Thème 1 — Axe 2 : enjeux diplomatiques et coopérations

Les océans (environ 71 % de la surface du globe) et l'espace extra-atmosphérique ont des traits communs : ce sont des milieux hostiles à l'homme, dont la maîtrise exige des technologies coûteuses, et qui échappent en grande partie à la souveraineté des États. Ils sont donc à la fois des terrains de rivalités et des lieux où la coopération est indispensable.

Sur mer, un droit né de la liberté, puis de l'appropriation. En 1609, le juriste hollandais Hugo Grotius défend dans Mare liberum la liberté des mers pour les navires de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales ; l'Anglais John Selden lui oppose Mare clausum en 1635. Pendant trois siècles, la mer territoriale se limite à une bande étroite, souvent 3 milles. Le 28 septembre 1945, la proclamation Truman revendique pour les États-Unis les ressources de leur plateau continental ; le Chili, l'Équateur et le Pérou réclament 200 milles par la déclaration de Santiago (1952). Cette territorialisation des mers aboutit à la convention de Montego Bay (1982).

Dans l'espace, un droit né de la guerre froide. L'ONU crée en 1959 le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique (COPUOS). Le traité de l'espace, ouvert à la signature le 27 janvier 1967, pose trois principes : l'exploration est « l'apanage de l'humanité tout entière » (article I) ; l'espace et les corps célestes ne peuvent faire l'objet d'« appropriation nationale » (article II) ; aucune arme nucléaire ne peut être placée en orbite (article IV). Suivent les accords sur le sauvetage des astronautes (1968), la responsabilité (1972), l'immatriculation des objets spatiaux (1975) et l'accord sur la Lune (1979), qu'aucune grande puissance spatiale n'a ratifié.

Différence majeure : les mers ont été en partie appropriées par les États côtiers, l'espace reste juridiquement inappropriable.

La coopération spatiale commence en pleine guerre froide. Le 17 juillet 1975, une capsule Apollo s'amarre à un vaisseau Soyouz : la poignée de main des équipages américain et soviétique est un geste de détente plus qu'un programme scientifique. En 1979, le Canada, la France, les États-Unis et l'URSS lancent COSPAS-SARSAT, système de repérage par satellite des balises de détresse.

De Freedom à l'ISS. Le 25 janvier 1984, Ronald Reagan annonce une station habitée en permanence, baptisée Freedom, ouverte aux alliés : l'Europe, le Japon et le Canada y adhèrent par un accord de 1988. Le projet prend du retard et son coût s'envole. La fin de l'URSS change la donne : en 1993, l'accord Gore-Tchernomyrdine intègre la Russie. Washington y gagne l'expérience russe des vols de longue durée (station Mir) et maintient au travail des ingénieurs qui auraient pu vendre leur savoir-faire balistique ; Moscou y trouve des financements. Le programme navette-Mir (1995-1998) sert de répétition.

Un traité fondateur. Le 29 janvier 1998, à Washington, 15 États signent l'accord intergouvernemental sur la Station spatiale internationale : États-Unis, Russie, Japon, Canada et 11 membres de l'Agence spatiale européenne. Cinq agences la mettent en œuvre (NASA, Roscosmos, ESA, JAXA, Agence spatiale canadienne). Chaque partenaire garde juridiction sur les éléments qu'il fournit et sur ses ressortissants ; les contributions sont compensées par des échanges de services (lancements, temps d'expérience) plutôt que par des paiements.

L'assemblage. Le module russe Zarya est lancé de Baïkonour le 20 novembre 1998, le nœud américain Unity le 4 décembre. Le 2 novembre 2000, le premier équipage (un Américain, deux Russes) s'installe : la station n'a plus jamais été inoccupée depuis. Le laboratoire européen Columbus arrive en 2008, le japonais Kibo entre 2008 et 2009. L'ensemble, d'environ 420 tonnes, tourne à quelque 400 km d'altitude ; son coût total dépasse la centaine de milliards de dollars, selon des estimations qui varient avec les méthodes de calcul.

