À propos de cette page
Droits et devoirs : un équilibre à comprendre
Au collège, chaque élève possède des droits : des choses que la loi lui garantit et qu'il peut réclamer. Il a aussi des devoirs : des obligations qu'il doit respecter envers les autres et envers l'établissement.
Ces deux notions ne s'opposent pas : elles se répondent. Le droit d'un élève n'est possible que si les autres respectent le devoir correspondant. Si j'ai le droit d'apprendre en classe, cela suppose que mes camarades ont le devoir de ne pas m'en empêcher en perturbant le cours.
Chaque droit exercé par un élève repose sur le devoir que les autres respectent envers lui — et réciproquement.
Depuis la loi du 10 juillet 1989, dite loi Jospin, les droits des élèves sont officiellement reconnus dans les établissements scolaires français et précisés dans le Code de l'éducation.
Les droits fondamentaux de l'élève
Voici les principaux droits reconnus à tout élève dans un établissement public :
| Droit | Ce que cela signifie concrètement |
|---|---|
| Droit à l'éducation | Recevoir un enseignement de qualité, quels que soient son origine, son sexe ou son handicap. |
| Droit au respect de la dignité | Ne jamais être humilié, insulté ou maltraité par un adulte ou un camarade. |
| Liberté d'expression | Donner son avis à l'oral, à l'écrit ou par affichage, de façon responsable. |
| Droit à la laïcité | L'école ne favorise ni n'impose aucune religion : chacun est libre de croire ou non. |
| Droit à la sécurité | Être protégé physiquement et moralement dans l'enceinte de l'établissement. |
Les devoirs de l'élève au quotidien
En contrepartie de ses droits, l'élève doit respecter plusieurs obligations qui rendent la vie collective possible :
- L'assiduité : être présent à tous les cours, sans s'absenter sans motif valable.
- La ponctualité : arriver à l'heure pour ne pas perturber le groupe.
- Le respect des personnes : politesse et non-violence envers les adultes et les camarades.
- Le respect des biens communs : ne pas dégrader le matériel ni les locaux.
- Le travail scolaire : faire les devoirs demandés et participer en classe.
Le règlement intérieur : le contrat de l'établissement
Le règlement intérieur est le document officiel qui détaille, pour un établissement précis, les droits et les devoirs de tous ses membres : élèves, personnels et parents.
Il précise notamment les horaires, le comportement attendu, l'usage du téléphone portable, les modalités d'expression des élèves (affichage, réunion) et les sanctions applicables en cas de manquement.
Participer : délégués, conseil de classe et CVC
Le collège offre aux élèves des moyens concrets d'exercer leurs droits en participant à la vie collective :
- Les délégués de classe : deux élèves élus par leurs camarades pour porter leurs remarques auprès des adultes.
- Le conseil de classe : réunion trimestrielle où professeurs, délégués et représentants de parents font le bilan de la classe.
- Le conseil de la vie collégienne (CVC) : des élèves élus qui proposent des améliorations pour tout l'établissement.
Quand un droit ou un devoir n'est pas respecté
Le non-respect d'un devoir peut entraîner une réponse graduée de l'établissement, proportionnée à la gravité des faits :
À l'inverse, quand c'est un droit de l'élève qui n'est pas respecté (par exemple s'il n'est pas entendu avant une sanction grave), il peut faire valoir son droit à la défense et en parler à un adulte de confiance, au CPE ou à ses délégués.
- Un droit est une faculté reconnue par la loi ; un devoir est une obligation envers la collectivité.
- Droits et devoirs sont indissociables : mes droits s'arrêtent là où commencent ceux des autres.
- L'assiduité, le respect des personnes et des biens sont des devoirs fondamentaux.
- Le règlement intérieur précise droits, devoirs et sanctions propres à chaque établissement.
- Les élèves participent à la vie du collège via les délégués, le conseil de classe et le CVC.
- Toute sanction doit être proportionnée et respecter le droit de l'élève à être entendu.
Cours particuliers de emc à Marseille, en présentiel ou à distance — un prof qui s'adapte à ton rythme et reprend ce qui coince.
Soutien scolaire à Marseille · Cours particuliers au collège · Aide aux devoirs