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EMC · Classe de 3ᵉ

L'Union européenne

Connaître les institutions et les valeurs de l'Union européenne

À propos de cette page
Ce cours de emc en troisième sur « L'Union européenne » suit le programme officiel de emc de troisième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : La naissance et l'élargissement de l'Union européenne, Les valeurs fondamentales de l'Union européenne, Les institutions européennes et leur rôle, La citoyenneté européenne : droits et devoirs. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de troisième à réussir en emc.
Au programme
1 · La naissance et l'élargissement de l'Union européenne
2 · Les valeurs fondamentales de l'Union européenne
3 · Les institutions européennes et leur rôle
4 · La citoyenneté européenne : droits et devoirs
5 · L'euro et le marché unique
6 · La politique étrangère et la défense européenne
7 · Les défis actuels de l'Union européenne
1La naissance et l'élargissement de l'Union européenne

L'Union européenne est le fruit d'une longue construction commencée après la Seconde Guerre mondiale. Les pères fondateurs — Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi — voulaient réconcilier les nations européennes et éviter de nouvelles guerres.

Définition. L'Union européenne (UE) est une organisation politique et économique regroupant des États membres souverains qui ont choisi de coopérer et de partager certaines compétences au niveau supranational.

Les étapes fondatrices :

  • 1951 : Traité de Paris — création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) entre 6 pays (France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg).
  • 1957 : Traités de Rome — création de la CEE (Communauté économique européenne) et de l'Euratom.
  • 1992 : Traité de Maastricht — création de l'Union européenne, introduction de la citoyenneté européenne, projet de monnaie unique.
  • 2007 : Traité de Lisbonne — réforme institutionnelle, création du poste de Président du Conseil européen.

L'UE s'est élargie progressivement : 6 membres fondateurs en 1951, 9 en 1973 (dont le Royaume-Uni), 12 en 1986, 15 en 1995, 25 en 2004 (grande vague d'élargissement à l'est), 27 membres aujourd'hui après le Brexit (sortie du Royaume-Uni en 2020).

Exemple. En 1973, le Royaume-Uni rejoint la CEE. En 2016, les Britanniques votent à 51,9 % en faveur de la sortie de l'UE (referendum dit « Brexit »). Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni n'est plus membre de l'UE.
2Les valeurs fondamentales de l'Union européenne

L'Union européenne repose sur des valeurs communes inscrites dans l'article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE) :

Les valeurs de l'UE (Art. 2 TUE). « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. »

Ces valeurs sont complétées et précisées par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée en 2000 et devenue juridiquement contraignante avec le Traité de Lisbonne (2007). La Charte est organisée en six titres :

  • Dignité : droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l'esclavage.
  • Libertés : liberté d'expression, de pensée, de conscience et de religion, droit à l'éducation.
  • Égalité : égalité devant la loi, non-discrimination, droits de l'enfant, droits des personnes âgées.
  • Solidarité : droit au travail, protection de la santé, aide sociale.
  • Citoyenneté : droit de vote, droit de pétition, liberté de circulation.
  • Justice : droit à un procès équitable, présomption d'innocence.
Attention ! L'adhésion à l'UE est conditionnée au respect de ces valeurs. Si un État membre les viole gravement et durablement, il peut faire l'objet d'une procédure de sanction (article 7 TUE), allant jusqu'à la suspension de ses droits de vote.

L'UE a pour symboles : le drapeau aux douze étoiles d'or sur fond bleu (adopté en 1955), l'hymne européen (L'Ode à la joie de Beethoven), le 9 mai (Journée de l'Europe) et la devise « Unie dans la diversité ».

3Les institutions européennes et leur rôle

L'Union européenne dispose de sept institutions officielles. Les trois principales dans le processus législatif sont :

InstitutionCompositionRôle principal
Parlement européen720 députés (eurodéputés) élus au suffrage universel direct tous les 5 ansCo-législateur avec le Conseil ; adopte le budget de l'UE ; contrôle la Commission
Conseil de l'Union européenne (Conseil des ministres)Les ministres compétents des 27 États membres (varie selon le sujet)Co-législateur ; adopte les lois européennes ; coordonne les politiques des États
Conseil européenLes 27 chefs d'État ou de gouvernement + son Président (élu pour 2,5 ans)Fixe les grandes orientations politiques de l'UE ; ne légifère pas
Commission européenne27 commissaires (un par État), dont un PrésidentPropose les lois, veille à l'application des traités, gère le budget
Cour de justice de l'UE (CJUE)Juges nommés par les ÉtatsVeille au respect du droit européen ; tranche les litiges entre États et institutions
Cour des comptes européenneAuditeurs nommésContrôle la légalité et la bonne gestion des finances de l'UE
Banque centrale européenne (BCE)Gouverneur + Conseil des gouverneursGère la politique monétaire de la zone euro
Astuce. Pour ne pas confondre Conseil européen et Conseil de l'UE : le Conseil européen = les chefs d'État (sommet politique) ; le Conseil de l'UE = les ministres sectoriels (législatif).

Le processus législatif ordinaire associe la Commission (initiative), le Parlement et le Conseil (codécision) : la Commission propose une loi, le Parlement et le Conseil l'adoptent conjointement après une ou plusieurs lectures.

4La citoyenneté européenne : droits et devoirs

La citoyenneté européenne a été créée par le Traité de Maastricht (1992). Elle s'ajoute à la nationalité de chaque État membre et ne la remplace pas.

Définition. Est citoyen européen toute personne possédant la nationalité d'un des 27 États membres de l'UE. La citoyenneté européenne confère des droits spécifiques.

