Les frontières en débat

Rappel. Le limes rhénan, le partage de l’Afrique et les deux Corées forment l’axe 1 : tracer des frontières, approche géopolitique. Ici, ils ne servent qu’en une phrase de comparaison.

Une frontière en débat

Une frontière en débat est une limite dont le tracé, la légitimité ou la fonction est contesté par un État, une population ou une organisation, même lorsqu’elle est matérialisée et gardée. Trois questions traversent l’axe. Qui a le droit de tracer une frontière : les vainqueurs d’une guerre, deux États par traité, un juge international ? Une frontière imposée par la force peut-elle devenir légitime avec le temps et l’accord des peuples ? Peut-on organiser un espace commun sans le cloisonner ?

Deux jalons, deux manières de régler un débat

• Reconnaître la frontière : la frontière germano-polonaise de 1939 à 1990, entre guerre et diplomatie. Effacée par l’invasion de 1939, déplacée vers l’ouest par les vainqueurs en 1945, elle n’est reconnue que par étapes, jusqu’au traité du 14 novembre 1990. Elle montre le potentiel conflictuel d’une frontière, jusqu’à l’affrontement armé.
• Dépasser les frontières : le droit de la mer, identique sur toutes les mers et tous les océans. Négociée par presque tous les États, la convention de Montego Bay (1982) découpe les mers en zones de droits sans les fermer : la navigation y reste libre. Les disputes sur le tracé de ces limites existent, mais elles se règlent le plus souvent par la négociation ou le juge.

Aucune frontière n’est un fait de nature : même quand elle suit un fleuve ou une ligne de crêtes, elle résulte de choix politiques, de rapports de force et d’accords.

Réflexe — Pour analyser une frontière en débat, je passe par ses trois dimensions (tracé, reconnaissance, fonction), puis je nomme ceux qui la contestent et les moyens du débat : la guerre, la négociation, le juge.

Attention — Ne compare pas terme à terme les deux jalons : ils s’inscrivent dans des contextes trop différents. Relie chacun à l’axe (en quoi la frontière est-elle en débat ?) et au thème (les divisions politiques du monde). Et ne traite que des limites entre États souverains.

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Rappel. Le traité de Versailles et le « corridor » polonais ont été vus en 3ᵉ : les lendemains de la guerre. On n’en garde que le point de départ : en 1919, la Pologne renaît et reçoit un accès à la Baltique qui coupe la Prusse-Orientale du reste de l’Allemagne ; la Haute-Silésie est partagée en 1921-1922 après un plébiscite. Tous les gouvernements de Weimar contestent ce tracé, et Hitler exige Dantzig en 1939.

1939 : une frontière effacée par la guerre

Le 23 août 1939, le pacte germano-soviétique comporte un protocole secret qui partage la Pologne. L’Allemagne attaque le 1ᵉʳ septembre, l’URSS le 17 septembre ; le traité germano-soviétique du 28 septembre fixe la ligne de partage. La frontière germano-polonaise disparaît avec la souveraineté polonaise. À l’ouest, le Reich annexe directement la Posnanie, la Poméranie polonaise et la Haute-Silésie orientale ; au centre, il installe le Gouvernement général, territoire occupé sans existence étatique, qu’il étend vers l’est après l’invasion de l’URSS en juin 1941. La limite intérieure sert la politique raciale nazie : expulsion de Polonais des territoires annexés, installation de colons allemands, puis extermination des Juifs d’Europe dans des centres de mise à mort en Pologne occupée.

1943-1945 : une frontière décidée par les vainqueurs

La frontière d’après-guerre est décidée sans les Polonais. À Téhéran (fin 1943) puis à Yalta (février 1945), Staline obtient de garder l’est de la Pologne jusqu’aux abords de la ligne Curzon, proposée en 1919-1920 entre la Pologne et la Russie soviétique ; en compensation, la Pologne recevra des terres allemandes. À Potsdam (17 juillet-2 août 1945), les trois Grands placent les territoires situés à l’est de l’Oder et de la Neisse occidentale (Poméranie, Silésie, sud de la Prusse-Orientale, Dantzig) « sous l’administration de l’État polonais » ; le nord de la Prusse-Orientale, avec Königsberg, passe sous administration soviétique. La « délimitation définitive » est renvoyée au « règlement de paix ». Le territoire polonais glisse ainsi d’est en ouest sur près de 200 kilomètres, et Staline conserve une partie des acquis du pacte de 1939. Potsdam approuve aussi le transfert des Allemands restés à l’est : on ajuste les peuples à la frontière, et non l’inverse.

