Affirmation et mise en œuvre du projet européen

Complète avec le mot du cours.

1. Le pouvoir d’un État de décider seul de ses lois et de sa politique s’appelle sa .
   La souveraineté : chaque État craint de la perdre en s’unissant.
2. Une institution placée au-dessus des États, dont les décisions s’imposent aux gouvernements, est dite .
   Supranationale : c’est ce que refusent ceux qui veulent seulement coopérer.
3. Ceux qui veulent faire de l’Europe une fédération, sur le modèle des États-Unis d’Amérique, sont les .
   Les fédéralistes : Jean Monnet en fait partie.

Réponds par un sigle, un nom ou un mot.

1. Le Conseil de l’Europe est créé le 5 mai 1949 par un traité signé à .
   Le traité de Londres, signé par dix pays.
2. Le Conseil de l’Europe, organisation de coopération, siège à .
   À Strasbourg, comme le Parlement européen, mais il ne fait pas partie de l’Union.
3. Depuis l’exclusion de la Russie en 2022, le Conseil de l’Europe compte États.
   46 États, bien plus que les 27 de l’Union européenne.

Raisonne avec le cours.

1. Classe du plus ancien au plus récent : A Convention européenne des droits de l’homme · B création du Conseil de l’Europe · C proposition d’une Communauté européenne de défense · D déclaration Schuman. Écris les quatre lettres dans l’ordre, sans espace. →
   B (5 mai 1949) → D (9 mai 1950) → C (octobre 1950) → A (4 novembre 1950) : trois événements de 1950, à départager par le mois.
2. Lesquelles de ces façons de décider placent un pouvoir au-dessus des États ? A : chaque gouvernement peut bloquer une décision qu’il refuse · B : une Haute Autorité prend des décisions qui s’imposent aux États · C : le Conseil de l’Europe adopte une convention que chaque État reste libre de ratifier ou non · D : un État mis en minorité lors d’un vote à la majorité doit appliquer la décision. Écris les lettres dans l’ordre alphabétique, sans espace. →
   B et D : une décision s’impose même à un État qui n’en voulait pas. A et C laissent à chaque État le dernier mot : c’est la coopération. Piège : C vient d’une organisation européenne, mais chaque État garde le dernier mot en ratifiant ou non : c’est encore de la coopération.
3. Parmi les cinq « pères de l’Europe » du cours, le seul socialiste est le Belge .
   Paul-Henri Spaak ; les autres hommes politiques cités sont démocrates-chrétiens, et Monnet n’a jamais été élu.

Complète avec le mot du cours.

1. Les traités de Rome créent aussi une communauté pour le nucléaire civil : l’.
   L’Euratom, Communauté européenne de l’énergie atomique.
2. Le projet de CED, abandonné en 1954, prévoyait une européenne.
   Une armée européenne, avec des soldats allemands : c’est ce qui la fait échouer.
3. Dans le commun prévu en 1957, marchandises, personnes, services et capitaux doivent circuler librement.
   Le marché commun, cœur de la CEE.

Réponds par un nom ou une date.

1. Le président du Conseil français qui propose en octobre 1950 le projet de CED : .
   René Pleven : on parle du « plan Pleven ».
2. Les traités de Rome sont signés le 1957 (jour et mois).
   Le 25 mars 1957, par les Six.
3. Les deux communautés créées à Rome voient le jour le 1ᵉʳ janvier .
   Le 1ᵉʳ janvier 1958 : un traité est d’abord signé, puis ratifié, avant d’entrer en vigueur.

Raisonne avec le cours.

1. Classe du plus ancien au plus récent : A traités de Rome · B rejet de la CED par l’Assemblée nationale · C signature du traité de la CED · D conférence de Messine. Écris les quatre lettres dans l’ordre, sans espace. →
   C (27 mai 1952) → B (30 août 1954) → D (1955) → A (25 mars 1957) : l’échec militaire conduit à la relance économique.
2. Le 30 août 1954, la CED est rejetée par 319 voix contre 264. Quelle part des voix exprimées est contre le traité ? (en %, arrondi à l’unité) → %
   $319+264=583$ voix ; $319÷583\approx 0,547$, soit environ 55 %. Attention : on divise par le total des voix, pas par 264.
3. La communauté limitée à deux secteurs de l’économie est la ; celle qui vise toute l’économie est la .
   La CECA (charbon et acier) puis la CEE : mêmes six États, domaines élargis.

