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Droits et devoirs de l’élève
Ce qu’est un droit et un devoir, les articles 2, 12, 13, 14 et 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant, les devoirs de l’élève et la réponse quand un droit ou un devoir n’est pas respecté
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Sujet et corrigé prêts à imprimer.
Devoir surveillé – Droits et devoirs de l’élève
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 6ᵉ
Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Exercice 1 – Droit, devoir, ou les deux ? ★★
(4 pts)Pour chaque situation, indique s'il s'agit d'un droit de l'élève, d'un devoir, ou des deux. Justifie brièvement.
- a)Élire ses délégués de classe.
- c)Représenter honnêtement ses camarades quand on est délégué.
- b)Rendre en bon état un livre emprunté au CDI.
- d)S'exprimer sur le panneau d'affichage du hall.
Exercice 2 – Quand un droit rencontre une limite ★★
(4 pts)Dans chaque cas, dis si l'élève est dans son droit, puis précise la limite qui s'applique.
- a)Sacha affiche dans le couloir un mot qui accuse faussement un camarade de tricher aux contrôles.
- b)Nour veut créer un club de théâtre et demande une salle au principal pour se réunir le midi.
- c)Des élèves écrivent une lettre collective au principal pour demander plus de bancs dans la cour.
- d)Vrai ou faux, en justifiant : « Un droit reconnu par la loi ne peut jamais être limité. »
Exercice 3 – La CIDE et les droits de l’élève ★★
(4 pts)La Convention internationale des droits de l’enfant protège tous les élèves.
- a)Qui a adopté la CIDE, et en quelle année ?
- b)Pour la Convention, jusqu’à quel âge est-on un enfant ?
- c)Un élève dont la famille vit dans une grande pauvreté est inscrit au collège et suit les mêmes cours que les autres. Quels articles de la CIDE sont appliqués ?
- d)La classe est consultée sur le choix d’un projet de fin d’année. Quel article est appliqué, et que dit-il ?
Exercice 4 – Les devoirs de l’élève ★★
(4 pts)Pour chaque situation, nomme le devoir concerné et dis s’il est respecté.
- a)Jade est absente deux jours pour une forte fièvre ; ses parents préviennent le collège.
- b)Lucas arrive chaque matin dix minutes après la sonnerie.
- c)Sacha écrit son nom au feutre sur une table de la salle de technologie.
- d)Inès écoute un camarade défendre un avis contraire au sien, sans l’interrompre.
Exercice 5 – Une réponse juste et proportionnée ★★★
(4 pts)La réponse d'un établissement à un manquement doit rester proportionnée aux faits.
- a)Un élève arrive en retard une seule fois et reçoit trois jours d'exclusion. Quel principe n'est pas respecté ?
- b)Avant une sanction importante, quelle garantie tout élève possède-t-il ?
- c)Pour le punir, un adulte oblige un élève à lire sa copie ratée devant toute la classe. Quel article de la CIDE n’est pas respecté ?
- d)Cite, dans l'ordre croissant de gravité, trois réponses possibles de l'établissement à un manquement.
Bon courage !
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Corrigé et barème – Droits et devoirs de l’élève
Durée : 55 min – Sans document – Sur 20 points · EMC 6ᵉ
Exercice 1 – Droit, devoir, ou les deux ? ★★
(4 pts)- a)Un droit : choisir ses représentants est reconnu à tout élève. (1)
- b)Un devoir : le respect des biens communs de l'établissement. (1)
- c)Un devoir né d'un droit : être élu engage à porter fidèlement la parole du groupe. (1)
- d)Les deux : droit d'expression, devoir d'afficher un contenu respectueux, aux endroits prévus. (1)
Repère — un même acte peut être à la fois un droit et un devoir : exercer un droit engage toujours une responsabilité.
