Ressources · 6ᵉ · EMC
Droits et devoirs de l’élève
Ce qu’est un droit et un devoir, les articles 2, 12, 13, 14 et 28 de la Convention internationale des droits de l’enfant, les devoirs de l’élève et la réponse quand un droit ou un devoir n’est pas respecté
À propos de cette page
Les 36 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile ★ — 12 questions
Qu'est-ce qu'un droit, au sens du cours d'EMC ?
- A. Une punition prévue par le règlement
- B. Une tradition du collège
- C. Un exercice noté
- D. Une faculté reconnue par la loi
Réponse
D. Une faculté reconnue par la loi — Un droit est une faculté reconnue par la loi : ce que l'on peut légitimement faire ou exiger.
Qu'est-ce qu'un devoir, au sens du cours d'EMC ?
- A. Un travail à rendre au professeur
- B. Une obligation envers les autres et la collectivité
- C. Un droit supplémentaire accordé aux élèves les plus méritants
- D. Une sanction automatique prononcée par le conseil de discipline
Réponse
B. Une obligation envers les autres et la collectivité — Un devoir est une obligation que l'on doit remplir envers les autres et envers la collectivité.
En quelle année la Convention internationale des droits de l’enfant a-t-elle été adoptée par l’ONU ?
- A. 1 959
- B. 1 905
- C. 1 989
- D. 2 004
Réponse
C. 1 989 — La CIDE a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre 1 989.
Quel devoir oblige l'élève à venir régulièrement en cours ?
- A. La ponctualité
- B. La courtoisie
- C. L'assiduité
- D. L'obéissance
Réponse
C. L'assiduité — L'assiduité est l'obligation de fréquenter régulièrement l'établissement scolaire.
Au sens de la CIDE, qui est un enfant ?
- A. Tout être humain de moins de 16 ans
- B. Tout être humain de moins de 12 ans
- C. Tout être humain de moins de 15 ans
- D. Tout être humain de moins de 18 ans
Réponse
D. Tout être humain de moins de 18 ans — Article 1er : un enfant est tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.
Quel article de la CIDE reconnaît le droit à l’éducation ?
- A. L’article 2
- B. L’article 28
- C. L’article 14
- D. L’article 12
Réponse
B. L’article 28 — L’article 28 reconnaît le droit de l’enfant à l’éducation.
Que garantit l’article 2 de la CIDE ?
- A. Les mêmes droits à tout enfant, sans discrimination
- B. Le droit de vote des enfants dès 16 ans
- C. Une école gratuite jusqu’à l’université
- D. Le droit de choisir ses professeurs
Réponse
A. Les mêmes droits à tout enfant, sans discrimination — Article 2 : les droits sont garantis à tout enfant, « sans distinction aucune ».
Que protège l’article 13 de la CIDE ?
- A. Le droit de choisir ses propres professeurs
- B. La liberté d’expression de l’enfant
- C. Le droit de ne pas aller en cours
- D. Le droit de vote dès 16 ans
Réponse
B. La liberté d’expression de l’enfant — Article 13 : « l’enfant a droit à la liberté d’expression » (rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées).
Quel devoir consiste à arriver à l'heure aux cours ?
- A. La ponctualité
- B. L'assiduité
- C. La courtoisie
- D. L'obéissance
Réponse
A. La ponctualité — La ponctualité concerne l'heure d'arrivée ; l'assiduité concerne la régularité de la présence.
Faire les exercices demandés et apprendre ses leçons relève de quel devoir ?
- A. L’assiduité
- B. La ponctualité
- C. Le travail scolaire
- D. La laïcité
Réponse
C. Le travail scolaire — Le travail scolaire est un devoir de l’élève, contrepartie de son droit à l’éducation.
Quelle liberté l’article 14 de la CIDE protège-t-il ?
- A. La liberté de circuler à l’étranger
- B. La liberté de pensée, de conscience et de religion
- C. La liberté de choisir son collège
- D. La liberté de ne pas aller en classe quand on le veut
Réponse
B. La liberté de pensée, de conscience et de religion — Article 14 : « le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Quel droit garantit qu'un élève reçoit un enseignement sans discrimination ?
- A. Le droit à l'éducation
- B. Le droit à la propriété
- C. Le droit de réunion
- D. Le droit d'affichage
Réponse
A. Le droit à l'éducation — Le droit à l'éducation garantit à tout élève un enseignement de qualité, sans discrimination.
Niveau moyen ★★ — 12 questions
En EPS, des élèves refusent toujours de prendre Malia dans leur équipe parce qu'elle a un accent. Quel droit n'est pas respecté ?
- A. Le droit de donner son opinion sur ce qui le concerne (art. 12)
- B. La liberté d'expression (art. 13)
- C. Le droit d'être traité sans discrimination (art. 2)
- D. La liberté de conscience (art. 14)
Réponse
C. Le droit d'être traité sans discrimination (art. 2) — L'article 2 garantit les droits de la Convention à tout enfant, « sans distinction aucune », notamment de langue ou d'origine.
