Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique

Deux processus à ne pas confondre

Sous l’Ancien Régime, le roi de France est sacré à Reims : son pouvoir vient de Dieu et l’unité de foi passe pour la condition de la paix. La sécularisation de la politique renverse cette logique : la Déclaration de 1789 place la souveraineté dans la Nation. Un pouvoir qui se dit voulu par Dieu ne rend de comptes qu’à lui ; un pouvoir qui vient du peuple peut être encadré par une Constitution et contrôlé par des juges. La sécularisation de la société, elle, se mesure : baisse de la pratique, recul des mariages religieux, hausse de la part des personnes qui se déclarent « sans religion ». En 1917, dans une conférence prononcée à Munich, le sociologue allemand Max Weber parle de « désenchantement du monde » : la science et la raison expliquent désormais ce que la religion expliquait.

Des pays comparés

Les deux processus ne vont pas forcément ensemble. Au Royaume-Uni, l’Église d’Angleterre est « établie » depuis l’Acte de suprématie de 1534 : le souverain en est le gouverneur suprême et 26 sièges de la Chambre des lords sont réservés à ses archevêques et évêques. Pourtant, la société britannique est l’une des plus sécularisées d’Europe. Aux États-Unis, le premier amendement (1791) interdit au Congrès d’établir une religion : l’État est séparé des Églises. Mais la pratique religieuse reste forte et la devise officielle est « In God We Trust » depuis 1956. Au Danemark, la Constitution fait de l’Église évangélique luthérienne l’Église nationale.

Réflexe — face à un fait, je me demande s’il concerne la société (sécularisation) ou l’État et le droit (laïcisation), puis je cherche un pays qui montre que l’un peut aller sans l’autre.

Attention — ne jamais employer sécularisation comme synonyme de laïcité : la première est un fait social, la seconde un principe juridique. Le Royaume-Uni est sécularisé sans être laïque.

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La tolérance, une concession révocable

La France d’Ancien Régime est un royaume catholique. Après les guerres de Religion (1562-1598), l’édit de Nantes (1598), signé par Henri IV, accorde aux protestants une tolérance limitée : droit de culte dans certains lieux, places de sûreté. C’est une décision unilatérale du roi, qui peut la retirer : en 1685, Louis XIV révoque l’édit par l’édit de Fontainebleau ; au moins 150 000 protestants choisissent l’exil, malgré l’interdiction de quitter le royaume. En 1763, Voltaire publie son Traité sur la tolérance. L’édit de tolérance de 1787, sous Louis XVI, ne rend aux protestants qu’un état civil.

La Révolution : de la tolérance au droit

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) dispose : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » Le 27 septembre 1791, les Juifs deviennent citoyens à part entière. Le 20 septembre 1792, l’état civil passe aux municipalités : on naît, on se marie et on meurt désormais devant la République. Le décret du 3 ventôse an III (21 février 1795) proclame même une première séparation : la République ne salarie plus aucun culte.

Le Concordat : un pluralisme encadré (1801-1905)

Bonaparte rétablit la paix religieuse par le Concordat signé le 15 juillet 1801 avec le pape Pie VII. Le catholicisme y est reconnu comme « la religion de la grande majorité des citoyens français », sans être une religion d’État ; les évêques sont nommés par le gouvernement et le clergé est payé par l’État. Les articles organiques (1802) étendent ce régime aux Églises luthérienne et réformée ; le culte israélite est organisé en consistoires en 1808 et ses rabbins sont rémunérés à partir de 1831. Le régime concordataire est un pluralisme encadré : plusieurs cultes sont reconnus et financés, sous le contrôle de l’État. C’est une étape vers la liberté religieuse, pas encore la laïcité.

Réflexe — pour un texte religieux d’avant 1905, je me demande qui l’accorde (le roi seul, un accord avec le pape, une déclaration des droits) et s’il peut être retiré : tolérance ou liberté ?

