Les frontières en débat

1. a)Invasion de la Pologne par l’Allemagne, suivie de l’attaque soviétique le 17 : la frontière disparaît avec l’État polonais, partagé selon le protocole secret du 23 août. La guerre défait la frontière de 1919. (1)
2. b)Traité frontalier germano-polonais, signé à Varsovie : l’Allemagne unie confirme la ligne Oder-Neisse, comme le prévoyait le traité « 2+4 ». La frontière fixée par la guerre devient définitive par la diplomatie. (1)
3. c)Signature de la convention des Nations unies sur le droit de la mer à Montego Bay : un même droit découpe toutes les mers en zones (12, 24, 200 milles), compromis entre appropriation et liberté de navigation ; en vigueur en 1994. (1)
4. d)Traité de Mourmansk entre la Norvège et la Russie : il partage une zone disputée d’environ 175 000 km² en mer de Barents. Un chevauchement de quarante ans réglé par la négociation. (1)

Piège — une date ne rapporte des points que si l’on dit ce qu’elle change pour la frontière : tracé, reconnaissance ou fonction.

1. a)Accroche : le 10 décembre 1982, à Montego Bay, la convention sur le droit de la mer est ouverte à la signature. Délimiter : fixer des limites de droits, invisibles, que l’on ne peut ni borner ni fermer ; dépasser les frontières : organiser l’espace sans le cloisonner. Problématique : en découpant les mers en zones, le droit de la mer supprime-t-il les logiques de frontière, ou les déplace-t-il sur l’eau ? (2)
2. b)I. Un droit commun à toutes les mers. Un compromis entre États côtiers et puissances navales (conférence ouverte en 1973) ; des zones de droits dégressifs (12, 24, 200 milles, plateau jusqu’à 350), avec la libre navigation partout sauf dans les eaux intérieures ; des institutions et un droit presque universel (169 États et l’Union européenne en 2024). (2)
3. c)II. Des délimitations disputées. Les chevauchements sous 400 milles (Méditerranée orientale) ; le statut des terres (article 121, ligne en neuf traits, îles artificielles des Spratleys) et des passages (Nord-Ouest) ; les espaces convoités (dorsale de Lomonossov, drapeau de 2007). (2)
4. d)III. Régler par le droit, et ses limites. Les accords (baie de l’Oder 1989, Barents 2010) ; le juge (mer Noire 2009, sentence de 2016) ; mais un droit sans force face à un État puissant (Pékin rejette la sentence) et des non-parties (États-Unis, Turquie) ; la haute mer, enfin protégée par l’accord de 2023, en vigueur en 2026. (2)
5. e)Le droit de la mer dépasse les frontières par la libre navigation et un cadre commun, mais il territorialise aussi l’océan : les disputes subsistent, sous une forme juridique et rarement armée. Ouverture : l’Union européenne efface, elle, les contrôles à ses frontières intérieures tout en renforçant les extérieures. (2)

Piège — faire l’histoire du droit de la mer ou parler de « frontières maritimes » : chaque partie doit dire si la délimitation ferme ou ouvre la mer.

1. a)Traité bilatéral signé à Berlin le 22 mai 1989 par deux États du bloc soviétique, la RDA et la Pologne, quelques mois avant la chute du mur. Il clôt un différend sur les eaux de la baie, que Potsdam n’avait pas délimitées. (1)
2. b)L’accord de Zgorzelec (1950) a réglé la frontière terrestre entre la RDA et la Pologne, alors que la RFA la contestait. Le traité de 1989 s’en réclame pour prolonger en mer une frontière déjà reconnue par la RDA. (1)
3. c)La mer territoriale, espace de souveraineté jusqu’à 12 milles, le plateau continental et les zones de pêche, où l’État n’a que des droits sur les ressources. Le texte se place sous les « principes généralement reconnus » du droit de la mer. (1)
4. d)Szczecin et Świnoujście, à l’ouest de l’Oder, sont polonaises depuis Potsdam, car la ligne quitte le fleuve avant son embouchure. Placer tout le chenal d’accès dans la mer territoriale polonaise ou en haute mer garantit à la Pologne l’accès à ses grands ports sans dépendre de la RDA. (1)
5. e)Dans la mer territoriale de la RDA, la navigation reste régie par le droit international : les navires de guerre et d’État polonais passent sans autorisation. Une limite de souveraineté n’y ferme pas la mer. (1)
6. f)La délimitation reste inachevée : le point final doit être fixé avec le Danemark. Et l’un des deux signataires disparaît le 3 octobre 1990. Bilan : même entre États alliés, une frontière née de la guerre demande en mer un accord négocié, qui applique le droit commun de la mer. (1)

Méthode — dans un texte juridique, on cite l’article, on dit ce qu’il permet ou interdit, puis on le relie aux deux jalons.