Ressources · 3ᵉ · EMC
La République française : valeurs, principes et laïcité de l’État
République et démocratie, symboles, valeurs de la devise, principes de l’article 1er, bloc de constitutionnalité, laïcité de l’État
À propos de cette page
La République : un régime et une histoire
Une république n’est pas forcément une démocratie. La démocratie, c’est un régime où le peuple est souverain (il choisit librement ses représentants ou décide directement) et où les libertés sont garanties. Une république peut être une dictature ; une monarchie peut être une démocratie. La République française, elle, est démocratique par sa Constitution.
La France a connu cinq Républiques :
| République | Dates | Ce qu’elle laisse |
|---|---|---|
| Ire | 1792-1804 | Le mot République, le drapeau, La Marseillaise ; elle finit avec l’Empire de Napoléon |
| IIe | 1848-1852 | Suffrage universel masculin, abolition de l’esclavage, devise officielle |
| IIIe | 1870-1940 | La plus longue : école gratuite, laïque et obligatoire (lois Ferry, 1881-1882), 14 Juillet (1880), séparation des Églises et de l’État (1905) |
| IVe | 1946-1958 | Préambule : droits sociaux, égalité femmes-hommes ; gouvernements instables |
| Ve | depuis 1958 | Constitution approuvée par référendum le 28 septembre 1958 (82,6 % de oui), promulguée le 4 octobre 1958 ; exécutif fort ; président élu au suffrage universel direct depuis 1962 |
Le Royaume-Uni a un roi, mais le gouvernement est responsable devant un Parlement élu librement et les libertés y sont garanties : c’est une monarchie démocratique.
Dans un pays sans roi où le président fait emprisonner ses opposants et où les élections ne sont pas libres, le régime est une république, mais ce n’est pas une démocratie.
Réflexe — pour qualifier un régime, je pose deux questions séparées : le chef de l’État est-il héréditaire (monarchie) ou non (république) ? le peuple est-il souverain et libre (démocratie) ou non ?
Attention — « république » et « démocratie » ne sont pas synonymes. Et la République n’est pas une évidence : entre deux Républiques, la France a connu deux Empires, deux monarchies et le régime de Vichy (1940-1944). C’est une conquête répétée.
1 / 6
Les symboles de la République
• « La langue de la République est le français » (phrase ajoutée par la révision de 1992).
• L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
• L’hymne national est La Marseillaise.
• La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
• Le principe de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule empruntée au président américain Abraham Lincoln (discours de Gettysburg, 1863).
| Symbole | Origine | Statut |
|---|---|---|
| Drapeau tricolore | 1789-1794 : le bleu et le rouge de Paris autour du blanc du roi | Officiel (art. 2) |
| La Marseillaise | Chant de guerre composé par Rouget de Lisle à Strasbourg en 1792 ; hymne national en 1795, puis définitivement en 1879 | Officiel (art. 2) |
| Devise | Née sous la Révolution ; officielle en 1848 ; sur les mairies depuis la IIIe République | Officiel (art. 2) |
| Le français | Langue de la République depuis la révision de 1992 | Officiel (art. 2) |
| 14 Juillet | Prise de la Bastille (1789) et fête de la Fédération (1790) ; fête nationale par la loi du 6 juillet 1880 | Fixé par une loi |
| Marianne | Femme coiffée du bonnet phrygien (symbole de liberté, inspiré du bonnet des esclaves affranchis de Rome) ; bustes en mairie, timbres | Usage |
| Coq, sceau, faisceau de licteur | Gaule (gallus), IIe République (sceau de 1848), Antiquité romaine | Usage |
Au fronton d’une école publique, on voit le drapeau tricolore et la devise : deux symboles de l’article 2. Dans la salle du conseil municipal, le buste de Marianne est un symbole d’usage.
Le 14 Juillet n’est pas cité dans la Constitution : c’est une loi de 1880 qui en fait la fête nationale.
Réflexe — pour savoir si un symbole est officiel, je vérifie s’il figure dans l’article 2 : langue, drapeau, hymne, devise, principe.
