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Égalité femmes-hommes
De l’égalité en droit à l’égalité réelle ; les textes nationaux, internationaux et européens ; une conquête faite de mobilisations, de politiques volontaristes et de résistances ; le droit confronté aux chiffres du travail, des salaires et du pouvoir ; formations et métiers genrés ; les violences sexistes et sexuelles, atteinte à la cohésion sociale.
À propos de cette page
L’égalité, un principe républicain : de l’égalité en droit à l’égalité réelle
Égalité réelle : effectivité de ces droits dans la vie concrète (emploi, salaire, partage des tâches, accès au pouvoir, sécurité). Elle se constate, ou non, dans les faits.
Parité : égalité numérique entre les femmes et les hommes dans une instance (50/50). Quota : proportion minimale fixée pour le sexe le moins représenté (par exemple 40 %).
Rappel. Les grandes lois de l’égalité en droit et la parité ont été vues en 5ᵉ : Égalité femmes-hommes : une égalité en droits conquise par la loi. On étudie ici comment un principe transforme la société et ce qui lui résiste.
Un principe proclamé, longtemps refusé aux femmes
L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 affirme que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits » : c’est d’abord une égalité devant la loi, contre les privilèges. Mais elle exclut les femmes de la citoyenneté politique. En septembre 1791, Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ; elle est guillotinée le 3 novembre 1793. Le Code civil de 1804 consacre au contraire l’incapacité juridique de la femme mariée, soumise à l’autorité de son mari ; elle n’est supprimée qu’en 1938.
Les textes ont ensuite élargi le principe. L’alinéa 3 du préambule de 1946 garantit à la femme, « dans tous les domaines », des droits égaux à ceux de l’homme. La révision du 8 juillet 1999 permet à la loi d’organiser la parité en politique ; depuis la révision du 23 juillet 2008, l’article 1er de la Constitution dispose que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». Le verbe « favorise » change tout : la loi ne se contente plus de proclamer, elle doit agir. La loi du 4 août 2014 se dit d’ailleurs « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ».
Deux conceptions de l’égalité
La tradition universaliste veut une loi identique pour tous, aveugle aux différences : le citoyen n’a ni sexe, ni origine, ni religion aux yeux de la loi. D’autres jugent nécessaires des mesures ciblées (parité, quotas, objectifs chiffrés) pour corriger des inégalités durables. La République française combine les deux. L’article 1er de la Constitution assure l’égalité devant la loi « sans distinction d’origine, de race ou de religion » : elle refuse donc les statistiques et les quotas fondés sur l’origine, mais impose la parité entre les sexes depuis 2000, parce que la Constitution l’y autorise expressément.
Égalité ne veut pas dire identité : traiter différemment des situations différentes peut être la condition de l’égalité. La protection de la grossesse et de la maternité, par exemple, n’est pas une rupture d’égalité.
| Ne pas confondre | … | … |
|---|---|---|
| Égalité en droit / égalité réelle | Proclamée par les textes | Constatée dans les faits |
| Égalité réelle / égalitarisme | Les mêmes droits effectifs et les mêmes chances | Des conditions identiques pour tous (même revenu) |
| Parité / quota | Égalité stricte (50/50) | Seuil minimal (40 %, 30 %) |
| Universalisme / mesures ciblées | La même règle pour tous | Une règle qui vise un groupe désavantagé |
En droit, en fait. Depuis la loi de 1972, une cheffe de rayon et un chef de rayon d’une même enseigne doivent être payés de la même façon : c’est l’égalité en droit. Si la cheffe de rayon touche en fait moins, à ancienneté égale, l’égalité réelle n’est pas atteinte.
Parité ou quota ? Une fédération sportive qui exige autant de femmes que d’hommes à son bureau applique la parité ; une autre qui exige au moins un tiers de chaque sexe applique un quota.
Réflexe — je situe le texte : proclame-t-il un droit (égalité en droit) ou cherche-t-il à le rendre effectif (égalité réelle) ? Puis je repère la logique de la mesure : la même règle pour tous, ou une règle ciblée, parité ou quota ?
