Ressources · 6ᵉ · EMC
Droits et devoirs de l’élève
Ce qu’est un droit et un devoir, les articles 2, 12, 13, 14 et 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant, les devoirs de l’élève et la réponse quand un droit ou un devoir n’est pas respecté
Règles : les droits et devoirs de l’élève
Fiche méthode
(EMC 6ᵉ · Respecter des règles et en comprendre la finalité)
La démarche pour analyser une situation de droits et de devoirs
1. Je repère le droit en jeu et, si possible, l’article de la CIDE qui le protège.
2. Je cherche le devoir qui l’accompagne : celui de l’élève, ou celui des autres envers lui.
3. Je vérifie la limite : le droit est-il exercé sans nuire aux droits des autres ?
4. Je conclus par une phrase qui argumente (« parce que… »).
Étape 1 · Droit ou devoir ?
Réflexe — ce que je peux faire ou exiger → un droit ; ce que je dois faire → un devoir.
Exemple. « Participer en classe et faire ses exercices. »
Un devoir (le travail scolaire), qui va avec le droit à l’éducation.
Attention — un même acte peut être un droit et engager un devoir : s’exprimer, mais sans insulter.
Étape 2 · Trouver l’article de la CIDE
Réflexe — égalité 2 · opinion 12 · expression 13 · conscience 14 · éducation 28.
Exemple. Une élève sourde doit pouvoir suivre sa scolarité comme les autres.
Éducation (art. 28), garantie sans distinction liée au handicap (art. 2).
Attention — la CIDE protège tout enfant de moins de 18 ans.
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Étape 3 · Repérer le devoir manqué
Réflexe — présent ? à l’heure ? travail fait ? respect des personnes et des biens ?
Exemple. Un élève sèche le cours de musique pour finir un jeu.
Manquement à l’assiduité : aucun motif reconnu ne justifie l’absence.
Attention — assiduité = présence ; ponctualité = heure.
Étape 4 · Réagir quand un droit n’est pas respecté
Réflexe — j’en parle à un adulte de confiance, au CPE ou aux délégués.
Exemple. Un élève est puni sans avoir pu donner sa version des faits.
Son droit d’être entendu (CIDE, art. 12) n’est pas respecté : il en parle calmement au CPE.
Attention — contester ne veut pas dire refuser ni se venger.
Les pièges
- Croire qu’un droit est absolu : la liberté d’expression s’arrête au respect des droits et de la réputation d’autrui.
- Confondre assiduité et ponctualité.
- Penser qu’en parler à un adulte, c’est « dénoncer » : c’est faire valoir un droit.
- Oublier que la CIDE concerne tout enfant de moins de 18 ans, sans distinction.
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