Les frontières en débat

Compléter avec le mot du cours.

1. Deux États signent un traité qui fixe leur limite commune, le ratifient et l’enregistrent à l’ONU : cette limite devient une frontière de .
   Une frontière de droit : elle est reconnue par un traité entre les États concernés.
2. Le principe selon lequel une frontière ne peut pas être modifiée par la force est celui de l’ des frontières.
   L’inviolabilité : il interdit le changement par la force, pas le changement négocié.
3. La ligne de contact entre deux armées, provisoire par nature, est un , pas une frontière.
   Un front : une frontière suppose un accord ou un acte juridique.

Classer.

1. Tracé (T), reconnaissance (R) ou fonction (F) : quel aspect de la frontière chaque débat met-il en cause ? A. un État refuse de signer le traité qui fixe sa limite avec son voisin · B. deux États se disputent le bras d’une rivière qui doit servir de limite · C. un État rétablit des contrôles à une frontière ouverte depuis des années · D. une organisation régionale refuse d’admettre une annexion. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   R T F R : refuser un traité ou une annexion porte sur la reconnaissance ; le bras de rivière, sur le tracé ; les contrôles, sur la fonction.
2. Dispute (D), négociation (N) ou concertation mondiale (C) ? A. deux armées s’affrontent pour une province · B. deux gouvernements signent un traité frontalier après dix ans de pourparlers · C. presque tous les États adoptent un même droit pour toutes les mers · D. un État occupe un territoire que son voisin revendique. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   D N C D : ce sont les trois manières dont l’axe montre le débat sur les divisions politiques du monde.

Raisonner.

1. En 1990, deux États allemands s’unissent pacifiquement, après négociation. Quel principe proclamé en 1975 cette réunification respecte-t-elle, et quel principe, plus strict, aurait-elle violé ? Respecté : ; violé :
   L’inviolabilité admet un changement pacifique et négocié ; l’intangibilité interdirait tout changement. Piège : les deux mots ne sont pas synonymes.
2. Un élève écrit : « Le droit de la mer est une frontière disputée comme la frontière germano-polonaise, mais en mer. » D’après l’intitulé du jalon, le droit de la mer cherche au contraire à les frontières.
   Dépasser les frontières : un même droit pour toutes les mers, qui découpe des zones de droits sans fermer la navigation. Les disputes existent, mais le jalon n’est pas une frontière disputée de plus.
3. Un tracé fixé par un traité ratifié est rejeté depuis par de vastes manifestations des habitants de la région qu’il a rattachée : il a la ; il lui manque la .
   La légalité vient du traité, conforme au droit ; la légitimité tient à l’acceptation du tracé par les États et les peuples concernés. Piège : un tracé légal n’est pas forcément accepté.

Compléter avec le mot du cours.

1. Entre 1939 et 1945, le territoire de la Pologne glisse d’est en ouest sur près de kilomètres.
   Près de 200 km : ce que la Pologne perd à l’est, au profit de l’URSS, est compensé à l’ouest aux dépens de l’Allemagne.
2. Le territoire polonais occupé mais non annexé par le Reich, sans existence d’État, s’appelle le Gouvernement .
   Le Gouvernement général, créé en octobre 1939, à distinguer des régions annexées.
3. À Potsdam, les territoires allemands situés à l’est de la nouvelle ligne sont placés sous l’ de l’État polonais.
   Sous l’administration polonaise : ce n’est pas une annexion, la délimitation définitive attend le règlement de paix.

Classer.

1. Classer du plus ancien au plus récent : A. la conférence de Yalta · B. le traité germano-soviétique qui fixe la ligne de partage · C. la conférence de Téhéran · D. l’entrée de l’Armée rouge en Pologne. Ordre :
   D B C A : 17 septembre 1939, 28 septembre 1939, fin 1943, février 1945. Piège : le traité de partage suit de onze jours l’attaque soviétique.
2. Ligne Curzon (C) ou ligne Oder-Neisse (O) ? A. elle borne la Pologne face à l’URSS · B. elle laisse Szczecin à la Pologne · C. Staline l’obtient à Téhéran et à Yalta · D. elle coupe Görlitz en deux. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   C O C O : la ligne Curzon est la frontière orientale, l’Oder-Neisse la frontière occidentale, face à l’Allemagne.

Raisonner, corriger.

1. Deux arguments du cours montrent que l’Oder-Neisse n’est pas une frontière « naturelle » : on a retenu la Neisse , et la ligne quitte l’Oder avant son .
   La Neisse occidentale, la plus à l’ouest des deux ; la ligne quitte l’Oder avant son embouchure, pour laisser Szczecin et Świnoujście à la Pologne. Un troisième argument : elle coupe des villes en deux.
2. Un élève écrit : « En 1945, la Pologne retrouve, face à l’Allemagne, sa frontière de 1919. » Quelle grande ville de Silésie, allemande en 1919 et polonaise en 1945, le contredit ? Écris son nom polonais :
   Wrocław, l’ancienne Breslau : la frontière de 1945 est déplacée vers l’ouest, elle n’est pas celle de 1919.

