- De quelle nature est le document 1 ? (un mot)Réponse attendue : un traité
- D’après l’article 8, quelle condition faut-il remplir pour être citoyen de l’Union ?Réponse attendue : avoir la nationalité d'un État membre
- Quel droit l’article 8 A garantit-il ? Relève l’expression du texte.Réponse attendue : circuler et séjourner librement
- À quelles élections un citoyen de l’Union peut-il voter dans un autre pays de l’Union où il réside ? (deux réponses)Réponse attendue : municipales et européennes
- D’après le document 2, quelle union doit conduire peu à peu à la monnaie unique ? Relève son nom.Réponse attendue : Union économique et monétaire
- 6Qu’est-ce que la « cohésion » dont parle le document 2, et pourquoi est-elle devenue nécessaire depuis 1981-1986 ? Réponds en deux phrases.
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C’est l’aide des pays les plus riches de la Communauté pour moderniser les pays les moins riches. Avec l’entrée de la Grèce (1981), de l’Espagne et du Portugal (1986), la CEE compte des pays plus pauvres, qu’il faut aider à rattraper leur retard.
- 7En t’appuyant sur les deux documents, explique pourquoi ce traité change la nature de la construction européenne. Réponds en trois phrases.
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Jusqu’en 1992, la CEE est surtout un marché commun entre États. Le traité crée une Union qui donne des droits directement aux personnes (circuler, séjourner, voter aux municipales et aux européennes). Il ajoute une monnaie unique, une politique étrangère et de sécurité commune et une coopération judiciaire et policière : l’Union n’est plus seulement économique, elle devient aussi politique.
- 8Ce traité est approuvé de justesse en France. Quels arguments avancent ses partisans, et quels arguments ses adversaires ? Réponds en trois ou quatre phrases.
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Les partisans y voient la garantie de la paix et de la prospérité, et le moyen d’ancrer l’Allemagne réunifiée dans une Europe plus unie. Les adversaires dénoncent une perte de souveraineté : l’abandon du franc, des décisions prises à Bruxelles plutôt qu’à Paris. Ce débat entre souveraineté nationale et union plus étroite revient en 2005, lors du référendum sur le traité constitutionnel.
Ressources · 3ᵉ · Histoire
Affirmation et mise en œuvre du projet européen
Pourquoi unir l’Europe après 1945 ; de la déclaration Schuman aux traités de Rome ; la CEE qui s’élargit et s’approfondit ; Maastricht, l’Union européenne et l’euro ; l’Union à 27 et ses institutions ; crises, débats et Brexit
À propos de cette page
Document 1 — Traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht en 1992 (extraits de la partie « La citoyenneté de l’Union »)
« Article 8. Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par le présent traité.
Article 8 A. Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité […].
Article 8 B. Tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. […] tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside […]. »
Document 2 — Un journaliste présente le traité au moment de sa signature
« Mise en place progressive d’une Union économique et monétaire (UEM), ainsi que d’une politique étrangère et de sécurité commune susceptible de conduire le moment venu à une défense commune, établissement d’une citoyenneté européenne, renforcement de la “cohésion”, c’est-à-dire de l’effort consenti pour moderniser, mettre à niveau, les pays les moins riches de la CEE, […] coopération accrue en matière judiciaire et policière : tels sont les ingrédients de l’“Union européenne” que les chefs d’État et de gouvernements des Douze ont décidé d’instituer lors du conseil européen de Maastricht en décembre. »
Philippe Lemaitre, « Les Douze signent à Maastricht le traité instituant l’union européenne », Le Monde, février 1992.
Réflexe — Lis ces deux documents sur le traité de Maastricht, puis réponds aux questions.
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