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Défense et sécurité nationale, citoyens dans la société numérique

La sécurité nationale depuis le Livre blanc de 2008 ; menaces, résilience et guerres hybrides ; la défense européenne ; l’engagement des jeunes ; citoyens et Nation dans la société numérique.

À propos de cette page
Ce cours d’EMC de 1re traite en six parties la défense et la sécurité nationale et la société numérique : du Livre blanc de 2008 aux Revues nationales stratégiques ; menaces, risques et résilience ; les guerres hybrides par trois études de cas (Crimée, frontière biélorusse, présidentielle roumaine) ; la défense européenne de la PSDC à la Boussole stratégique ; l’engagement des jeunes (service national volontaire, SMV, SMA, cadets, classes de défense) ; la protection des citoyens et de la Nation en ligne.
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De la défense nationale à la sécurité nationale

Ce qu’il faut savoirDéfense nationale : selon l’ordonnance du 7 janvier 1959, elle a pour objet d’assurer « en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression » la sécurité et l’intégrité du territoire et la vie de la population. Par elle, la communauté nationale se donne les moyens de durer : la Nation se défend elle-même.
Sécurité nationale : notion introduite par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de juin 2008. Elle identifie l’ensemble des menaces et des risques qui peuvent affecter la vie de la Nation et détermine les réponses des pouvoirs publics ; elle mobilise toutes les politiques publiques, civiles et militaires. La défense en devient une partie.
Rappel. Qui décide de la défense (articles 15, 20, 21 et 35 de la Constitution), les missions des armées et la dissuasion ont été vus en 4ᵉ : Défense : les armées au service de la Nation. On étudie ici ce que la notion de sécurité nationale change.

La défense, affaire de la Nation et de ses représentants

La Constitution répartit les rôles : le président de la République est « le chef des armées » (article 15) et décide de l’emploi de l’arme nucléaire ; le gouvernement « dispose de l’administration et de la force armée » (article 20) ; le Premier ministre est « responsable de la défense nationale » (article 21). Depuis la révision du 23 juillet 2008, l’article 35 oblige le gouvernement à informer le Parlement d’une intervention extérieure au plus tard trois jours après son début et à obtenir son autorisation pour la prolonger au-delà de quatre mois : l’opération Serval, lancée au Mali le 11 janvier 2013, a ainsi été prolongée par un vote du Parlement en avril 2013. Le Parlement vote aussi les moyens : la loi de programmation militaire du 1er août 2023 prévoit 413 milliards d’euros pour 2024-2030 (dont 400 milliards de crédits budgétaires), et la loi d’actualisation du 16 août 2026 porte ces crédits à 436 milliards, dans le contexte de la guerre en Ukraine.

La dissuasion nucléaire, née avec le premier essai français à Reggane (13 février 1960), protège les intérêts vitaux du pays. Mais depuis la fin de la guerre froide, les menaces ne viennent plus seulement d’armées étrangères qui franchiraient la frontière.

2008 : de la défense à la sécurité nationale

Le Livre blanc présenté en juin 2008 (le troisième après ceux de 1972 et 1994) part d’un constat : terrorisme, cyberattaques, pandémies, catastrophes brouillent la frontière entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. Il ne couvre donc plus seulement la défense, mais aussi la sécurité nationale, et définit cinq fonctions stratégiques : la connaissance et l’anticipation (savoir et prévoir pour décider à temps), la prévention (agir en amont pour qu’une crise n’éclate pas ou ne s’aggrave pas : diplomatie, coopération militaire, forces prépositionnées), la dissuasion (décourager un agresseur par la menace d’une riposte nucléaire), la protection (de la population et du territoire), l’intervention (l’action militaire à l’extérieur).

La loi de programmation militaire du 29 juillet 2009 inscrit la notion dans le Code de la défense (article L1111-1) : « L’ensemble des politiques publiques concourt à la sécurité nationale. » La même année, le Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le chef de l’État, et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), placé auprès du Premier ministre, prennent la suite des anciens organes de la défense (décret du 24 décembre 2009).