Attention — Marianne n’est pas dans la Constitution ; la devise, si. Et la devise est à la fois un symbole (elle est à l’article 2) et l’expression des valeurs de la République.
2 / 6
Les valeurs : liberté, égalité, fraternité
| Valeur | Texte fondateur | Traductions concrètes |
|---|---|---|
| Liberté | DDHC art. 4 : « pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; art. 10 (opinions) et 11 (expression) | Libertés d’opinion, d’expression, de conscience, de réunion, d’association, de circulation ; limites fixées par la loi (diffamation, incitation à la haine) |
| Égalité | DDHC art. 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ; art. 6 : la loi « doit être la même pour tous » ; art. 13 : l’impôt est réparti « en raison de leurs facultés » | Égalité devant la loi, la justice, l’impôt, le vote ; parité (loi de 2000) ; discriminations punies par le Code pénal |
| Fraternité | Préambule de 1946 : solidarité nationale ; décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018 | Sécurité sociale (1945), services publics, aide aux plus fragiles ; la fraternité a valeur constitutionnelle |
En 2018, le Conseil constitutionnel juge que la fraternité implique « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national » : héberger, nourrir ou transporter un étranger en situation irrégulière, dans un but humanitaire et sans contrepartie, ne peut pas être puni. Une valeur devient une règle de droit.
Un collège de l’éducation prioritaire reçoit plus de moyens qu’un autre : la République corrige une inégalité de fait sans toucher à l’égalité en droits.
Réflexe — pour rattacher une situation à une valeur : liberté = agir, dire, croire ; égalité = la même règle pour tous ; fraternité = aider, être solidaire.
Attention — l’égalité républicaine est une égalité en droits, pas une égalité de fait : la République peut mener des politiques qui corrigent les inégalités (bourses, éducation prioritaire) sans contredire le principe.
3 / 6
Les quatre principes de l’article 1er
| Principe | Signification | Exemple |
|---|---|---|
| Indivisible | Un seul peuple, un seul territoire, une seule loi, une seule langue officielle ; pas de minorité reconnue | En 1991, le Conseil constitutionnel censure l’expression « peuple corse » : il n’y a qu’un peuple français |
| Laïque | L’État est neutre, garantit la liberté de conscience, ne reconnaît ni ne finance aucun culte | Loi de 1905 ; pas de religion d’État (voir la partie 6) |
| Démocratique | « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3) ; suffrage universel, égal et secret | Élections, référendum, pluralisme des partis (art. 4) |
| Sociale | La République protège contre les risques de la vie et garantit des droits économiques et sociaux | Préambule de 1946 : protection de la santé, droit d’obtenir un emploi, instruction ; Sécurité sociale |
Une région finance la construction d’un nouveau lycée : c’est la décentralisation. La loi qui s’applique dans ce lycée reste la même que partout en France : l’indivisibilité est respectée.
Les électeurs sont appelés à voter « oui » ou « non » à un texte : le référendum est l’une des deux façons, avec l’élection de représentants, dont le peuple exerce sa souveraineté.
Réflexe — je retiens les quatre adjectifs dans l’ordre de l’article 1er : indivisible, laïque, démocratique, sociale ; face à une situation, je cherche lequel est en jeu.
Attention — « décentralisée » (phrase ajoutée en 2003) n’est pas un cinquième principe : c’est une précision sur l’organisation (communes, départements, régions ont des pouvoirs propres). Indivisible ne veut pas dire « tout est décidé à Paris », mais « une seule loi pour tous ».
4 / 6
La Constitution et le bloc de constitutionnalité
Son préambule renvoie à trois autres textes : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »
Ces quatre textes forment le bloc de constitutionnalité : toute loi doit les respecter, et le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qui leur est contraire.
