Ressources · 1ʳᵉ · EMC
Fiche de révision : la République et la Nation
L’indivisibilité de la République, héritée de la Révolution ; de l’État centralisé à la décentralisation (1800-2022) ; statut, organisation et compétences des collectivités territoriales en matière d’éducation, de santé et de travail ; la Nation selon Renan, une communauté civique ; des outre-mer aux statuts qui évoluent ; langues régionales, Corse et Alsace : l’unité et la diversité des territoires.
Une République indivisible et décentralisée
Fiche méthode
(EMC 1ʳᵉ · La République et la Nation)
La démarche : citer l’article, identifier l’acteur, classer, argumenter
1. Je cite le texte. Article 1er, 2, 3, 53, 72, 72-2, 73, 74, 75-1 ou titre XIII : l’article exact et ses mots.
2. J’identifie l’acteur. Un élu (au nom d’une collectivité) ou un agent nommé par l’État ? Le Parlement, le juge, les électeurs ?
3. Je classe. Décentralisation, déconcentration ou recentralisation ; culture, administration ou souveraineté ; article 73, 74 ou titre XIII.
4. J’argumente. Je montre ce que la règle permet (la diversité) et ce qu’elle interdit (le partage de la souveraineté), avec un exemple daté.
Cas 1 · Une mesure respecte-t-elle l’indivisibilité ?
Réflexe — quelle dimension : souveraineté (art. 3), égalité (art. 1er), territoire (art. 53), langue (art. 2) ?
Exemple. Une commune voudrait que seuls les habitants « natifs » votent ses budgets.
Atteinte à l’égalité devant la loi (art. 1er) et au suffrage universel : impossible.
Attention — indivisible ≠ uniforme.
Cas 2 · Décentralisation ou déconcentration ?
Réflexe — qui décide : un élu ou un agent nommé par l’État ? qui contrôle : tutelle (avant 1982) ou juge ?
Exemple. La sous-préfecture d’un arrondissement délivre un titre de séjour à une étudiante étrangère.
Un agent nommé de l’État décide sur place : déconcentration.
Attention — le préfet n’a pas disparu en 1982.
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Cas 3 · Qui fait quoi ?
Réflexe — qui fixe la règle (État) ? qui finance et gère (quelle collectivité) ? qui contrôle ?
Exemple. Une école primaire a besoin d’une nouvelle classe et d’un enseignant.
La commune construit et équipe la salle ; l’État crée le poste et paie l’enseignant.
Attention — pas de hiérarchie entre collectivités.
Cas 4 · Analyser une définition de la nation
Réflexe — critère hérité (langue, origine) ou volontaire (consentement) ? quel auteur, quel contexte ?
Exemple. « Une nation, c’est une langue et une terre. »
Conception culturelle, que Renan récuse en 1882 : le consentement des habitants prime.
Attention — pour Renan, le passé compte aussi.
Cas 5 · Situer un territoire ultramarin
Réflexe — article 73, article 74 ou titre XIII ? donc comment s’appliquent les lois ?
Exemple. Saint-Pierre-et-Miquelon veut adapter une règle de pêche.
Collectivité de l’article 74 : son statut, fixé par une loi organique, dit ce qu’elle peut décider.
Attention — changer de régime exige le consentement des électeurs.
Cas 6 · Classer une revendication régionale
Réflexe — culturelle (art. 75-1), administrative (loi), de souveraineté (révision) ?
Exemple. Des élus demandent un festival de théâtre en picard financé par la région.
Culturelle : promotion d’un patrimoine, permise par l’article 75-1.
Attention — l’article 75-1 ne crée pas un droit.
Les pièges
- Confondre décentralisation (des élus) et déconcentration (des agents de l’État, comme le préfet ou le recteur).
- Dater la décentralisation de 1958 : elle commence en 1982 et n’entre dans l’article 1er qu’en 2003.
- Croire que l’indivisibilité impose l’uniformité : Corse, Alsace-Moselle et outre-mer ont des règles propres.
- Dire que les régions votent des lois : les collectivités n’ont qu’un pouvoir réglementaire.
- Écrire que la Nouvelle-Calédonie est une COM : elle relève du titre XIII.
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