Laïcité : la liberté de conscience et la loi de 1905

Ce que garantit la laïcité, son histoire de la DDHC à la Constitution, la loi de 1905, la différence avec l’athéisme et l’agnosticisme, et la laïcité dans la sphère publique, l’espace public et la sphère privée

À propos de cette page

Ce cours d’EMC de 6e sur la laïcité est découpé en cinq parties : ce que garantit la laïcité (liberté de conscience, égalité, neutralité), son histoire de la DDHC de 1789 à la Constitution de 1958, les articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905, la différence entre laïcité, athéisme et agnosticisme, puis la sphère publique, l’espace public et la sphère privée. Chaque partie donne ce qu’il faut savoir, des exemples, un réflexe et un piège, avec une frise des grandes dates.

Qu’est-ce que la laïcité ?

Ce qu’il faut savoir La laïcité est un principe fondamental de la République française, inscrit à l’article 1^er de la Constitution de 1958. Elle repose sur trois idées liées :
• la séparation entre l’État et les religions : l’État ne favorise ni ne finance aucune religion ;
• la liberté de conscience de chaque personne : croire, ne pas croire ou changer de conviction ;
• l’égalité de tous les citoyens devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs opinions.
La laïcité n’interdit pas la religion : elle protège le droit de chacun de croire ou de ne pas croire, dans les limites de l’ordre public. Ce sont l’État et ses agents qui doivent rester neutres, pas les citoyens.

La CIDE et la laïcité La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’ONU en 1989, protège aussi ces libertés. Article 2 : tous les enfants ont les mêmes droits, sans discrimination, quelle que soit leur religion ou celle de leurs parents. Article 14 : les États respectent « le droit de l’enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». De ces droits découle un devoir : respecter la même liberté chez les autres.

Exemples

Élevé dans une famille croyante, Théo cesse de croire vers 16 ans ; sa cousine, elle, choisit une autre religion. Personne ne peut le leur reprocher ni les en empêcher : tous deux exercent leur liberté de conscience.

Au guichet d’une mairie, une famille croyante et une famille sans religion demandent le même document : elles sont reçues de la même façon, sans qu’on leur demande leurs convictions. C’est l’égalité devant la loi, garantie par la neutralité de l’agent.

Réflexe — pour savoir ce que demande la laïcité, je me demande à qui je m’adresse : à l’État et ses agents (ils restent neutres) ou aux personnes (elles sont libres de leurs convictions).

Attention — la laïcité ne supprime pas la religion. Elle protège à la fois les croyants (liberté de pratiquer leur religion) et les non-croyants (personne ne peut leur imposer une croyance).

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Une histoire construite pas à pas

Ce qu’il faut savoir La laïcité française ne date pas d’un seul jour : elle s’est construite progressivement. Avant la Révolution, l’Église catholique tenait un rôle central dans l’État : elle tenait les registres (naissances, mariages, décès) et les écoles.
En 1789, la Révolution affirme la liberté de religion dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Tout au long du XIX^e siècle, les républicains défendent peu à peu la séparation entre les affaires publiques et les affaires religieuses : les lois Jules Ferry rendent l’école primaire publique gratuite (1881), puis obligatoire et laïque (1882). Avant 1905, l’État payait encore le clergé (c’était le régime du Concordat). La grande loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l’État. La laïcité entre ensuite dans la Constitution en 1946 (IV^e République), puis dans l’article 1^er de la Constitution de 1958 (V^e République).

Deux articles de la DDHC (1789)

Texte	Ce qu’il dit	Ce que cela veut dire
DDHC, article 10	« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »	Chacun croit ce qu’il veut ; la loi peut fixer des limites à la façon de le montrer.
DDHC, article 4	« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; ses bornes, fixées par la loi, assurent aux autres « la jouissance de ces mêmes droits ».	Ma liberté s’arrête là où elle empêcherait les autres d’exercer la leur.

Exemples

L’école primaire publique est devenue laïque en 1882, plus de vingt ans avant la loi de séparation de 1905 : la laïcité s’est d’abord installée à l’école.

Entre la DDHC (1789) et la loi de 1905, il s’écoule 1905 − 1789 = 116 ans : c’est bien une construction longue, pas une décision d’un seul jour.

Réflexe — je place chaque date sur la frise dans l’ordre : 1789 les principes, 1881-1882 l’école, 1905 la séparation, 1946 et 1958 la Constitution, puis 2004 et 2013 l’application à l’école.

Attention — la laïcité n’a pas été « inventée en 1905 » : la loi de 1905 est le texte fondateur, mais elle est l’aboutissement d’un long processus commencé à la Révolution.