La réflexion est ensuite régulièrement mise à jour : Livre blanc du 29 avril 2013, qui garde les cinq fonctions ; Revue nationale stratégique, plus rapprochée, rédigée sous la coordination du SGDSN : dévoilée le 9 novembre 2022 (dix objectifs stratégiques), elle est actualisée dès le 14 juillet 2025 (onze objectifs), car l’environnement stratégique se dégrade vite. La version de 2025 veut faire des citoyens et de la société civile « des acteurs à part entière de la cohésion en cas de crise majeure ».

Défense nationaleSécurité intérieureSécurité nationale
Ce qu’elle viseLes agressions armées contre le territoire et la populationL’ordre public, les personnes et les biens sur le territoireToutes les menaces et tous les risques qui affectent la vie de la Nation
Qui agitLes armées, sous l’autorité du chef de l’ÉtatPolice, gendarmerie, secours, sous l’autorité du ministre de l’IntérieurL’ensemble des politiques publiques, coordonnées par le SGDSN
Exemples

Une même crise, plusieurs acteurs. Une tempête coupe l’électricité d’une région entière : les secours et les préfets agissent (sécurité intérieure), des moyens militaires peuvent être prêtés, les opérateurs d’énergie rétablissent le réseau. Aucune armée étrangère n’est en cause, et pourtant la vie de la Nation est touchée : c’est un enjeu de sécurité nationale.

Une politique publique qui « concourt ». Le ministère de la Santé qui constitue des stocks de médicaments pour une crise contribue à la sécurité nationale, sans être une politique de défense.

Réflexe — je me demande d’abord si la menace est armée ou non, extérieure ou intérieure ; puis je distingue ce qui relève de la défense (les armées) de ce qui relève de la sécurité nationale (toutes les politiques publiques).

Attention — la sécurité nationale ne remplace pas la défense : elle l’englobe. Et elle ne se confond pas avec la sécurité intérieure (police, gendarmerie), qui n’en est qu’une partie. Enfin, un Livre blanc n’est pas une loi : c’est la loi de 2009 qui inscrit la notion dans le Code de la défense.

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Des menaces renouvelées dans un monde interdépendant

Ce qu’il faut savoirMenace : danger qui résulte de la volonté hostile d’un acteur (un État, un groupe terroriste, des pirates). Risque : danger sans intention de nuire (pandémie, catastrophe naturelle, accident industriel). La stratégie de sécurité nationale traite les deux.
Résilience : capacité d’une société et de ses institutions à résister à un choc grave, à continuer de fonctionner et à se rétablir.
Dans un monde interdépendant, chaque lien (réseaux numériques, câbles, approvisionnements, chaînes de production) est aussi une vulnérabilité : une attaque ou une crise lointaine peut atteindre directement la vie quotidienne des Français.

Le terrorisme, menace durable

Après les attentats de janvier 2015, l’opération Sentinelle déploie des militaires sur le territoire national : les armées participent à la protection intérieure, aux côtés des forces de sécurité. La loi du 30 octobre 2017 fait entrer dans le droit commun, sous le contrôle du juge, des mesures inspirées de l’état d’urgence de 2015-2017. La lutte contre le terrorisme montre le continuum de la sécurité nationale : renseignement, police, justice, armées, éducation agissent ensemble.

La cybersécurité, nouvelle frontière

Hôpitaux, collectivités, entreprises, réseaux d’énergie : tout ce qui dépend d’un système d’information peut être attaqué à distance, sans franchir de frontière. Deux acteurs se complètent : l’ANSSI (2009), agence civile rattachée au SGDSN, protège les réseaux de l’État et des opérateurs d’importance vitale ; le COMCYBER (2017) conduit la cyberdéfense des armées. La cybersécurité de la Nation dépend aussi de chacun : un mot de passe faible ou une pièce jointe ouverte sans précaution peuvent ouvrir la porte d’un réseau entier.

