Droits et devoirs de l’élève

Complète chaque phrase avec le mot qui convient.

1. Une faculté reconnue par la loi, que l'on peut légitimement réclamer, s'appelle un .
   Un droit est protégé par la loi et ne peut être supprimé arbitrairement.
2. Une obligation que l'on doit respecter envers la collectivité s'appelle un .
   Le devoir complète le droit : il permet à chacun d'exercer ses droits sans nuire aux autres.
3. Le fait de fréquenter régulièrement son établissement, sans absence injustifiée, s'appelle l'.
   L'assiduité est un devoir légal pour tout élève soumis à l'instruction obligatoire.
4. Le principe qui impose qu'une sanction corresponde à la gravité des faits s'appelle la .
   Une sanction doit toujours être adaptée à la gravité réelle des faits reprochés.
5. Le texte de l'ONU qui protège les droits de toute personne de moins de 18 ans s'appelle la Convention internationale des droits de l'.
   Adoptée le 20 novembre 1989, la CIDE engage les États qui l'ont ratifiée, dont la France.

Complète avec le numéro de l’article de la CIDE.

1. Les droits de la Convention sont garantis à tout enfant, sans distinction de sexe, de langue ou d’origine : article .
   L’article 2 pose la non-discrimination.
2. L’enfant a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question qui l’intéresse : article .
   L’article 12 : son opinion est prise en compte selon son âge et sa maturité.
3. L’enfant peut rechercher, recevoir et répandre des informations et des idées : article .
   L’article 13 : la liberté d’expression.
4. L’enfant a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion : article .
   L’article 14 : ses parents le guident dans l’exercice de ce droit.
5. L’enfant a droit à l’éducation, et la discipline scolaire doit respecter sa dignité : article .
   L’article 28.

Complète chaque phrase pour faire correspondre un droit de l'élève au devoir qui lui est lié.

1. J'ai le droit d'utiliser les panneaux d'affichage du collège. Mon devoir est de vérifier que le contenu affiché reste envers les autres.
   Le droit d'affichage s'exerce dans les espaces prévus, avec un contenu qui ne blesse personne.
2. J'ai le droit d'être protégé physiquement au collège. Mon devoir est de ne jamais un camarade.
   La sécurité de tous repose sur le refus collectif de la violence, quelle que soit sa forme.
3. J'ai le droit à un enseignement de qualité. Mon devoir est de mes leçons et de faire mon travail scolaire.
   Bénéficier pleinement de son droit à l'éducation suppose de s'investir dans son travail.
4. J'ai le droit de connaître les règles de mon collège. Mon devoir est de les une fois que je les connais.
   Connaître le règlement intérieur ne suffit pas : il faut aussi s'y conformer.

Réponds aux questions suivantes par une phrase courte.

1. Quel grand texte national précise les droits des élèves, au-delà de la loi de 1989 ?
   Le Code de l'éducation rassemble les règles applicables à tous les établissements scolaires français.
2. Comment appelle-t-on la réponse la plus légère de l'échelle disciplinaire, avant la punition ?
   Rappel à l'ordre, puis punition scolaire, puis sanction disciplinaire : la réponse est graduée.
3. Comment nomme-t-on le devoir qui consiste à ne pas dégrader le matériel ni les locaux du collège ?
   Le matériel et les locaux appartiennent à toute la communauté scolaire : en prendre soin profite à chacun.
4. Comment appelle-t-on le devoir qui consiste à arriver à l’heure en cours ?
   La ponctualité concerne l’heure d’arrivée ; l’assiduité, la présence.

Complète avec le mot qui convient.

1. Refuser d’inscrire un élève à cause de son origine serait une , interdite par l’article 2 de la CIDE.
   Le droit à l’éducation s’applique à tous les élèves, sans discrimination d’origine, de sexe ou de handicap.
2. La liberté d’expression peut être limitée par la loi pour respecter les droits ou la d’autrui (CIDE, article 13).
   Insulter, diffamer ou perturber un cours ne relève pas de la liberté d’expression.
3. Au sens de la CIDE, un enfant est tout être humain âgé de moins de ans.
   Article 1^er de la Convention.
4. La CIDE a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 20 novembre .
   Le 20 novembre 1989 ; elle a été publiée en France en 1990.

Pour chaque situation, complète, puis lis la correction rédigée.

1. Noé n’a rendu aucun devoir depuis trois semaines et dit que « c’est son droit de ne pas travailler ». En réalité, le travail scolaire est un de l’élève.
   Son argument est faux : le travail scolaire régulier est un devoir, pas une simple option. Le droit à l’éducation implique en retour l’obligation de s’investir dans sa scolarité.
2. Une élève est régulièrement bousculée dans les couloirs. Elle hésite à en parler, de peur de « dénoncer ». Son droit à la n’est pas respecté.
   En parler à un adulte de confiance, au CPE ou à ses délégués, ce n’est pas dénoncer : c’est faire valoir un droit et permettre à l’établissement de la protéger.
3. Des élèves organisent une réunion improvisée pendant un cours pour préparer une demande au principal. Au collège, le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de .
   Le droit de réunion s’exerce à l’initiative des délégués, en dehors des heures de cours et avec l’autorisation du chef d’établissement, pas en interrompant un cours.
4. Un surveillant punit un élève en l’obligeant à rester debout au milieu de la cour sous les rires des autres. Cette punition ne respecte pas la de l’élève (CIDE, article 28).
   La discipline scolaire doit être « compatible avec la dignité de l’enfant » : une punition ne doit jamais humilier.