Attention — l’égalité réelle n’est pas l’égalitarisme : elle ne réclame pas des revenus identiques. Et la Déclaration de 1789 ne vaut pas pour les femmes en son temps : elle les laisse hors de la citoyenneté politique.
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Des textes internationaux et européens qui engagent la France
Texte contraignant : il crée des obligations pour l’État qui l’a ratifié (convention, traité, directive), et un juge peut en assurer le respect. Texte non contraignant : il fixe des objectifs ou des engagements politiques (déclaration, programme d’action, objectifs de développement durable, résolution de l’Assemblée générale des Nations unies, qui n’est qu’une recommandation).
Directive : acte de l’Union européenne qui fixe un résultat à atteindre ; chaque État doit la transposer, c’est-à-dire l’inscrire dans son droit, avant une date limite.
Un principe européen ancien : « à travail égal, salaire égal »
Dès 1951, la convention n° 100 de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par la France en 1953, pose l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine. Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, fonde la Communauté économique européenne. Son article 119 impose à chaque État membre d’assurer l’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins « pour un même travail ». La France, qui appliquait déjà ce principe dans une partie de son droit, craignait la concurrence de pays moins exigeants. Le 8 avril 1976, dans l’arrêt Defrenne, la Cour de justice des Communautés donne raison à Gabrielle Defrenne, hôtesse de l’air de la compagnie belge Sabena, moins payée que ses collègues stewards : l’article 119 a un effet direct, c’est-à-dire qu’une salariée peut l’invoquer elle-même devant un juge national.
Devenu l’article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), le principe s’étend à « un même travail ou un travail de même valeur » : on peut comparer des métiers différents mais équivalents (diplôme, responsabilités, effort, conditions). Le même article permet aux États d’adopter des avantages spécifiques pour le sexe sous-représenté dans la vie professionnelle.
Des conventions internationales
| Texte | Organisation, date | Apport |
|---|---|---|
| Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) | ONU, adoptée le 18 décembre 1979 ; ratifiée par la France le 14 décembre 1983 | Définit la discrimination à l’égard des femmes, admet des mesures temporaires spéciales, demande de changer les rôles stéréotypés ; un comité examine les rapports des États |
| Déclaration et programme d’action de Pékin | ONU, 4ᵉ conférence mondiale sur les femmes, septembre 1995 | Des engagements dans douze domaines (pauvreté, éducation, violences, pouvoir…), sans valeur contraignante |
| Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique | Conseil de l’Europe, ouverte à la signature le 11 mai 2011 ; ratifiée par la France en 2014 | Prévenir, protéger les victimes, poursuivre les auteurs ; un groupe d’experts contrôle son application |
| Objectif de développement durable n° 5 | ONU, Programme de développement durable à l’horizon 2030, septembre 2015 | « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » : un objectif, non une obligation |
Depuis 2010, une entité des Nations unies, ONU Femmes, est consacrée à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes. Ces textes ne s’imposent qu’aux États qui les ont ratifiés, et un État peut s’en retirer : la Turquie, premier État à avoir ratifié la Convention d’Istanbul (2012), s’en retire par un décret du 20 mars 2021, avec effet au 1er juillet 2021.
Le droit de l’Union européenne aujourd’hui
Trois directives récentes engagent la France. Celle de 2022 sur les conseils d’administration des grandes sociétés cotées impose, au 30 juin 2026, au moins 40 % du sexe sous-représenté parmi les administrateurs non exécutifs (ou 33 % de l’ensemble des administrateurs). La directive du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations oblige à informer les candidats de la rémunération proposée, donne aux salariés le droit de connaître les rémunérations moyennes pour un travail de même valeur et impose une évaluation conjointe quand un écart d’au moins 5 % n’est pas justifié ; elle devait être transposée avant le 7 juin 2026. La France a manqué cette échéance : le projet de loi de transposition, présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026, n’est pas encore adopté. La directive du 14 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes impose notamment des lignes d’écoute gratuites, joignables 24 h sur 24 ; elle doit être transposée avant le 14 juin 2027.
