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Nationalité, citoyenneté et questions mémorielles
Nationalité et citoyenneté, deux liens distincts ; deux siècles de droit de la nationalité (1804-2026) ; droit du sang, droit du sol et acquisition à la majorité ; déclaration, naturalisation et déchéance ; histoire, mémoires et Nation, une communauté ouverte qui se raconte ; commémorations, devoir de mémoire et patriotisme constitutionnel.
À propos de cette page
Nationalité et citoyenneté : deux liens distincts
Citoyenneté : statut qui ouvre des droits politiques (voter, être élu, être juré) et impose des devoirs (respecter la loi, contribuer aux charges publiques, participer à la défense).
Selon le programme, la communauté nationale est une communauté ouverte : on peut acquérir la nationalité française, et il existe une citoyenneté européenne qui s’ajoute à la citoyenneté nationale.
Rappel. Les modes d’acquisition de la nationalité et les droits du citoyen européen ont été vus en 3ᵉ : La citoyenneté française et européenne. On étudie ici leur histoire, leurs règles précises et les débats qu’ils suscitent.
Deux notions qui se recouvrent sans se confondre
Selon l’article 3 de la Constitution, sont électeurs « tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». La règle générale lie donc la citoyenneté à la nationalité. Mais les deux ne coïncident pas toujours.
Être français sans être pleinement citoyen. Un mineur français a la nationalité sans voter ; le droit de vote s’ouvre à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974. Une personne condamnée peut être privée de ses droits civiques par un juge, pour une durée limitée : elle reste française. Dans l’histoire, les Françaises ont eu la nationalité sans le droit de vote jusqu’à l’ordonnance du 21 avril 1944 ; dans les colonies, les « indigènes » étaient des nationaux sans être citoyens jusqu’en 1946 (voir la République coloniale).
Être citoyen sans être français. La Constitution du 24 juin 1793, jamais appliquée, admettait déjà à l’exercice des droits de citoyen « tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année », y vivait de son travail, y acquérait une propriété, épousait une Française, adoptait un enfant ou nourrissait un vieillard. Aujourd’hui, depuis le traité de Maastricht (7 février 1992), un citoyen d’un autre État de l’Union qui réside en France vote et peut être élu aux élections municipales et européennes. La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 (article 88-3) lui interdit toutefois d’être maire ou adjoint et de participer à l’élection des sénateurs.
| Nationalité | Citoyenneté | |
|---|---|---|
| Nature | Lien juridique avec un État | Droits politiques et devoirs civiques |
| Texte | Code civil, articles 17 et suivants | Constitution, article 3 ; traités européens |
| L’un sans l’autre | Un mineur, un condamné privé de ses droits civiques | Un Européen aux municipales et aux européennes |
Un débat ouvert : le vote des étrangers non européens
Faut-il ouvrir les élections municipales aux étrangers non européens qui résident régulièrement en France ? Une proposition de loi constitutionnelle en ce sens est votée par l’Assemblée nationale le 3 mai 2000, puis par le Sénat, modifiée, le 8 décembre 2011 (173 voix contre 166). Elle n’a jamais été adoptée définitivement : une révision de la Constitution exige un texte voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, puis, pour une proposition d’origine parlementaire, approuvé par référendum (article 89).
Les partisans invoquent la résidence durable, l’impôt payé et la vie locale partagée, et l’égalité avec les Européens ; les adversaires rappellent que voter exprime la souveraineté nationale et que la naturalisation reste ouverte à ceux qui veulent devenir citoyens. Dans une copie, on expose les deux positions avant de conclure.
Nationalité sans vote. Clémence, française, 25 ans, est condamnée par un tribunal à trois ans de privation de ses droits civiques : elle reste française, mais ne vote plus pendant ce temps.
Vote sans nationalité. Lukas, autrichien, vit à Grenoble : il vote aux municipales et peut siéger au conseil municipal. Son collègue Kofi, ghanéen, installé depuis douze ans, ne vote à aucune élection tant qu’il n’est pas naturalisé.
