Thème 3 — Axe 2 : histoire, mémoire et justice

L'histoire est une connaissance du passé construite par les historiens à partir de sources critiquées ; elle vise la vérité et reste révisable. La mémoire est le souvenir que des individus ou des groupes gardent du passé : elle est plurielle, affective, sélective. La justice juge des personnes : elle établit des responsabilités individuelles, selon une procédure contradictoire, et rend une décision définitive.

Les trois démarches se croisent. Les procès produisent des archives : le procès Eichmann (Jérusalem, 1961) est filmé, le procès Barbie (Lyon, 1987) aussi, grâce à la loi du 11 juillet 1985 sur les archives audiovisuelles de la justice. Ils donnent la parole aux victimes et nourrissent la mémoire. Mais le juge et l'historien ne travaillent pas de la même façon : le premier doit trancher, dans un délai, sur la culpabilité d'un accusé ; le second explique un processus d'ensemble. Au procès de Maurice Papon (Bordeaux, 1997-1998), l'historien américain Robert Paxton témoigne, tandis qu'Henry Rousso refuse, estimant que l'historien n'a pas à se faire juge.

Après un crime de masse, la justice poursuit plusieurs buts : punir, établir les faits, reconnaître les victimes, empêcher la vengeance, permettre la réconciliation. On parle de justice transitionnelle pour l'ensemble des mécanismes (procès, commissions de vérité, réparations) qui accompagnent la sortie d'un conflit. Le programme la compare à deux échelles : locale avec les tribunaux gacaca du Rwanda, internationale avec le TPIY.

Au Rwanda, la minorité tutsi est persécutée depuis la « révolution » hutu de 1959 et l'indépendance de 1962 ; de nombreux Tutsi vivent en exil. En 1990, le Front patriotique rwandais (FPR), formé d'exilés tutsi, attaque depuis l'Ouganda ; les accords d'Arusha (août 1993) prévoient un partage du pouvoir. Le 6 avril 1994, l'avion du président Juvénal Habyarimana est abattu au-dessus de Kigali. Dès le 7 avril, les extrémistes du « Hutu Power », appuyés par l'armée, les milices Interahamwe et la Radio-télévision libre des Mille Collines (RTLM), organisent l'extermination des Tutsi et le meurtre des Hutu opposants. En une centaine de jours, jusqu'à la victoire du FPR (prise de Kigali le 4 juillet 1994), entre 800 000 et un million de personnes sont tuées, souvent par des voisins.

Le 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité crée par la résolution 955 le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), installé à Arusha (Tanzanie). Le Rwanda, alors membre du Conseil, vote contre : il refuse un tribunal siégeant hors du pays et excluant la peine de mort. Le TPIR juge les principaux responsables. Le 2 septembre 1998, le jugement Akayesu, rendu contre un bourgmestre, est la première condamnation pour génocide prononcée par une juridiction internationale ; il reconnaît que le viol peut constituer un acte de génocide. Le 4 septembre 1998, l'ancien Premier ministre Jean Kambanda, qui a plaidé coupable, est condamné à la perpétuité. Le procès dit « des médias » (jugement de 2003) condamne des responsables de la RTLM et du journal Kangura pour incitation directe et publique à commettre le génocide.

Le TPIR ferme le 31 décembre 2015 : il a mis en accusation 93 personnes et en a condamné 62. C'est peu au regard du nombre d'exécutants, et ce tribunal lointain reste mal connu des Rwandais. D'autres États jugent au nom de la compétence universelle : la Belgique en 2001 (procès des « quatre de Butare »), la France en 2014 (Pascal Simbikangwa, condamné à 25 ans de réclusion par la cour d'assises de Paris).

Après le génocide, l'État rwandais, dirigé par le FPR, fait face à une situation sans précédent : plus de 100 000 suspects s'entassent dans les prisons à la fin des années 1990, alors que l'appareil judiciaire a été détruit (magistrats tués ou en fuite). Au rythme des tribunaux ordinaires, il aurait fallu, selon les estimations de l'époque, des décennies pour juger tous les détenus.

Le gouvernement réactive alors, en la transformant, une pratique coutumière : la gacaca (de « gazon » en kinyarwanda), assemblée où les anciens réglaient les litiges du voisinage assis sur l'herbe. Une loi organique de 2001, réformée en 2004, crée plus de 12 000 juridictions gacaca à l'échelle des cellules et des secteurs. Les juges, les inyangamugayo (« personnes intègres »), sont des habitants élus, sans formation juridique. Toute la population participe : elle recense les victimes, désigne les suspects, témoigne. Les accusés sont répartis en catégories : les planificateurs et organisateurs relèvent en principe des tribunaux ordinaires ; les auteurs de meurtres et d'atteintes aux personnes, ainsi que les auteurs d'atteintes aux biens, passent devant les gacaca. L'aveu et la demande de pardon entraînent une réduction de peine, en partie convertie en travaux d'intérêt général.