Attention — l’édit de Nantes n’établit pas la liberté religieuse : il tolère. Et le Concordat ne fait pas du catholicisme une religion d’État : il le reconnaît comme celle de la grande majorité, à côté d’autres cultes reconnus.

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Deux France face à face

Sous la IIIe République, les républicains veulent soustraire l’école et l’État à l’influence de l’Église catholique, que beaucoup de catholiques associent encore à la monarchie. Victor Hugo l’avait résumé à l’Assemblée dès le 15 janvier 1850 : « Je veux, je le répète, ce que voulaient nos pères, l’Église chez elle et l’État chez lui. » Le 4 mai 1877, Léon Gambetta lance à la Chambre : « Le cléricalisme ? Voilà l’ennemi ! »

L’école laïcisée d’abord

La loi du 16 juin 1881 rend l’école primaire publique gratuite ; celle du 28 mars 1882 la rend obligatoire de 6 à 13 ans et remplace l’instruction religieuse par l’instruction morale et civique, un jour étant laissé libre pour le catéchisme. La loi Goblet du 30 octobre 1886 confie l’enseignement public à un personnel exclusivement laïque. L’affaire Dreyfus (1894-1906) aggrave le clivage. L’anticléricalisme culmine avec le gouvernement d’Émile Combes (1902-1905) : la loi du 7 juillet 1904 interdit l’enseignement aux congrégations et, la même année, la France rompt ses relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

Une loi de liberté plutôt que de combat

La séparation est préparée par une commission dont le rapporteur est Aristide Briand, soutenu par Jean Jaurès. Briand choisit une loi de liberté plutôt que de combat : l’article 4 confie les biens des Églises à des associations cultuelles qui respectent « les règles d’organisation générale du culte », ce qui protège la hiérarchie catholique. Adoptée par la Chambre le 3 juillet 1905 et par le Sénat le 6 décembre, la loi est promulguée le 9 décembre 1905.

Une application tendue, puis apaisée

Le pape Pie X condamne la loi par l’encyclique Vehementer nos (11 février 1906) ; en août 1906, une seconde encyclique interdit aux catholiques de former des associations cultuelles. Les inventaires des biens d’Église provoquent des heurts au début de 1906. L’État apaise : la loi du 2 janvier 1907 permet le culte public sans association cultuelle, les églises bâties avant 1905 restent propriétés publiques affectées aux fidèles, et en 1924 le pape Pie XI accepte des « associations diocésaines ».

Réflexe — pour expliquer 1905, je remonte aux lois scolaires (1881-1886) et à la rupture de 1904, puis je montre que la loi finale, celle de Briand, est plus libérale que les anticléricaux les plus radicaux.

Attention — la laïcité scolaire précède de plus de vingt ans la séparation ; et la loi de 1905 n’est pas une loi contre l’Église : son article 4 respecte l’organisation de chaque culte.

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Une loi de liberté, qui organise la séparation

La liberté vient avant la séparation : la séparation est le moyen, la liberté est le but. L’aumônerie le montre : un détenu ou un malade hospitalisé ne peut pas sortir librement pour pratiquer son culte, l’État finance donc un service qui le lui permet. L’article 28 traduit la neutralité de l’espace public institutionnel : il est interdit, « à l’avenir », d’élever ou d’apposer un signe religieux sur les monuments ou emplacements publics, sauf les édifices du culte, les cimetières, les monuments funéraires, les musées et les expositions.

Les articles 31 et 44 : le droit de la République d’abord

L’article 31 protège l’individu contre les pressions de son entourage, de son employeur ou de sa communauté, dans les deux sens : forcer à pratiquer et forcer à ne pas pratiquer sont punis des mêmes peines. Pour l’historien Jean Baubérot, ces peines identiques sont « un symbole fort de l’égalité entre convictions établie par la loi de 1905 ». En 1905, elles allaient de six jours à deux mois de prison et de 16 à 200 francs d’amende. La loi du 24 août 2021 les a durcies : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, trois ans et 45 000 euros quand l’auteur agit par voie de fait ou violence. L’article 44 met fin au régime concordataire par la seule volonté du Parlement, sans négociation avec le Saint-Siège : un régime fondé sur une convention avec le pape disparaît par une loi. C’est le primat du droit positif, voté par les représentants du peuple, sur les règles religieuses.