Réflexe — devant une personne, je pose deux questions séparées : a-t-elle la nationalité française (Code civil) ? quels droits politiques exerce-t-elle, et à quelles élections (Constitution, traités) ?
Attention — nationalité et citoyenneté ne se confondent pas : un Européen n’est pas français parce qu’il vote aux municipales, et un Français privé de ses droits civiques reste français. Et la citoyenneté européenne s’ajoute à la citoyenneté française, elle ne la remplace pas.
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Le droit de la nationalité, une histoire politique (1804-2026)
Droit du sol (jus soli) : la nationalité est liée à la naissance, et souvent à la résidence, sur le territoire.
Double droit du sol : est français l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France.
Le droit de la nationalité dit qui la Nation reconnaît comme sien. Chaque réforme répond à un contexte : besoin de soldats et d’habitants, crise économique, guerre, débat sur l’intégration.
Deux siècles de réformes
| Texte | Ce qu’il prévoit | Contexte |
|---|---|---|
| Code civil, 1804 | La nationalité suit la filiation (droit du sang). L’enfant né en France d’étrangers peut réclamer la qualité de Français dans l’année qui suit sa majorité. La Française qui épouse un étranger perd sa nationalité | Rupture avec l’Ancien Régime, où la naissance dans le royaume comptait d’abord |
| Loi du 7 février 1851 | Double droit du sol : l’enfant né en France d’un père étranger lui-même né en France est français, mais peut « décliner » cette qualité à sa majorité | Des familles installées depuis des générations échappent à la conscription |
| Loi du 26 juin 1889 | Double droit du sol imposé, sans faculté de refus ; l’enfant né en France de parents étrangers devient français à sa majorité | Service militaire pour tous, rivalité démographique avec l’Allemagne |
| Loi du 10 août 1927 | Naturalisation possible après trois ans de résidence au lieu de dix ; la Française qui épouse un étranger garde sa nationalité et la transmet à l’enfant né en France | Saignée de la Grande Guerre, besoin de main-d’œuvre |
| Loi du 22 juillet 1940 | Révision de toutes les naturalisations accordées depuis 1927 : environ 15 000 personnes, dont de nombreux Juifs, perdent la nationalité française | Régime de Vichy, exclusion et antisémitisme d’État |
| Ordonnance du 19 octobre 1945 | Code de la nationalité : retour à un droit libéral ; cinq ans de résidence pour la naturalisation ; la mère transmet la nationalité | Rétablissement de la légalité républicaine |
| Loi du 22 juillet 1993 | Les règles reviennent dans le Code civil ; l’enfant né en France de parents étrangers doit manifester sa volonté entre 16 et 21 ans | Débat sur l’intégration des enfants d’immigrés |
| Loi du 16 mars 1998 | Acquisition automatique à la majorité rétablie (avec possibilité de l’anticiper) | Gouvernement de gauche issu des élections de 1997 |
| 2011, puis 2026 | Charte des droits et devoirs du citoyen français (loi du 16 juin 2011) ; depuis le 1er janvier 2026, niveau B2 et examen civique pour la naturalisation | Exigence d’assimilation renforcée |
Ce que révèle cette histoire
Le droit français combine depuis le XIXᵉ siècle le droit du sang et le droit du sol, sans jamais choisir un seul principe. La loi de 1889, souvent présentée comme la « loi républicaine » du droit du sol, répond aussi à un besoin de soldats : les fils d’étrangers nés en France doivent faire leur service comme les autres. À l’inverse, les lois de Vichy montrent que la nationalité peut devenir une arme d’exclusion : on retire la qualité de Français à ceux que le régime juge indésirables.
Ces choix traduisent une conception de la Nation. La France républicaine se pense comme une nation civique, fondée sur l’adhésion et la socialisation plus que sur l’origine (voir la définition de Renan au chapitre Une République indivisible et décentralisée). Les débats de 1993-1998 montrent qu’elle hésite toujours entre ouverture et exigence.