Lancées à titre pilote en 2002, généralisées à partir de 2005, les gacaca sont officiellement closes le 18 juin 2012 après avoir traité près de deux millions d'affaires. Elles ont permis de juger en masse, de reconstituer le déroulement du génocide colline par colline, de retrouver des corps de victimes et de réintégrer des condamnés.

Les critiques sont nombreuses : absence d'avocats, juges parfois corrompus ou soumis à des pressions, témoins menacés, traumatismes ravivés chez les rescapés. Surtout, les crimes commis par des soldats du FPR en 1994 sont exclus de leur compétence : Human Rights Watch (rapport de 2011) y voit une justice incomplète. La réconciliation reste encadrée par l'État, qui réprime aussi l'« idéologie du génocide » (loi de 2008).

La dislocation de la Yougoslavie entraîne des guerres en Croatie (1991-1995), en Bosnie-Herzégovine (1992-1995) puis au Kosovo (1998-1999). Le nettoyage ethnique — expulsions, camps de détention comme Omarska (1992), viols systématiques, siège de Sarajevo (1992-1996) — vise à rendre des territoires ethniquement homogènes. En juillet 1995, après la chute de l'enclave de Srebrenica, placée sous la protection de l'ONU, les forces serbes de Bosnie du général Ratko Mladić tuent environ 8 000 hommes et adolescents musulmans bosniaques.

Pendant la guerre, le Conseil de sécurité crée par la résolution 827 du 25 mai 1993 le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui siège à La Haye : c'est le premier tribunal pénal international depuis Nuremberg et Tokyo. Il juge les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide commis depuis 1991, a la primauté sur les juridictions nationales et ne prononce que des peines de prison. Son premier jugement (Duško Tadić, 1997) est suivi de décisions majeures : le jugement Kunarac (2001) retient le viol et la réduction en esclavage comme crimes contre l'humanité ; l'arrêt Krstić (19 avril 2004) qualifie Srebrenica de génocide, ce que confirme la Cour internationale de justice en 2007.

Le tribunal juge des dirigeants : Slobodan Milošević, livré en 2001, meurt en détention le 11 mars 2006 avant son jugement ; Radovan Karadžić est condamné en 2016 (perpétuité en appel en 2019) ; Ratko Mladić à la perpétuité le 22 novembre 2017. Au total, 161 personnes sont mises en accusation et 90 condamnées avant la fermeture du 31 décembre 2017.

Le bilan est discuté. Le TPIY a établi des faits, constitué d'immenses archives, fait progresser le droit. Mais il a été lent, coûteux, dépendant des États pour arrêter les accusés, et perçu en Serbie comme une « justice des vainqueurs » ; l'acquittement en appel du général croate Ante Gotovina (2012) a été ressenti à l'inverse par les Serbes. Le génocide de Srebrenica reste nié par une partie des dirigeants serbes de Bosnie : un jugement ne suffit pas à produire une mémoire partagée.

Le procès de Nuremberg (20 novembre 1945 – 1er octobre 1946), organisé par les quatre puissances alliées selon l'accord de Londres du 8 août 1945, juge 22 hauts dirigeants nazis (dont un par contumace) pour crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité : 12 sont condamnés à mort, 3 acquittés. Il pose deux principes : la responsabilité pénale individuelle, même d'un chef d'État, et le refus de l'excuse de l'ordre reçu. Mais le génocide des Juifs n'est pas au centre des débats, et celui des Tsiganes est à peine évoqué. Suivent douze procès américains à Nuremberg (1946-1949), dont celui des médecins.

Dans les années 1950, la guerre froide ralentit les poursuites. Le tournant est le procès Eichmann à Jérusalem (avril-décembre 1961) : l'organisateur des déportations, enlevé en Argentine par le Mossad en 1960, est condamné à mort. Plus d'une centaine de témoins racontent le génocide ; le procès, filmé, est suivi dans le monde entier. Hannah Arendt, qui le couvre pour The New Yorker, forge l'expression de « banalité du mal » (1963). En RFA, le procès de Francfort (1963-1965), voulu par le procureur Fritz Bauer, fait juger des gardiens d'Auschwitz par la justice allemande elle-même.