Des risques et des tensions qui s’ajoutent

La pandémie de Covid-19, en 2020, a montré que la sécurité nationale dépend aussi de la santé publique et de la capacité à produire ou à importer en temps de crise. Le retour de la guerre en Europe, avec l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, rappelle enfin qu’un conflit entre États reste possible : la Revue nationale stratégique de 2025 demande « une économie qui se prépare à la guerre » et une société capable de tenir.

ExempleMenace ou risque ?Pourquoi
Un groupe armé prépare un attentat contre une salle de concertMenaceUne volonté de nuire, ici terroriste
Une crue centennale inonde une agglomérationRisqueAucune intention : un phénomène naturel
Des pirates bloquent les ordinateurs d’un hôpitalMenaceDes auteurs qui veulent nuire ou extorquer
Exemples

Une dépendance devenue vulnérabilité. Une usine française ne reçoit plus les composants électroniques fabriqués à l’autre bout du monde après la fermeture d’un port : aucune attaque, mais la production d’équipements utiles à la Nation s’arrête.

La résilience en pratique. Une commune organise un exercice de coupure générale d’électricité : la mairie sait qui prévenir, l’école sait où regrouper les élèves, les habitants ont une radio à piles. La crise est subie, mais la vie collective continue.

Réflexe — pour chaque danger, je cherche s’il y a une volonté de nuire (menace) ou non (risque), puis quel lien d’interdépendance il exploite et quels acteurs, civils ou militaires, doivent répondre.

Attention — une cyberattaque n’intéresse pas seulement les armées : l’agence qui protège les réseaux de l’État est civile. Et la résilience n’est pas l’absence de crise : c’est la capacité à la traverser.

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Les guerres hybrides : études de cas

Ce qu’il faut savoirGuerre hybride : stratégie qui combine de façon coordonnée des moyens militaires et non militaires (soldats sans insigne, cyberattaques, désinformation, pressions économiques ou migratoires, intermédiaires) en restant sous le seuil d’un conflit armé ouvert. Son auteur cultive le déni plausible : il peut nier, ce qui retarde la riposte.
Ses enjeux : affaiblir un adversaire sans lui faire la guerre déclarée, en visant ce qui fait sa force, sa cohésion, la confiance dans ses institutions, la sincérité de ses élections. Elle exploite les libertés des démocraties (liberté d’expression, ouverture des frontières et des réseaux).
Rappel. La notion de stratégie hybride et les ingérences étrangères ont été vues en 4ᵉ : Défense : guerre informationnelle et cyberdéfense. On les étudie ici par des études de cas.

Cas 1. La Crimée (2014) : des soldats sans insigne

Fin février 2014, des hommes armés en uniforme sans insigne prennent le contrôle du Parlement, des aéroports et des bases de Crimée, en Ukraine. Le 4 mars, le président russe les présente comme des « forces locales d’autodéfense ». Un « référendum » organisé le 16 mars, que l’Ukraine et la plupart des États ne reconnaissent pas, précède l’annexion de la péninsule par la Russie. Le 17 avril 2014, Vladimir Poutine reconnaît que des militaires russes ont soutenu ces forces. Le déni a duré le temps nécessaire pour mettre le monde devant le fait accompli.

Cas 2. La frontière biélorusse (2021) : l’arme migratoire

À partir de l’été 2021, des milliers de migrants venus notamment du Moyen-Orient arrivent en Biélorussie, puis sont conduits vers les frontières de la Lituanie, de la Lettonie et de la Pologne. L’Union européenne dénonce une instrumentalisation des migrants par le régime d’Alexandre Loukachenko, en représailles à ses sanctions ; en novembre 2021, le président du Conseil européen parle d’« attaque hybride ». Minsk rejette ces accusations. L’arme est redoutable pour une démocratie : elle la place entre le respect du droit d’asile et la protection de ses frontières.

