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Le règlement intérieur
Ce qu’est le règlement intérieur et pourquoi des règles écrites, ce qu’il contient, les droits et devoirs qu’il garantit dont la laïcité, de la punition au conseil de discipline, qui le vote et comment le faire évoluer
À propos de cette page
Un texte écrit qui s’impose à tous
Il diffère d’une simple habitude orale (« on ne court pas dans les escaliers ») : il est écrit, officiel, et opposable à tous, c’est-à-dire que personne ne peut prétendre l’ignorer une fois qu’il a été communiqué. Dans la plupart des collèges, l’élève et ses parents le signent en début d’année : cette signature atteste qu’ils en ont pris connaissance, mais le règlement s’applique dès l’inscription, signé ou non.
Pourquoi une communauté a besoin de règles écrites
• protègent la sécurité de tous ;
• garantissent un cadre stable pour apprendre ;
• assurent que chacun est traité de la même façon, quel que soit son profil ;
• permettent la vie démocratique de l’établissement (délégués, conseils).
Écrites et connues à l’avance, elles protègent aussi l’élève contre l’arbitraire : rien ne dépend de l’humeur du moment.
Ilyes affirme : « Je n’ai jamais signé le règlement, donc il ne s’applique pas à moi. » C’est faux : le règlement s’applique à tous les élèves dès leur inscription ; la signature montre seulement que la famille l’a lu.
Dans une cour sans règle, les plus grands occuperaient tout le terrain de sport. Une règle écrite (« le terrain est réservé à une classe différente chaque jour ») permet à chacun d’en profiter : elle protège les droits de tous.
Réflexe — face à une règle, je me demande ce qu’elle protège : la sécurité, le droit d’apprendre, l’égalité entre les élèves ?
Attention — une règle n’est pas d’abord une contrainte : c’est ce qui permet à chacun d’exercer ses propres droits sans empiéter sur ceux des autres.
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Ce que contient le règlement intérieur
| Domaine | Exemples |
|---|---|
| Vie quotidienne | Horaires, tenue vestimentaire, usage du téléphone |
| Assiduité | Gestion des absences et des retards |
| Comportement | Interdiction des violences, respect de tous |
| Droits des élèves | Expression (par exemple l’affichage), réunion, protection contre les discriminations |
| Discipline | Types de punitions et de sanctions, droit à la défense |
Le règlement intérieur et la loi
Le règlement se place sous la loi : il peut ajouter des règles locales (horaires, tenue), jamais retirer un droit garanti. Une règle contraire à la loi est illégale et ne peut pas être appliquée, même si elle a été votée. Chaque établissement adapte les règles communes à ses locaux, ses horaires et son organisation : deux collèges n’ont donc pas le même règlement.
Un élève garde sa casquette en classe, car « ce n’est pas écrit dans la loi ». La tenue relève du règlement intérieur, qui s’impose à tous dans l’établissement : il complète la loi pour organiser la vie du collège.
Un règlement qui interdirait aux filles certaines activités sportives serait illégal : il contredirait l’égalité garantie par la loi, même s’il avait été voté.
Réflexe — pour une situation, je cherche le domaine du règlement (vie quotidienne, assiduité, comportement, droits, discipline), puis je vérifie que la règle respecte la loi.
Attention — le règlement intérieur doit toujours respecter les lois françaises : il ne peut jamais aller à l’encontre d’un droit fondamental reconnu à l’élève.
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Droits, devoirs et laïcité
• Droit à l’éducation : accéder à un enseignement de qualité.
• Droit d’expression : donner son avis, notamment par les délégués, sans nuire au bon déroulement des cours.
• Droit à la protection : être protégé contre la violence, le harcèlement et les discriminations.
• Droit à la défense : être entendu avant toute sanction.
En contrepartie, chaque élève a des devoirs : assiduité, respect des personnes et des biens, respect du principe de laïcité, travail scolaire sérieux.
La laïcité dans le règlement intérieur
La Charte de la laïcité à l’École (2013) doit être apposée, c’est-à-dire affichée, dans toutes les écoles et tous les établissements du second degré. Son article 14 fait le lien avec le règlement : « Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. »
Cet interdit ne vise personne : il protège la liberté de conscience de chaque élève, en faisant de l’école un espace à l’abri des pressions.
Un élève a le droit d’exprimer une opinion en cours ; il a le devoir de le faire sans couper la parole ni insulter un camarade qui pense différemment.
Assister à tous les cours (devoir d’assiduité) est la contrepartie du droit à l’éducation : le collège offre un enseignement, l’élève vient en profiter.
Réflexe — pour chaque droit, je cherche le devoir qui l’accompagne : à mon droit correspond le respect du même droit chez les autres.
Attention — la loi de 2004 vise les élèves des établissements publics ; elle ne s’applique pas aux établissements privés.
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De la punition au conseil de discipline
• Le rappel à l’ordre est la réponse la plus légère ; il n’est pas inscrit au dossier.