Une directive en deux temps. Tant que la directive de 2023 n’est pas transposée, un employeur français applique encore les règles françaises en vigueur, comme l’index de l’égalité professionnelle : la directive oblige l’État, qui doit changer sa loi.
Un travail de même valeur. Une responsable de crèche et un responsable d’entrepôt n’exercent pas le même métier ; mais si diplôme, responsabilités et charge de travail sont comparables, le droit européen permet de comparer leurs salaires.
Réflexe — pour un texte international, je donne l’organisation (ONU, Conseil de l’Europe, Union européenne), la date, l’apport, et je précise s’il est contraignant pour la France ; pour une directive, je cherche si elle est transposée.
Attention — le Conseil de l’Europe (Strasbourg, 46 États, Convention d’Istanbul) n’est pas l’Union européenne ; et une directive ne s’applique pas d’elle-même aux employeurs : il faut une loi de transposition.
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Une conquête faite de mobilisations, de politiques volontaristes et de résistances
Mobilisation : action collective de la société civile (associations, manifestes, manifestations, procès médiatisés, réseaux sociaux) pour faire changer la loi ou les pratiques.
Politique volontariste : action des pouvoirs publics qui ne se contente pas d’interdire, mais organise le changement (ministère dédié, lois contraignantes, objectifs chiffrés, plans).
Résistance : opposition politique, juridique ou sociale qui freine, bloque ou remet en cause une avancée.
Une conquête par étapes
| Date | Texte | Portée |
|---|---|---|
| 21 décembre 1880 | Loi Camille Sée | Crée un enseignement secondaire public pour les jeunes filles |
| 21 avril 1944 | Ordonnance du Comité français de libération nationale | Droit de vote et d’éligibilité ; premier vote le 29 avril 1945 |
| 27 octobre 1946 | Préambule de la Constitution | Égalité des droits « dans tous les domaines » |
| 13 juillet 1965 | Réforme des régimes matrimoniaux | La femme mariée peut travailler et ouvrir un compte sans l’accord de son mari |
| 22 décembre 1972 | Loi sur l’égalité de rémunération | Même rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale |
| 17 janvier 1975 | Loi Veil | Dépénalise l’IVG |
| 13 juillet 1983 | Loi Roudy | Égalité professionnelle, interdiction des discriminations sexistes à l’embauche |
| 1999-2000 | Révision constitutionnelle et loi sur la parité | Égal accès aux mandats électoraux |
| 8 mars 2024 | Loi constitutionnelle | La liberté de recourir à l’IVG entre dans la Constitution |
Des mobilisations
Les suffragistes, comme Hubertine Auclert à la fin du XIXᵉ siècle, réclament le vote. Après 1970, le Mouvement de libération des femmes (MLF) porte la lutte pour la libre disposition de son corps : manifeste des 343 publié le 5 avril 1971 par des femmes déclarant avoir avorté, procès de Bobigny défendu par Gisèle Halimi en 1972. À l’automne 1993, le manifeste des 577 pour une démocratie paritaire, publié dans Le Monde, prépare la parité. En octobre 2017, le mouvement #MeToo libère la parole des victimes de violences sexuelles.
Des politiques volontaristes
Le 26 novembre 1974, Simone Veil, ministre de la Santé, défend son projet devant une Assemblée presque exclusivement masculine (12 femmes élues en 1973 sur 490 députés) ; la loi, promulguée le 17 janvier 1975 pour cinq ans, est pérennisée en 1979. En mai 1981, un ministère des Droits de la femme est créé ; Yvette Roudy le dirige et fait voter la loi de 1983 ; il disparaît en 1986, au profit d’une simple délégation. Depuis 1999, la loi impose des règles chiffrées : parité des candidatures, puis quotas dans les entreprises.
Des résistances
Politiques. Le 20 mai 1919, les députés votent le suffrage des femmes (344 voix contre 97) ; le 21 novembre 1922, le Sénat le rejette par 156 voix contre 134, puis bloque le texte pendant tout l’entre-deux-guerres.