Cas 3. La présidentielle roumaine (2024) : une élection faussée en ligne

Le 24 novembre 2024, un candidat presque inconnu, Călin Georgescu, arrive en tête du premier tour, après une campagne fulgurante sur TikTok. Des documents des services de renseignement roumains, déclassifiés, décrivent des comptes coordonnés et une promotion payante. Le 6 décembre, la Cour constitutionnelle annule l’ensemble de l’élection, qui est reprise en mai 2025. Le 17 décembre 2024, la Commission européenne ouvre contre TikTok une procédure fondée sur le règlement sur les services numériques (DSA). La Russie dément toute ingérence ; des critiques jugent l’annulation elle-même contraire au vote des électeurs : la riposte pose, elle aussi, une question démocratique.

La France n’est pas épargnée : en juin 2023, le service VIGINUM révèle la campagne russe « RRN », qui imitait des sites de grands médias français pour diffuser de fausses informations.

CasMoyens combinésCible
Crimée, 2014Soldats sans insigne, déni, « référendum »Le territoire d’un État voisin
Biélorussie, 2021Pression migratoire organisée, propagandeLes frontières et l’unité de l’Union
Roumanie, 2024Comptes coordonnés, promotion payante, algorithmes de recommandationLa sincérité d’une élection
Exemples

Repérer l’hybride. Un État fait couper l’électricité d’une ville voisine par des pirates, finance en sous-main un parti local et diffuse des rumeurs sur la corruption du maire, sans jamais revendiquer : plusieurs moyens, un même but, aucun aveu.

Ce qui n’est pas hybride. Une armée qui franchit ouvertement une frontière avec ses chars, sous son drapeau, mène une guerre classique, même si elle utilise aussi des cyberattaques.

Réflexe — dans une étude de cas, je relève les moyens combinés, la cible visée, le procédé qui permet de nier, puis la riposte et la question démocratique qu’elle pose.

Attention — « hybride » ne veut pas dire « numérique » : la Crimée et la frontière biélorusse montrent des moyens physiques. Et une accusation n’est pas une preuve : je distingue ce qui est établi (l’aveu de 2014, la décision de la Cour roumaine) de ce qui est allégué.

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Vers une défense européenne ?

Ce qu’il faut savoirPolitique de sécurité et de défense commune (PSDC) : volet militaire et civil de la politique étrangère de l’Union, organisé par l’article 42 du traité sur l’Union européenne (traité de Lisbonne, en vigueur le 1er décembre 2009). Elle conduit des missions hors de l’Union avec des moyens fournis par les États.
Défense commune : étape que le traité annonce sans la réaliser ; elle suppose une décision unanime du Conseil européen. L’Union n’a donc pas d’armée : les soldats restent nationaux.
Le Code de la défense prévoit que la politique de défense française « participe, dans le cadre des traités européens en vigueur, à la politique européenne de sécurité et de défense commune » : la sécurité nationale se pense aussi à l’échelle européenne.

Un projet ancien, longtemps bloqué

Un premier projet d’armée européenne, la Communauté européenne de défense, échoue le 30 août 1954 : l’Assemblée nationale française refuse de le ratifier. Pendant la guerre froide, la défense de l’Europe occidentale repose sur l’OTAN. Le traité de Lisbonne relance la PSDC et ajoute une clause d’assistance mutuelle (article 42 § 7) : un État agressé sur son territoire reçoit des autres « aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ». La France l’a invoquée après les attentats du 13 novembre 2015 (vu en 4ᵉ).

Depuis 2017, une accélération

Le 11 décembre 2017, le Conseil établit la coopération structurée permanente : 25 États s’engagent à développer ensemble des capacités militaires (le Danemark devient le 26ᵉ en 2023). Un Fonds européen de défense finance des projets communs de recherche et d’armement. Après l’invasion de l’Ukraine, la Boussole stratégique, plan d’action pour la sécurité et la défense de l’Union approuvé par le Conseil le 21 mars 2022, prévoit une capacité de déploiement rapide d’environ 5 000 militaires. En mai 2025, l’Union adopte l’instrument SAFE : 150 milliards d’euros de prêts aux États pour acheter ensemble des équipements de défense.

