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Libertés : la liberté d’expression et la liberté de la presse
La liberté d’expression et la liberté de la presse : les rappels de 6e et de 5e, leur définition et les textes qui les garantissent, leur rôle en démocratie, les menaces qui pèsent sur elles, les limites fixées par la loi et la responsabilité de la presse
À propos de cette page
Rappels de 6e et de 5e : s’exprimer librement, sans insulter ni haïr
• Au collège, les élèves s’expriment par leurs délégués, au conseil de la vie collégienne et par l’affichage prévu par le règlement intérieur. La Charte de la laïcité à l’École (article 8) précise que cette liberté s’exerce dans la limite du bon fonctionnement de l’École, du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
• Un droit n’est jamais absolu : insulter quelqu’un ou répandre une rumeur sur lui, ce n’est pas « s’exprimer », c’est porter atteinte à ses droits.
• Critiquer une idée, une religion, une décision ou une œuvre est permis ; un discours de haine vise des personnes pour ce qu’elles sont : leur origine, leur religion, leur sexe, leur orientation sexuelle, leur handicap.
• « Public » veut dire ouvert à tous : la rue, un journal, un réseau social ouvert. La même insulte dans un groupe privé restreint est une injure non publique, punie d’une amende.
• En ligne, les mêmes lois s’appliquent : un pseudonyme ne protège pas, la justice peut identifier l’auteur ; face à la haine, on ne partage pas, on signale (bouton de la plateforme, Pharos) et on en parle à un adulte.
Au conseil de la vie collégienne, Anaïs demande qu’on supprime la deuxième sonnerie de midi, qu’elle trouve « inutile et stressante » : elle critique une règle et propose un changement, c’est sa liberté d’expression.
Dans la conversation des huit joueuses de son équipe de handball, Clémence traite l’arbitre du dernier match de « nullard » : c’est une injure non publique, punie d’une amende. Écrite sous la vidéo du match, ouverte à tous, elle serait publique.
« Cet album est le plus faible du groupe » critique une œuvre. « Les Chinois sont tous des tricheurs » rabaisse des personnes à cause de leur origine : ce n’est plus une critique, c’est un discours de haine.
Réflexe — avant de parler ou de publier, je me demande : est-ce que je critique une idée, un acte, une œuvre (c’est libre), ou est-ce que j’attaque une personne par une insulte, une accusation ou la haine ?
Attention — la liberté d’expression ne protège pas la rumeur : répandre sur quelqu’un une accusation sans preuve porte atteinte à sa réputation, une limite prévue dès l’article 13 de la CIDE.
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Définir la liberté d’expression et la liberté de la presse : les textes qui les garantissent
Liberté de la presse. Droit de publier des informations et des opinions sans autorisation ni censure préalable de l’État. Elle découle de la liberté d’expression.
La censure est le contrôle et l’interdiction d’une publication par le pouvoir, avant sa diffusion : en France, la censure préalable est interdite. Les communes doivent aussi réserver des panneaux d’affichage libre (Code de l’environnement, article L. 581-13) : en retirer une opinion licite est une censure.
Les textes qui les garantissent
| Texte | Article | Ce qu’il dit |
|---|---|---|
| DDHC, 26 août 1789 | Art. 11 | « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » |
| Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse | Art. 1 et 5 | « L’imprimerie et la librairie sont libres. » Tout journal peut paraître « sans déclaration ni autorisation préalable » (rédaction en vigueur depuis 2012 ; en 1881, une simple déclaration était exigée). La même loi définit les abus : diffamation, injure, provocation. |
| DUDH, 10 décembre 1948 | Art. 19 | « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression », y compris celle « de chercher, de recevoir et de répandre » les informations et les idées. |
| CEDH, 4 novembre 1950 | Art. 10 | § 1 : liberté d’expression pour « toute personne » ; § 2 : restrictions possibles seulement si elles sont prévues par la loi et nécessaires dans une société démocratique, par exemple à la sûreté publique, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. |
| Constitution, 4 octobre 1958 | Préambule | Il renvoie à la DDHC : la liberté d’expression a valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel (1984) la qualifie de « liberté fondamentale d’autant plus précieuse que son exercice est l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale ». |
| Code de l’éducation | Art. L. 511-2 | Les collégiens et lycéens « disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression ». |
Penser, croire, dire
Et au collège ?