Juridiques. Au nom de l’égalité devant la loi et de l’indivisibilité du corps électoral, le Conseil constitutionnel censure le 18 novembre 1982 une loi qui interdisait plus de 75 % de candidats du même sexe sur les listes municipales, puis, le 16 mars 2006, un seuil de 20 % de femmes dans les conseils d’administration. Il faut réviser la Constitution pour lever ces obstacles : en 1999 pour la vie politique, en 2008 pour les responsabilités professionnelles et sociales, ce qui permet la loi Copé-Zimmermann de 2011.
Internationales. Le 24 juin 2022, l’arrêt Dobbs de la Cour suprême des États-Unis supprime la protection fédérale du droit à l’avortement. En réaction, la France inscrit dans sa Constitution la liberté de recourir à l’IVG : le Congrès l’adopte le 4 mars 2024 par 780 voix contre 72, et la loi constitutionnelle est promulguée le 8 mars, faisant de la France le premier pays à le faire explicitement.
Classer un fait. Les campagnes d’Hubertine Auclert pour le vote relèvent de la mobilisation ; la création en 1974 d’un secrétariat d’État à la Condition féminine, d’une politique volontariste ; le vote du Sénat de 1922, d’une résistance politique.
Une résistance surmontée. Une loi jugée contraire à la Constitution ne peut être promulguée ; si le Parlement veut maintenir son objectif, il doit d’abord changer la Constitution, puis voter une nouvelle loi.
Réflexe — pour chaque avancée, je cherche qui l’a réclamée (mobilisation), qui l’a organisée (pouvoirs publics) et qui s’y est opposé (résistance), avec une date.
Attention — ne pas réciter une liste de lois : le programme demande de montrer un processus, avec ses acteurs et ses obstacles. Et une résistance n’est pas toujours politique : le Conseil constitutionnel a freiné les quotas au nom même de l’égalité.
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Le droit face aux chiffres : travail, salaires et pouvoir
Ségrégation professionnelle : concentration des femmes et des hommes dans des métiers différents (soins, enseignement, services d’un côté ; bâtiment, industrie de l’autre).
Plafond de verre : ensemble d’obstacles invisibles qui freinent l’accès des femmes aux postes les plus élevés ; l’expression apparaît aux États-Unis à la fin des années 1970 (Marilyn Loden, 1978). Plancher collant : obstacles qui maintiennent des femmes dans les emplois peu qualifiés et peu payés.
Le travail et les salaires
Selon l’INSEE, dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 22,2 % à celui des hommes en 2023 (23,5 % en 2022, 21,8 % en 2024). L’écart tombe à 14,2 % à temps de travail égal, et à environ 4 % (3,8 %) pour un même emploi dans le même établissement. Il s’explique donc surtout par le temps partiel, majoritairement féminin, par la ségrégation des métiers (les métiers très féminisés sont souvent moins payés) et par le plafond de verre. La part inexpliquée peut relever de la discrimination. Dans la vie quotidienne, les femmes assurent toujours la plus grande part des tâches domestiques et parentales, ce qui pèse sur leurs carrières.
La loi a répondu par des obligations chiffrées : la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 impose 40 % de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises ; l’index de l’égalité professionnelle (loi du 5 septembre 2018) oblige les entreprises d’au moins 50 salariés à publier une note sur 100 ; la loi Rixain du 24 décembre 2021 fixe des quotas de femmes parmi les cadres dirigeants des grandes entreprises (30 % en 2026, 40 % en 2029).
Le pouvoir politique
Électrices et éligibles depuis 1944, les femmes ne représentent encore que 10,9 % des députés en 1997 (63 sur 577). Après la loi du 6 juin 2000, leur part monte à 38,8 % en 2017 (224 députées), puis redescend à 36,0 % en 2024 (208). Au Sénat, renouvelé en septembre 2026, elles sont 134 sur 348 (38,5 %) : les sénateurs sont élus au scrutin de liste alternée dans les départements qui en élisent au moins trois, au scrutin majoritaire ailleurs. Aux municipales de mars 2026, premières où la parité des listes s’applique dans toutes les communes (loi du 21 mai 2025), environ 48 % des conseillers municipaux élus sont des femmes ; mais moins d’un quart des maires (22,8 % selon les premiers décomptes).