Un débat : autonomie européenne ou Alliance atlantique ?

Le traité lui-même précise que l’OTAN reste, pour les États qui en sont membres, « le fondement de leur défense collective ». Les partisans d’une autonomie stratégique, dont la France, veulent que l’Europe puisse agir seule si nécessaire ; d’autres États, notamment à l’Est, comptent d’abord sur la protection américaine. La défense touche au cœur de la souveraineté : chaque État garde ses armées, et la dissuasion française reste nationale : la « dissuasion avancée » proposée en mars 2026 aux pays européens qui le souhaitent laisse au seul président de la République la décision d’emploi.

OTANUnion européenne
NatureUne alliance militaire, avec un commandement intégréUne union politique qui coordonne et finance, sans armée propre
EngagementDéfense collective (article 5 du traité de Washington)Assistance mutuelle (article 42 § 7), missions de la PSDC
Exemples

Une mission de la PSDC. L’Union décide d’envoyer des militaires former l’armée d’un pays africain : chaque soldat appartient à l’armée de son pays d’origine, l’Union fixe le mandat et coordonne.

Ce que l’Union ne peut pas faire seule. La Commission ne peut pas décider de mobiliser des soldats : sans unanimité du Conseil européen, pas de défense commune.

Réflexe — devant une action européenne de défense, je demande qui décide (les États ou l’Union), qui fournit les moyens (toujours les États) et quel cadre s’applique (PSDC, article 42 § 7 ou OTAN).

Attention — l’Union européenne n’a pas d’armée et la PSDC n’est pas une défense commune. Et l’article 42 § 7 ne remplace pas l’OTAN : le traité affirme au contraire qu’il doit rester compatible avec elle.

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Les citoyens et la défense : s’engager

Ce qu’il faut savoirEsprit de défense : adhésion de la Nation à sa propre protection. Depuis la suspension du service national obligatoire par la loi du 28 octobre 1997 — suspendu, pas aboli —, il ne passe plus par la conscription mais par l’information, l’engagement volontaire et la résilience de la société face aux crises.
Rappel. Le parcours de citoyenneté (enseignement de défense, recensement à 16 ans, journée défense et citoyenneté), la réserve opérationnelle et la garde nationale (2016) ont été vus en 4ᵉ : Défense : les armées au service de la Nation. On étudie ici les dispositifs qui visent les jeunes et leur insertion.

Du service national universel au service national volontaire

Lancé en 2019, le service national universel (SNU), ouvert aux volontaires de 15 à 17 ans, avait pour objectifs de renforcer l’engagement des jeunes et la cohésion nationale : un séjour de cohésion de deux semaines, qui mélangeait des jeunes de milieux et de régions différents, puis une mission d’intérêt général. Critiqué par la Cour des comptes en septembre 2024, il est en extinction depuis le 1er janvier 2026. Le 27 novembre 2025, à Varces (Isère), le président de la République annonce un service national volontaire entièrement militaire : dix mois, dont un de formation initiale et neuf en unité, pour des jeunes de 18 à 25 ans. Les premiers volontaires sont incorporés à la fin de l’été 2026 ; 10 000 sont visés en 2030.

Défense et formation professionnelle

Plusieurs dispositifs associent l’engagement à l’insertion. Le service militaire adapté (SMA), créé en 1961, accueille outre-mer des jeunes de 18 à 25 ans éloignés de la formation et de l’emploi (5 843 en 2024). Sur son modèle, le service militaire volontaire (SMV), lancé en 2015, propose en métropole un parcours de huit à douze mois aux jeunes de 18 à 25 ans éloignés de l’emploi : discipline, remise à niveau, permis de conduire, formation à un métier. Les cadets de la République, dispositif de la police nationale ouvert sans condition de diplôme aux 18-30 ans, alternent pendant un an lycée professionnel et école de police pour préparer le concours de gardien de la paix. Les cadets de la défense réunissent environ 1 100 jeunes dans 36 centres en 2024.