| Texte | Ce qu’il garantit (exemples) |
|---|---|
| DDHC, 26 août 1789 | Droits civils et politiques : liberté, égalité, propriété, sûreté ; présomption d’innocence (art. 9) ; contribution selon ses facultés (art. 13) ; séparation des pouvoirs (art. 16) |
| Préambule de 1946 | Droits sociaux : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » ; droit d’obtenir un emploi et devoir de travailler ; droit de grève « dans le cadre des lois qui le réglementent » ; protection de la santé ; « L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État » |
| Charte de l’environnement, 2004 (valeur constitutionnelle en 2005) | « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art. 1er) ; « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (art. 2) |
| Constitution de 1958 | Principes de la République (art. 1er), symboles (art. 2), souveraineté du peuple (art. 3), institutions |
Le 16 juillet 1971, saisi par le président du Sénat, le Conseil constitutionnel censure une partie d’une loi qui soumettait la déclaration des associations à un contrôle préalable : il s’appuie sur le préambule de la Constitution pour protéger la liberté d’association. Depuis, les lois sont contrôlées au regard de tout le bloc de constitutionnalité.
Une majorité de députés voudrait voter une loi qui supprime une liberté protégée par la DDHC : même votée par les élus du peuple, cette loi pourrait être censurée. Une majorité ne peut pas tout.
Réflexe — pour savoir si un texte appartient au bloc de constitutionnalité, je pense « 4 textes » : la Constitution de 1958 et les trois textes cités dans son préambule (1789, 1946, 2004). Tout le reste, ce sont des lois, en dessous.
Attention — la loi de 1905, si importante soit-elle, est une loi ordinaire : elle n’est pas dans le bloc de constitutionnalité. Et « démocratique » (le peuple décide) n’est pas synonyme d’« État de droit » (le pouvoir est limité par des règles et des juges) : les deux idées sont différentes mais inséparables.
5 / 6
La laïcité de l’État
Rappel. La liberté de conscience, les articles 1 et 2 de la loi de 1905 et la laïcité à l’École (loi de 2004, Charte de 2013) ont été vus en 6ᵉ (Vivre ensemble : la laïcité ; La laïcité à l’École). En 3ᵉ, on étudie la laïcité de l’État.
La loi du 9 décembre 1905, de séparation des Églises et de l’État, en pose les deux règles : « La République assure la liberté de conscience » (art. 1er) ; elle « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2).
L’autorité politique est indépendante des autorités religieuses. La Constitution de 1958 ne fait référence à aucun dieu ni à aucune religion : le pouvoir vient du peuple (art. 3). Sous l’Ancien Régime, au contraire, le roi était sacré et tenait son pouvoir de Dieu (monarchie de droit divin).
Les cultes peuvent participer au débat public, mais dans les limites fixées par la loi : les réunions politiques sont interdites dans un lieu de culte depuis 1905 ; la loi du 24 août 2021 a ajouté l’interdiction de la propagande électorale (art. 35-1 de la loi de 1905) et permet au préfet de fermer pour deux mois au plus un lieu de culte où l’on provoque à la haine ou à la violence (art. 36-3).
| Qui ? | Ce que la laïcité lui demande |
|---|---|
| L’État, les communes | Aucune religion officielle, aucun culte payé ni subventionné ; exception : les communes possèdent et entretiennent les églises bâties avant 1905 |
| Les agents publics (enseignants, policiers, employés de mairie…) | Neutralité dans leurs fonctions : aucun signe ni propos religieux ou politique ; depuis 2021, la neutralité s’étend aux salariés des entreprises chargées d’un service public |
| Les usagers (habitants, patients, parents accompagnateurs d’une sortie scolaire) | Libres d’afficher leurs convictions, dans le respect de la loi (la dissimulation du visage dans l’espace public est interdite depuis 2010, pour des raisons d’ordre public) |
| Les responsables religieux | Libres de donner leur avis sur les questions publiques ; pas de réunion politique ni de propagande électorale dans un lieu de culte ; pas de provocation à la haine |
Pendant le débat sur un projet de loi, des responsables religieux publient une tribune pour dire leur désaccord : c’est permis, ils participent au débat public comme les autres citoyens. C’est le Parlement, élu par le peuple, qui vote la loi.
Une policière porte au commissariat un signe religieux visible pendant son service : c’est un manquement à la neutralité des agents publics. La même femme peut le porter librement dans la rue, en dehors de son service.
Réflexe — face à une situation, je repère qui agit : l’État ou un agent public (neutralité), un usager (liberté), un responsable religieux (libre de s’exprimer, mais pas de politique électorale dans le lieu de culte).