Le mode de scrutin explique ces écarts. Au scrutin de liste, l’alternance obligatoire d’une femme et d’un homme donne des assemblées presque paritaires ; aux élections départementales, le binôme femme-homme donne depuis 2015 des conseils strictement paritaires. Aux législatives, au scrutin uninominal, la loi ne peut imposer d’élire des femmes : elle réduit seulement l’aide publique des partis qui présentent un écart de plus de 2 % entre candidats des deux sexes, et certains préfèrent payer. Enfin, la parité des élus s’arrête souvent aux fonctions exécutives : le maire, élu par le conseil municipal, est le plus souvent la tête de la liste arrivée en tête, encore majoritairement un homme ; il en va de même des présidences d’intercommunalité.
Un débat ouvert
Les quotas corrigent-ils efficacement une injustice ou heurtent-ils le principe du mérite ? Leurs défenseurs font valoir que le mérite ne peut s’exprimer quand l’accès est biaisé ; leurs critiques craignent de réduire les personnes à leur sexe. La copie expose ces arguments sans militer.
| Ne pas confondre | … | … |
|---|---|---|
| Plafond de verre / plancher collant | Bloque au sommet | Retient en bas de l’échelle |
| Écart brut / écart à poste égal | Tous les revenus comparés (22,2 % en 2023) | Même emploi, même établissement (3,8 %) |
| Parité des candidatures / parité des élus | Ce que la loi impose aux partis | Le résultat, qui dépend du mode de scrutin |
Nommer l’obstacle. Dans une chaîne d’hypermarchés imaginaire, les caissières restent caissières toute leur carrière (plancher collant), tandis que 60 % des cadres sont des femmes mais qu’une seule femme siège parmi les huit directeurs (plafond de verre).
Lire un pourcentage. Si le revenu salarial moyen des hommes d’un secteur est de 25 000 euros par an, un écart de 20 % donne aux femmes 25 000 × 0,8 = 20 000 euros. Cela ne signifie pas qu’à poste égal elles gagnent 20 % de moins : l’écart mêle temps partiel, métiers et postes.
Réflexe — pour chaque chiffre, je dis ce qu’il mesure (indicateur, champ, année, source), je le compare à ce que dit la loi, puis je cherche l’explication (temps partiel, métiers, mode de scrutin).
Attention — un écart de 22,2 % ne veut pas dire « 22,2 % de moins pour le même travail ». Et la parité des candidatures n’est pas la parité des élus : l’Assemblée nationale n’est pas paritaire.
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Formations et métiers genrés : stéréotypes hérités et actions pour les dépasser
Stéréotype : représentation simplifiée et figée attribuée à un groupe (le mot est appliqué aux représentations sociales par le journaliste américain Walter Lippmann en 1922). Préjugé : jugement, souvent négatif, porté à partir de cette croyance.
Rappel. Les stéréotypes de genre et l’orientation ont été vus en 5ᵉ : Égalité femmes-hommes : inégalités qui persistent, stéréotypes de genre et violences sexistes. Le programme de 1re demande d’en chercher les causes historiques et d’étudier les actions menées.
Des causes historiques
Le Code civil de 1804 fait du mari le chef de famille ; tout au long du XIXᵉ siècle, l’idéal de la « femme au foyer » assigne les femmes à la maison. L’école reproduit cette séparation. Créés par la loi Camille Sée du 21 décembre 1880, les lycées de jeunes filles n’enseignent ni le latin ni le grec et ne préparent pas au baccalauréat, porte des études supérieures. Il faut attendre le décret Bérard du 25 mars 1924 pour que les lycéennes puissent préparer le baccalauréat dans les mêmes conditions que les garçons, et encore à titre facultatif.
Des écarts qui persistent
Les écarts se préparent dès l’orientation. À la rentrée 2020, en première générale, 33 % des filles ont choisi trois spécialités sans aucune matière scientifique, contre 16 % des garçons (DEPP), alors qu’au baccalauréat scientifique elles réussissaient mieux que les garçons, avec des résultats comparables en mathématiques. Dans le secteur privé, en 2023, les femmes ne représentent que 0,6 % des maçons qualifiés et les hommes 4,7 % seulement des secrétaires (INSEE). Ces choix doivent beaucoup aux stéréotypes et aux préjugés : ils conduisent ensuite vers des métiers inégalement payés.
