À propos de cette page
Ce cours de emc en sixième sur « Le règlement intérieur » suit le programme officiel de emc de sixième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Qu'est-ce que le règlement intérieur ?, Pourquoi a-t-on besoin de règles dans l'établissement ?, Que contient le règlement intérieur ?, Les droits des élèves. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de sixième à réussir en emc.
Au programme
1 · Qu'est-ce que le règlement intérieur ?
2 · Pourquoi a-t-on besoin de règles dans l'établissement ?
3 · Que contient le règlement intérieur ?
4 · Les droits des élèves
5 · Les devoirs des élèves
6 · Les sanctions disciplinaires
7 · Qui élabore le règlement intérieur ?
8 · Respect du règlement et vie citoyenne
1Qu'est-ce que le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur est un document officiel propre à chaque établissement scolaire (collège, lycée). Il fixe l'ensemble des règles de vie qui s'appliquent à tous les membres de la communauté scolaire : élèves, personnels et parents.
Définition. Le règlement intérieur est un texte juridique qui précise les droits et les obligations de chacun au sein de l'établissement scolaire. Il a valeur de loi interne à l'école.
Contrairement aux règles informelles (« ne pas courir dans les couloirs »), le règlement intérieur est écrit, officiel et opposable à tous. Ne pas le respecter peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Exemple. Dans un collège de Marseille, le règlement intérieur précise les horaires d'entrée, les règles d'utilisation du téléphone portable, les tenues vestimentaires acceptées, et les procédures en cas de conflit.
2Pourquoi a-t-on besoin de règles dans l'établissement ?
Vivre ensemble dans un espace collectif comme un collège nécessite des règles communes. Sans règles, la vie en communauté deviendrait difficile, voire impossible : chacun ferait ce qu'il veut, sans respecter les autres.
Les règles servent à :
- Garantir la sécurité de tous (élèves et personnels)
- Assurer un cadre propice aux apprentissages
- Favoriser le respect mutuel entre les membres de la communauté
- Protéger les libertés individuelles de chacun
- Permettre la vie démocratique de l'établissement
Astuce. Les règles ne sont pas faites pour contraindre arbitrairement : elles protègent les droits de chacun en limitant les comportements qui porteraient atteinte aux autres.
Le règlement intérieur est donc l'expression du contrat social de l'établissement : en y entrant, chacun s'engage à respecter ses règles.
3Que contient le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur aborde plusieurs grands domaines qui couvrent toute la vie scolaire :
| Domaine | Exemples de règles |
|---|
| Vie quotidienne | Horaires, tenues vestimentaires, usage du portable |
| Assiduité et ponctualité | Obligation d'assister aux cours, gestion des absences et retards |
| Comportement | Interdiction des violences, respect des personnels, des camarades |
| Droits des élèves | Droit d'expression, droit de réunion, protection contre les discriminations |
| Procédures disciplinaires | Types de sanctions, droits à la défense, conseil de discipline |
Le règlement intérieur doit obligatoirement rappeler les principes fondamentaux qui gouvernent le service public d'éducation : laïcité, neutralité, égalité, et respect de la dignité de chacun.
Attention ! Le règlement intérieur ne peut pas contenir des règles qui iraient à l'encontre des lois françaises ou des droits fondamentaux des élèves reconnus par le droit.
4Les droits des élèves
Le règlement intérieur garantit aux élèves un certain nombre de droits fondamentaux, reconnus par la loi française :
- Le droit à l'éducation : tout élève a le droit d'accéder à un enseignement de qualité et de bénéficier d'un suivi pédagogique.
- Le droit d'expression : les élèves peuvent exprimer leurs opinions, par exemple via leurs délégués de classe ou le conseil de vie collégienne (CVC).
- Le droit de réunion : les délégués et représentants des élèves peuvent se réunir dans le cadre prévu par le règlement.
- Le droit à la protection : tout élève est protégé contre les violences physiques, verbales ou psychologiques, le harcèlement, et toute forme de discrimination.
- Le droit à la défense : en cas de procédure disciplinaire, l'élève (et sa famille) a le droit d'être entendu et de se défendre.
Règle. En France, la loi reconnaît aux élèves des droits individuels et collectifs au sein de l'établissement scolaire. Ces droits s'exercent dans le respect des droits d'autrui et du bon fonctionnement du service public d'éducation.