Attention — la laïcité n’est ni l’interdiction des religions ni un athéisme d’État : elle protège chaque croyant et chaque non-croyant. Exception historique : en Alsace et en Moselle, le régime du Concordat de 1801 subsiste (ministres du culte rémunérés par l’État), car ces territoires étaient allemands en 1905.
6 / 6
Pour aller plus loin
Les institutions et la séparation des pouvoirs. Le président de la République, le gouvernement, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Conseil constitutionnel, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et l’indépendance de l’autorité judiciaire, ainsi que les révisions de la Constitution depuis 1958, sont étudiés dans le chapitre Les institutions de la Ve République.
Droits et devoirs du citoyen. En France, on est citoyen quand on a la nationalité française et 18 ans. Le citoyen a des droits (voter, être élu, s’associer, manifester) et des devoirs : respecter la loi (« nul n’est censé ignorer la loi »), contribuer aux charges publiques par l’impôt (DDHC art. 13), participer à la défense (recensement à 16 ans, Journée défense et citoyenneté), participer à la justice (être juré d’assises si l’on est tiré au sort, dès 23 ans). Voter n’est pas obligatoire en France (contrairement à la Belgique), mais c’est un devoir civique ; depuis 1997, l’inscription sur les listes électorales est automatique à 18 ans pour les jeunes recensés. Voir La citoyenneté française et européenne et Engagement et formes de participation citoyenne.
- Une république n’a pas de monarque héréditaire ; une démocratie repose sur la souveraineté du peuple et les libertés. La France en est à la Ve République, fondée par la Constitution du 4 octobre 1958.
- Les symboles officiels sont à l’article 2 (langue, drapeau, hymne, devise, principe) ; le 14 Juillet est fixé par une loi de 1880 ; Marianne relève de l’usage.
- Les valeurs sont dans la devise : liberté et égalité viennent de la DDHC de 1789, la fraternité a valeur constitutionnelle depuis 2018.
- Les principes sont à l’article 1er : République indivisible, laïque, démocratique et sociale ; « décentralisée » précise l’organisation.
- Le bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, DDHC de 1789, préambule de 1946, Charte de l’environnement de 2004) s’impose à toute loi : c’est l’État de droit.
- La laïcité de l’État : aucune référence religieuse dans le lien entre le pouvoir et la Nation, neutralité des agents publics, liberté des usagers ; les cultes participent au débat public dans les limites de la loi de 1905.
Questions fréquentes
Une république est-elle forcément une démocratie ?
Non. Une république est un régime sans monarque héréditaire ; une démocratie est un régime où le peuple est souverain et les libertés garanties. Une monarchie comme le Royaume-Uni est démocratique ; une république sans élections libres ne l’est pas. La France en est à sa cinquième République, fondée en 1958.
Quels sont les symboles officiels de la République française ?
L’article 2 de la Constitution cite la langue française, le drapeau tricolore, l’hymne national La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le 14 Juillet est fixé par une loi de 1880 ; Marianne relève de l’usage.
D’où viennent les valeurs de la devise ?
La liberté et l’égalité viennent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La fraternité entre dans la devise en 1848 ; le Conseil constitutionnel lui a reconnu valeur constitutionnelle le 6 juillet 2018.
Quels sont les quatre principes de la République ?
L’article 1er de la Constitution de 1958 dispose que la France est une République « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». La phrase « Son organisation est décentralisée » (2003) précise son organisation sans être un cinquième principe.
Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des textes de valeur constitutionnelle : la Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004. Toute loi doit les respecter ; le Conseil constitutionnel peut censurer une loi contraire.
Que signifie la laïcité de l’État ?
L’État ne reconnaît ni ne finance aucun culte et garantit la liberté de conscience (loi du 9 décembre 1905). L’autorité politique est indépendante des autorités religieuses : la Constitution ne fait référence à aucun dieu. Les cultes peuvent participer au débat public, dans les limites fixées par la loi de 1905.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
Soutien scolaire à Marseille · Cours particuliers au collège · Aide aux devoirs