Les principaux droits du citoyen européen :

  • Libre circulation et séjour : tout citoyen peut circuler, s'installer et travailler librement dans n'importe quel État de l'UE.
  • Droit de vote et d'éligibilité : aux élections municipales et aux élections européennes dans l'État membre de résidence.
  • Droit de pétition : tout citoyen peut adresser une pétition au Parlement européen.
  • Initiative citoyenne européenne (ICE) : un million de citoyens d'au moins 7 États membres peuvent demander à la Commission européenne de proposer une loi.
  • Protection diplomatique : dans un pays hors UE, si son propre État n'a pas d'ambassade, un citoyen peut être protégé par l'ambassade d'un autre État membre.
  • Médiateur européen : tout citoyen peut déposer une plainte pour mauvaise administration auprès du Médiateur européen.
Exemple. Un lycéen français peut partir étudier en Espagne grâce au programme Erasmus+, sans visa, et voter aux élections municipales espagnoles s'il y réside. Ces droits découlent directement de sa citoyenneté européenne.

La libre circulation est garantie par les accords de Schengen (1985, entrée en vigueur en 1995) qui ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures entre 26 pays européens (dont les 27 États membres moins quelques exceptions).

5L'euro et le marché unique

L'un des piliers de la construction européenne est la création d'un grand espace économique intégré.

Le marché unique (ou marché intérieur), mis en place à partir de 1993, garantit les quatre libertés de circulation :

  • Des marchandises : pas de droits de douane entre États membres.
  • Des personnes : libre circulation des citoyens et des travailleurs.
  • Des services : les entreprises peuvent proposer leurs services dans tous les États membres.
  • Des capitaux : libre circulation des investissements et des flux financiers.
L'euro. Monnaie unique adoptée par 20 des 27 États membres (la « zone euro »). Les billets et pièces ont été mis en circulation le 1er janvier 2002. La Banque centrale européenne (BCE, dont le siège est à Francfort) gère la politique monétaire de la zone euro.

L'euro présente des avantages (suppression du risque de change, facilité des échanges, transparence des prix) mais aussi des contraintes : les États de la zone euro ne peuvent pas dévaluer leur monnaie et doivent respecter les critères de convergence (déficit public inférieur à 3 % du PIB, dette publique inférieure à 60 % du PIB).

Attention ! Tous les États membres de l'UE n'utilisent pas l'euro. La Suède, la Pologne, la Hongrie ou encore la République tchèque ont conservé leur monnaie nationale.
6La politique étrangère et la défense européenne

L'Union européenne intervient également sur la scène internationale, même si la politique étrangère reste largement du domaine des États.

La Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), créée par le Traité de Maastricht et renforcée à Lisbonne, vise à coordonner les positions des États membres en matière de relations internationales. Elle est mise en œuvre par le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (sorte de « ministre des Affaires étrangères » de l'UE).

La Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) permet à l'UE de mener des opérations militaires et civiles de gestion de crises à l'étranger (maintien de la paix, aide humanitaire). L'UE dispose d'une capacité militaire propre mais ne possède pas d'armée permanente.

Exemple. L'UE conduit des missions de paix en Afrique (au Mali, en Centrafrique) et des opérations navales en Méditerranée. Face à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022, l'UE a adopté des sanctions économiques sévères contre la Russie et a fourni une aide financière et militaire à l'Ukraine.
Astuce. L'UE et l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) sont distinctes : l'OTAN est une alliance militaire dirigée par les États-Unis ; l'UE est une organisation politique et économique. La plupart des États membres de l'UE sont aussi membres de l'OTAN.
7Les défis actuels de l'Union européenne

L'Union européenne doit faire face à de nombreux défis qui mettent à l'épreuve sa cohésion et ses valeurs.

1. L'État de droit : certains États membres (Hongrie, Pologne notamment) ont été accusés de remettre en cause l'indépendance de la justice et la liberté de la presse, ce qui a conduit l'UE à déclencher des procédures d'infraction et à conditionner certains fonds européens au respect de l'État de droit.

2. La crise migratoire : l'arrivée massive de réfugiés (notamment depuis la Syrie après 2015) a mis en évidence les difficultés à coordonner une politique d'asile commune et a alimenté des divisions entre États membres sur la répartition des migrants.

3. La transition écologique : avec le Pacte vert européen (European Green Deal, 2019), l'UE s'est fixé l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Cela implique des transformations profondes de l'économie (énergie, transports, agriculture).

4. La souveraineté numérique et technologique : l'UE cherche à réguler les grandes plateformes numériques (DSA, DMA) et à développer ses propres capacités en intelligence artificielle pour ne pas dépendre des États-Unis et de la Chine.

5. L'élargissement : plusieurs pays candidats (Ukraine, Moldavie, pays des Balkans) souhaitent rejoindre l'UE, ce qui pose des questions sur la capacité d'absorption et de cohésion de l'organisation.

Bilan. Malgré ces défis, l'UE reste la zone de paix, de démocratie et de prospérité économique la plus intégrée du monde. Elle repose sur un acquis inédit : des États souverains ont volontairement délégué une partie de leur souveraineté à des institutions communes au service de valeurs partagées.
À retenir
En bref — L'Union européenne :
• L'UE naît après 1945 pour assurer la paix ; elle compte aujourd'hui 27 membres.
• Elle est fondée sur des valeurs : démocratie, État de droit, droits fondamentaux (Charte 2000).
• Institutions clés : Parlement (élu), Commission (propose), Conseil de l'UE (ministres), Conseil européen (chefs d'État), CJUE (juge).
• La citoyenneté européenne (Maastricht, 1992) donne libre circulation, droit de vote aux élections européennes et municipales, droit de pétition.
• Le marché unique (1993) assure 4 libertés ; l'euro est la monnaie de 20 États depuis 2002.
• L'UE relève des défis : État de droit, migration, transition écologique, souveraineté numérique.
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