Des actions pour les dépasser
Le Code de l’éducation (article L. 121-1) prévoit que les établissements « contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation ». Le plan « Filles et maths », présenté le 7 mai 2025 par la ministre de l’Éducation nationale Élisabeth Borne, vise 30 000 lycéennes de plus en spécialité mathématiques en 2030 et fixe aux classes préparatoires scientifiques un objectif d’au moins 20 % de filles à l’entrée dès 2026, puis 30 % en 2030. Il prévoit aussi de former tous les professeurs aux biais de genre dès la rentrée 2025, de faire venir dans les classes, de la 3ᵉ à la terminale, des « femmes modèles » qui présentent leur métier, et d’expérimenter des classes à horaires aménagés en mathématiques et sciences en 4ᵉ et en 3ᵉ.
Une cause historique. L’École polytechnique n’admet des femmes qu’à partir de 1972 : pendant près de deux siècles, une grande école d’ingénieurs a été fermée aux filles, ce qui a façonné l’image d’un métier masculin.
Lire un chiffre d’orientation. Dans un lycée imaginaire, 12 élèves sur 40 inscrits en spécialité numérique et sciences informatiques sont des filles : 12 ÷ 40 = 0,3, soit 30 %. Je compare à la part des filles dans l’établissement avant de parler de sous-représentation.
Réflexe — face à un métier ou une filière très genrés, je distingue la cause historique (droit, école d’autrefois), le stéréotype qui la prolonge aujourd’hui, et l’action qui cherche à le dépasser.
Attention — une faible part de femmes dans un métier ne prouve rien sur leurs capacités : c’est un écart constaté, qui s’explique par l’histoire, les stéréotypes et les conditions de travail. Et un stéréotype « positif » (« les filles sont soigneuses ») enferme aussi.
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Les violences sexistes et sexuelles, une atteinte à la cohésion sociale
Féminicide : meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme, en particulier par son conjoint ou ex-conjoint. Le mot est employé dans le débat public et les statistiques, mais ce n’est pas une infraction distincte du Code pénal : le meurtre commis par le conjoint ou l’ex-conjoint y est puni comme un meurtre aggravé, et, plus largement, les violences commises par un conjoint ou un ex-conjoint sont punies plus sévèrement.
Selon le programme, les VSS « portent atteinte à la cohésion d’une société démocratique » : elles privent une partie de la population de sécurité et de liberté (d’aller et venir, de travailler, de s’exprimer), elles contredisent l’égalité proclamée et minent la confiance dans les institutions quand les victimes ne sont pas protégées.
Mesurer les violences
Deux sources se complètent. Les faits enregistrés par la police et la gendarmerie : selon l’étude nationale du ministère de l’Intérieur publiée en octobre 2026, 136 personnes sont mortes en 2025 sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint, dont 111 femmes (107 en 2024). Certaines associations, qui comptent autrement, avancent d’autres chiffres. Les enquêtes de victimation, qui interrogent un échantillon de personnes sur les violences subies, qu’elles aient porté plainte ou non : en 2023, environ 376 000 femmes ont subi des violences physiques, verbales, psychologiques ou sexuelles de la part d’un conjoint ou ex-conjoint, et 19 % seulement ont porté plainte. Une hausse des faits enregistrés peut donc traduire davantage de plaintes autant que davantage de violences.
Ce que punit la loi
Les menaces et le harcèlement (des agissements répétés, y compris par messages) sont punis, plus sévèrement quand l’auteur est le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime. La loi du 3 août 2018 a créé l’outrage sexiste. La loi du 6 novembre 2025 modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : elle les définit désormais par l’absence de consentement de la victime, alors qu’il fallait auparavant établir la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Elle s’applique depuis le 8 novembre 2025 ; le 1er juillet 2026, la Cour de cassation a jugé qu’elle ne s’applique pas aux faits antérieurs : une loi pénale plus sévère n’est pas rétroactive.