Lire une date. Un jeune homme né à Lille en 1855 d’un père belge lui-même né à Roubaix est français, mais il peut décliner cette qualité à sa majorité, en 1876, pour échapper au service : la loi de 1851 le lui permet. Son petit-cousin, né en 1890 dans la même situation, ne peut plus refuser : la loi de 1889 est passée.
Relier une loi à son contexte. En 1927, après 1,4 million de morts militaires français pendant la Grande Guerre, réduire de dix à trois ans la résidence exigée vise à faire des immigrés installés des Français, et des soldats.
Réflexe — pour chaque loi, je réponds à trois questions : quel principe (sang, sol, volonté, assimilation) ? dans quel sens (ouverture ou restriction) ? pour quelle raison à ce moment-là ?
Attention — la loi de 1889 n’invente pas le double droit du sol, créé en 1851 : elle supprime la faculté de le refuser. Et la loi de 1993 n’a pas supprimé le droit du sol : elle a seulement exigé une démarche, que la loi de 1998 a supprimée.
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Français à la naissance ou à la majorité : le sang et le sol aujourd’hui
Acquisition : la nationalité est obtenue plus tard, de plein droit à la majorité, par déclaration ou par décision de l’État.
Aujourd’hui, on est français d’origine par le sang (article 18 du Code civil) ou par le double droit du sol (article 19-3) ; l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger acquiert la nationalité à sa majorité, sous condition de résidence (article 21-7).
Français dès la naissance
Par le sang : « Est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français » (article 18), qu’il naisse à Paris ou à Montréal. Il peut avoir aussi la nationalité de son autre parent : la France admet la double nationalité.
Par le sol, dans trois cas seulement : l’un des parents est lui-même né en France (article 19-3) ; l’enfant né en France a des parents inconnus (article 19) ; ses parents sont apatrides ou ne peuvent pas lui transmettre leur nationalité (article 19-1). La loi évite ainsi qu’un enfant né en France reste sans aucune nationalité.
Français à la majorité, ou avant
L’enfant né en France de parents étrangers, eux-mêmes nés à l’étranger, n’est pas français à la naissance. Il le devient de plein droit à 18 ans, sans démarche, s’il réside alors en France et s’il y a eu sa résidence habituelle pendant au moins cinq ans, continus ou non, depuis l’âge de onze ans (article 21-7). Il peut décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou les douze mois qui la suivent, s’il prouve qu’il a une autre nationalité.
Il peut aussi l’anticiper par déclaration (article 21-11) : lui-même dès 16 ans, s’il a résidé en France cinq ans depuis l’âge de onze ans ; ses parents en son nom dès 13 ans, avec son accord, la résidence de cinq ans devant alors courir depuis l’âge de huit ans. En pratique, c’est la voie la plus fréquente : la déclaration anticipée concerne chaque année plus de 30 000 jeunes.
Mayotte : une exception territoriale
L’article 73 de la Constitution permet d’adapter les lois dans les départements d’outre-mer. À Mayotte, où l’immigration venue des Comores est forte, la loi du 10 septembre 2018 exige qu’à la naissance l’un des parents au moins réside régulièrement en France depuis plus de trois mois ; la loi du 12 mai 2025 exige désormais que les deux parents (le seul parent, dans une famille monoparentale) y résident régulièrement depuis plus d’un an. Les uns y voient une réponse à une situation exceptionnelle ; les autres une atteinte à l’égalité devant la loi sur le territoire de la République.
| Situation à la naissance (hors Mayotte) | Résultat | Article |
|---|---|---|
| Un parent au moins est français | Français d’origine, où qu’il naisse | 18 |
| Né en France d’un parent étranger lui-même né en France | Français d’origine | 19-3 |
| Né en France de parents étrangers nés à l’étranger | Étranger ; français à 18 ans (ou avant, par déclaration) si la résidence est remplie | 21-7, 21-11 |
| Né en France de parents inconnus ou apatrides | Français d’origine | 19, 19-1 |
Le double droit du sol. Théo naît à Bordeaux ; ses parents sont espagnols, mais sa mère est née à Toulouse. Il est français dès la naissance (article 19-3), même si aucun de ses parents n’a la nationalité française.