Une frontière « naturelle » ? Un choix politique

Parce qu’elle suit deux cours d’eau, la ligne Oder-Neisse a l’apparence d’une frontière naturelle. C’est pourtant un choix politique. On a retenu la Neisse occidentale, la plus à l’ouest des deux rivières de ce nom. La ligne quitte l’Oder avant son embouchure : Stettin, devenue Szczecin, et Swinemünde, devenue Świnoujście, situées à l’ouest du fleuve, sont polonaises. Elle coupe enfin des villes en deux : Görlitz et sa partie orientale, Zgorzelec, Francfort-sur-l’Oder et Słubice.

Réflexe — Pour chaque changement de tracé, je note qui décide, par quel acte et avec quel statut (annexion, occupation, administration provisoire), puis je montre le rôle de la guerre.

Attention — L’Oder-Neisse n’est pas la frontière de 1919, et Potsdam place des territoires « sous l’administration » polonaise sans les annexer : c’est cette nuance qui explique quarante-cinq ans de débat. Ne développe pas non plus le sort des réfugiés et des minorités : le jalon porte sur la manière dont la frontière est fixée, puis reconnue.

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La RDA reconnaît une « frontière de paix »

Alignée sur Moscou, la RDA signe avec la Pologne, le 6 juillet 1950, l’accord de Zgorzelec, ville polonaise qui fait face à Görlitz sur la Neisse : la ligne y devient une « frontière de paix et d’amitié ». Un acte signé à Francfort-sur-l’Oder le 27 janvier 1951 en constate le bornage sur le terrain. Pour le camp soviétique, la question est close : la frontière est réglée entre deux États frères.

La RFA la conteste au nom du droit

Pour Bonn, l’Allemagne subsiste juridiquement dans ses frontières du 31 décembre 1937 tant qu’aucun traité de paix n’est signé ; seule une Allemagne réunifiée pourrait renoncer à ses territoires de l’Est. La RFA prend cette position dès sa Loi fondamentale de 1949. Elle n’ignore pas les « réalités existantes », mais refuse de les transformer en droit. Les associations d’expulsés, réunies en 1957 dans la Fédération des expulsés (Bund der Vertriebenen), pèsent sur la vie politique.

Les mots du débat

Le vocabulaire révèle les positions. Les Allemands de l’Ouest parlent volontiers de « ligne » Oder-Neisse : le mot efface la dimension politique et laisse ouverte une évolution. Les Polonais parlent de « frontière », pour défendre un statu quo définitif. La RDA dit « frontière de paix ». Analyser un document sur cette frontière, c’est d’abord repérer le mot choisi.

Réflexe — Pour la période 1945-1970, je distingue toujours la position de la RDA et celle de la RFA, en datant chacune, et je relève le mot qu’emploie chaque acteur.

Attention — Ne date pas la reconnaissance de la frontière de 1945 : Potsdam ne fixe qu’un tracé provisoire. Et ne confonds pas RDA et RFA : c’est l’État de l’Est, aligné sur l’URSS, qui reconnaît le premier.

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1970 : la RFA reconnaît, avec une réserve

Chancelier social-démocrate à partir de 1969, Willy Brandt mène l’Ostpolitik, une politique d’ouverture vers l’URSS, la RDA et les démocraties populaires : c’est la version ouest-allemande de la détente. Par le traité de Moscou (12 août 1970), la RFA et l’URSS s’engagent à respecter les frontières existantes, ligne Oder-Neisse comprise. Par le traité de Varsovie (7 décembre 1970), la RFA « constate » avec la Pologne que la ligne fixée à Potsdam « constitue la frontière d’État occidentale » de la Pologne et déclare n’avoir aucune revendication territoriale. Le même jour, Brandt s’agenouille devant le monument aux héros du ghetto. Le Bundestag ne ratifie le traité qu’en mai 1972. L’Acte final d’Helsinki (1ᵉʳ août 1975), signé par 35 États, proclame ensuite l’inviolabilité des frontières en Europe.

Bonn garde pourtant une réserve : la RFA ne peut engager une future Allemagne unie, et un traité de paix reste à signer.

1989 : même en mer, la limite restait à tracer

Potsdam avait donné à la Pologne les ports de Szczecin et de Świnoujście sans délimiter les eaux de la baie de Poméranie. Dans les années 1980, le chenal qui mène à ces ports devient l’objet d’un différend entre la RDA et la Pologne, deux États du même camp. Le traité signé à Berlin le 22 mai 1989 délimite la mer territoriale, le plateau continental et les zones de pêche des deux États dans la baie de l’Oder, et place tout le chenal d’accès nord « dans la mer territoriale » polonaise ou en haute mer. La frontière germano-polonaise est aussi une affaire de droit de la mer.

