La République et la Nation

Répondez à chaque question en deux à quatre phrases précises, datées et argumentées.

1. Pourquoi la date du 25 septembre 1792 est-elle importante pour comprendre l'article 1er de la Constitution de 1958 ?
2. Distinguez la décentralisation et la déconcentration à l'aide d'un exemple pour chacune.
3. Quels changements la loi du 2 mars 1982 apporte-t-elle à l'organisation des collectivités ?
4. Montrez, à l'aide de deux exemples, que nationalité et citoyenneté ne se confondent pas.

Document : loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, article 1er. « La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l'océan Indien d'une part, et l'esclavage d'autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l'océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l'humanité. »

1. Présentez le document : nature, date, auteur.
2. Que reconnaît la République dans cet article ? Relevez les faits, la période et les victimes.
3. Pourquoi des historiens ont-ils critiqué les lois mémorielles à partir de 2005 ?
4. La loi Taubira est-elle de même nature que la loi Gayssot du 13 juillet 1990 ? Justifiez.

Documents : Code civil, article 18 : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. » Article 19-3 : « Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né. » Article 21-7 : « Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. » Cas : Léa est née à Lyon d'une mère française et d'un père italien. Karim est né à Marseille en 2008 de parents marocains nés au Maroc ; il a toujours vécu à Marseille. Ana, Portugaise de 30 ans née à Lisbonne, vit en France depuis six ans.

1. Léa est-elle française ? Sur quel principe et quel article repose votre réponse ?
2. Karim est-il français à sa naissance ? L'est-il aujourd'hui ? Justifiez.
3. Ana peut-elle devenir française ? Peut-elle déjà voter en France ? Précisez à quelles élections.
4. Que révèlent ces trois cas sur la conception française de la nationalité ?

Documents : Constitution de 1958, article 15 : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. » Article 35 (rédaction issue de la révision du 23 juillet 2008) : « La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote. Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. […] »

1. Quel est le rôle du président de la République en matière de défense ?
2. Quel est le rôle du Parlement selon l'article 35 ? Distinguez les trois situations prévues.
3. En quoi la révision de 2008 renforce-t-elle le contrôle démocratique sur les armées ?
4. Pourquoi ce contrôle est-il particulièrement important depuis la professionnalisation des armées en 1997 ?

Sujet : « La société numérique est-elle une menace ou une ressource pour la citoyenneté et la sécurité de la Nation ? » Construisez une réponse argumentée en suivant les étapes ci-dessous.

1. Définissez « souveraineté numérique » et « ingérence numérique étrangère ».
2. Présentez un argument montrant que le numérique est une ressource pour la citoyenneté, avec un exemple précis.
3. Présentez un argument montrant que le numérique peut menacer la Nation, avec un exemple précis et daté.
4. Rédigez une conclusion nuancée qui montre comment la République cherche à concilier liberté et sécurité.