La condition de résidence. Mei naît à Rennes de parents chinois nés en Chine. Elle vit en France jusqu’à 12 ans, puis en Chine, et revient à 16 ans. À 18 ans, elle ne compte que trois ans de résidence depuis ses onze ans (un an avant son départ, deux après son retour) : elle ne devient pas française à sa majorité ; il lui restera la naturalisation.
Réflexe — je regarde dans l’ordre : un parent français ? (article 18) ; un parent né en France ? (article 19-3) ; sinon, l’âge et les années de résidence depuis 11 ans (ou 8 ans) ; enfin, le lieu : Mayotte a une règle propre.
Attention — la France n’applique pas un droit du sol intégral : naître en France de parents étrangers ne suffit pas. Et devenir français à 18 ans n’est pas une naturalisation : aucune décision de l’État, la nationalité s’acquiert de plein droit.
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Devenir français par une démarche : déclaration, naturalisation, déchéance
Naturalisation : acquisition de la nationalité par un décret, décision que l’État peut refuser même si les conditions sont remplies.
Assimilation : condition de la naturalisation ; selon l’article 21-24, il faut une « connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises », des droits et devoirs du citoyen, et l’« adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ».
Par le mariage : une déclaration
L’étranger marié à un Français peut réclamer la nationalité par déclaration après quatre ans de mariage (article 21-2), si la communauté de vie n’a pas cessé et s’il connaît suffisamment le français ; le délai passe à cinq ans si, depuis le mariage, il n’a pas résidé en France au moins trois ans sans interruption et si son conjoint, pendant leur vie à l’étranger, n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France. Le gouvernement peut s’y opposer pour indignité ou défaut d’assimilation. Le mariage ne donne donc jamais la nationalité automatiquement.
Par décret : la naturalisation
Le demandeur doit être majeur et résider en France depuis au moins cinq ans. Ce délai est réduit à deux ans pour celui qui a réussi deux années d’études supérieures en France, qui a rendu ou peut rendre des services importants à la France, ou dont le parcours d’intégration est exceptionnel ; il est supprimé, par exemple, pour un réfugié ou pour un étranger qui a servi dans l’armée française. Il faut aussi des ressources stables, de « bonnes vie et mœurs » (une peine de six mois de prison ferme ou plus exclut la naturalisation) et l’assimilation.
À l’issue de l’entretien, le candidat signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français (loi du 16 juin 2011). Depuis le 1er janvier 2026, en application de la loi du 26 janvier 2024, il doit justifier du niveau B2 en français (B1 auparavant) et réussir un examen civique (quarante questions à choix multiple). Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 2 mai 2025 demande aussi aux préfets d’apprécier plus strictement l’insertion professionnelle et l’adhésion aux valeurs. Le refus peut être contesté devant le juge administratif.
Depuis la loi du 24 juillet 2006, le préfet organise une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, où la Charte est remise aux nouveaux Français. Depuis 2023, environ 100 000 personnes par an acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration.
Perdre la nationalité : répudiation et déchéance
Un Français qui possède une autre nationalité peut demander à perdre la nationalité française. La déchéance, elle, est une sanction (article 25) : elle ne vise que des personnes qui ont acquis la nationalité, condamnées notamment pour terrorisme ou pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ; les faits doivent avoir été commis avant l’acquisition ou dans les dix ans qui la suivent (quinze ans pour le terrorisme, article 25-1) ; et elle est impossible si elle rendait la personne apatride. Le Conseil constitutionnel l’a jugée conforme à la Constitution en janvier 2015. Le projet de l’étendre aux binationaux nés français, annoncé après les attentats du 13 novembre 2015, est abandonné le 30 mars 2016, faute d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur un même texte : ses adversaires, jusque dans la majorité, lui reprochaient de créer deux catégories de Français de naissance.
Déclaration ou décret ? Dalia, libanaise, mariée depuis cinq ans à un Français avec qui elle vit à Dijon, fait une déclaration : si les conditions sont remplies, elle sera enregistrée. Son frère Omar, installé à Dijon depuis six ans, demande sa naturalisation : l’État peut la lui refuser.