Compléter avec le mot du cours.

1. La RDA reconnaît la ligne Oder-Neisse par l’accord signé à , ville polonaise qui fait face à Görlitz sur la Neisse.
   Zgorzelec : la ligne y devient une « frontière de paix et d’amitié ».
2. Pour Bonn, l’Allemagne subsiste en droit dans ses frontières du 31 décembre tant qu’aucun traité de paix n’est signé.
   1937 : avant les annexions hitlériennes, territoires de l’Est compris.
3. En 1957, les associations d’Allemands chassés de l’Est se regroupent dans la Fédération des (Bund der Vertriebenen).
   La Fédération des expulsés, qui pèse sur la vie politique ouest-allemande.

Classer, puis choisir.

1. RDA (E) ou RFA (O) ? A. parle de « frontière de paix et d’amitié » · B. se réfère aux frontières d’avant les annexions hitlériennes · C. signe un acte de bornage à Francfort-sur-l’Oder en 1951 · D. affirme sa position dès sa Loi fondamentale de 1949. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   E O E O : la RDA règle la frontière avec la Pologne, la RFA la conteste au nom du droit.
2. En 1960, un journal de Varsovie, un journal de Berlin-Est et un journal de Bonn évoquent l’Oder-Neisse. Lequel parle plutôt de « ligne » ? Celui de
   Bonn : le mot « ligne » suggère une limite provisoire ; à Varsovie, on dit « frontière », pour un statu quo définitif, et à Berlin-Est « frontière de paix ».

Corriger, raisonner.

1. Un élève écrit : « La frontière Oder-Neisse est reconnue par l’Allemagne en 1945. » Corrige : en 1945, l’Allemagne n’existe plus comme ; la première reconnaissance par un État allemand date de .
   L’Allemagne n’est plus un État en 1945 : elle est occupée et la ligne est fixée par les vainqueurs. La première reconnaissance allemande est celle de la RDA, en 1950.
2. Pour le gouvernement de Bonn, frontière de fait (F) ou de droit (D) ? A. l’Oder-Neisse en 1960 · B. la frontière entre la RFA et la France en 1960 · C. l’Oder-Neisse en 1992. Réponse pour A, puis B, puis C :
   F D D : en 1960, Bonn ne reconnaît pas l’Oder-Neisse ; en 1992, le traité germano-polonais est entré en vigueur.

Compléter avec le mot du cours.

1. Le traité signé le 12 août 1970 par la RFA et l’URSS, première étape de l’Ostpolitik sur les frontières, s’appelle le traité de .
   Le traité de Moscou : la RFA s’engage à respecter les frontières existantes, Oder-Neisse comprise.
2. En 1975, l’Acte final d’, signé par 35 États, proclame l’inviolabilité des frontières en Europe.
   Helsinki, 1ᵉʳ août 1975 : le principe consolide les frontières issues de la guerre.
3. Le traité d’unification du 31 août 1990 abroge l’article de la Loi fondamentale, qui permettait à d’autres « parties de l’Allemagne » d’adhérer à la RFA.
   L’article 23 : son abrogation ferme, dans le droit allemand, la porte aux territoires de l’Est.

Classer, calculer.

1. Classer du plus ancien au plus récent : A. le traité « 2+4 » · B. les résolutions identiques des deux parlements allemands · C. le traité germano-polonais de bon voisinage · D. le traité frontalier germano-polonais · E. la réunification allemande. Ordre :
   B A E D C : 21 juin 1990, 12 septembre 1990, 3 octobre 1990, 14 novembre 1990, 17 juin 1991. Piège : le traité frontalier suit la réunification.
2. Combien d’années séparent la conférence de Potsdam (1945) de l’entrée en vigueur du traité frontalier germano-polonais ?
   Le traité du 14 novembre 1990 entre en vigueur le 16 janvier 1992 : 1992 − 1945 = 47 ans. Piège : 45 ans mène seulement à la signature.

Corriger, classer.

1. Un élève écrit : « Par le traité de Varsovie de 1970, la RFA reconnaît définitivement la frontière. » Quel mot est faux, et quelle réserve subsiste ? Le mot faux : ; la RFA attend encore un traité de .
   « Définitivement » est faux : la RFA ne peut engager une future Allemagne unie et réserve un traité de paix ; la reconnaissance définitive date de 1990.
2. Reconnaissance avec réserve (R) ou définitive (D) ? A. le traité de Varsovie · B. le traité signé avec l’URSS en août 1970 · C. le traité « 2+4 » · D. le traité germano-polonais du 14 novembre 1990. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   R R D D : en 1970, la RFA garde la réserve d’un traité de paix ; en 1990, l’Allemagne unie rend la frontière définitive, sous la garantie des quatre puissances.

Compléter avec le mot du cours.

1. Dans sa ZEE, l’État côtier n’a pas la souveraineté mais des droits sur les ressources.
   Des droits souverains : une souveraineté économique, pas politique.
2. Au-delà des ZEE, hors de toute souveraineté, un navire relève de l’État dont il bat le .
   Le pavillon : la haute mer n’est pas un espace sans droit, c’est l’État du pavillon qui y fait respecter ses lois à bord.
3. Les largeurs de 12, 24 et 200 milles se mesurent toutes à partir de la ligne de .
   La ligne de base, en général la laisse de basse mer le long de la côte : en deçà se trouvent les eaux intérieures.