| Ce que les élèves peuvent faire | Ce qui l’encadre |
|---|---|
| Écrire dans un journal scolaire | Au collège, le chef d’établissement est responsable de la publication ; au lycée, un élève de 16 ans peut diriger un journal lycéen (loi du 27 janvier 2017) |
| Critiquer le fonctionnement du collège (cantine, emploi du temps, règlement) | Neutralité : pas de propagande politique ou religieuse ; pas d’atteinte aux cours (art. L. 511-2) |
| Contredire un professeur avec des arguments | Le professeur, agent public, ne donne pas ses opinions politiques ou religieuses en classe (neutralité du service public) ; hors service, il garde sa liberté avec un devoir de réserve |
Des élèves de 4e affichent sur le panneau prévu une pétition pour des casiers au deuxième étage : ils critiquent l’organisation du collège et proposent une solution, ce que permet l’article L. 511-2. Une affiche invitant à rejoindre un mouvement religieux serait, elle, de la propagande, interdite dans l’établissement.
Réflexe — pour trouver le texte : la Révolution française → DDHC, article 11 ; les journaux → loi de 1881 ; l’ONU → DUDH, article 19 ; l’Europe et sa Cour des droits de l’homme → CEDH, article 10 ; le collège → Code de l’éducation, article L. 511-2.
Attention — liberté de la presse ne veut pas dire droit de tout publier : il n’y a pas d’autorisation avant, mais on répond de ce qu’on publie après.
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Une liberté indispensable à la démocratie : informer, débattre, contrôler le pouvoir
• s’informer et débattre : on ne peut voter en connaissance de cause que si toutes les opinions peuvent s’exprimer et se confronter ;
• contrôler le pouvoir : la presse enquête, révèle les abus et les mensonges ; on l’appelle le « quatrième pouvoir », à côté des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ;
• faire progresser les idées : les découvertes et les réformes sont d’abord des idées minoritaires, souvent dérangeantes.
Les médias et l’information
| Média | Atouts | Limites |
|---|---|---|
| Presse écrite (quotidiens, magazines, sites) | Analyse, enquête, temps long | Diffusion papier en baisse, payant |
| Radio | Gratuite, rapide, partout | Peu d’images, information éphémère |
| Télévision | Image, audience massive, chaînes d’information en continu (1994 : LCI) | Course au direct, mise en scène, temps de parole court |
| Plateformes numériques (réseaux sociaux, vidéo, moteurs) | Instantané, gratuit, chacun peut publier | Pas de vérification a priori, tri par algorithme, mélange information et divertissement |
Le journaliste : vérifier avant d’informer
Une agence de presse collecte l’information dans le monde entier et la vend aux médias sous forme de dépêches, photos et vidéos : l’AFP, Reuters et Associated Press fournissent une grande part des nouvelles internationales.
Le pluralisme
Le droit de choquer
« Selon la station météo de l’aéroport, il est tombé 85 mm de pluie en deux heures sur la ville » est une information : un fait chiffré, attribué à une source. « Un déluge apocalyptique a noyé la ville » est un jugement : on ne peut ni le vérifier ni le mesurer.
Dans une émission de radio, une chroniqueuse imite la voix d’une ministre en lui faisant réciter sa réforme sous forme de chanson : c’est une satire. La ministre peut la trouver déplaisante, elle est protégée.
Réflexe — devant un contenu, je me demande : qui parle (un journaliste, une marque, un inconnu) ? Est-ce un fait vérifiable, un jugement, un message payé ou une moquerie assumée ? Qui possède et qui finance le média (mentions légales, page « qui sommes-nous ») ?