Protéger les victimes
Le Grenelle des violences conjugales, ouvert le 3 septembre 2019, a renforcé les mesures de protection ; le 3919 est le numéro d’écoute national, gratuit et anonyme. Créée par la loi du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est délivrée en urgence par le juge aux affaires familiales, même si la victime n’a pas porté plainte : elle peut interdire au conjoint violent d’entrer en contact avec la victime et attribuer à celle-ci le logement du couple. La loi du 28 décembre 2019 crée le bracelet anti-rapprochement, qui déclenche une alerte quand l’auteur s’approche de la victime ; le téléphone grave danger permet à une victime menacée d’alerter une plateforme d’assistance qui prévient les forces de l’ordre.
Des mobilisations qui changent le regard
Après #MeToo (2017), le procès des viols de Mazan, devant la cour criminelle du Vaucluse à Avignon, a un retentissement mondial : Gisèle Pelicot, droguée par son mari qui la livrait à des inconnus, refuse le huis clos pour que « la honte change de camp ». Le 19 décembre 2024, son ancien mari est condamné à 20 ans de réclusion criminelle, la peine maximale, et ses 50 coaccusés sont tous déclarés coupables. Ce procès a pesé dans le débat sur le consentement qui aboutit à la loi de 2025.
Prévenir, protéger, punir. Une campagne d’affiches dans les stades contre les insultes sexistes prévient ; un hébergement d’urgence pour une femme qui fuit son domicile protège ; la condamnation d’un harceleur punit.
Lire une statistique sans contresens. « Les plaintes pour violences conjugales augmentent » ne prouve pas que les violences augmentent : je cherche si une enquête de victimation, indépendante des plaintes, confirme la hausse.
Réflexe — pour une situation de violence, je la qualifie (quelle violence, quel texte), je cite les recours et protections (3919, plainte, ordonnance de protection, bracelet) et j’explique en quoi elle atteint la cohésion sociale.
Attention — le nombre de plaintes sous-estime les violences (19 % seulement de plaintes en 2023). Et la loi de 2025 ne vaut que pour les faits commis après son entrée en vigueur.
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Pour aller plus loin
Discriminations, racismes et société inclusive : le même thème du programme étudie ensuite la définition juridique des discriminations (Code pénal, article 225-1 : plus de vingt critères, dont le sexe), leur preuve (testing) et leur sanction, le Défenseur des droits, le handicap et la société inclusive (loi du 11 février 2005), le racisme, l’antisémitisme, l’antitsiganisme, la xénophobie et la haine anti-LGBT. C’est le chapitre suivant : Discriminations, racismes et société inclusive. Le chapitre précédent traite de la solidarité : Solidarité et fraternité.
Un sujet de réflexion : « L’égalité entre les femmes et les hommes en France depuis 1944 : de l’égalité des droits à l’égalité réelle ? » Plan possible : I. la conquête de l’égalité des droits (ordonnance du 21 avril 1944, préambule de 1946, lois de 1965, 1972, 1975 et 1983) ; II. des inégalités qui résistent au droit (22,2 % d’écart de revenu salarial en 2023, plafond de verre, 111 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2025) ; III. rendre l’égalité réelle, des outils contraignants et débattus (parité de 1999-2000, quotas de 2011 et 2021, index de 2018, directive de 2023, éducation contre les stéréotypes). Piège : réciter une liste de lois sans jamais confronter le droit aux faits.
- L’égalité en droit (1789, préambule de 1946, article 1er de la Constitution) ne suffit pas : depuis 1999-2008, la loi « favorise » l’égal accès aux mandats et aux responsabilités, pour une égalité réelle ; la République combine l’universalisme et des mesures ciblées (parité, quotas).
- La France est liée par des textes internationaux et européens : traité de Rome (1957, article 119, aujourd’hui 157 TFUE) et arrêt Defrenne (1976), CEDAW (1979, ratifiée en 1983), Convention d’Istanbul (2011), directives de 2022, 2023 et 2024 ; Pékin (1995) et l’ODD 5 fixent des objectifs non contraignants.