Une déchéance impossible. Un homme naturalisé en 2005, qui n’a que la nationalité française, est condamné en 2026 pour un délit sans lien avec la sécurité de la Nation : il ne peut pas être déchu (mauvaise infraction, délai de dix ans dépassé, et il deviendrait apatride).
Réflexe — je classe la démarche : de plein droit (aucune démarche), déclaration (un droit si les conditions sont remplies) ou décret (une décision de l’État) ; puis je vérifie chaque condition : âge, durée, langue, conduite.
Attention — la naturalisation n’est pas un droit, même après cinq ans de résidence ; le mariage n’est pas un mode automatique ; et la déchéance ne peut pas viser un Français de naissance ni fabriquer un apatride.
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Histoire, mémoires et Nation : une communauté ouverte qui se raconte
Histoire : connaissance critique du passé, construite par les historiens à partir de sources.
Selon le programme, les questions mémorielles nourrissent une réflexion sur l’identité de la Nation : elles sont « tantôt le ferment de son unité, tantôt un champ d’affrontements idéologiques et politiques ».
La République face à son passé
Les mémoires sont plurielles : un même événement laisse des souvenirs différents, parfois opposés, selon les groupes. Depuis 1990, l’État intervient de plus en plus dans ces mémoires. Le 16 juillet 1995, au Vel d’Hiv, Jacques Chirac reconnaît que « la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français ». Le Parlement vote des lois dites mémorielles : la loi Gayssot (13 juillet 1990), répressive, punit la contestation des crimes contre l’humanité jugés à Nuremberg ; la loi du 29 janvier 2001 reconnaît le génocide arménien de 1915 ; la loi Taubira (21 mai 2001), déclarative, qualifie la traite et l’esclavage de crime contre l’humanité, sans aucune sanction. La loi du 23 février 2005, dont l’article 4 demandait aux programmes scolaires de reconnaître le « rôle positif » de la présence française outre-mer, déclenche une controverse (cet alinéa est abrogé en 2006) ; la mission présidée par Bernard Accoyer recommande, en novembre 2008, de ne plus voter de lois mémorielles. Ces lois et le débat entre historiens et législateur sont approfondis en spécialité HGGSP de terminale (Patrimoine, mémoires et identités).
La République privilégie depuis la reconnaissance, la commémoration et le travail des historiens : journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions le 10 mai (depuis 2006) ; rapport de l’historien Stora sur les mémoires de la colonisation et de la guerre d’Algérie (janvier 2021) ; rapport de la commission Duclert sur la France et le Rwanda (mars 2021) ; loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis. Quand des mémoires concurrentes s’opposent, on parle de « guerre des mémoires » ; reconnues et éclairées par l’histoire, elles peuvent au contraire renforcer l’appartenance commune.
Une communauté ouverte qui se raconte : Portraits de France
En mars 2021, à la demande du président de la République et de la ministre déléguée chargée de la Ville, un conseil scientifique présidé par l’historien Pascal Blanchard remet le recueil Portraits de France : 318 biographies de personnalités qui ont contribué à l’histoire de France depuis la Révolution, nées en France ou ailleurs, naturalisées, ou engagées « pour la France ». Le recueil part d’un constat : nos rues portent surtout les noms de Charles de Gaulle, Louis Pasteur, Victor Hugo, Jean Jaurès ou Jean Moulin, très peu ceux de femmes ou de personnes issues des immigrations et des outre-mer. Il est destiné aux élus locaux, qui choisissent les noms des rues, des places et des bâtiments publics.
Plusieurs de ces parcours croisent la question de la nationalité. Missak Manouchian, né en 1906 dans l’Empire ottoman, dont les proches sont emportés par le génocide des Arméniens, arrive en France en 1925 ; ses demandes de naturalisation (1933, 1940) n’aboutissent pas, et il meurt apatride. Résistant des FTP-MOI, chef d’un groupe que la propagande allemande dénonce sur l’« Affiche rouge », il est fusillé le 21 février 1944 ; il entre au Panthéon avec son épouse Mélinée le 21 février 2024, premier combattant étranger de la Résistance armée à y entrer. Joséphine Baker, née aux États-Unis, devenue française en 1937 par son mariage, artiste et résistante, entre au Panthéon le 30 novembre 2021, première femme noire à y être honorée, par un cénotaphe : son corps reste à Monaco. Marie Curie, née en Pologne, deux fois prix Nobel, y repose depuis 1995.
