À propos de cette page
Ce cours de emc en sixième sur « Droits et devoirs de l'élève » suit le programme officiel de emc de sixième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Qu'est-ce qu'un droit ?, Qu'est-ce qu'un devoir ?, Les droits fondamentaux de l'élève, Les devoirs de l'élève. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de sixième à réussir en emc.
Au programme
1 · Qu'est-ce qu'un droit ?
2 · Qu'est-ce qu'un devoir ?
3 · Les droits fondamentaux de l'élève
4 · Les devoirs de l'élève
5 · Le règlement intérieur : un outil de vie commune
6 · Droits et devoirs : deux faces d'une même pièce
7 · Les instances de démocratie au collège
1Qu'est-ce qu'un droit ?
Un droit est une faculté reconnue à une personne de faire, d'obtenir ou d'exiger quelque chose. Les droits sont garantis par des textes officiels : la loi, la Constitution, des conventions internationales.
Définition. Un droit est ce qu'une personne peut légitimement faire, réclamer ou refuser. Il est protégé par la loi et ne peut être supprimé arbitrairement.
En France, les droits des élèves sont reconnus par la loi du 10 juillet 1989 (loi Jospin) et précisés dans le Code de l'éducation. Ces droits s'exercent dans le respect d'autrui et des règles de la vie collective.
Exemple. Tout enfant a le droit d'aller à l'école. Ce droit est inscrit dans la loi : la scolarité est obligatoire de 3 à 16 ans en France depuis 2019.
2Qu'est-ce qu'un devoir ?
Un devoir est une obligation morale ou légale que l'on doit respecter. Avoir des devoirs signifie que l'on est responsable de ses actes et que l'on doit tenir compte des autres.
Définition. Un devoir est une obligation que l'on doit remplir, envers soi-même, envers les autres membres de la collectivité, ou envers la société.
Les devoirs ne s'opposent pas aux droits : ils les complètent. Pour que chacun puisse jouir de ses droits, il faut que chacun respecte ses devoirs. Par exemple, si j'ai le droit d'apprendre, j'ai aussi le devoir de ne pas empêcher les autres d'apprendre.
Astuce. Retenez la formule : « Mes droits s'arrêtent là où commencent ceux des autres. » Droits et devoirs sont indissociables.
3Les droits fondamentaux de l'élève
Les élèves bénéficient de plusieurs droits fondamentaux reconnus par la loi :
| Droit | Ce que cela signifie concrètement |
|---|
| Droit à l'éducation | Chaque enfant peut aller à l'école et recevoir un enseignement de qualité, sans discrimination. |
| Droit au respect de la dignité | Aucun élève ne peut être humilié, insulté ou maltraité par un adulte ou un camarade. |
| Liberté d'expression | Les élèves peuvent exprimer leurs idées et opinions, de manière respectueuse et responsable. |
| Droit à la laïcité | L'école publique est laïque : aucune religion n'est imposée, toutes les croyances sont respectées. |
| Droit à la sécurité | L'établissement doit garantir la sécurité physique et morale de chaque élève. |
| Droit à l'information | Les élèves ont accès aux informations sur leur scolarité, leurs résultats et leur orientation. |
Attention ! La liberté d'expression a des limites : elle ne doit pas porter atteinte à la dignité d'autrui, ni diffuser des propos haineux, discriminatoires ou menaçants.
4Les devoirs de l'élève
En contrepartie de ses droits, l'élève a des devoirs qu'il doit respecter pour permettre la vie en collectivité :
- Assiduité : l'élève doit venir régulièrement en cours et ne peut s'absenter sans motif valable.
- Ponctualité : arriver à l'heure aux cours est indispensable pour ne pas perturber la classe.
- Respect des personnes : adultes et élèves méritent le respect : politesse, courtoisie, non-violence.
- Respect des biens : le matériel scolaire et les locaux appartiennent à la collectivité ; les dégrader est interdit.
- Travail scolaire : faire ses devoirs, participer en classe et s'investir dans sa scolarité.