5Les devoirs des élèves
En contrepartie de leurs droits, les élèves ont des obligations (devoirs) qu'ils doivent respecter :
- Assiduité et ponctualité : l'élève doit être présent à tous ses cours et arriver à l'heure. L'obligation scolaire est une loi.
- Respect des personnes : respecter les enseignants, le personnel et les camarades. Tout acte de violence, d'insulte ou de harcèlement est interdit.
- Respect des biens : ne pas endommager le matériel scolaire ni les affaires d'autrui.
- Travail et implication : réaliser les travaux demandés, faire ses devoirs, participer activement aux cours.
- Respect du principe de laïcité : l'école est un espace laïc ; aucun signe religieux ostensible ne peut être porté (loi du 15 mars 2004).
- Respect du règlement intérieur : suivre les règles spécifiques à l'établissement (usage du portable, tenue…).
Astuce. Droits et devoirs sont indissociables : on ne peut revendiquer ses droits sans accepter ses obligations envers la communauté.
6Les sanctions disciplinaires
Lorsqu'un élève ne respecte pas le règlement intérieur, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées. Elles sont graduées selon la gravité des manquements.
| Type | Exemples | Prononcé par |
|---|
| Punitions scolaires | Travail supplémentaire, retenue, exclusion de cours | Enseignant ou CPE |
| Sanctions disciplinaires légères | Avertissement, blâme | Chef d'établissement |
| Sanctions disciplinaires graves | Exclusion temporaire (max 8 jours), exclusion définitive | Conseil de discipline |
Le conseil de discipline est une instance qui réunit des représentants de l'équipe éducative, des parents et des élèves. Il prononce les sanctions les plus graves.
Attention ! Toute sanction doit respecter le principe de proportionnalité (adaptée à la faute) et le droit à la défense de l'élève. Les punitions collectives sont interdites.
7Qui élabore le règlement intérieur ?
Le règlement intérieur n'est pas imposé du dehors : il est élaboré collectivement par la communauté scolaire, ce qui lui donne sa légitimité.
Le processus d'élaboration comprend :
- Une phase de consultation : élèves, parents, enseignants et personnels peuvent faire des propositions.
- Une rédaction par la direction en tenant compte des avis exprimés.
- Un vote du conseil d'administration : l'instance décisionnaire qui regroupe des représentants de toute la communauté scolaire.
Règle. Le conseil d'administration est l'organe délibératif du collège. Il comprend des représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèves. Il vote le budget, le projet d'établissement et le règlement intérieur.
Une fois adopté, le règlement intérieur est communiqué à toutes les familles en début d'année scolaire. Les élèves et leurs parents doivent souvent signer un document attestant qu'ils en ont pris connaissance.
Exemple. Dans certains collèges, des élèves délégués participent à un groupe de travail pour proposer des modifications du règlement intérieur, notamment sur l'usage des téléphones portables.
8Respect du règlement et vie citoyenne
Respecter le règlement intérieur, c'est faire preuve de citoyenneté au quotidien. C'est accepter que la vie collective impose des contraintes, dans l'intérêt de tous.
L'école est un espace d'apprentissage non seulement des savoirs, mais aussi de la vie démocratique :
- On apprend à participer aux décisions collectives (élections des délégués, conseil de vie collégienne).
- On apprend à débattre et à défendre ses opinions dans le respect des autres.
- On apprend à respecter les règles communes, même lorsqu'elles ne nous conviennent pas personnellement.
- On apprend à contester démocratiquement une règle que l'on trouve injuste, en passant par les voies légitimes (délégués, conseil d'administration).
Astuce. Le collège est une sorte de « petite démocratie » : comme dans la société, on ne change pas les lois en les ignorant, mais en travaillant collectivement à les faire évoluer par des voies officielles.
Le respect du règlement intérieur prépare les élèves à devenir des citoyens responsables, capables de vivre ensemble dans le respect des règles et des autres.
★À retenir
En bref :
• Le règlement intérieur est un document officiel qui fixe les règles de vie dans l'établissement scolaire.
• Il est voté par le conseil d'administration et s'impose à tous (élèves, personnels, familles).
• Il garantit les droits des élèves (éducation, expression, protection, défense) et précise leurs devoirs (assiduité, respect, travail, laïcité).
• En cas de manquement, des sanctions graduées peuvent être prononcées (punitions, avertissement, exclusion, conseil de discipline).
• Respecter le règlement intérieur, c'est exercer sa citoyenneté au quotidien.