Mémoire ou histoire ? Une association d’anciens appelés publie les souvenirs de ses membres : c’est une mémoire. Une historienne compare ces souvenirs aux archives militaires et aux témoignages algériens : c’est de l’histoire, qui peut prendre la mémoire pour objet.
Unité ou affrontement ? Une commune qui baptise une place du nom d’une résistante née à l’étranger peut rassembler ses habitants autour d’un parcours commun, ou déclencher une polémique au conseil municipal : la même décision mémorielle peut unir ou diviser.
Réflexe — devant une question mémorielle, je cherche quel groupe porte cette mémoire, quel acteur public intervient (président, Parlement, commune, historiens) et sous quelle forme (discours, loi, rapport, nom de rue, Panthéon).
Attention — mémoire n’est pas histoire : la mémoire sélectionne et juge, l’histoire établit et explique. Reconnaître une responsabilité n’est pas écrire l’histoire à la place des historiens.
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Commémorer : sens, échelles, devoir de mémoire, patriotisme constitutionnel
Devoir de mémoire : idée qu’une société doit se souvenir des crimes et des souffrances du passé, par respect pour les victimes et pour ne pas les reproduire.
Patriotisme constitutionnel : selon le programme, il « exprime l’attachement des citoyens aux principes fondateurs de la République et de la démocratie françaises, ainsi que le souci de les voir respectés et de mieux en mieux réalisés ».
Le calendrier de la Nation
Chaque journée nationale est créée par une loi ou un décret ; les cérémonies nationales sont organisées par le ministère des Armées, et, dans les départements et les communes, par les préfets et les maires.
| Date | Ce que l’on commémore | Texte |
|---|---|---|
| 14 juillet | La fête nationale (prise de la Bastille en 1789, fête de la Fédération en 1790) | Loi du 6 juillet 1880 |
| 27 mai | La Résistance (première réunion du Conseil national de la Résistance, 27 mai 1943) | Loi du 19 juillet 2013 |
| 10 mai | Les mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions | Depuis 2006 |
| 16 juillet (ou le dimanche suivant) | Les victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français (rafle du Vel d’Hiv, 1942), et les « Justes » de France | Décret de 1993, loi de 2000 |
| 11 novembre | La Victoire et la Paix, et, depuis 2012, tous les « morts pour la France », conflits anciens et actuels | Lois du 24 octobre 1922 et du 28 février 2012 |
Plusieurs dates peuvent se disputer un même passé : pour la guerre d’Algérie, le 19 mars (cessez-le-feu de 1962) et le 5 décembre coexistent, parce que les groupes concernés ne se reconnaissent pas dans la même date.
Commémorer à toutes les échelles
La commune : le monument aux morts, sur lequel l’inscription du nom de toute personne « morte pour la France » est obligatoire depuis la loi du 28 février 2012 ; les plaques et les noms de rues, choisis par le conseil municipal. La Nation : le Panthéon, où l’entrée d’une personnalité est décidée par le président de la République ; les journées nationales. L’Europe et le monde : le 27 janvier, anniversaire de la libération d’Auschwitz, est une journée internationale à la mémoire des victimes de la Shoah. Le programme invite à étudier un personnage, un lieu, un monument ou un événement, et à changer d’échelle.