Une interdépendance voulue. Le segment russe assure l'essentiel de la propulsion et des corrections d'orbite ; le segment américain fournit la plus grande part de l'énergie électrique. Aucun partenaire ne peut faire fonctionner seul la station. La dépendance devient flagrante quand la navette américaine est retirée, en juillet 2011 : jusqu'au premier vol opérationnel de la capsule Crew Dragon de SpaceX, en novembre 2020, les Soyouz russes sont le seul moyen d'y envoyer des équipages, à plusieurs dizaines de millions de dollars le siège.

Une coopération qui résiste aux crises, sans en sortir indemne. Après l'annexion de la Crimée (2014), les sanctions épargnent la station. Après l'invasion de l'Ukraine (24 février 2022), l'ESA suspend la mission martienne ExoMars menée avec Roscosmos et les Soyouz quittent Kourou ; mais la station continue, et la NASA et Roscosmos signent en juillet 2022 un accord d'échange de sièges. La Russie annonce la même année son retrait « après 2024 », puis s'engage jusqu'en 2028. La fin de la station est prévue vers 2030 : en 2024, la NASA confie à SpaceX le véhicule chargé de la désorbiter.

Une coopération sélective. La Chine en est exclue : en 2011, l'amendement Wolf interdit à la NASA toute coopération bilatérale avec elle sans l'accord du Congrès. Pékin construit donc sa propre station, Tiangong, dont le module central Tianhe est lancé le 29 avril 2021 ; elle y accueille des expériences étrangères sélectionnées avec le Bureau des affaires spatiales de l'ONU.

D'autres coopérations scientifiques. Le télescope James Webb, associant la NASA, l'ESA et l'Agence spatiale canadienne, est lancé par une Ariane 5 depuis Kourou le 25 décembre 2021. Depuis 2000, la charte internationale « Espace et catastrophes majeures », à l'initiative du CNES et de l'ESA, mobilise gratuitement les satellites de ses membres après un séisme ou une inondation.

Négociée de 1973 à 1982 lors de la troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer, la convention est signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 et entre en vigueur le 16 novembre 1994. Elle compte près de 170 parties ; les États-Unis en appliquent l'essentiel comme droit coutumier mais ne l'ont jamais ratifiée, car ils refusaient le régime des grands fonds (partie XI), assoupli par un accord de 1994.

Des institutions de coopération. La convention crée le Tribunal international du droit de la mer (Hambourg), l'Autorité internationale des fonds marins (Kingston) et la Commission des limites du plateau continental (New York). En 2012, le Tribunal trace la frontière maritime entre le Bangladesh et la Birmanie : un différend réglé par le droit.

Des ZEE inégales. Les ZEE couvrent un peu plus d'un tiers de la surface océanique. Grâce à ses outre-mer, la France dispose d'environ 10 à 11 millions de km² selon les modes de calcul, au deuxième rang mondial derrière les États-Unis ; l'atoll inhabité de Clipperton lui ouvre à lui seul une vaste ZEE dans le Pacifique. Son programme EXTRAPLAC (depuis 2002) a obtenu des extensions de plateau continental.

Des contentieux persistants. Madagascar revendique les îles Éparses, Maurice Tromelin ; en 2020, la Grèce et la Turquie, non partie à la convention, s'opposent en Méditerranée orientale autour de l'exploration gazière. L'article 121 prive de ZEE les rochers impropres à l'habitation : d'où l'intérêt de transformer des récifs en îles.

La pêche, ressource commune menacée. Selon la FAO (rapport de 2024), plus d'un tiers des stocks de poissons évalués sont surexploités. La gestion passe par des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), qui fixent des quotas : la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT, 1966) adopte en 2007 un plan de reconstitution du thon rouge, dont les stocks se sont depuis redressés. En juin 2022, l'OMC adopte un accord interdisant les subventions à la pêche illicite et aux stocks surexploités.