Exercice 2 – Quand un droit rencontre une limite ★★
(4 pts)- a)Non : sa liberté d'expression (CIDE, art. 13) est limitée par le respect de la réputation d'autrui ; une fausse accusation affichée salit celle de son camarade. (1)
- b)Oui, sa demande est légitime : c'est le chef d'établissement qui autorise l'usage d'une salle, en dehors des heures de cours (au collège, le droit de réunion proprement dit s'exerce par les délégués). (1)
- c)Oui : l'expression collective et respectueuse est un droit. (1)
- d)Faux : un droit s'arrête là où il porterait atteinte à autrui ou au déroulement des cours. (1)
Attention — aucun droit n'est absolu : il s'exerce toujours dans le respect des autres et du fonctionnement de l'établissement.
Exercice 3 – La CIDE et les droits de l’élève ★★
(4 pts)- a)L’Assemblée générale de l’ONU, le 20 novembre 1989. (1)
- b)Jusqu’à 18 ans : un enfant est tout être humain de moins de dix-huit ans (article 1er). (1)
- c)L’article 28 (droit à l’éducation), garanti sans distinction liée à la fortune de la famille par l’article 2 (non-discrimination). (1)
- d)L’article 12 : l’enfant a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question qui l’intéresse. (1)
Repère — égalité (2), opinion (12), expression (13), conscience (14), éducation (28) : cinq articles à connaître.
Exercice 4 – Les devoirs de l’élève ★★
(4 pts)- a)L’assiduité : elle est respectée, car la maladie est un motif reconnu et l’absence est justifiée. (1)
- b)La ponctualité : elle n’est pas respectée. (1)
- c)Le respect des biens communs : il n’est pas respecté (dégradation du matériel). (1)
- d)Le respect des personnes et de leurs opinions : il est respecté. (1)
Erreur fréquente — confondre assiduité (être présent) et ponctualité (être à l’heure).
Exercice 5 – Une réponse juste et proportionnée ★★★
(4 pts)- a)La proportionnalité : un retard isolé ne justifie pas une exclusion de trois jours. (1)
- b)Le droit d'être entendu : donner sa version des faits avant que la sanction soit prononcée. (1)
- c)L’article 28 : la discipline scolaire doit être compatible avec la dignité de l’enfant ; une punition ne doit jamais humilier. (1)
- d)Rappel à l'ordre → punition (retenue) → sanction disciplinaire (le conseil de discipline pour les plus graves). (1)
À retenir — une réponse juste est graduée, individuelle et proportionnée : elle vise à faire comprendre la règle, jamais à humilier.
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Ce contrôle d'EMC 6ᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Droits et devoirs de l’élève » : 5 exercices, 55 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Droit, devoir, ou les deux ? ★★/ 4 pts
- Exercice 2 — Quand un droit rencontre une limite ★★/ 4 pts
- Exercice 3 — La CIDE et les droits de l’élève ★★/ 4 pts
- Exercice 4 — Les devoirs de l’élève ★★/ 4 pts
- Exercice 5 — Une réponse juste et proportionnée ★★★/ 4 pts
Notions évaluées
Droit, devoir, loi du 10 juillet 1989, Code de l’éducation, Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), non-discrimination, opinion, liberté d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion, droit à l’éducation, dignité, assiduité, ponctualité, travail scolaire, respect des personnes et des biens communs, réponse graduée, proportionnalité, droit d’être entendu.
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours et la fiche de révision.
- Refaire les exercices corrigés et les compréhension.
- Se tester avec le QCM (36 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 55 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Droits et devoirs de l’élève » ?
- 55 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 55 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme d'EMC de sixième ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Droits et devoirs de l’élève » du programme officiel d'EMC en sixième, soit : ce qu’est un droit, ce qu’est un devoir ; la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 : non-discrimination (art. 2), droit d’exprimer son opinion, liberté d’expression, liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 12 à 14), droit à l’éducation (art. 28) ; les devoirs de l’élève : assiduité, ponctualité, travail, respect des personnes et des biens ; quand un droit ou un devoir n’est pas respecté : la réponse graduée.
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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