Classer, calculer.

1. Dans le compromis de 1982, qui obtient quoi ? États côtiers (C) ou puissances navales (N) : A. la ZEE de 200 milles · B. le passage inoffensif dans la mer territoriale · C. la liberté de survol de la ZEE · D. les droits sur le plateau continental étendu. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   C N N C : les ressources vont aux États côtiers, la libre circulation aux puissances navales.
2. Quelle distance sépare la limite extérieure de la zone contiguë de celle de la ZEE ? (1 mille = 1,852 km ; arrondi au kilomètre) km
   La zone contiguë s’arrête à 24 milles, la ZEE à 200 : 200 − 24 = 176 milles, et 176 × 1,852 = 325,952, soit environ 326 km. Piège : partir de 12 milles.
3. Eaux intérieures (I), mer territoriale (T) ou ZEE (E) : dans laquelle un navire de guerre étranger ne peut-il pas entrer sans autorisation ?
   Les eaux intérieures (ports, rades) relèvent de la souveraineté complète. Piège : dans la mer territoriale, même un navire de guerre a le droit de passage inoffensif.

Calculer, raisonner.

1. Un navire sort d’une rade, sur la ligne d’où se mesurent les zones, et file droit vers le large à 15 nœuds, soit 15 milles par heure. Combien de temps passe-t-il dans la mer territoriale, et au bout de combien de temps sort-il de la ZEE ? Mer territoriale : min ; sortie de la ZEE au bout de
   12 ÷ 15 = 0,8 h = 48 min dans la mer territoriale ; 200 ÷ 15 = 13,33… h = 13 h 20 pour sortir de la ZEE et entrer en haute mer. Piège : s’arrêter à la zone contiguë, à 24 milles.
2. À 280 milles des côtes, un État exploite les nodules du sol de son plateau continental étendu, reconnu par la commission de l’ONU. L’eau au-dessus, elle, relève de la .
   La haute mer : au-delà de 200 milles, le plateau étendu ne donne de droits que sur le sol et le sous-sol ; l’eau reste ouverte à tous.

Compléter avec le mot du cours.

1. Entre deux mers territoriales, faute d’accord, la règle par défaut est la ligne .
   La ligne médiane, à égale distance des deux côtes (article 15).
2. Pour délimiter deux ZEE, la convention demande aux États un accord qui aboutisse à une solution .
   Une solution équitable (articles 74 et 83) : à défaut d’accord, un juge tranche.
3. À défaut d’accord, deux voisins peuvent saisir la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer ou un tribunal constitué selon la convention.
   Un tribunal arbitral, comme celui qui juge en 2016 la revendication chinoise en mer de Chine méridionale.

Calculer, classer.

1. Deux côtes se font face à 340 milles l’une de l’autre, et chaque État revendique une ZEE de 200 milles. Largeur de la bande revendiquée par les deux : milles ; distance de la ligne d’équidistance à chaque côte : milles.
   2 × 200 − 340 = 60 milles de chevauchement ; 340 ÷ 2 = 170 milles. Piège : la ligne n’est pas à 200 milles de chaque côte.
2. Accord (A), juge (J) ou sans règlement (S) ? A. la mer de Barents, en 2010 · B. la mer Noire, en 2009 · C. la Méditerranée orientale · D. la baie de l’Oder, en 1989. Réponse dans l’ordre A, B, C, D :
   A J S A : traité de Mourmansk, arrêt de la Cour internationale de justice, contestation turque, traité entre la RDA et la Pologne.

Raisonner, corriger.

1. Deux côtes se font face à 220 milles. L’État A possède un rocher impropre à l’habitation à 50 milles de sa côte. Jusqu’à quelle distance autour de lui ce rocher donne-t-il des droits à A, et à combien de milles de la côte de A passe la ligne d’équidistance entre les deux côtes ? Rocher : milles ; ligne : milles
   Un rocher n’a que sa mer territoriale, 12 milles (article 121) ; il ne déplace pas la limite, qui passe à 220 ÷ 2 = 110 milles. Piège : compter 200 milles autour du rocher.
2. Un élève écrit : « Puisque Pékin la rejette, la sentence de 2016 n’a aucune valeur. » Corrige : elle reste obligatoire en ; ce qui manque, c’est une internationale capable de l’imposer.
   Obligatoire en droit, la sentence ne s’exécute pas d’elle-même : sans force internationale, elle dépend de l’État condamné. Elle reste légale et sert de cadre de légitimité aux voisins de la Chine.
3. Classer du plus ancien au plus récent : A. la sentence sur la mer de Chine méridionale · B. l’arrêt sur la mer Noire · C. l’expédition russe sous le pôle Nord · D. l’entrée en vigueur de l’accord sur la haute mer · E. le traité de Mourmansk. Ordre :
   C B E A D : 2007, 2009, 2010, 2016, 2026.