Les grands fonds, patrimoine commun convoité. Les nodules polymétalliques (manganèse, nickel, cobalt) de la zone de Clarion-Clipperton, dans le Pacifique, attirent États et entreprises. L'Autorité internationale des fonds marins a attribué une trentaine de contrats d'exploration mais n'a toujours pas adopté de code minier. En 2021, Nauru, associé à une entreprise canadienne, déclenche une procédure pour en forcer l'adoption ; la France plaide depuis 2022 pour l'interdiction de l'exploitation ; en avril 2025, un décret présidentiel de Donald Trump ordonne d'accélérer la délivrance de permis américains, hors du cadre de l'Autorité.

La haute mer, longtemps sans règles de protection. Environ deux tiers de l'océan échappent à toute juridiction nationale. Adopté à l'ONU le 19 juin 2023, l'accord sur la biodiversité marine des zones situées au-delà des juridictions nationales (BBNJ) permet de créer des aires marines protégées en haute mer, impose des études d'impact et organise le partage des bénéfices tirés des ressources génétiques marines. Ayant atteint 60 ratifications en septembre 2025, il est entré en vigueur le 17 janvier 2026. Il sert l'objectif « 30x30 » adopté à Kunming-Montréal (décembre 2022) : protéger 30 % des terres et des mers d'ici 2030.

Une volonté politique affichée. En novembre 2012, le XVIIIe congrès du Parti communiste fixe l'objectif de faire de la Chine une « puissance maritime » ; Xi Jinping, qui prend la tête du Parti au même moment, inscrit l'espace et la mer dans le « rêve chinois » de renaissance nationale. Les investissements suivent, planifiés sur des décennies.

Dans l'espace, un programme complet et autonome. Yang Liwei devient le premier taïkonaute le 15 octobre 2003 (Shenzhou 5). Chang'e 4 se pose sur la face cachée de la Lune le 3 janvier 2019, une première mondiale ; Chang'e 5 (2020) puis Chang'e 6 (2024, face cachée) rapportent des échantillons ; le rover Zhurong roule sur Mars en 2021. Le système de positionnement Beidou, complet en 2020, concurrence le GPS. Exclue de l'ISS, la Chine achève sa station Tiangong fin 2022 et vise un équipage sur la Lune avant 2030. Depuis 2021, elle propose avec la Russie une Station internationale de recherche lunaire, rivale du programme américain Artemis.

Sur les mers, une puissance navale et commerciale. La marine chinoise est devenue la première du monde par le nombre de bâtiments (plus de 350 selon le Pentagone en 2023) ; elle aligne les porte-avions Liaoning (2012) et Shandong (2019), le Fujian ayant été lancé en 2022. La Chine ouvre à Djibouti sa première base militaire à l'étranger (1er août 2017). Les « routes de la soie » maritimes, annoncées en 2013, s'appuient sur des ports : Le Pirée, contrôlé par l'armateur public COSCO depuis 2016 ; Hambantota, au Sri Lanka, concédé pour 99 ans en 2017.

Des limites. En mer de Chine méridionale, la Chine revendique la plus grande partie de la mer selon la « ligne en neuf traits », transforme depuis 2013 des récifs des Spratleys en îles artificielles et rejette la sentence arbitrale du 12 juillet 2016. Ces revendications inquiètent ses voisins, rapprochent l'Inde, le Japon, l'Australie et les États-Unis au sein du Quad et suscitent l'alliance AUKUS (2021). Sa dépendance au détroit de Malacca, par où transite une grande partie de ses importations de pétrole, reste une vulnérabilité.

Débats à connaître. Les juristes discutent la portée du « patrimoine commun de l'humanité » (Arvid Pardo, 1967) : principe de partage réel ou formule sans moyens ? Les géographes parlent de territorialisation ou de « fermeture » des mers depuis 1945, tandis que les spécialistes de relations internationales insistent sur une coopération « à géométrie variable » : des clubs (ISS, accords Artemis, ORGP) plutôt qu'un cadre universel. Une bonne copie montre que la coopération est elle-même un outil de puissance.