Laquelle de ces situations constitue un manquement au devoir d'assiduité ?
- A. Lire un roman à la bibliothèque pendant la pause de midi au lieu d'aller en permanence
- B. Participer à un club le midi sans avoir prévenu ses parents ni la vie scolaire
- C. Voter sans avoir écouté les candidats
- D. S'absenter plusieurs jours sans en informer l'établissement
Réponse
D. S'absenter plusieurs jours sans en informer l'établissement — S'absenter sans justification viole le devoir d'assiduité, obligation fondamentale de l'élève.
La liberté d'expression d'un élève peut-elle s'exercer librement pendant un cours ?
- A. Oui, sans aucune limite : un élève peut prendre la parole quand il veut
- B. Non, elle est totalement interdite en cours, les élèves devant se taire
- C. Oui, mais sans perturber les activités d'enseignement
- D. Non, seulement hors du collège
Réponse
C. Oui, mais sans perturber les activités d'enseignement — Les élèves ont la liberté d'expression, mais elle ne peut pas perturber le bon déroulement des cours.
Selon l’article 12 de la CIDE, l’enfant a le droit…
- A. de voter aux élections municipales dès l’âge de 16 ans
- B. de choisir seul son orientation, sans l’avis de personne
- C. de décider des notes de la classe avec les professeurs
- D. d’exprimer son opinion sur les questions qui le concernent
Réponse
D. d’exprimer son opinion sur les questions qui le concernent — Article 12 : l’enfant exprime librement son opinion sur toute question l’intéressant ; elle est prise en compte selon son âge et sa maturité.
Un élève répond avec insolence à la surveillante et refuse de lui dire bonjour. Quel devoir néglige-t-il ?
- A. Le respect des personnes, adultes compris
- B. Le respect des biens communs du collège
- C. L'assiduité, qui oblige à venir en cours
- D. La ponctualité, qui oblige à être à l'heure
Réponse
A. Le respect des personnes, adultes compris — Le respect des personnes impose la politesse et la non-violence envers les camarades comme envers les adultes.
Un élève veut afficher dans le hall une annonce pour créer un club de lecture. Que doit-il faire d'abord ?
- A. Demander l'autorisation et utiliser les panneaux prévus par le règlement intérieur
- B. Rien, il peut afficher où il veut, sur les murs, les portes et les vitres, car l'affichage est un droit des élèves
- C. Attendre d'avoir 18 ans, car le droit d'affichage est réservé aux élèves majeurs, comme au lycée
- D. Obtenir l'accord du conseil de classe, qui se réunit chaque trimestre pour examiner ce type de demande
Réponse
A. Demander l'autorisation et utiliser les panneaux prévus par le règlement intérieur — Le droit d'affichage est réel, mais il s'exerce dans les espaces prévus et selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Un élève répand une fausse rumeur sur un camarade et dit que c’est sa « liberté d’expression ». A-t-il raison ?
- A. Oui : la liberté d’expression n’a aucune limite
- B. Non : elle est limitée par le respect de la réputation d’autrui
- C. Oui : la rumeur circule en dehors des cours
- D. Non : les élèves n’ont pas de liberté d’expression
Réponse
B. Non : elle est limitée par le respect de la réputation d’autrui — L’article 13 de la CIDE prévoit que la liberté d’expression peut être limitée pour respecter les droits ou la réputation d’autrui.
Laquelle de ces actions relève d'un droit reconnu à l'élève ?
- A. Insulter un camarade sous prétexte de « liberté d'expression »
- B. Dégrader le mobilier scolaire
- C. Refuser d'assister aux cours obligatoires
- D. Participer à l'élection des délégués
Réponse
D. Participer à l'élection des délégués — Participer à l'élection des délégués est un droit démocratique. Les autres actions violent des devoirs ou les droits d'autrui.
Selon l’article 28 de la CIDE, comment la discipline scolaire doit-elle être appliquée ?
- A. Le plus sévèrement possible, pour servir d’exemple
- B. Par les délégués de classe, élus par les élèves
- C. De façon compatible avec la dignité de l’enfant
- D. Uniquement par les parents, jamais par le collège
Réponse
C. De façon compatible avec la dignité de l’enfant — La discipline scolaire doit être « compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain ».
Léa veut distribuer en classe un tract appelant ses camarades à ne pas assister au cours suivant. Son droit d'expression le permet-il ?