Trois piliers, inscrits dans la Constitution

Le mot « laïcité » ne figure pas dans la loi de 1905 ; c’est l’adjectif « laïque » qui entre dans la Constitution à l’article 1er de celle de 1946, repris à l’article 1er de celle de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » La laïcité repose sur trois piliers : la liberté de conscience (article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, 1950) ; la neutralité de l’État, qui ne favorise ni ne combat aucune conviction ; l’égalité des citoyens, quelles que soient leurs convictions.

Réflexe — pour une situation, je cite l’article de 1905 en jeu : liberté et ses limites (1er), financement (2), signe sur un emplacement public (28), pression sur une personne (31), fin des cultes reconnus (44).

Attention — la laïcité n’est pas l’athéisme d’État : l’État laïque protège autant le croyant que le non-croyant. Et l’article 2 n’interdit pas toute dépense : l’aumônerie sert la liberté de culte.

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À l’école : un espace de neutralité pour apprendre

L’école publique fait primer les connaissances sur les croyances : elle est un espace de neutralité propre au développement de l’esprit critique. En 1989, des collégiennes de Creil refusent d’ôter leur foulard. Le Conseil d’État, dans un avis du 27 novembre 1989, estime que le port d’un signe religieux n’est pas en soi incompatible avec la laïcité, sauf pression, prosélytisme ou trouble : les établissements doivent juger au cas par cas. Après le rapport de la commission Stasi (décembre 2003), la loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes « manifestant ostensiblement » une appartenance religieuse, après un dialogue préalable à toute sanction ; la circulaire du 18 mai 2004 rappelle que les signes discrets restent permis et que la loi vaut pour tous les élèves des lycées publics, y compris ceux des classes post-bac (classes préparatoires, BTS), même majeurs : c’est l’établissement qui compte, pas l’âge. La loi ne concerne ni les universités ni les écoles privées. La Charte de la laïcité à l’École (2013) rappelle qu’aucun élève ne peut invoquer une conviction pour contester une question au programme.

Dans l’espace public : le contrôle du juge

La loi du 11 octobre 2010 dispose : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Elle vise tout masque ou voile intégral, au nom de la sécurité et des exigences de la vie en société. La Cour européenne des droits de l’homme l’a jugée conforme à la Convention (arrêt S.A.S. c. France, 1er juillet 2014), en invoquant le « vivre ensemble ». Le juge protège aussi la liberté : le 26 août 2016, le Conseil d’État, juge suprême de l’administration, suspend l’arrêté du maire de Villeneuve-Loubet interdisant le « burkini » sur les plages. Une mesure de police doit être adaptée, nécessaire et proportionnée aux seules nécessités de l’ordre public ; faute de risque avéré, la liberté l’emporte, et l’émotion née des attentats ne suffit pas.

Au travail : services publics et entreprises privées

Dans les services publics, la neutralité s’impose aux agents : dans son avis du 3 mai 2000, le Conseil d’État juge qu’une surveillante de l’enseignement public ne peut pas porter de signe religieux au travail. Depuis la loi du 24 août 2021, cette obligation s’étend aux salariés des organismes privés chargés d’un service public. Dans les entreprises privées, la neutralité ne s’impose pas par principe : le salarié reste libre de manifester ses convictions. La Cour de cassation, dans l’affaire Baby-Loup (25 juin 2014), qui concernait une crèche associative dont le règlement intérieur imposait la neutralité au personnel, n’admet une restriction que si elle est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée. Depuis la loi du 8 août 2016, l’article L. 1321-2-1 du Code du travail permet au règlement intérieur d’inscrire un principe de neutralité, si la restriction est justifiée par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise, et proportionnée au but recherché.