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La loi de 1905 : deux libertés et la séparation

Ce qu’il faut savoir La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est le texte fondateur de la laïcité française.
Article 1^er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »
Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » C’est la neutralité de l’État : il ne choisit aucune religion et n’en finance aucune.

Ce que garantit la loi	Ce que cela veut dire
Liberté de conscience (art. 1^er)	Chacun choisit librement ses convictions : croire, changer de religion, ou ne pas croire.
Liberté de culte (art. 1^er)	Chacun peut pratiquer sa religion, chez soi, dans des lieux de culte ou dans l’espace public, en respectant l’ordre public.
Séparation (art. 2)	L’État ne reconnaît aucune religion officielle, ne paie aucun responsable religieux et ne verse aucune subvention à un culte.

Exemples

Une commune voudrait verser un salaire à un responsable religieux : c’est impossible, car la République « ne salarie » aucun culte (article 2).

Des fidèles se réunissent dans leur lieu de culte pour une grande fête : ils exercent la liberté de culte, garantie par l’article 1^er, dans le respect de l’ordre public.

Réflexe — article 1^er = ce que la République garantit aux personnes (deux libertés) ; article 2 = ce que l’État s’interdit (reconnaître, salarier, subventionner un culte).

Attention — la loi de 1905 a deux faces : elle sépare l’État et les religions, mais elle protège en même temps la liberté religieuse de chacun. Séparer, ce n’est pas combattre les religions : c’est n’en privilégier aucune.

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Un principe juridique, pas une opinion

Ce qu’il faut savoir Beaucoup confondent la laïcité avec l’athéisme. Ce sont pourtant deux choses très différentes.
• La laïcité est un principe juridique, inscrit dans la loi et la Constitution : elle organise l’État et ne prend pas parti sur l’existence de Dieu.
• L’athéisme est une conviction personnelle : ne croire en aucun dieu. La foi religieuse en est une autre.
• L’agnosticisme est la position de celui qui pense qu’on ne peut pas savoir si Dieu existe.
Un État laïc compte parmi ses citoyens des croyants de toutes religions, des athées et des agnostiques, tous égaux devant la loi.

Ce que la neutralité n’est pas

Ce qu’il faut savoir • Être neutre en matière religieuse ne veut pas dire être indifférent à tout : la République défend des valeurs communes, comme l’égalité et la dignité, inscrites dans la loi.
• La laïcité concerne précisément le rapport entre l’État et les religions ; la liberté d’expression est un droit plus large, qui couvre toutes les opinions.
• On peut discuter ou critiquer des idées et des croyances ; insulter des personnes ou inciter à la haine contre elles est un délit.

Exemples

Sami ne croit en aucun dieu : il est athée. Clara pense qu’on ne peut pas savoir si Dieu existe : elle est agnostique. Leur voisin pratique sa religion chaque semaine. Tous trois ont exactement les mêmes droits : la laïcité ne range personne dans un camp.

« La laïcité, c’est contre les religions. » Faux : la laïcité impose des obligations à l’État (ne financer aucun culte, rester neutre) et garantit une liberté aux personnes.

Réflexe — la laïcité répond à la question « Comment l’État s’organise-t-il face aux religions ? » ; l’athéisme, l’agnosticisme ou la foi répondent à la question « Qu’est-ce que je crois ? ».

Attention — « un État laïc est un État athée » est faux : l’État laïc n’a pas de religion, mais il n’impose pas non plus l’absence de religion.

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Trois espaces, trois façons d’appliquer la laïcité

Ce qu’il faut savoir La laïcité permet à des personnes de convictions différentes de partager les mêmes lieux sans que leurs différences deviennent une source de conflit. Elle ne s’applique pas de la même façon selon les lieux et les personnes.

Espace	Exemples	Ce que demande la laïcité
Sphère publique	L’État et les services publics : mairie, hôpital, tribunal	Les agents publics sont neutres. Les usagers restent libres de leurs convictions et sont tous traités de la même façon.
Espace public	La rue, les places, les parcs	Chacun peut montrer ses convictions, par exemple porter un signe religieux, dans le respect de l’ordre public.
Sphère privée	La maison, la vie de famille, les échanges entre amis	Liberté complète de croire, de pratiquer ou de ne pas croire, dans le respect des lois.

Un cas particulier : l’école publique

À l’école publique, les personnels sont strictement neutres et la loi du 15 mars 2004 encadre les signes religieux des élèves.
Tout cela est détaillé dans le chapitre La laïcité à l’École.

Exemples

Dans le hall d’une mairie, un agent refuse de renseigner une usagère parce qu’elle porte un foulard : ce n’est pas conforme. La neutralité s’impose à l’agent, pas à l’usagère ; refuser un service à cause d’une conviction est une discrimination.

