
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Élargissements : de 6 à 27 États
| Année | Entrants | Total |
|---|---|---|
| 1957 | France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg | 6 |
| 1973 | Royaume-Uni, Irlande, Danemark | 9 |
| 1981 et 1986 | Grèce ; Espagne, Portugal (sortis de dictatures) | 12 |
| 1995 | Autriche, Finlande, Suède | 15 |
| 2004 et 2007 | Dix pays dont huit anciens pays communistes ; Bulgarie, Roumanie | 27 |
| 2013 | Croatie | 28 |
| 2020 | Départ du Royaume-Uni (référendum de 2016 : 51,9 % pour le Brexit) | 27 |
Exemple. Pour adhérer, un État doit être une démocratie respectant l'État de droit et les droits de l'homme, avoir une économie de marché viable et reprendre tout le droit de l'Union (critères de Copenhague, 1993). L'Ukraine et la Moldavie sont candidates depuis 2022 ; la Turquie l'est depuis 1999, sans progrès.
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Valeurs et symboles de l'Union
Article 2 du traité sur l'Union européenne. « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. »
La Charte des droits fondamentaux (proclamée à Nice en 2000, contraignante depuis 2009) détaille ces valeurs en six titres : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice. Un État qui viole gravement ces valeurs peut être sanctionné par l'article 7 du traité, jusqu'à la suspension de son droit de vote au Conseil ; depuis 2021, le versement des fonds européens peut être conditionné au respect de l'État de droit.
| Symbole | Contenu |
|---|---|
| Drapeau | Douze étoiles d'or en cercle sur fond bleu (symbole d'unité, pas du nombre d'États) ; adopté en 1955 par le Conseil de l'Europe, repris en 1985 |
| Hymne | L'Ode à la joie, 9e symphonie de Beethoven, sans paroles |
| Devise | « Unie dans la diversité » (2000) |
| Journée de l'Europe | 9 mai, anniversaire de la déclaration Schuman |
| Monnaie | L'euro, billets et pièces depuis le 1er janvier 2002 |
Attention ! Ne pas confondre l'Union européenne (27 États, Bruxelles) avec le Conseil de l'Europe (46 États, Strasbourg, créé en 1949), auteur de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Cour européenne des droits de l'homme. Deux organisations, deux logiques : l'une intègre, l'autre coopère.
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Les institutions et la fabrique des lois
| Institution | Composition | Rôle | Siège |
|---|---|---|---|
| Parlement européen | 720 députés élus pour 5 ans au suffrage direct (81 Français) | Vote les lois et le budget avec le Conseil, contrôle et investit la Commission | Strasbourg (sessions), Bruxelles |
| Conseil de l'Union européenne | Les ministres des 27, selon le sujet (agriculture, finances…) | Vote les lois avec le Parlement | Bruxelles |
| Conseil européen | Les 27 chefs d'État ou de gouvernement, un président élu pour 2 ans et demi | Fixe les grandes orientations ; ne légifère pas | Bruxelles |
| Commission européenne | 27 commissaires (un par État), un président investi par le Parlement | Seule à proposer les lois, exécute le budget, veille aux traités | Bruxelles |
| Cour de justice de l'UE | 27 juges | Interprète le droit de l'Union, qui prime sur les droits nationaux | Luxembourg |
| Banque centrale européenne | Gouverneurs de la zone euro | Émet l'euro, fixe les taux d'intérêt | Francfort |
| Cour des comptes européenne | 27 membres | Contrôle les dépenses | Luxembourg |
Règlement et directive. Un règlement s'applique directement dans tous les États (ex. : RGPD, 2018) ; une directive fixe un objectif que chaque État transpose dans sa loi nationale dans un délai donné (ex. : chargeur universel USB-C, 2022).
Astuce. Deux « Conseils » à ne pas confondre : le Conseil européen (les chefs, le sommet, l'orientation) et le Conseil de l'UE (les ministres, la loi). Et le Conseil de l'Europe n'est pas dans l'Union.
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Ce que fait l'Union : compétences, marché, euro
Les États ont transféré à l'Union des compétences par les traités. Principe de subsidiarité : l'Union n'agit que si elle est plus efficace que les États.
| Type | Domaines | Qui décide ? |
|---|---|---|
| Exclusives | Union douanière, concurrence, commerce extérieur, monnaie (zone euro), pêche | L'Union seule |
| Partagées | Marché intérieur, agriculture, environnement, transports, énergie, justice | L'Union et les États |
| D'appui | Éducation, culture, santé, tourisme | Les États ; l'Union soutient (Erasmus+) |
| Nationales | Défense, impôts, école, retraites, police | Les États ; coopération volontaire |
Le marché unique (1993) garantit quatre libertés : circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. L'espace Schengen (1985, appliqué en 1995) supprime les contrôles aux frontières intérieures entre 29 pays, dont 25 États de l'Union.
