Thème 3 — Axe 2 : histoire, mémoire et justice

Sujet : Juger les génocides et crimes de masse, une justice uniquement internationale ?

Vous traiterez le sujet sous la forme d'une dissertation, en vous appuyant sur des exemples précis.

1. Analysez les termes du sujet et formulez une problématique.
2. Construisez un plan détaillé en trois parties ; chaque idée doit s'appuyer sur un fait, une date ou un chiffre précis.
3. Rédigez entièrement l'introduction.

Sujet : Qualifier juridiquement un crime de masse : le génocide de Srebrenica devant le TPIY.

Document 1 — Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1948, article II.

Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) Meurtre de membres du groupe ;
b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.

Document 2 — Arrêt de la Chambre d'appel du TPIY, affaire Le Procureur c. Radislav Krstić, La Haye, 19 avril 2004 (résumé et extrait traduit de l'anglais).

Radislav Krstić, général de l'armée des Serbes de Bosnie, commandait le corps de la Drina lors des massacres de Srebrenica, en juillet 1995. Condamné en première instance, en 2001, à 46 ans d'emprisonnement pour génocide, il fait appel. La Chambre d'appel, présidée par le juge Theodor Meron, estime que les Musulmans de Bosnie de Srebrenica constituaient une partie substantielle du groupe protégé, et que le meurtre des hommes, joint au transfert forcé des femmes, des enfants et des personnes âgées, menaçait la survie même de cette communauté. Elle conclut : « En cherchant à éliminer une partie des Musulmans de Bosnie, les forces serbes de Bosnie ont commis un génocide. » Elle juge en revanche que l'intention génocidaire de Krstić lui-même n'est pas prouvée : il est reconnu coupable de complicité (aide et encouragement) de génocide, et sa peine est ramenée à 35 ans d'emprisonnement.

Consigne : En analysant les documents, en les confrontant à vos connaissances, vous montrerez comment la justice internationale a qualifié les crimes de Srebrenica et ce que cette qualification apporte, avec ses limites, à l'histoire et à la mémoire des guerres de l'ex-Yougoslavie.

1. Présentez les deux documents et expliquez ce qui, dans la définition du document 1, distingue le génocide des autres crimes de masse.
2. Montrez comment la Chambre d'appel applique cette définition aux événements de Srebrenica, et ce que sa décision sur Krstić révèle du fonctionnement de la justice pénale.
3. Confrontez les documents à vos connaissances : que cette qualification apporte-t-elle à l'histoire et à la mémoire, et quelles en sont les limites ?