- Respect des règles : suivre le règlement intérieur, se conformer aux décisions des adultes responsables.
Règle. L'assiduité est un devoir fondamental : tout élève soumis à l'obligation scolaire doit fréquenter régulièrement l'établissement et participer aux activités obligatoires.
Le non-respect de ces devoirs peut entraîner des sanctions, allant de la retenue à l'exclusion temporaire, en fonction de la gravité des faits.
5Le règlement intérieur : un outil de vie commune
Le règlement intérieur est le document officiel qui précise les règles de fonctionnement d'un établissement scolaire. Il est rédigé et voté par le conseil d'administration de l'établissement, où siègent des représentants des élèves, des parents et des personnels.
Définition. Le règlement intérieur est un texte propre à chaque établissement qui détaille les droits et devoirs de tous ses membres (élèves, personnels, parents), ainsi que les procédures disciplinaires applicables.
Il comprend notamment :
- Les règles de vie dans l'établissement (horaires, comportement, tenue vestimentaire…)
- Les droits et devoirs des élèves
- Le régime des punitions et sanctions
- Les modalités d'exercice des droits (expression, réunion, affichage…)
Chaque élève et ses parents reçoivent et signent le règlement intérieur en début d'année, ce qui témoigne de leur engagement à le respecter.
Astuce. Le règlement intérieur n'est pas une liste d'interdits : c'est avant tout un outil pour que chacun vive bien ensemble dans l'établissement.
6Droits et devoirs : deux faces d'une même pièce
Il est impossible de séparer les droits des devoirs. Chaque droit implique un devoir correspondant :
| Mon droit | Mon devoir correspondant |
|---|
| Droit d'apprendre dans de bonnes conditions | Ne pas perturber le cours, respecter le calme en classe |
| Droit d'exprimer mon opinion | Écouter l'opinion des autres, ne pas les interrompre |
| Droit d'être respecté | Respecter mes camarades et les adultes |
| Droit d'utiliser le matériel de l'école | Prendre soin du matériel et des locaux |
| Droit à la sécurité | Ne pas commettre de violence physique ou verbale |
Cette réciprocité est au cœur de la vie en démocratie : une société juste est celle dans laquelle chacun respecte les droits des autres tout en exerçant les siens.
Exemple. Si je réclame mon droit d'être entendu lors d'un conseil de classe, je dois en retour écouter sans interrompre quand c'est mon tour d'écouter.
7Les instances de démocratie au collège
Le collège offre aux élèves des espaces pour exercer leurs droits et participer à la vie collective. Ce sont les instances démocratiques de l'établissement :
- Les délégués de classe : deux élèves élus par leurs camarades pour représenter la classe lors des conseils de classe et faire remonter les demandes des élèves.
- Le conseil de classe : réunion trimestrielle où professeurs, délégués élèves et représentants de parents font le bilan de la vie de la classe.
- Le conseil de la vie collégienne (CVC) : instance regroupant des élèves élus pour donner leur avis sur la vie dans l'établissement (activités, règlement…).
- Le conseil d'administration : organe décisionnel où siègent élèves, parents et personnels ; il vote le règlement intérieur et le budget.
Définition. Les délégués de classe sont des représentants élus par leurs pairs. Leur rôle est de transmettre les propositions et préoccupations des élèves aux adultes de l'établissement.
Participer à ces instances est à la fois un droit (s'exprimer, voter) et un devoir (représenter honnêtement ses camarades, respecter les décisions collectives).
★À retenir
À retenir :
• Un droit est une faculté reconnue par la loi (droit à l'éducation, droit au respect, liberté d'expression…).
• Un devoir est une obligation envers soi-même et la collectivité (assiduité, ponctualité, respect…).
• Droits et devoirs sont indissociables : mes droits s'arrêtent là où commencent ceux des autres.
• Le règlement intérieur précise les règles propres à chaque établissement.
• Les élèves participent à la vie du collège via les délégués, le CVC et le conseil d'administration.