Attention — un réseau social n’est pas un média d’information : il ne produit pas d’articles et ne vérifie rien, il distribue ce que d’autres publient selon ce qui retient l’attention. Et un contenu payé par une marque doit porter la mention « publicité », « sponsorisé » ou « partenariat ».
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Une liberté menacée : violences, censure, procédures-bâillons
| Menace | De quoi s’agit-il ? | Exemple |
|---|---|---|
| La violence | Tuer, blesser, enlever, emprisonner ou menacer des journalistes pour qu’ils cessent d’enquêter | Selon le bilan de RSF, 54 journalistes ont été tués dans le monde en 2024, dont 31 dans des zones de guerre (Gaza, Soudan, Ukraine…), et 550 étaient emprisonnés |
| La censure d’État | Le pouvoir contrôle les médias, interdit les journaux critiques, bloque des sites | Dans les pays qui ferment le classement de RSF (Érythrée, Corée du Nord, Chine), il n’existe pas de presse indépendante |
| La pression judiciaire | La procédure-bâillon : un procès lancé moins pour gagner que pour épuiser un journaliste ou une petite rédaction (frais d’avocat, années de procédure) | La journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, assassinée en 2017, faisait face à plus de quarante procès en diffamation |
| La manipulation | Des campagnes organisées depuis l’étranger imitent des médias ou inondent les réseaux de faux contenus : c’est la guerre informationnelle | De faux sites copiant des quotidiens français, révélés en 2023 (voir « Pour aller plus loin ») |
Une procédure-bâillon est une action en justice, le plus souvent une plainte en diffamation, lancée par une entreprise ou une personnalité puissante contre un journaliste, une ONG ou un lanceur d’alerte, pour l’intimider. Même s’il gagne au bout de plusieurs années, le journaliste a perdu du temps et de l’argent, et d’autres renoncent à enquêter. L’Union européenne a adopté la directive du 11 avril 2024, dite « loi Daphne » : dans les affaires civiles qui concernent plusieurs pays, le juge peut rejeter rapidement une demande manifestement infondée, et la victime peut être indemnisée.
En France, des attentats contre la liberté d’expression
• Le 16 octobre 2020, Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois-d’Aulne, à Conflans-Sainte-Honorine, a été assassiné par un terroriste islamiste. Le 6 octobre, dans un cours d’EMC sur la liberté d’expression donné à des élèves de 4e, il avait montré deux caricatures publiées par Charlie Hebdo. Un hommage national lui a été rendu à la Sorbonne le 21 octobre 2020.
• Le 13 octobre 2023, Dominique Bernard, professeur de lettres du groupe scolaire Gambetta-Carnot d’Arras, a été tué par un ancien élève de l’établissement qui se réclamait de l’État islamique, alors qu’il tentait de protéger ses élèves.
• Chaque année en octobre, les collèges et les lycées rendent hommage à Samuel Paty et à Dominique Bernard : minute de silence, temps d’échange, séance de cours. Se souvenir d’eux, c’est défendre le droit d’enseigner, d’apprendre et de débattre librement.
Une entreprise de travaux publics attaque trois fois en diffamation un petit site d’information qui a enquêté sur un chantier en retard. Le site finit par gagner, mais il a payé des années de frais d’avocat et n’ose plus traiter le sujet : c’est une procédure-bâillon.
Dans un pays autoritaire, le gouvernement fait fermer le dernier hebdomadaire indépendant et bloque l’accès aux sites étrangers : c’est une censure d’État. Les lecteurs n’ont plus que les médias du pouvoir.
Réflexe — pour reconnaître une menace, je me demande : qui veut faire taire, et avec quelle arme : la force, le pouvoir de l’État, le procès, la tromperie ?
Attention — la menace ne vient pas seulement des dictatures : en France aussi, des journalistes et des professeurs ont été tués pour avoir exercé ou enseigné la liberté d’expression, et des procès servent à intimider. Quand la peur pousse à se taire, on parle d’autocensure.