À l’école : l’éducation à la défense

L’enseignement de défense est une obligation légale depuis la loi du 28 octobre 1997 ; il est piloté dans chaque académie par une instance qui réunit l’Éducation nationale, les armées et les auditeurs de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), le trinôme académique. Les classes de défense et de sécurité globales (CDSG) sont construites par une équipe pédagogique autour d’un projet, en partenariat avec une unité militaire, en priorité dans l’éducation prioritaire, dans une logique d’égalité des chances : environ 850 classes et 21 000 élèves en 2024. Les classes et lycées engagés, lancés à la rentrée 2023, donnent à une classe une « coloration » autour d’un projet d’engagement ; 291 des 1 032 premières classes ont choisi la coloration « Défense et mémoire ».

DispositifPour quiCe qu’il apporte
Service national volontaire (2026)18-25 ansDix mois au sein des armées
SMV (2015) / SMA (1961)18-25 ans éloignés de l’emploi, en métropole / outre-merUne formation et une insertion professionnelle
Cadets de la République18-30 ans, sans condition de diplômeUn an de préparation au concours de gardien de la paix
CDSG, classes engagéesDes classes de collège ou de lycéeUn projet pédagogique avec des acteurs de la défense
Exemples

Un même engagement, des formes différentes. Une infirmière réserviste qui rejoint un hôpital militaire quelques semaines par an et un jeune de 19 ans qui passe dix mois dans un régiment servent tous deux la défense : l’une à temps partiel, l’autre à plein temps pour une durée fixée.

L’éducation à la défense en classe. Une classe de 2ᵈᵉ travaille toute l’année avec un régiment de transmissions sur la protection des réseaux : visites, conférences, exercice de crise. C’est une classe de défense et de sécurité globale.

Réflexe — pour chaque dispositif, je précise s’il est obligatoire ou volontaire, à quel âge, à qui il s’adresse, ce qu’il apporte (engagement, cohésion, insertion professionnelle) et qui l’organise (armées, police, école).

Attention — le service national volontaire de 2026 n’est pas le SNU : il est militaire, dure dix mois et s’adresse aux majeurs. Et le SMV n’est pas une simple préparation militaire : son but est l’insertion professionnelle.

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Protéger les citoyens et la Nation dans la société numérique

Ce qu’il faut savoirLe numérique transforme la vie civique : s’informer, débattre, pétitionner, accomplir une démarche passe par les réseaux. Il crée aussi de nouvelles vulnérabilités, pour les personnes comme pour la Nation. La République protège à trois niveaux : les personnes, le débat démocratique, l’État.
Souveraineté numérique : capacité d’un État, ou de l’Union européenne, à maîtriser ses données, ses infrastructures et les règles qui s’appliquent en ligne sur son territoire.
Ingérence numérique étrangère : opération menée par ou pour un État étranger qui diffuse en ligne, de façon artificielle ou trompeuse, des contenus destinés à nuire à la Nation ou à fausser le débat public.
Rappel. Données personnelles, droit à l’image, cyberharcèlement et cybercriminalité ont été vus au collège : Libertés en ligne : s’exprimer sur internet, atouts et limites.

Protéger les personnes et le débat démocratique

La loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 crée la CNIL. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, s’impose à toute entreprise qui traite les données de personnes situées dans l’Union, même établie hors d’Europe. Le cyberharcèlement est un délit ; la loi du 3 août 2018 réprime aussi le harcèlement « en meute » ; le 3018 est le numéro national d’aide aux victimes.

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information permet au juge de faire cesser en urgence la diffusion massive de fausses informations en période électorale. Le service VIGINUM, créé en juillet 2021 auprès du SGDSN, détecte les ingérences numériques étrangères. Le règlement européen sur les services numériques (DSA), applicable à toutes les plateformes depuis le 17 février 2024, oblige les grands réseaux à lutter contre les contenus illicites et à évaluer les risques qu’ils font peser sur les élections.