Complète avec le mot du cours.

1. L’entrée de nouveaux États dans la communauté s’appelle l’.
   L’élargissement : 1973, 1981, 1986, puis 1995, 2004, 2007, 2013.
2. Le renforcement des politiques et des institutions communes, sans changer le nombre de membres, s’appelle l’.
   L’approfondissement : l’autre mouvement de la construction européenne.
3. Des États qui suppriment les droits de douane entre eux et appliquent les mêmes droits aux produits venus d’ailleurs forment une union .
   Une union douanière, réalisée par les Six le 1ᵉʳ juillet 1968.

Réponds par une date ou un nom.

1. La politique agricole commune (PAC) est lancée en .
   Le 30 juillet 1962 : prix garantis, puis excédents.
2. Le traité de l’Élysée (1963) entraîne la création de l’Office franco-allemand pour la .
   L’Office franco-allemand pour la jeunesse : la réconciliation passe par les échanges de jeunes.
3. Lors de sa première élection au suffrage universel direct, le Parlement européen compte députés.
   410 députés, pour les neuf pays membres de l’époque.

Raisonne avec le cours.

1. Classe du plus ancien au plus récent : A traité de l’Élysée · B entrée en vigueur de l’Acte unique · C entrée du Royaume-Uni · D signature de l’accord de Schengen. Écris les quatre lettres dans l’ordre, sans espace. →
   A (22 janvier 1963) → C (1ᵉʳ janvier 1973) → D (14 juin 1985) → B (1ᵉʳ juillet 1987). Piège : l’Acte unique est signé en 1986 mais n’entre en vigueur qu’en 1987.
2. En 1972, un pays candidat refuse par référendum d’entrer dans la CEE : la .
   La Norvège refuse en 1972, puis de nouveau en 1994 : elle n’est toujours pas membre.
3. Lors de la première élection européenne au suffrage universel, 113,6 millions d’électeurs votent, soit 62 % des inscrits. Combien y a-t-il d’inscrits, environ ? (en millions, arrondi à l’unité) → millions
   Les votants sont 62 % des inscrits : inscrits $=113,6÷0,62\approx 183$ millions. Piège : multiplier $113,6\times 0,62$ donnerait un nombre plus petit que les votants, ce qui est absurde.

Complète avec le mot du cours.

1. L’ensemble des États qui utilisent l’euro s’appelle la .
   La zone euro : 21 des 27 États de l’Union en 2026.
2. Pour adopter l’euro, un État doit respecter des critères d’inflation, de déficit et de publique.
   La dette publique : ces critères doivent rendre la monnaie commune solide.
3. La Banque centrale européenne, qui gère l’euro, siège à .
   À Francfort, en Allemagne.

Réponds par une date ou un nombre.

1. Le traité de Maastricht est signé le 1992 (jour et mois).
   Le 7 février 1992, par les Douze.
2. Il entre en vigueur le 1ᵉʳ 1993.
   Le 1ᵉʳ novembre 1993, après la ratification par les Douze.
3. Au référendum français du 20 septembre 1992, le « oui » obtient % des voix (arrondi à l’unité).
   51 % (51,05 % des suffrages exprimés) : le « petit oui ».

Raisonne avec le cours.

1. À ce référendum, le « oui » obtient 13 162 992 voix et le « non » 12 623 582. Combien de voix d’écart ? →
   $13162992-12623582=539410$ voix : environ un demi-million sur plus de 25 millions de votes.
2. Trois ans avant l’arrivée des pièces et des billets, l’euro existe déjà dans les comptes des banques de onze États : depuis le 1ᵉʳ janvier .
   Depuis le 1ᵉʳ janvier 1999 : la monnaie existe avant les pièces et billets. Piège : ne pas confondre avec l’arrivée des billets, trois ans plus tard.
3. Classe du plus ancien au plus récent : A pièces et billets en euros · B entrée en vigueur du traité de Maastricht · C réunification allemande · D référendum suédois sur l’euro. Écris les quatre lettres dans l’ordre, sans espace. →
   C (3 octobre 1990) → B (1ᵉʳ novembre 1993) → A (1ᵉʳ janvier 2002) → D (14 septembre 2003).