L'euro. Monnaie unique décidée à Maastricht, en circulation depuis 2002, gérée par la Banque centrale européenne ; 21 États l'utilisent depuis l'entrée de la Bulgarie en 2026 (le Danemark, la Suède, la Pologne, la Tchéquie, la Hongrie et la Roumanie gardent leur monnaie). Pour y entrer et y rester : déficit public inférieur à 3 % du PIB et dette inférieure à 60 %.
Exemple chiffré. Le budget de l'Union représente environ 1 % de la richesse des 27 (près de 190 milliards d'euros par an) : un tiers pour l'agriculture (PAC), un tiers pour les régions les moins riches (fonds de cohésion). Face au Covid-19, les 27 ont emprunté ensemble 750 milliards d'euros (plan de relance de 2020), une première.
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Une démocratie européenne ? Citoyens et critiques
Depuis Maastricht, tout national d'un État membre est citoyen de l'Union : libre circulation, vote aux municipales et aux européennes dans le pays de résidence, protection consulaire, pétition, initiative citoyenne (un million de signatures de sept États). Le Parlement européen est élu au suffrage direct depuis 1979 ; il investit la Commission et peut la renverser par une motion de censure (jamais adoptée).
| Critique | Réponse ou nuance |
|---|---|
| « Déficit démocratique » : la Commission, non élue, propose seule les lois | Le Parlement élu et les ministres (issus de gouvernements élus) votent ; la Commission est investie par le Parlement |
| « Bruxelles décide de tout » | Subsidiarité ; les grandes décisions (traités, adhésions, impôts) exigent l'unanimité des États |
| Abstention : un électeur sur deux aux européennes | Participation remontée à 51 % en 2019 et 2024 ; enjeux plus visibles (climat, Ukraine) |
| Euroscepticisme, Brexit | Le Royaume-Uni est sorti en 2020 ; aucun autre État n'a suivi ; neuf pays veulent entrer |
Exemple. En 2022, la Conférence sur l'avenir de l'Europe a réuni des panels de citoyens tirés au sort dans les 27 États pour formuler 49 propositions : une expérience de démocratie participative à l'échelle du continent.
Attention ! En EMC, on présente les critiques de l'Union et les réponses qui leur sont apportées : un développement à charge ou à décharge n'est pas un raisonnement.
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Les défis de l'Union aujourd'hui
| Défi | Enjeu | Réponse engagée |
|---|---|---|
| Guerre en Ukraine (depuis 2022) | Sécurité du continent, dépendance énergétique à la Russie | Sanctions, aide financière et militaire, statut de candidat, réarmement |
| État de droit | Indépendance de la justice et des médias contestée dans certains États | Article 7, conditionnalité des fonds européens (2021) |
| Migrations | Partage de l'accueil des demandeurs d'asile entre États | Pacte sur la migration et l'asile (2024), agence Frontex |
| Climat | Neutralité carbone en 2050 | Pacte vert (2019), −55 % d'émissions en 2030, fin des voitures thermiques neuves en 2035 |
| Numérique | Poids des géants américains et chinois, données personnelles | RGPD (2018), règlements DSA et DMA (2022), règlement sur l'intelligence artificielle (2024) |
| Élargissement | Intégrer neuf candidats sans paralyser des institutions prévues pour moins d'États | Débat sur la fin de l'unanimité et la réforme des traités |
Exemple. Le chargeur universel : en 2022, une directive impose l'USB-C sur tous les téléphones vendus dans l'Union à partir de 2024 ; les fabricants du monde entier s'alignent. C'est « l'effet Bruxelles » : la taille du marché unique fait de la norme européenne une norme mondiale.
Méthode brevet. Sur l'Union : 1) nommer l'institution ou le traité exact ; 2) donner la date ; 3) expliquer le mécanisme (qui propose, qui vote, qui juge) ; 4) présenter un atout et une limite. Quatre étapes, quatre points.
En bref
- Née pour la paix : déclaration Schuman (9 mai 1950), CECA (1951), CEE (Rome, 1957), UE (Maastricht, 1992), Lisbonne (2007-2009).
- De 6 à 27 États (Brexit en 2020) ; critères de Copenhague pour adhérer ; neuf candidats dont l'Ukraine.
- Valeurs (art. 2 : dignité, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l'homme), Charte de 2000, article 7 ; symboles : 12 étoiles, Ode à la joie, « Unie dans la diversité », 9 mai.
- Institutions : la Commission propose, le Parlement (720) et le Conseil de l'UE (ministres) votent, le Conseil européen (chefs) oriente, la CJUE juge, la BCE émet l'euro.
- Marché unique (1993, quatre libertés), Schengen (29 pays), euro (2002, 21 États), budget ≈ 1 % du PIB, subsidiarité.
- Citoyenneté européenne (Maastricht) ; critiques (déficit démocratique, abstention) et réponses.
- Défis : Ukraine, État de droit, migrations, Pacte vert (2050), numérique (RGPD, DSA), élargissement.
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