Protéger l’État… et encadrer sa propre surveillance

L’ANSSI et le COMCYBER protègent les réseaux publics et les opérateurs d’importance vitale ; la souveraineté numérique — maîtriser ses données, ses infrastructures, ses règles — devient un enjeu de défense. Mais un État qui se protège peut aussi surveiller ses citoyens. La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement encadre les techniques des services (interceptions, géolocalisation, captation de données) : chacune est soumise à l’autorisation préalable du Premier ministre, délivrée après avis d’une autorité administrative indépendante créée par la même loi, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Saisi avant la promulgation, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte le 23 juillet 2015, mais en censure certaines dispositions.

Une citoyenneté numérique pour tous ?

Quand les démarches publiques se font en ligne, ceux qui ne maîtrisent pas les outils numériques risquent de perdre l’accès à leurs droits : c’est l’illectronisme, mesuré par l’Insee, qui touche surtout les plus âgés. Les débats restent ouverts : régulation des plateformes et liberté d’expression, anonymat en ligne, âge d’accès aux réseaux sociaux (la loi du 7 juillet 2023 instaure une « majorité numérique » à 15 ans, dont l’application dépend du droit européen ; le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans votée en juillet 2026, jugée disproportionnée). Expose les arguments en présence sans trancher à la place du lecteur.

Protéger…Contre quoiPar quels outils
Les personnesExploitation des données, harcèlementCNIL, RGPD, droit pénal, 3018
Le débat démocratiqueManipulation de l’information, ingérencesLoi de 2018, VIGINUM, DSA
L’État et la NationCyberattaques, dépendance technologiqueANSSI, COMCYBER, souveraineté numérique
Les libertés face à l’ÉtatSurveillance excessiveLoi de 2015, CNCTR, juge constitutionnel
Exemples

Le même outil, deux usages. Une messagerie chiffrée protège les échanges d’un lanceur d’alerte, mais aussi ceux d’un groupe qui prépare un attentat : la question n’est pas d’interdire, mais de définir qui peut surveiller, à quelles conditions et sous quel contrôle.

Une démarche devenue numérique. Une retraitée qui n’a jamais utilisé internet doit renouveler un document officiel en ligne : sans accompagnement, son droit existe sur le papier mais devient difficile à exercer.

Réflexe — je situe la mesure : quel niveau elle protège (personnes, débat, État), quelle liberté elle limite et quel contrôle (juge, autorité indépendante) garantit qu’elle reste proportionnée.

Attention — réduire le numérique à une question technique est un contresens : ingérences, données, cyberattaques sont des questions de souveraineté et de libertés. Et la sécurité n’est pas un argument sans limite : une surveillance sans contrôle indépendant serait contraire à l’État de droit.

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Pour aller plus loin

Les autres chapitres du thème « La République et la Nation » : l’indivisibilité de la République, la décentralisation et la diversité des territoires sont étudiées dans Une République indivisible et décentralisée ; la nationalité, la citoyenneté européenne, les questions mémorielles et le patriotisme constitutionnel dans Nationalité, citoyenneté et questions mémorielles.

Un sujet de réflexion : « La défense de la Nation est-elle encore l’affaire des citoyens ? » Plan possible : I. une défense professionnalisée depuis 1997, décidée par le chef de l’État et contrôlée par le Parlement (article 35, prolongation de Serval en 2013, lois de programmation militaire) ; II. une sécurité nationale qui dépasse les armées : menaces hybrides, cyberattaques et ingérences visent la société entière (Crimée, Roumanie, campagne RRN), d’où la résilience demandée par la Revue nationale stratégique de 2025 ; III. des citoyens appelés à s’engager autrement (réserve, service national volontaire, SMV, classes de défense, vigilance numérique), dans le respect des libertés. Piège : réciter la liste des dispositifs sans montrer ce qu’ils disent du lien entre la Nation et sa défense.