• La punition scolaire (une retenue, par exemple) répond à une faute légère : un professeur ou le CPE peut la décider.
• La sanction disciplinaire (avertissement, exclusion temporaire) est plus grave et peut être inscrite au dossier de l’élève ; elle relève du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
• Le conseil de discipline ne se réunit que pour les manquements les plus graves. Il réunit des représentants de toute la communauté scolaire et il est le seul à pouvoir décider une exclusion définitive. Sa procédure est plus formelle, car ses décisions sont plus lourdes ; on peut faire appel de ses décisions.
Pour une dégradation volontaire du matériel, le règlement peut prévoir, en plus d’une sanction, une mesure de réparation.
Un élève perturbe un cours pour la première fois : un rappel à l’ordre suffit ; si cela se répète, une punition. Un élève qui frappe le même camarade depuis des semaines peut, lui, être convoqué devant le conseil de discipline.
Avant de sanctionner un élève accusé d’avoir abîmé un casier, le principal l’écoute : l’élève explique qu’il était absent ce jour-là. Le droit d’être entendu évite ainsi de punir un innocent.
Réflexe — je compare la gravité de la faute et la réponse : la réponse ne monte d’un cran que si les faits le justifient.
Attention — les punitions collectives (punir toute une classe pour la faute d’un seul élève) sont interdites. Et le droit d’être entendu n’empêche pas la sanction : il garantit seulement que l’élève s’exprime avant la décision. Deux fautes identiques doivent recevoir des réponses comparables : c’est l’égalité de traitement.
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Qui l’écrit, et comment le faire évoluer
Un élève qui trouve une règle injuste ne doit pas l’ignorer : il peut faire remonter son avis par un délégué ou le CVC (conseil de la vie collégienne), qui peuvent porter la question jusqu’au conseil d’administration. Seul un nouveau vote du conseil d’administration peut modifier le règlement, y compris en cours d’année.
Les élèves de 6e voudraient pouvoir lire au CDI pendant la pause de midi. Ils en parlent à leurs délégués, qui portent la proposition au CVC ; le conseil d’administration en débat et vote une modification du règlement.
Une règle adoptée par ce vote est légitime, même si certains élèves restent en désaccord : c’est la façon dont elle a été adoptée qui la fonde, pas l’unanimité.
Réflexe — pour changer une règle, je suis le circuit : moi → mon délégué ou le CVC → le conseil d’administration, qui vote.
Attention — une règle ne change jamais parce qu’on l’ignore : la transgresser seul contourne le débat collectif, et en attendant un vote, elle continue de s’appliquer à tous.
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- Le règlement intérieur fixe les règles de vie d’un établissement : écrit et officiel, il est opposable à tous, signé ou non.
- Il couvre la vie quotidienne, l’assiduité, le comportement, les droits des élèves et la discipline ; il respecte toujours la loi.
- Il protège des droits (éducation, expression, protection, défense) et fixe des devoirs (assiduité, respect, laïcité, travail).
- Il traduit la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux ostensibles ; la Charte de la laïcité (article 14) précise que ses règles respectent la laïcité.
- Les réponses aux fautes sont graduées et proportionnées, du rappel à l’ordre au conseil de discipline ; les punitions collectives sont interdites et l’élève a le droit d’être entendu.
- Le règlement est voté par le conseil d’administration ; on peut le faire évoluer par les délégués et le CVC, jamais en l’ignorant.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le règlement intérieur du collège ?
C’est un document écrit et officiel, propre à chaque établissement, qui fixe les règles de vie de tous : élèves, personnels et parents. Il est opposable à tous : une fois communiqué, personne ne peut prétendre l’ignorer, qu’on l’ait signé ou non.
Que contient le règlement intérieur ?
Les règles de la vie quotidienne (horaires, tenue, téléphone), de l’assiduité, du comportement, les droits des élèves et la discipline. Il respecte toujours la loi : une règle contraire à la loi serait illégale.
Quel lien entre le règlement intérieur et la laïcité ?
Le règlement traduit la loi du 15 mars 2004, qui interdit aux élèves du public les signes religieux ostensibles, et prévoit un dialogue avant toute procédure disciplinaire. L’article 14 de la Charte de la laïcité, affichée dans chaque établissement, précise que ses règles respectent la laïcité.
Quelle différence entre une punition et une sanction ?
La punition scolaire (une retenue) répond à une faute légère et peut être décidée par un professeur ou le CPE. La sanction disciplinaire (avertissement, exclusion) est plus grave et peut être inscrite au dossier ; seul le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive.
Qui vote le règlement intérieur et comment le modifier ?
Il est voté par le conseil d’administration, où siègent des élus des personnels, des parents et des élèves. Pour le faire évoluer, on passe par les délégués ou le CVC ; seul un nouveau vote du conseil d’administration le modifie.
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