Discuter le « devoir de mémoire »
Le devoir de mémoire justifie les commémorations, les voyages scolaires sur les lieux de mémoire, la transmission aux jeunes générations. Il est pourtant discuté. Dans Les Abus de la mémoire (1995), Tzvetan Todorov distingue la mémoire littérale, qui garde l’événement dans toute sa blessure et soumet le présent au passé, et la mémoire exemplaire, qui en tire une leçon générale pour agir aujourd’hui. Paul Ricœur (La Mémoire, l’histoire, l’oubli, 2000) plaide pour une « juste mémoire », entre l’excès de mémoire et l’oubli. D’autres craignent qu’un devoir imposé ne mette les victimes en concurrence ou ne remplace la connaissance historique.
Le patriotisme constitutionnel
La notion vient d’Allemagne. Le politiste Dolf Sternberger parle de Verfassungspatriotismus en 1979, pour les trente ans de la République fédérale d’Allemagne : dans un pays divisé, au passé nazi, l’attachement ne peut plus reposer sur la seule nation historique, mais sur la Constitution et les libertés. Le philosophe Jürgen Habermas reprend l’idée à partir de 1986. En France, le programme en fait le cœur de l’appartenance civique : aimer sa patrie, c’est être attaché à ses principes (liberté, égalité, fraternité, laïcité, démocratie) et vouloir qu’ils soient mieux appliqués, ce qui autorise la critique. On retrouve cette logique dans la Charte signée par les nouveaux Français, qui adhèrent aux principes de la République.
Une mémoire exemplaire. Une classe qui visite un ancien camp d’internement et en tire une réflexion sur les discriminations d’aujourd’hui pratique ce que Todorov appelle une mémoire exemplaire.
Le patriotisme constitutionnel en acte. Des citoyens manifestent pour que l’égalité entre les femmes et les hommes, inscrite dans la Constitution, soit mieux respectée dans les salaires : ils critiquent la situation au nom des principes de la République.
Réflexe — devant une commémoration, je précise l’échelle (commune, Nation, Europe), l’acteur (maire, président, ministère), ce qui est rappelé et pourquoi maintenant ; devant le devoir de mémoire, j’expose son intérêt et ses limites.
Attention — commémorer n’est pas faire de l’histoire : une cérémonie honore, elle n’explique pas. Et le patriotisme constitutionnel n’est pas le nationalisme : il repose sur des principes partagés, pas sur une origine commune.
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Pour aller plus loin
La Nation et ses territoires, la défense : le même thème du programme étudie l’indivisibilité de la République, la décentralisation, la diversité des territoires et la définition de la nation par Renan (Une République indivisible et décentralisée), puis la défense et la sécurité nationale et la société numérique (Défense et sécurité nationale, citoyens dans la société numérique). Les lois mémorielles et le débat entre historiens et législateur sont approfondis en spécialité HGGSP de terminale.
Un sujet de réflexion : « La communauté nationale est-elle une communauté ouverte ? » Plan possible : I. une nationalité qui s’acquiert (droit du sol depuis 1851-1889, naturalisation, déclaration anticipée ; citoyenneté européenne) ; II. une ouverture sous conditions, et débattue (assimilation, Charte, B2 et examen civique ; Mayotte ; déchéance ; vote des étrangers non européens refusé) ; III. une Nation qui intègre aussi par la mémoire (Portraits de France, Manouchian et Baker au Panthéon, patriotisme constitutionnel). Piège : réciter les articles du Code civil sans dire ce qu’ils révèlent de la conception française de la Nation.
- La nationalité (lien juridique, Code civil) et la citoyenneté (droits politiques, article 3 de la Constitution) se recouvrent sans se confondre : un mineur français ne vote pas, un Européen vote aux municipales et aux européennes (article 88-3, 1992).
- Le droit de la nationalité est politique : droit du sang en 1804, double droit du sol en 1851 puis imposé en 1889, ouverture en 1927, dénaturalisations de Vichy (1940), ordonnance de 1945, manifestation de volonté en 1993, supprimée en 1998, exigences renforcées en 2011 et 2026.
- On est français d’origine par le sang (article 18) ou le double droit du sol (article 19-3) ; l’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger le devient à 18 ans avec cinq ans de résidence depuis 11 ans (article 21-7), ou avant par déclaration (dès 13 ou 16 ans) ; Mayotte a une règle propre (2018, 2025).
