La République et la Nation

L'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 s'ouvre ainsi : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » L'indivisibilité est le plus ancien de ces quatre caractères. La Constitution du 3 septembre 1791 déclare déjà le royaume « un et indivisible », et la Convention proclame le 25 septembre 1792 la République « une et indivisible » : il s'agit de conjurer l'éclatement du pays, face aux monarchies coalisées puis aux insurrections fédéralistes de 1793 (Lyon, Marseille, Bordeaux, Caen).

Le principe a trois dimensions. Politique : selon l'article 3, la souveraineté nationale appartient au peuple et « aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ». Juridique : l'égalité devant la loi de tous les citoyens « sans distinction d'origine, de race ou de religion » (article 1er) interdit d'accorder des droits particuliers à une communauté. Linguistique : depuis la révision du 25 juin 1992, « la langue de la République est le français » (article 2).

Le Conseil constitutionnel en tire des conséquences précises. Le 9 mai 1991, il censure la mention d'un « peuple corse, composante du peuple français » : la Constitution ne connaît que le peuple français. Le 15 juin 1999, il juge contraire à la Constitution la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée par la France le 7 mai 1999 et jamais ratifiée.

Pendant près de deux siècles, la France est un État centralisé. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) place à la tête de chaque département un préfet nommé par le gouvernement. Les lois du 10 août 1871 (départements) et du 5 avril 1884 (communes) généralisent l'élection des conseils et du maire, mais leurs décisions restent soumises à la tutelle du préfet.

Acte I (1982-1983). La loi du 2 mars 1982, portée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur de François Mitterrand, supprime la tutelle a priori du préfet, remplacée par un contrôle de légalité a posteriori exercé par le juge administratif. L'exécutif du département passe du préfet au président du conseil général ; la région devient une collectivité territoriale, dont l'assemblée est élue au suffrage universel direct pour la première fois le 16 mars 1986. La loi du 22 juillet 1983 confie notamment les collèges aux départements et les lycées aux régions.

Acte II (2003-2004). La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 ajoute à l'article 1er : « Son organisation est décentralisée. » Elle consacre l'expérimentation, le référendum local et l'autonomie financière des collectivités.

Acte III (2014-2015). La loi MAPTAM (27 janvier 2014) renforce les métropoles (Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille-Provence) ; la loi du 16 janvier 2015 ramène à 13 les régions métropolitaines au 1er janvier 2016 ; la loi NOTRe (7 août 2015) supprime la clause de compétence générale des départements et des régions. La loi 3DS du 21 février 2022 ouvre la voie à une « différenciation » des règles selon les territoires.

Qu'est-ce qu'une nation ? Le 11 mars 1882, à la Sorbonne, Ernest Renan répond au lendemain de l'annexion de l'Alsace-Moselle par l'Empire allemand (traité de Francfort, 10 mai 1871). Contre une conception fondée sur la langue ou l'origine, dont Fichte avait donné une version dans ses Discours à la nation allemande (1807-1808), il définit la nation par un héritage de souvenirs partagés et par le consentement présent : elle est « un plébiscite de tous les jours ». La conception française de la Nation est donc civique et élective : on y appartient par adhésion à une communauté politique, non par une origine.

Cette Nation s'étend sur des territoires aux statuts différents. Les départements et régions d'outre-mer (article 73) — Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte (département depuis le 31 mars 2011) — appliquent le droit commun avec des adaptations. Les collectivités d'outre-mer (article 74) — Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française — ont un statut propre fixé par une loi organique. La Nouvelle-Calédonie relève d'un titre particulier (titre XIII). En métropole, la Collectivité de Corse remplace depuis le 1er janvier 2018 les deux départements corses ; l'Alsace et la Moselle conservent un droit local hérité de la période allemande (1871-1918).

La Nation n'est donc pas un espace homogène : elle admet des statuts pluriels tant que l'unité de la souveraineté demeure.

Les deux notions se recouvrent largement : sont électeurs « tous les nationaux français majeurs des deux sexes » (article 3 de la Constitution). Mais elles ne se confondent pas. Un mineur français a la nationalité sans voter. Depuis le traité de Maastricht (7 février 1992), un citoyen d'un autre État de l'Union résidant en France vote aux élections municipales et européennes. Le suffrage s'est élargi par étapes : vote des femmes (ordonnance du 21 avril 1944), majorité à 18 ans (loi du 5 juillet 1974).

Devenir Français. Le Code civil de 1804 fonde la nationalité sur la filiation (droit du sang). La loi du 26 juin 1889 introduit le double droit du sol : l'enfant né en France d'un parent lui-même né en France est français. Aujourd'hui, la France combine les deux logiques. Est français l'enfant dont un parent au moins est français (article 18 du Code civil). L'enfant né en France de parents étrangers le devient à sa majorité s'il y réside et y a résidé au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans (article 21-7) ; la loi du 22 juillet 1993 avait exigé une « manifestation de volonté », supprimée par la loi du 16 mars 1998. Un étranger majeur peut enfin être naturalisé par décret, en principe après cinq ans de résidence, s'il justifie de son assimilation, notamment par la langue ; il signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français (loi du 16 juin 2011).