- A. Oui, la liberté d'expression est absolue et permet de distribuer tout type de tract au collège
- B. Non : elle ne peut pas appeler à perturber des enseignements obligatoires
- C. Oui, si ses parents signent le tract et acceptent d'en prendre la responsabilité devant le principal
- D. Non, car les élèves n'ont aucun droit d'expression au collège avant l'âge de 16 ans
Réponse
B. Non : elle ne peut pas appeler à perturber des enseignements obligatoires — S'exprimer est un droit, mais appeler à manquer les cours revient à inciter à ne pas respecter le devoir d'assiduité.
Un élève qui raye volontairement une table au compas manque à quel devoir ?
- A. Le devoir d'assiduité, qui l'oblige à être présent en cours
- B. Le devoir de liberté d'expression, qui l'oblige à dire ce qu'il pense
- C. Le devoir de ponctualité, qui l'oblige à arriver à l'heure en classe
- D. Le devoir de respect des biens communs
Réponse
D. Le devoir de respect des biens communs — Dégrader le matériel viole le devoir de respect des biens, qui appartiennent à toute la communauté.
Depuis quelle loi les droits des élèves sont-ils officiellement reconnus dans les établissements français ?
- A. La loi Ferry de 1 882
- B. La loi Jospin du 10 juillet 1 989
- C. La loi de 2 004 sur la laïcité
- D. La loi de 2 019 pour une école de la confiance
Réponse
B. La loi Jospin du 10 juillet 1 989 — La loi d'orientation du 10 juillet 1 989 (loi Jospin) a formellement reconnu les droits des élèves.
Niveau difficile ★★★ — 12 questions
En quoi peut-on dire que droits et devoirs forment un équilibre plutôt qu'une opposition ?
- A. Ce sont deux textes de loi séparés sans lien : les droits figurent dans la Constitution, les devoirs dans le règlement intérieur
- B. Ils sont enseignés dans des matières différentes
- C. Chaque droit implique un devoir correspondant pour que la collectivité fonctionne
- D. Les devoirs suppriment automatiquement les droits : plus un élève a d'obligations, moins il dispose de libertés dans l'établissement
Réponse
C. Chaque droit implique un devoir correspondant pour que la collectivité fonctionne — La réciprocité est essentielle : exercer ses droits suppose de respecter les droits d'autrui, ce qui crée des devoirs.
Pourquoi la liberté d'expression d'un élève connaît-elle des limites à l'école ?
- A. Parce que les élèves n'ont pas le droit de s'exprimer avant 18 ans, âge de la majorité fixé par la loi pour les libertés publiques
- B. Parce que la loi l'interdit totalement dans les établissements publics, où seuls les personnels peuvent prendre la parole
- C. Parce que seuls les professeurs peuvent s'exprimer en classe, les élèves devant attendre la récréation pour donner leur avis
- D. Parce qu'elle ne doit pas porter atteinte à la dignité d'autrui ni perturber l'enseignement
Réponse
D. Parce qu'elle ne doit pas porter atteinte à la dignité d'autrui ni perturber l'enseignement — La liberté d'expression est réelle mais limitée par le respect d'autrui et le bon fonctionnement des cours.
Un élève absent depuis plusieurs semaines sans justification risque quelle conséquence ?
- A. Un signalement pour absentéisme, avec des conséquences pour les parents
- B. Une amende prélevée sur son argent de poche
- C. Rien, c'est son droit : l'école n'est obligatoire que jusqu'à 11 ans, et le collège est fréquenté librement
- D. Une exclusion définitive immédiate et sans procédure, décidée par le principal dès la première semaine d'absence
Réponse
A. Un signalement pour absentéisme, avec des conséquences pour les parents — L'absentéisme scolaire est encadré par la loi : l'établissement signale les absences répétées et les parents peuvent être convoqués.
La CIDE demande aux États d’encourager « la régularité de la fréquentation scolaire » (article 28). À quel devoir de l’élève cela correspond-il ?
- A. L’assiduité
- B. La ponctualité
- C. La laïcité
- D. Le respect des biens
Réponse
A. L’assiduité — Fréquenter régulièrement l’école, c’est l’assiduité : un devoir qui permet d’exercer pleinement le droit à l’éducation.
Un élève estime qu'une punition reçue est injuste. Quelle démarche respecte le mieux ses droits ?
- A. En parler calmement à un adulte responsable ou à ses délégués pour faire valoir son point de vue
- B. Refuser de l'exécuter et quitter l'établissement, car un élève n'est pas obligé d'accepter une punition qu'il juge injuste
- C. Se venger sur le matériel de la salle, afin de montrer au professeur que la punition a des conséquences pour tout le monde
- D. Ne rien dire et s'absenter le lendemain, pour éviter de faire la punition et laisser le temps au professeur d'oublier
Réponse
A. En parler calmement à un adulte responsable ou à ses délégués pour faire valoir son point de vue — Contester passe par le dialogue et les voies prévues (professeur, CPE, délégués), jamais par le refus ou la dégradation.