- On peut aussi devenir français par déclaration (mariage, après quatre ans) ou par décret (naturalisation : cinq ans de résidence, assimilation, Charte, B2 et examen civique depuis 2026), décision que l’État peut refuser ; la déchéance ne vise que des Français par acquisition et jamais un futur apatride.
- Mémoire et histoire se distinguent ; les questions mémorielles unissent ou divisent la Nation ; la République reconnaît (1995, 2006, 2021, 2022) et se raconte comme une communauté ouverte (Portraits de France, 2021 ; Manouchian, Baker et Curie au Panthéon).
- Commémorer se fait à toutes les échelles (monument aux morts, Panthéon, journées nationales, 27 janvier) ; le devoir de mémoire se discute (Todorov, Ricœur) ; le patriotisme constitutionnel (Sternberger, Habermas) fonde l’appartenance sur l’adhésion aux principes de la République.
Questions fréquentes
Quelle différence entre nationalité et citoyenneté ?
La nationalité est le lien juridique qui rattache une personne à un État ; la citoyenneté est le statut qui donne des droits politiques (voter, être élu) et impose des devoirs. Les deux se recouvrent largement, puisque sont électeurs les nationaux français majeurs (article 3 de la Constitution), mais pas entièrement : un mineur français a la nationalité sans voter, et un citoyen d’un autre État de l’Union vote aux municipales et aux européennes sans être français.
Le droit français de la nationalité a-t-il toujours été le même ?
Non. Le Code civil de 1804 fonde la nationalité sur la filiation (droit du sang). La loi du 7 février 1851 crée le double droit du sol, que la loi du 26 juin 1889 rend obligatoire ; celle du 10 août 1927 facilite la naturalisation ; Vichy dénaturalise environ 15 000 personnes ; l’ordonnance du 19 octobre 1945 rétablit un droit libéral. Depuis, la loi de 1993, qui exigeait une manifestation de volonté, et celle de 1998, qui l’a supprimée, montrent que le sujet reste politique.
Un enfant né en France de parents étrangers est-il français ?
Pas à la naissance, sauf si l’un de ses parents est lui-même né en France (double droit du sol, article 19-3 du Code civil) ou si l’enfant serait sinon apatride. Il devient français automatiquement à 18 ans s’il réside en France et y a résidé au moins cinq ans depuis l’âge de onze ans (article 21-7) ; il peut le demander dès 16 ans, ses parents dès 13 ans (article 21-11). À Mayotte, depuis la loi du 12 mai 2025, les deux parents doivent y résider régulièrement depuis plus d’un an à la naissance.
Quelles sont les conditions de la naturalisation ?
Être majeur, résider en France depuis au moins cinq ans (deux ans dans certains cas, par exemple après deux années d’études supérieures réussies en France), justifier de son assimilation (langue, histoire, culture, valeurs de la République), avoir de bonnes vie et mœurs et des ressources stables. Depuis le 1er janvier 2026, il faut aussi le niveau B2 en français et la réussite à un examen civique. La naturalisation est accordée par décret : ce n’est pas un droit.
Qu’est-ce que le « devoir de mémoire » et pourquoi est-il discuté ?
C’est l’idée qu’une société doit se souvenir des crimes et des souffrances du passé, par respect pour les victimes et pour ne pas les reproduire. Elle inspire commémorations et reconnaissances. Mais elle est discutée : Tzvetan Todorov (Les Abus de la mémoire, 1995) distingue une mémoire « littérale », qui enferme dans la blessure, et une mémoire « exemplaire », qui en tire une leçon pour le présent ; Paul Ricœur plaide pour une « juste mémoire », ni excès ni oubli.
Que signifie « patriotisme constitutionnel » ?
C’est l’attachement des citoyens aux principes fondateurs de la République et de la démocratie, et le souci de les voir respectés et de mieux en mieux réalisés. Formulée par le politiste allemand Dolf Sternberger en 1979, puis défendue par le philosophe Jürgen Habermas, l’idée fonde l’appartenance sur l’adhésion à des valeurs communes plutôt que sur l’origine ou la langue.
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