Chez lui, Nathan récite une prière avant le repas ; son ami invité, qui ne croit en aucun dieu, attend la fin sans prier : c’est conforme. Dans la sphère privée, chacun pratique ou non sa religion librement, sans l’imposer aux autres.

Réflexe — face à une situation, je repère d’abord l’espace (sphère publique, espace public, sphère privée), puis la personne : un agent (il est neutre) ou un usager (il est libre).

Attention — la neutralité vise les agents, pas les usagers. Et la laïcité continue d’évoluer face à des questions nouvelles (menus scolaires, réseaux sociaux…), tout en restant fidèle à ses principes fondateurs.

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Pour aller plus loin

Une partie de l’ancien chapitre rejoint le chapitre suivant du programme de 6^e, Laïcité : la laïcité à l’École. En voici l’essentiel.

La laïcité à l’École L’école publique accueille tous les élèves sans distinction de religion. C’est un espace neutre qui protège la liberté de choix de chaque enfant : selon la Charte de la laïcité à l’École (2013, article 6), la laïcité protège les élèves « de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ». Pourquoi un interdit protège : si chacun affichait sa religion de façon ostensible, certains élèves pourraient se sentir obligés de faire comme les autres, ou être montrés du doigt ; la loi du 15 mars 2004 (article L. 141-5-1 du Code de l’éducation) garantit au contraire que personne ne subit de pression pour croire, ne pas croire ou changer de religion. Depuis 2019, la loi interdit aussi toute pression sur les croyances des élèves dans les écoles et les établissements publics et à leurs abords (article L. 141-5-2). Le règlement intérieur du collège précise ces règles et rappelle qu’avant toute procédure disciplinaire, un dialogue a lieu avec l’élève (voir le chapitre Le règlement intérieur du collège).

Vivre ensemble malgré nos différences La laïcité est un pilier du « vivre ensemble » : elle permet de partager l’école, l’hôpital ou la mairie dans le respect des convictions d’autrui, la tolérance face à la diversité des opinions et l’égalité de traitement entre toutes et tous. Chaque 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905, la Journée de la laïcité est l’occasion de mener des projets sur ce thème dans les écoles et les collèges.

À retenir

La laïcité sépare l’État et les religions, garantit la liberté de conscience (croire, ne pas croire, changer de conviction) et l’égalité de tous ; elle est inscrite à l’article 1^er de la Constitution de 1958.
Elle s’est construite pas à pas : DDHC (1789), lois Jules Ferry (1881-1882), loi de séparation (1905), Constitutions de 1946 et 1958.
La DDHC protège les opinions « même religieuses » (art. 10) et pose que la liberté s’arrête là où elle nuit à autrui (art. 4) ; la CIDE (art. 14) protège la liberté de pensée, de conscience et de religion de l’enfant.
La loi du 9 décembre 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes (art. 1^er) ; la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (art. 2).
La laïcité est un principe juridique, pas une opinion : elle n’est ni l’athéisme ni l’agnosticisme, et protège croyants et non-croyants.
Elle s’applique différemment selon les espaces : neutralité des agents dans la sphère publique, liberté dans l’espace public dans le respect de l’ordre public, liberté complète dans la sphère privée.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la laïcité ?

La laïcité est un principe de la République, inscrit à l’article 1er de la Constitution : elle sépare l’État et les religions, garantit à chacun la liberté de conscience (croire, ne pas croire, changer de conviction) et l’égalité de tous devant la loi.

Comment la laïcité s’est-elle construite en France ?

Pas à pas : la DDHC de 1789 protège les opinions « même religieuses » (article 10), les lois Jules Ferry rendent l’école laïque en 1882, la loi de 1905 sépare les Églises et l’État, puis les Constitutions de 1946 et de 1958 inscrivent la laïcité.

Que disent les articles 1 et 2 de la loi de 1905 ?

L’article 1er garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, dans l’intérêt de l’ordre public. L’article 2 dispose que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

La laïcité, est-ce la même chose que l’athéisme ?

Non. La laïcité est un principe juridique qui organise l’État ; l’athéisme est une conviction personnelle (ne croire en aucun dieu). Un État laïc protège autant les croyants que les athées et les agnostiques.

La laïcité s’applique-t-elle partout de la même façon ?

Non. Dans la sphère publique, les agents sont neutres ; dans l’espace public (la rue), chacun peut montrer ses convictions dans le respect de l’ordre public ; dans la sphère privée, la liberté est complète. À l’école publique, la loi de 2004 interdit aux élèves les signes religieux ostensibles.

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