À retenir
  • La défense nationale (ordonnance de 1959) matérialise la communauté nationale ; la sécurité nationale, introduite par le Livre blanc de 2008 et inscrite dans le Code de la défense en 2009, englobe toutes les menaces et tous les risques et mobilise l’ensemble des politiques publiques (SGDSN, Revues nationales stratégiques de 2022 et 2025).
  • Dans un monde interdépendant, la Nation affronte des menaces (terrorisme, cyberattaques) et des risques (pandémie) ; la résilience est la capacité de la société à traverser ces crises.
  • Une guerre hybride combine moyens militaires et non militaires sous le seuil du conflit ouvert, avec un déni plausible : Crimée (2014), frontière biélorusse (2021), présidentielle roumaine annulée (2024).
  • La défense européenne progresse (PSDC et article 42 du TUE, coopération structurée permanente en 2017, Boussole stratégique en 2022, SAFE en 2025) sans armée commune : l’unanimité et l’OTAN fixent ses limites.
  • L’esprit de défense passe par l’engagement volontaire : SNU (2019-2026), service national volontaire (2026), SMV et SMA, cadets de la République, classes de défense et de sécurité globales, classes engagées.
  • Dans la société numérique, la République protège les personnes (CNIL, RGPD), le débat (loi de 2018, VIGINUM, DSA) et l’État (ANSSI, COMCYBER), tout en encadrant sa propre surveillance (loi de 2015, CNCTR).

Questions fréquentes

Quelle différence entre défense nationale et sécurité nationale ?

La défense nationale protège le territoire et la population contre les agressions armées : c’est d’abord l’affaire des armées. La sécurité nationale, notion introduite par le Livre blanc de 2008 et inscrite dans le Code de la défense en 2009, est plus large : elle identifie toutes les menaces et tous les risques qui peuvent affecter la vie de la Nation (terrorisme, cyberattaques, pandémies, catastrophes) et mobilise l’ensemble des politiques publiques, civiles comme militaires.

Qu’est-ce qu’une guerre hybride ?

C’est une stratégie qui combine des moyens militaires et non militaires (cyberattaques, désinformation, pressions économiques ou migratoires, recours à des intermédiaires) en restant sous le seuil d’un conflit armé ouvert, de sorte que l’auteur puisse nier. Exemples : la prise de la Crimée par des soldats sans insigne en 2014, l’envoi organisé de migrants vers la Pologne et la Lituanie par la Biélorussie en 2021, la campagne en ligne qui a conduit à l’annulation de la présidentielle roumaine en décembre 2024.

L’Union européenne a-t-elle une défense commune ?

Pas encore. Le traité sur l’Union européenne (article 42) organise une politique de sécurité et de défense commune (PSDC), qui conduit des missions avec des moyens fournis par les États, et une clause d’assistance mutuelle (article 42 § 7). Mais une véritable défense commune suppose une décision unanime du Conseil européen, et l’OTAN reste, pour ses membres, le fondement de leur défense collective. Depuis 2017, l’Union renforce ses capacités : coopération structurée permanente, Boussole stratégique (2022), prêts SAFE (2025).

Comment un jeune peut-il s’engager pour la défense ?

Après le recensement à 16 ans et la JDC, obligatoires, il peut devenir réserviste, partir dix mois dans le service national volontaire ouvert en 2026 aux 18-25 ans, ou suivre un dispositif d’insertion comme le service militaire volontaire (métropole) ou le service militaire adapté (outre-mer). Au lycée, les classes de défense et de sécurité globales et les classes engagées permettent de travailler avec une unité militaire ; les cadets de la République préparent au concours de gardien de la paix.

Comment la République protège-t-elle citoyens et Nation dans la société numérique ?

Elle protège les personnes (CNIL depuis 1978, RGPD depuis 2018, répression du cyberharcèlement), le débat démocratique (loi du 22 décembre 2018, VIGINUM, DSA européen) et l’État (ANSSI, COMCYBER, souveraineté numérique). Elle encadre aussi sa propre surveillance : depuis la loi du 24 juillet 2015, les techniques de renseignement sont autorisées par le Premier ministre après avis d’une commission indépendante, la CNCTR. Chaque mesure doit rester proportionnée pour préserver les libertés.

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Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.

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