L’article 14 de la CIDE protège la liberté de religion de l’enfant. Pourquoi un élève doit-il pourtant respecter les convictions des autres ?
- A. Parce que la Convention interdit toute religion à l’école
- B. Parce que sa liberté va avec le devoir de respecter celle des autres
- C. Parce que seuls les adultes ont une liberté de conscience
- D. Parce que l’article 14 ne concerne que les parents
Réponse
B. Parce que sa liberté va avec le devoir de respecter celle des autres — La même liberté appartient à tous : la Convention prévoit des limites pour protéger les libertés et droits fondamentaux d’autrui.
Pendant un débat en classe, Hugo coupe sans cesse la parole et se moque des avis contraires au sien. Pourquoi son attitude pose-t-elle problème ?
- A. Elle n'en pose aucun : la liberté d'expression est absolue pendant un débat
- B. Elle n'en pose que si le professeur a écrit au tableau une règle précise sur les débats
- C. Elle est interdite par l'article 28, qui défend aux élèves de débattre
- D. Elle empêche ses camarades de donner leur avis : son droit s'arrête où commence le leur
Réponse
D. Elle empêche ses camarades de donner leur avis : son droit s'arrête où commence le leur — Chaque élève a le droit d'exprimer son opinion (art. 12 et 13) ; ce droit crée pour les autres le devoir de le laisser s'exprimer et de respecter son avis.
Pourquoi la CIDE prévoit-elle que l’enfant puisse être entendu dans toute procédure qui le concerne (article 12) ?
- A. Pour qu’il décide seul de la sanction qui lui sera donnée
- B. Pour retarder le plus possible la décision des adultes
- C. Pour que la décision tienne compte de sa version et de son avis
- D. Pour que son avis remplace toujours celui de ses parents
Réponse
C. Pour que la décision tienne compte de sa version et de son avis — Être entendu permet une décision éclairée : l’opinion de l’enfant est prise en considération selon son âge et sa maturité.
Un élève affirme : « J'ai droit à la sécurité, c'est donc au collège de tout régler ; moi, je n'ai rien à faire. » Que lui répondre ?
- A. Il a raison : la sécurité ne dépend que des adultes, seuls responsables de la surveillance et de l'ordre dans l'établissement
- B. Le droit à la sécurité n'existe pas dans un collège : il ne s'applique qu'aux adultes, dans la rue et au travail, selon le Code pénal
- C. La sécurité de tous repose aussi sur son propre devoir de non-violence et sur le fait d'alerter un adulte
- D. Seuls les délégués sont concernés par la sécurité, car ils ont été élus pour surveiller leurs camarades et signaler les problèmes au CPE
Réponse
C. La sécurité de tous repose aussi sur son propre devoir de non-violence et sur le fait d'alerter un adulte — Un droit collectif comme la sécurité ne se garantit que si chacun assume le devoir correspondant : ne pas être violent et alerter quand c'est nécessaire.
Un élève affirme : « La CIDE me donne des droits, donc je n’ai aucun devoir. » Que lui répondre ?
- A. Il a raison : la Convention ne parle que des droits de l’enfant, donc il n’a aucun devoir
- B. Il a raison jusqu’à ses 18 ans
- C. Il a tort : les devoirs ne concernent que les adultes
- D. Il a tort : chaque droit suppose de respecter le même droit chez les autres
Réponse
D. Il a tort : chaque droit suppose de respecter le même droit chez les autres — De chaque droit découle un devoir : respecter les mêmes droits chez les autres.
Deux élèves commettent exactement les mêmes faits : l'un reçoit une heure de retenue, l'autre trois jours d'exclusion. Quel principe est mis à mal ?
- A. Le principe de laïcité, qui interdit de juger les élèves
- B. Le devoir d'assiduité, qui oblige à être présent en cours
- C. L'égalité de traitement, qui veut que des faits identiques reçoivent une réponse comparable
- D. Le droit de propriété, qui protège les affaires de chacun
Réponse
C. L'égalité de traitement, qui veut que des faits identiques reçoivent une réponse comparable — À faits identiques, la réponse doit être comparable : sanctionner très différemment deux élèves pour les mêmes faits est injuste.
Dans quel cas un élève peut-il légitimement s'absenter d'un cours sans manquer à son devoir d'assiduité ?
- A. Quand il n'a pas envie d'y assister, car le droit à l'éducation lui permet de choisir ses cours
- B. Quand un camarade l'invite à faire autre chose, à condition de prévenir un délégué de classe
- C. Quand il estime que le cours est inutile pour son orientation et qu'il préfère réviser une autre matière
- D. En cas de motif reconnu par la loi (maladie, réunion solennelle de famille…)
Réponse
D. En cas de motif reconnu par la loi (maladie, réunion solennelle de famille…) — Seuls des motifs reconnus par la loi justifient une absence sans manquement au devoir d'assiduité.
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