Débats. La déchéance de nationalité (article 25 du Code civil) ne vise que des personnes ayant acquis la nationalité et qui en ont une autre ; le projet de l'inscrire dans la Constitution, annoncé après les attentats du 13 novembre 2015, est abandonné le 30 mars 2016. À Mayotte, le droit du sol est restreint depuis la loi du 10 septembre 2018. Ces débats opposent une conception fondée sur la socialisation en France et une conception plus exigeante, fondée sur la filiation ou l'adhésion.

Depuis 1990, l'État intervient de plus en plus dans les mémoires. Le 16 juillet 1995, au Vel d'Hiv, Jacques Chirac reconnaît que « la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français ». Le Parlement vote des lois mémorielles : loi Gayssot (13 juillet 1990), qui punit la contestation des crimes contre l'humanité jugés à Nuremberg ; loi du 29 janvier 2001, qui reconnaît le génocide arménien de 1915 ; loi Taubira (21 mai 2001), qui qualifie la traite et l'esclavage de crime contre l'humanité.

La loi du 23 février 2005 déclenche la controverse : son article 4 demandait aux programmes scolaires de reconnaître « le rôle positif de la présence française outre-mer ». Des historiens, dans l'appel « Liberté pour l'histoire » (12 décembre 2005), refusent que la loi dicte une vérité historique ; l'alinéa est abrogé par décret le 15 février 2006. La mission parlementaire présidée par Bernard Accoyer recommande en novembre 2008 de ne plus voter de lois mémorielles, et le Conseil constitutionnel censure le 28 février 2012 une loi réprimant la contestation des génocides reconnus par la loi.

La République privilégie depuis la reconnaissance, la commémoration et le travail des historiens : journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions le 10 mai (depuis 2006) ; rapport de Benjamin Stora sur les mémoires de la colonisation et de la guerre d'Algérie (janvier 2021) ; rapport de la commission Duclert sur la France et le Rwanda (mars 2021) ; loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis.

La Constitution organise la défense. Le président de la République est « le chef des armées » (article 15) et décide de l'emploi de l'arme nucléaire ; le gouvernement « dispose de l'administration et de la force armée » (article 20) ; le Premier ministre est « responsable de la défense nationale » (article 21). Depuis la révision du 23 juillet 2008, l'article 35 impose au gouvernement d'informer le Parlement d'une intervention extérieure au plus tard trois jours après son début, et d'obtenir son autorisation pour la prolonger au-delà de quatre mois.

La dissuasion nucléaire, née avec le premier essai français à Reggane (13 février 1960), protège les intérêts vitaux du pays. Depuis les attentats de janvier 2015, l'opération Sentinelle déploie des militaires sur le territoire national. La loi de programmation militaire du 1er août 2023 prévoit 413 milliards d'euros pour 2024-2030, dans le contexte de la guerre en Ukraine, ouverte par l'invasion russe du 24 février 2022.

Le citoyen et la défense. La loi du 28 octobre 1997 suspend — sans l'abolir — le service national obligatoire : l'armée devient professionnelle. Le parcours de citoyenneté comprend l'enseignement de défense au collège et au lycée, le recensement obligatoire à 16 ans et la journée défense et citoyenneté (JDC). Les volontaires peuvent s'engager dans la réserve opérationnelle, regroupée depuis octobre 2016 au sein de la garde nationale ; le service national universel a été expérimenté à partir de 2019.

Le numérique transforme la vie civique : s'informer, débattre, voter, pétitionner, accomplir une démarche passe par les réseaux. Il crée aussi de nouvelles vulnérabilités, pour les personnes comme pour la Nation.

Protéger les personnes. La loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 crée la CNIL. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, s'impose à toute entreprise qui traite les données de personnes situées dans l'Union, même si elle est établie hors d'Europe. Le cyberharcèlement est un délit ; la loi du 3 août 2018 réprime aussi le harcèlement « en meute ». Le 3018 est le numéro national d'aide aux victimes.

Protéger le débat démocratique. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information permet au juge de faire cesser en urgence la diffusion massive de fausses informations en période électorale. Le service VIGINUM, créé en juillet 2021 auprès du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), détecte les ingérences numériques étrangères : en juin 2023, il révèle la campagne russe « RRN », qui imitait des sites de médias français. Le règlement européen sur les services numériques (DSA), applicable à toutes les plateformes depuis le 17 février 2024, oblige les grands réseaux à lutter contre les contenus illicites.

Protéger l'État. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI, 2009) et le commandement de la cyberdéfense (COMCYBER, 2017) protègent les réseaux publics et les opérateurs d'importance vitale. La souveraineté numérique — maîtriser ses données, ses infrastructures et ses règles — devient un enjeu de défense.