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Droits et devoirs de l’élève
Ce qu’est un droit et un devoir, les articles 2, 12, 13, 14 et 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant, les devoirs de l’élève et la réponse quand un droit ou un devoir n’est pas respecté
À propos de cette page
Les droits et devoirs de l’élève
1. Un droit, un devoir
Un droit est une faculté reconnue par la loi : ce que l’on peut légitimement faire ou exiger. Un devoir est une obligation : ce que l’on doit faire pour respecter la collectivité.
Ces deux notions ne s’opposent pas : elles se répondent. Le droit d’un élève n’est possible que si les autres respectent le devoir correspondant. Une phrase le résume : « mes droits s’arrêtent là où commencent ceux des autres ».
Depuis la loi du 10 juillet 1989, dite loi Jospin, les droits des élèves sont officiellement reconnus dans les établissements scolaires français et précisés dans le Code de l’éducation.
Nina a le droit d’apprendre en classe : cela suppose que ses camarades ont le devoir de ne pas l’en empêcher en perturbant le cours. Et Nina a le même devoir envers eux.
Réflexe — pour toute situation, je me demande : quel droit est en jeu, et quel devoir permet de le garantir ?
Attention — « J’ai des droits » ne veut pas dire « je n’ai pas de devoirs » : un droit vient toujours accompagné d’un devoir.
2. La Convention internationale des droits de l’enfant (1989)
| Article | Ce qu’il dit | Au collège |
|---|---|---|
| Article 2 Non-discrimination | Les droits de la Convention sont garantis « à tout enfant », « sans distinction aucune » : sexe, langue, religion, origine, handicap, fortune… | Tous les élèves sont accueillis et traités de la même façon. |
| Article 12 Donner son opinion | L’enfant a « le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant », prise en compte selon son âge et sa maturité ; il peut être entendu dans toute procédure qui le concerne. | Donner son avis, par exemple par ses délégués ; être entendu avant une sanction. |
| Article 13 Liberté d’expression | « L’enfant a droit à la liberté d’expression » : rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées, à l’oral, à l’écrit ou par l’art. La loi peut la limiter, notamment pour respecter « les droits ou la réputation d’autrui ». | S’exprimer, afficher, écrire, sans insulter ni salir la réputation de quelqu’un. |
| Article 14 Pensée, conscience, religion | Les États respectent « le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion » ; les parents le guident dans l’exercice de ce droit. | Croire ou ne pas croire, sans subir de pression : l’école est laïque. |
| Article 28 Éducation | Les États reconnaissent « le droit de l’enfant à l’éducation » : enseignement primaire obligatoire et gratuit, régularité de la fréquentation scolaire encouragée, discipline scolaire « compatible avec la dignité de l’enfant ». | Aller à l’école ; une punition n’humilie jamais. |
Tom vient d’arriver d’un autre pays et parle encore mal français. Il est inscrit au collège et suit les cours comme les autres : c’est le droit à l’éducation (article 28), garanti sans distinction d’origine ni de langue (article 2).
Les élèves de 6e rédigent une page du journal du collège sur la cantine : ils exercent leur liberté d’expression (article 13). Une page qui se moquerait d’un cuisinier en le nommant porterait atteinte à sa réputation : c’est une limite prévue par ce même article.
Réflexe — pour relier une situation à la CIDE : égalité → article 2 ; donner son avis, être entendu → article 12 ; s’exprimer, s’informer → article 13 ; croire ou ne pas croire → article 14 ; aller à l’école, discipline → article 28.
Attention — un droit n’est jamais absolu : la Convention elle-même prévoit des limites fixées par la loi (articles 13 et 14) pour protéger les droits des autres.
3. Les devoirs de l’élève au quotidien
• l’assiduité : être présent à tous les cours, sans s’absenter sans motif valable ;
• la ponctualité : arriver à l’heure pour ne pas perturber le groupe ;
• le travail scolaire : faire les devoirs demandés et participer en classe ;
• le respect des personnes : politesse et non-violence envers les adultes et les camarades, respect de leurs opinions et de leurs convictions ;
• le respect des biens communs : ne pas dégrader le matériel ni les locaux.