Réflexe — je situe le lieu (école publique, rue, service public, entreprise privée), puis la personne (élève, agent, usager, salarié), puis je cherche le texte qui fixe la limite et je vérifie qu’elle est justifiée et proportionnée.

Attention — la loi de 2004 ne vise que les élèves des écoles, collèges et lycées publics : une étudiante peut porter un voile à l’université, pas en BTS dans un lycée public. Et dans une entreprise privée, la neutralité n’est pas la règle : elle doit être prévue et justifiée.

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Une France sécularisée et plurielle

Le recensement ne pose plus de question sur la religion depuis 1872, et la loi Informatique et libertés de 1978 encadre strictement la collecte des données sur les convictions : les chiffres viennent d’enquêtes scientifiques où la réponse est facultative. Selon l’enquête Trajectoires et Origines (INED-INSEE), en 2019-2020, en France métropolitaine, 51 % des personnes de 18 à 59 ans se déclarent sans religion, 29 % catholiques et 10 % musulmans.

Lire ces chiffres. On ne compare deux enquêtes que sur la même tranche d’âge ; une appartenance déclarée ne dit rien de la pratique. L’écart entre deux parts se mesure en points ; rapporté à la part de départ, il donne un pourcentage d’évolution : une part qui passe de 20 % à 30 % gagne 10 points, soit une hausse de 50 %.

Des débats à exposer sans les trancher

Deux lectures de la laïcité. Pour les uns, dans la tradition libérale de Briand, la neutralité ne pèse que sur l’État : les citoyens doivent rester libres d’afficher leurs convictions. Pour d’autres, l’école et certains espaces communs doivent être protégés des pressions religieuses : ils approuvent les lois de 2004, de 2010 et de 2021, ou l’interdiction de l’abaya à l’école à la rentrée 2023, que le Conseil d’État a refusé de suspendre le 7 septembre 2023.

Les exceptions territoriales. En 1905, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle étaient allemands : le régime concordataire y est resté et la loi du 1er juin 1924 l’a maintenu. Quatre cultes y sont reconnus (catholique, luthérien, réformé, israélite), leurs ministres sont payés par l’État et un enseignement religieux est proposé à l’école publique, avec dispense possible. Ce régime est défendu comme un héritage accepté localement et critiqué comme contraire à l’égalité ; le Conseil constitutionnel l’a jugé conforme à la Constitution le 21 février 2013 : en proclamant la République laïque, le constituant n’a pas entendu le remettre en cause. En Guyane, une ordonnance royale de 1828 fait prendre en charge le seul culte catholique par la collectivité ; à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les décrets Mandel de 1939 permettent une aide publique aux missions religieuses. La loi a été étendue à la Guadeloupe, à la Martinique et à La Réunion par un décret de 1911. L’article 43 de la loi de 1905 renvoyait à des règlements son application « à l’Algérie et aux colonies » ; cette mention n’a été supprimée qu’en 2021.

Le financement indirect. La loi Debré du 31 décembre 1959 permet à l’État de payer les enseignants des écoles privées sous contrat, en majorité catholiques ; en 1984, un projet d’unification est retiré après de très grandes manifestations.

Les symboles. Le 9 novembre 2016, le Conseil d’État admet une crèche de Noël dans un bâtiment public seulement si elle a un caractère culturel, artistique ou festif et n’exprime pas une préférence religieuse.

L’école reste le lieu central de ces tensions : le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, est assassiné à Conflans-Sainte-Honorine après un cours sur la liberté d’expression.

Réflexe — sur une question vive, j’expose les arguments de chaque position avec un exemple daté, puis je rappelle ce que dit le droit en vigueur (loi, juge), sans militer.

Attention — l’Alsace-Moselle, la Guyane et plusieurs territoires d’outre-mer n’appliquent pas la loi de 1905 : la laïcité est un principe commun, appliqué selon des régimes différents. Et le pluralisme des médias relève du chapitre sur l’information ; ici, il s’agit des croyances et des convictions.

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