1990 : la frontière définitive, condition de l’unité

Après la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989), la question ressurgit : le chancelier Helmut Kohl tarde à garantir la frontière, ce qui inquiète Varsovie et ses partenaires. Le 21 juin 1990, le Bundestag et la Volkskammer adoptent des résolutions identiques : l’Allemagne unie confirmera la frontière par un traité. Le traité « 2+4 », signé à Moscou le 12 septembre 1990 par les deux États allemands et les quatre vainqueurs de 1945 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France), dispose que l’Allemagne unie a pour frontières définitives celles de la RFA et de la RDA, et que l’Allemagne unie et la Pologne confirmeront leur frontière commune par un traité. Le traité d’unification du 31 août 1990 abroge l’article 23 de la Loi fondamentale, par lequel d’autres « parties de l’Allemagne » pouvaient adhérer à la RFA : la porte ouverte aux territoires de l’Est se ferme. Réunifiée le 3 octobre, l’Allemagne signe avec la Pologne, à Varsovie, le traité du 14 novembre 1990 qui confirme la frontière ; il est ratifié en 1991 par la Diète polonaise et le Bundestag et entre en vigueur le 16 janvier 1992. Le traité de bon voisinage du 17 juin 1991 le complète.

Née de la guerre, cette frontière devient intérieure à l’Union européenne avec l’adhésion de la Pologne (1ᵉʳ mai 2004), puis à l’espace Schengen avec la levée des contrôles (21 décembre 2007).

Réflexe — Pour chaque reconnaissance, je donne l’acteur, l’acte et la date : la RDA en 1950, la RFA en 1970 avec une réserve, l’Allemagne unie en 1990, garantie par les quatre puissances.

Attention — « La RFA reconnaît la frontière en 1970 » est incomplet : le traité de Varsovie laisse subsister la réserve d’un traité de paix. Et ne confonds pas le traité « 2+4 », qui fixe le principe, avec le traité germano-polonais du 14 novembre 1990, qui confirme la frontière entre les deux États.

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Rappel. Les zones maritimes et la convention de 1982 ont été découvertes en 4ᵉ : mers et océans, un monde maritimisé. On les reprend ici sous l’angle des divisions politiques du monde.

Un compromis négocié entre presque tous les États

Longtemps, la mer est pensée comme un espace libre, depuis le Mare liberum du juriste hollandais Grotius (1609) ; seule une étroite bande côtière, souvent 3 milles, relève de l’État riverain. Après 1945, les États veulent contrôler les ressources du large : proclamation Truman sur le plateau continental (28 septembre 1945), 200 milles réclamés par le Chili, le Pérou et l’Équateur (1952). Les conventions de Genève de 1958 ne règlent pas la largeur des eaux territoriales. La conférence ouverte en 1973 oppose deux camps : les grandes puissances maritimes, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, veulent que leurs flottes civiles et militaires circulent librement ; les pays en développement, nouvellement indépendants et majoritaires, veulent s’approprier les ressources de leurs côtes. La convention est un compromis entre liberté de navigation et appropriation des mers.

Des zones de droits

Le principe est simple : plus on est proche des côtes, plus les droits de l’État sont étendus ; plus on s’en éloigne, plus la liberté est grande. Dans la ZEE, l’État a une souveraineté économique, pas politique. Partout, sauf dans les eaux intérieures, les navires de tous les États peuvent passer : c’est en cela que le droit de la mer dépasse les frontières.

Un droit presque universel, des institutions communes

La convention crée le Tribunal international du droit de la mer (Hambourg), l’Autorité internationale des fonds marins (Kingston) et la Commission des limites du plateau continental. En 2024, elle lie 169 États et l’Union européenne. Quelques États côtiers restent en dehors : les États-Unis et l’Iran l’ont signée sans la ratifier, la Turquie, Israël et le Venezuela ne l’ont pas signée. Les États-Unis en appliquent pourtant l’essentiel et défendent la libre navigation, en mer de Chine par exemple. D’autres accords, conclus dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), règlent la sécurité de la navigation et la lutte contre la pollution.

Ce découpage est une territorialisation des mers : l’océan devient une mosaïque de zones appropriées. Grâce à ses outre-mer, la France dispose ainsi de l’un des deux plus vastes espaces maritimes du monde, de l’ordre de 10 millions de km². Mais la haute mer et les grands fonds restent hors de toute souveraineté : en haute mer, chaque navire relève de l’État dont il bat le pavillon.