L’assiduité est un devoir fondamental : tout élève doit fréquenter régulièrement son établissement, sauf motif reconnu (maladie, réunion solennelle de famille…). La CIDE demande d’ailleurs aux États d’encourager « la régularité de la fréquentation scolaire » (article 28).
| Mon droit | Le devoir qui en découle |
|---|---|
| Être traité sans discrimination (art. 2) | Ne jamais rejeter un camarade pour son origine, sa langue ou son handicap |
| M’exprimer librement (art. 13) | Ne pas insulter, ne pas répandre de rumeur |
| Croire ou ne pas croire (art. 14) | Respecter les convictions des autres |
| Recevoir une éducation (art. 28) | Être assidu, ponctuel et faire son travail |
Rayan est présent à tous ses cours, mais il arrive en retard presque chaque lundi : il respecte l’assiduité, pas la ponctualité.
Une élève se moque de la religion d’un camarade devant toute la classe. Elle invoque sa liberté d’expression, mais elle oublie le devoir de respecter la liberté de conscience des autres.
Réflexe — pour chaque devoir, je retrouve le droit qu’il protège : le mien, ou celui des autres.
Attention — ne pas confondre assiduité (être présent) et ponctualité (être à l’heure).
4. Quand un droit ou un devoir n’est pas respecté
Quand c’est un droit de l’élève qui n’est pas respecté, il peut en parler à un adulte de confiance, au CPE ou à ses délégués. Avant toute sanction disciplinaire, il a le droit d’être entendu (c’est aussi ce que prévoit l’article 12 de la CIDE) : il dispose d’un délai pour présenter sa défense, à l’oral ou à l’écrit, et peut se faire assister.
Mila reçoit un mot sur le carnet pour un retard, alors que son bus est tombé en panne. Elle ne proteste pas en pleine classe : à la fin du cours, elle explique calmement la situation et en parle au CPE.
En classe, un camarade traite sans cesse Adam de « nul » quand il prend la parole. Le droit d’Adam au respect de sa dignité n’est pas respecté : en parler à son professeur ou au CPE, ce n’est pas « rapporter », c’est faire valoir un droit.
Réflexe — devoir non respecté → réponse graduée et proportionnée ; droit non respecté → j’en parle à un adulte, par les voies prévues.
Attention — contester ne veut pas dire refuser : on ne se venge pas et on ne quitte pas le cours, on en parle calmement.
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Pour aller plus loin
Deux parties de l’ancien chapitre sont traitées en détail dans d’autres chapitres de 6e. En voici l’essentiel.
- Un droit est une faculté reconnue par la loi ; un devoir est une obligation envers la collectivité. Les deux sont indissociables.
- La CIDE, adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989, protège tout enfant de moins de 18 ans.
- Elle garantit la non-discrimination (art. 2), le droit de donner son opinion (art. 12), la liberté d’expression (art. 13), la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14) et le droit à l’éducation (art. 28).
- Les devoirs de l’élève : assiduité, ponctualité, travail, respect des personnes et des biens communs.
- Un devoir non respecté appelle une réponse graduée et proportionnée ; un élève a toujours le droit d’être entendu avant une sanction.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un droit et un devoir ?
Un droit est une faculté reconnue par la loi : ce que l’on peut faire ou exiger. Un devoir est une obligation envers les autres. Les deux vont ensemble : mon droit n’existe que si les autres respectent le devoir correspondant.
Qu’est-ce que la Convention internationale des droits de l’enfant ?
C’est un texte de 54 articles adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1989, publié en France en 1990. Il protège tout enfant de moins de 18 ans.
Quels articles de la CIDE concernent l’élève ?
L’article 2 (non-discrimination), l’article 12 (exprimer son opinion), l’article 13 (liberté d’expression), l’article 14 (liberté de pensée, de conscience et de religion) et l’article 28 (droit à l’éducation et discipline respectueuse de la dignité).
Quels sont les devoirs de l’élève au collège ?
L’assiduité (être présent à tous les cours), la ponctualité (être à l’heure), le travail scolaire, le respect des personnes et de leurs convictions, le respect des biens communs.
Que se passe-t-il quand un droit ou un devoir n’est pas respecté ?
Un devoir non respecté entraîne une réponse graduée et proportionnée (rappel à l’ordre, punition, sanction). Si c’est un droit de l’élève qui n’est pas respecté, il en parle à un adulte, au CPE ou aux délégués ; avant une sanction, il a le droit d’être entendu.
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