Ressources · Terminale · Spécialité HGGSP
Fiche de révision : Histoire, mémoire et justice
Juger les génocides et crimes de masse à trois échelles : le TPIR et le génocide des Tutsi, les tribunaux gacaca, le TPIY et la construction d’une justice pénale internationale.
Histoire, mémoire et justice
Fiche méthode
(HGGSP Tle · Thème 3 · Histoire et mémoires · Axe 2)
La démarche de la dissertation
1. J’analyse le sujet. Je définis chaque terme et je fixe les bornes. Ex. « Le TPIY a-t-il rendu justice aux victimes des guerres de l’ex-Yougoslavie ? » : « rendre justice » = punir, mais aussi reconnaître les victimes et établir les faits ; bornes : des guerres de l’ex-Yougoslavie à la fermeture du tribunal et à ses suites.
2. Je pose une problématique, une vraie question. Ex. « Dans quelle mesure le TPIY a-t-il répondu aux attentes des victimes, entre avancées du droit et limites politiques ? »
3. Je construis un plan en trois parties, chaque idée prouvée par un exemple daté. Ex. I. Un tribunal inédit, créé pendant la guerre ; II. Des avancées pour les victimes et pour le droit ; III. Une justice incomplète et contestée.
4. Je rédige l’introduction (accroche, définitions, bornes, problématique, plan) et la conclusion (réponse nuancée, ouverture vers la mémoire ou vers la CPI).
Cas 1 · Situer une justice
Réflexe — qui juge ? à quelle échelle ? pour remplir quelle fonction ?
Exemple. Le juge et l’historien devant le même massacre.
Le juge demande : cet accusé est-il coupable ? L’historien : comment ce massacre a-t-il été possible, et avec qui ? Deux questions, deux méthodes.
Attention — un juge national peut juger des crimes commis à l’étranger : il reste un juge national.
Cas 2 · Présenter le TPIR et ses relais
Réflexe — les dirigeants à Arusha, la masse des accusés au Rwanda, les réfugiés à l’étranger.
Exemple. Le TPIR en deux lignes.
Tribunal de l’ONU installé en Tanzanie, il juge de 1995 à 2015 les dirigeants du génocide : peu d’accusés, mais des décisions qui font le droit.
Attention — le TPIR naît après le génocide, le TPIY pendant la guerre de Bosnie.
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Cas 3 · Évaluer les gacaca
Réflexe — les résultats chiffrés, puis les critiques, sans trancher à la place du correcteur.
Exemple. Une phrase nuancée.
Les gacaca rendent une justice rapide et proche des victimes ; elles le font sans avocats, et sous le contrôle d’un État qui écarte certains crimes.
Attention — une coutume réinventée par une loi, pas une tradition transmise intacte.
Cas 4 · Présenter une décision du TPIY
Réflexe — l’accusé, sa fonction, la décision et sa date, puis ce qu’elle change.
Exemple. Une affaire, trois questions.
Qui est jugé, et pour quels crimes ? Qu’a décidé le tribunal ? Qu’est-ce que cela apporte : au droit, à la vérité, à la mémoire, ou que montre-t-elle des limites du tribunal ?
Attention — le TPIY juge des personnes de toutes les parties, jamais un peuple ni un État.
Cas 5 · Faire le bilan d’une juridiction
Réflexe — ce qu’elle a jugé, ce qu’elle a établi, ce que les sociétés en ont accepté.
Exemple. Vérité judiciaire et mémoire.
Le massacre de juillet 1995 est jugé comme un génocide ; une partie des dirigeants serbes de Bosnie continue pourtant de le nier.
Attention — un jugement établit des faits ; il n’impose pas une mémoire partagée.
Cas 6 · Comparer les échelles
Réflexe — une même fonction, deux échelles, dans une seule phrase.
Exemple. Punir à Arusha et sur les collines.
Le tribunal international punit quelques dizaines de dirigeants par de lourdes peines ; les gacaca jugent la masse des accusés, avec des peines souvent converties en travaux pour la communauté.
Attention — l’échelle dépend de qui juge, pas du lieu du crime ni de l’arrestation.
Les pièges
- Confondre un tribunal ad hoc (TPIY, TPIR) et la Cour pénale internationale, permanente depuis 2002, ou la CPI et la CIJ, qui juge des États.
- Présenter les gacaca comme une simple coutume ancestrale, ou en faire soit une justice exemplaire, soit une parodie.
- Confondre un juge national qui juge des crimes commis à l’étranger avec une juridiction internationale.
- Mal dater : génocide des Tutsi en 1994 (et non pendant la guerre de 1990-1993), Srebrenica en 1995, TPIY créé dès 1993, pendant la guerre.
- Écrire que le TPIY a « jugé les Serbes » : il juge des individus, de toutes les parties.
- Croire qu’un procès réconcilie à lui seul une société, ou qu’un jugement fait taire le déni.
- Réciter les tribunaux dans l’ordre chronologique au lieu de comparer les échelles et les fonctions.
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