Réflexe — Pour une situation en mer, je cherche la distance à la ligne de base, j’en déduis la zone, puis je dis ce que l’État côtier peut faire et ce que les autres gardent le droit de faire.

Attention — ZEE ne veut pas dire souveraineté : l’État côtier y a des droits sur les ressources, et les navires étrangers y circulent librement. Ne parle pas de « frontières maritimes » comme de frontières terrestres. Et ne fais pas l’histoire du droit de la mer : présente ce qu’il organise aujourd’hui.

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Des zones qui se chevauchent

Quand deux côtes sont distantes de moins de 400 milles, leurs ZEE se recouvrent et doivent être délimitées. Dans la mer territoriale, la règle par défaut est la ligne médiane, à égale distance des deux côtes (article 15). Pour la ZEE et le plateau continental, la convention demande un accord « afin d’aboutir à une solution équitable » (articles 74 et 83) ; à défaut, un juge tranche, en partant en général de la ligne d’équidistance.

Sur ce schéma, chaque État revendique 200 milles, mais 300 milles seulement séparent les côtes : la bande revendiquée par les deux mesure 2 × 200 − 300 = 100 milles de large, et la ligne d’équidistance passe à 150 milles de chacune.

• Par le juge. Saisie par la Roumanie, la Cour internationale de justice trace la limite avec l’Ukraine en mer Noire (arrêt du 3 février 2009). L’île ukrainienne des Serpents, au large du delta du Danube, ne reçoit que sa mer territoriale de 12 milles : elle ne déplace pas la limite des ZEE.
• Par la négociation. Après une quarantaine d’années de négociations ouvertes en 1970, la Norvège et la Russie signent à Mourmansk, le 15 septembre 2010, un traité qui partage en deux parts à peu près égales une zone disputée d’environ 175 000 km² en mer de Barents.
• Sans règlement. En Méditerranée orientale, la Turquie, qui n’a pas signé la convention, conteste les espaces revendiqués par la Grèce et Chypre autour de leurs îles proches de ses côtes, alors que d’importants gisements de gaz y sont découverts depuis la fin des années 2000.

Le statut des îles et des passages

L’article 121 distingue les îles, qui génèrent une ZEE, des « rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre », qui n’ont que leur mer territoriale ; une île artificielle n’a aucun espace propre. D’où la tentation de faire passer des récifs pour des îles. En mer de Chine méridionale, la Chine revendique, par la « ligne en neuf traits », la plus grande partie d’une mer bordée aussi par le Viêt Nam, les Philippines, la Malaisie, Brunei et l’Indonésie. Saisi par les Philippines, un tribunal arbitral constitué selon la convention juge, le 12 juillet 2016, que les « droits historiques » invoqués n’ont pas de fondement au-delà de ce que prévoit la convention et qu’aucune formation des Spratleys n’ouvre droit à une ZEE ; il ne se prononce pas sur la souveraineté des îles. Pékin rejette la sentence, poursuit l’aménagement militaire des récifs et fait encore figurer la ligne sur une carte officielle publiée en 2023.

Les passages aussi font débat. Le Canada considère le passage du Nord-Ouest, entre les îles de son archipel arctique, comme des eaux intérieures canadiennes ; les États-Unis y voient un détroit international, où le passage est libre.

Des espaces convoités

Le recul de la banquise rend l’Arctique plus accessible : la Russie, le Danemark (pour le Groenland) et le Canada ont déposé des demandes d’extension de plateau continental qui se recouvrent sur la dorsale de Lomonossov ; en 2007, une expédition russe a planté un drapeau sur le fond marin, sous le pôle Nord. Pour la haute mer, hors de toute souveraineté, un accord sur la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales, adopté en 2023, est entré en vigueur en janvier 2026.

Une délimitation maritime n’est pas une ligne visible : c’est une limite de droits, qui n’existe que si elle est reconnue, contrôlée et défendue, par des garde-côtes, des marines et des tribunaux.

Réflexe — Face à un différend en mer, j’identifie sa nature (chevauchement, statut d’une terre ou d’un passage, espace convoité), les acteurs, puis le mode de règlement : accord, juge ou rapport de force.

Attention — Un rocher n’est pas une île, et une île artificielle ne crée aucune ZEE. Une décision de justice internationale ne s’exécute pas d’elle-même. Et ne présente pas ces disputes comme des guerres : elles se règlent le plus souvent par le droit et la négociation.

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