Écris le nom de l’institution décrite.

1. Elle propose les lois européennes et veille à leur application ; elle compte un membre par État : la .
   La Commission européenne, à Bruxelles : ses membres sont indépendants des gouvernements.
2. Il réunit un ministre de chaque État, selon le sujet, et vote les lois avec le Parlement : le .
   Le Conseil de l’Union européenne : à ne pas confondre avec le Conseil européen (chefs d’État ou de gouvernement).
3. Elle fait respecter le droit européen et siège à Luxembourg : la .
   La Cour de justice de l’Union : ses arrêts s’imposent aux États.

Réponds par un nombre ou une date.

1. Depuis 2024, le Parlement européen compte députés.
   720 députés élus pour cinq ans.
2. L’institution qui juge à Luxembourg compte juges, un par État membre.
   27 juges, aidés de 11 avocats généraux.
3. Le traité de Lisbonne entre en vigueur le 1ᵉʳ décembre .
   Signé en 2007, il s’applique en 2009.

Raisonne avec le cours.

1. De 6 membres en 1958 à 27 en 2007 : par combien le nombre d’États a-t-il été multiplié ? →
   $27÷6=4,5$ : des institutions conçues pour six doivent fonctionner à vingt-sept.
2. Parmi les pays entrés le 1ᵉʳ mai 2004, deux îles n’ont jamais été communistes. Lesquelles ? →
   Chypre et Malte : l’élargissement de 2004 n’est pas seulement tourné vers l’Est.
3. Parmi les pays entrés en 2004, un ancien pays communiste faisait partie de la Yougoslavie : la .
   La Slovénie : un ancien pays communiste, mais qui n’appartenait pas au bloc soviétique.

Complète avec le mot du cours.

1. La méfiance ou l’hostilité envers l’Union européenne s’appelle l’.
   L’euroscepticisme va de la critique des institutions au refus d’en être membre.
2. La baisse des dépenses publiques et la hausse des impôts demandées à la Grèce en échange des prêts forment une politique d’.
   L’austérité : elle rend l’aide européenne impopulaire.
3. Pour quitter l’Union, un État utilise l’article du traité, introduit par le traité de Lisbonne.
   L’article 50, utilisé une seule fois, par le Royaume-Uni.

Réponds par un nom, un nombre ou une date.

1. Premier ministre britannique qui organise le référendum sur le maintien dans l’Union : .
   David Cameron annonce la date du vote le 20 février 2016.
2. Le plan de relance européen face au covid-19 s’élève à milliards d’euros.
   750 milliards d’euros, empruntés en commun.
3. L’Union européenne reçoit le prix Nobel de la paix en .
   En 2012, en pleine crise de la zone euro.

Raisonne avec le cours.

1. Au référendum britannique, 51,89 % des électeurs votent pour la sortie. Combien de points d’écart avec l’autre camp ? →
   L’autre camp a $100-51,89=48,11$ % ; écart : $51,89-48,11=3,78$ points. Piège : ce n’est pas $51,89-50$.
2. Classe du plus ancien au plus récent : A sortie effective du Royaume-Uni · B accord des 27 sur le plan de relance · C rejet du traité constitutionnel par les Français · D premier plan d’aide à la Grèce. Écris les quatre lettres dans l’ordre, sans espace. →
   C (29 mai 2005) → D (mai 2010) → A (31 janvier 2020) → B (21 juillet 2020) : deux événements de 2020, à départager par le mois.
3. En 2005, deux peuples rejettent par référendum le traité constitutionnel : les Français et les .
   Les Néerlandais, le 1ᵉʳ juin 2005, trois jours après les Français.