En France, la loi du 26 décembre 1964 rend les crimes contre l'humanité imprescriptibles. Grâce notamment à l'action de Serge et Beate Klarsfeld, Klaus Barbie, chef de la Gestapo de Lyon, est condamné en 1987 ; puis deux Français pour complicité de crimes contre l'humanité : Paul Touvier, ancien responsable de la Milice lyonnaise, en 1994, et Maurice Papon, ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde, en 1998. René Bousquet, chef de la police de Vichy, est assassiné en 1993 avant son procès. En Allemagne, les derniers procès (John Demjanjuk en 2011, Oskar Gröning en 2015) condamnent des exécutants très âgés pour leur participation au fonctionnement d'un camp : juger devient aussi un acte de mémoire.

Le génocide des Juifs (près de 6 millions de morts) et celui des Tsiganes (plusieurs centaines de milliers ; les estimations vont d'environ 200 000 à 500 000) ont été connus par étapes. Dès 1943, Isaac Schneersohn fonde clandestinement à Grenoble le Centre de documentation juive contemporaine (CDJC), qui rassemble les archives de la persécution. Léon Poliakov publie en 1951 le Bréviaire de la haine, première synthèse en français. Mais le génocide reste alors fondu dans l'ensemble de la déportation.

En 1961, l'Américain Raul Hilberg publie La Destruction des Juifs d'Europe, qui décrit la machine administrative de l'extermination. Dans les années 1970-1980, les intentionnalistes expliquent le génocide par la volonté d'Hitler, les fonctionnalistes (Martin Broszat, Hans Mommsen) par la radicalisation cumulative d'un régime aux pouvoirs concurrents, surtout après l'invasion de l'URSS en 1941. En France, Robert Paxton (La France de Vichy, 1973), puis Michael Marrus et Robert Paxton (Vichy et les Juifs, 1981) montrent l'initiative propre de Vichy dans la persécution ; Serge Klarsfeld publie en 1978 le Mémorial de la déportation des Juifs de France, liste nominative des déportés. Depuis les années 1990, l'ouverture des archives d'Europe de l'Est éclaire la « Shoah par balles » des Einsatzgruppen ; Christopher Browning (Des hommes ordinaires, 1992) étudie les exécutants, Saul Friedländer intègre la parole des victimes (1997-2007).

Le génocide des Tsiganes, longtemps ignoré, n'est étudié qu'à partir des années 1980 ; en RFA, le chancelier Helmut Schmidt le reconnaît en 1982. En France, l'internement des « nomades » de 1940 à 1946, dans des camps comme Montreuil-Bellay, n'est reconnu par le président de la République qu'en 2016.

Face à ce savoir se dresse le négationnisme (Robert Faurisson à partir de 1978), que la loi Gayssot du 13 juillet 1990 réprime. En 2000, à Londres, David Irving perd le procès en diffamation qu'il avait intenté à l'historienne Deborah Lipstadt, après l'expertise de l'historien Richard Evans.

Après 1945, les déportés juifs sont peu écoutés : la mémoire dominante est celle de la Résistance et de la déportation politique. Les rescapés écrivent pourtant tôt : Primo Levi (Si c'est un homme, 1947), Elie Wiesel (La Nuit, 1958). Le film d'Alain Resnais Nuit et Brouillard (1956) montre les camps sans insister sur la spécificité juive du génocide. Après le procès Eichmann (1961), puis la série américaine Holocauste (1978), diffusée en RFA en 1979, s'ouvre ce que l'historienne Annette Wieviorka appelle « l'ère du témoin » (1998). Shoah de Claude Lanzmann (1985) repose sur la seule parole des témoins, sans images d'archives ; La Liste de Schindler de Steven Spielberg (1993) touche le grand public ; Maus d'Art Spiegelman (1986-1991) passe par la bande dessinée. Représenter l'extermination divise créateurs et critiques.

Les États prennent le relais. Israël crée Yad Vashem par une loi de 1953 ; l'institution honore depuis 1963 les « Justes parmi les nations ». Auschwitz-Birkenau devient musée d'État en 1947 et est inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO en 1979. Le 7 décembre 1970, le chancelier Willy Brandt s'agenouille devant le monument aux héros du ghetto de Varsovie. En France, Jacques Chirac reconnaît le 16 juillet 1995 la responsabilité de l'État français dans la rafle du Vél d'Hiv ; le Mémorial de la Shoah ouvre à Paris en janvier 2005, avec son mur des noms. L'ONU fait du 27 janvier, anniversaire de la libération d'Auschwitz, une journée internationale (2005).

La mémoire des Tsiganes est plus tardive : le mémorial berlinois aux Sinti et Roms assassinés est inauguré en 2012, et le Parlement européen fait en 2015 du 2 août — date de la liquidation du « camp des familles » tsigane de Birkenau en 1944 — une journée européenne de commémoration. La disparition des derniers témoins pose la question de la transmission : témoignages filmés (fondation créée par Spielberg en 1994), enseignement, voyages scolaires, lieux de mémoire.