- La conquête de l’égalité mêle mobilisations (suffragistes, MLF, 343, manifeste des 577, #MeToo), politiques volontaristes (ministère de 1981, parité, quotas) et résistances (Sénat de l’entre-deux-guerres, censures de 1982 et 2006, retrait turc de 2021, arrêt Dobbs).
- Le droit mis en regard des chiffres : 22,2 % d’écart de revenu salarial en 2023, 14,2 % à temps de travail égal, 3,8 % à poste égal ; 36,0 % de députées en 2024, 38,5 % de sénatrices en 2026, 22,8 % de maires ; le mode de scrutin et le plafond de verre expliquent les écarts.
- Les formations et métiers genrés ont des causes historiques (lycées de jeunes filles sans baccalauréat jusqu’en 1924) et des stéréotypes actuels ; le plan « Filles et maths » (2025) fixe des objectifs chiffrés.
- Les violences sexistes et sexuelles atteignent la cohésion démocratique : 111 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2025, 19 % de plaintes ; consentement dans la définition du viol (2025), ordonnance de protection, bracelet anti-rapprochement, 3919.
Questions fréquentes
Quelle différence entre égalité en droit et égalité réelle en EMC de 1re ?
L’égalité en droit est proclamée par les textes (Déclaration de 1789, préambule de 1946, article 1er de la Constitution) : la loi est la même pour toutes et tous. L’égalité réelle désigne l’effectivité de ces droits dans les faits : salaires, accès aux responsabilités, partage des tâches, sécurité. La parité (1999-2000), les quotas dans les conseils d’administration (2011) ou l’index de l’égalité professionnelle (2018) cherchent à combler l’écart entre les deux.
Quels textes internationaux engagent la France pour l’égalité femmes-hommes ?
Le traité de Rome (1957, article 119, aujourd’hui article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) pose l’égalité des rémunérations ; la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979, ratifiée par la France en 1983) ; la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe (2011) contre les violences faites aux femmes ; des directives européennes, comme celle de 2023 sur la transparence des rémunérations. L’objectif de développement durable n° 5 et le programme de Pékin (1995) fixent des objectifs sans être contraignants.
Pourquoi parle-t-on de « résistances » à l’égalité femmes-hommes ?
Parce que chaque étape a rencontré des oppositions : le Sénat bloque le vote des femmes dans l’entre-deux-guerres ; le Conseil constitutionnel censure des quotas par sexe en 1982 et en 2006, ce qui oblige à réviser la Constitution en 1999 et en 2008 ; des partis préfèrent payer une retenue sur leur aide publique plutôt que de présenter autant de candidates que de candidats ; à l’étranger, la Turquie quitte la Convention d’Istanbul en 2021.
Pourquoi les femmes gagnent-elles moins que les hommes en France ?
Selon l’INSEE, dans le secteur privé en 2023, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 22,2 % à celui des hommes. L’écart tombe à 14,2 % à temps de travail égal, et à 3,8 % pour un même emploi dans le même établissement. Il s’explique surtout par le temps partiel, la ségrégation des métiers et le plafond de verre ; la part qui reste inexpliquée peut relever de la discrimination.
Pourquoi les filles choisissent-elles moins les filières scientifiques ?
Les écarts tiennent surtout aux stéréotypes et aux préjugés hérités de l’histoire (jusqu’en 1924, les lycées de jeunes filles ne préparaient pas au baccalauréat), pas aux résultats : en 2020, 33 % des filles de 1re générale choisissaient trois spécialités sans matière scientifique, contre 16 % des garçons. Le plan « Filles et maths » (2025) fixe des objectifs, comme au moins 30 % de filles dans chaque classe préparatoire scientifique en 2030.
En quoi les violences sexistes et sexuelles menacent-elles la cohésion sociale ?
Elles privent une partie de la population de la sécurité, de la liberté d’aller et venir et de la confiance dans les institutions, et contredisent l’égalité proclamée. En 2025, 111 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint ; en 2023, 19 % seulement des victimes de violences conjugales ont porté plainte. L’État agit par la loi (définition du viol fondée sur le consentement, 2025), la protection (ordonnance de protection, bracelet anti-rapprochement) et l’écoute (3919).
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