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Les limites fixées par la loi : diffamation, injure, provocation à la haine
| Infraction | Définition | Texte et peine maximale |
|---|---|---|
| Diffamation | Imputer à une personne un fait précis qui porte atteinte à son honneur ou à sa considération | Loi de 1881, art. 29 et 32 : 12 000 € ; 1 an et 45 000 € si le motif est raciste, sexiste, homophobe ou lié au handicap |
| Injure | Expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne reproche aucun fait précis | Loi de 1881, art. 29 et 33 : 12 000 € ; 1 an et 45 000 € si elle est discriminatoire |
| Provocation à la haine, à la discrimination ou à la violence | Appeler à haïr, exclure ou frapper un groupe en raison de son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, son handicap | Loi de 1881, art. 24 (loi Pleven, 1972) : 1 an et 45 000 € |
| Négationnisme | Contester l’existence de crimes contre l’humanité reconnus (la Shoah) | Loi de 1881, art. 24 bis (loi Gayssot, 13 juillet 1990) : 1 an et 45 000 € |
| Apologie du terrorisme | Présenter un attentat comme légitime ou admirable | Code pénal, art. 421-2-5 (2014) : 5 ans et 75 000 € ; 7 ans et 100 000 € en ligne |
| Fausse nouvelle | Diffuser de mauvaise foi une nouvelle fausse qui trouble la paix publique | Loi de 1881, art. 27 : 45 000 € |
| Menace, harcèlement, atteinte à la vie privée | Menace de mort ; messages répétés qui dégradent les conditions de vie ; diffusion d’images ou de paroles privées sans accord | Code pénal, art. 222-17, 222-33-2-2, 226-1 ; Code civil, art. 9 (« chacun a droit au respect de sa vie privée ») |
Sur la page publique d’une salle d’escalade, un client écrit, sans aucune preuve : « Le gérant revend en douce les chaussons qu’on lui rend. » Il reproche un fait précis qui atteint l’honneur du gérant : c’est une diffamation. « Les prises sont glissantes et les vestiaires mal tenus » serait une opinion, libre.
Un compte public publie une vidéo qui présente comme « des héros » les auteurs d’un attentat : ce n’est pas une opinion, c’est une apologie du terrorisme, un délit du Code pénal.
Réflexe — je cherche dans le propos : un fait précis reproché à une personne (diffamation) ? un mot de mépris sans fait (injure) ? un appel contre un groupe (provocation) ? Sinon, c’est un jugement : une opinion, libre.
Attention — la loi de 1881 vise les propos publics (journal, affiche, réseau social ouvert). Une injure envoyée en message privé n’est qu’une contravention (38 €), mais une menace reste un délit, publique ou non. Et c’est à l’auteur d’une accusation de prouver ce qu’il avance : la diffamation est punie même s’il croyait dire vrai, sauf bonne foi démontrée.
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Libre et responsable : comment la loi de 1881 organise la presse
| Règle | Ce qu’elle prévoit | En quoi elle protège aussi la presse |
|---|---|---|
| Pas d’autorisation (art. 5) | Créer un journal ne demande ni autorisation ni déclaration (la déclaration préalable a été supprimée en 2012) ; aucun juge ni ministre ne relit avant parution | L’État ne peut pas choisir qui a le droit d’écrire |
| Directeur de la publication (art. 42) | En cas de délit, il est poursuivi en premier, avant l’auteur de l’article, l’imprimeur et le vendeur : c’est la responsabilité « en cascade » | Il y a toujours un responsable, donc nul besoin de contrôler les articles avant parution |
| Exception de vérité (art. 35) et bonne foi | Le journal poursuivi pour diffamation est relaxé s’il prouve le fait (art. 35) ; à défaut, les juges le relaxent encore s’il montre sa bonne foi (but légitime, enquête sérieuse, prudence dans l’expression) | Révéler un scandale vrai est permis ; ce qui est puni, c’est d’inventer |
| Droit de réponse (art. 13) | Toute personne nommée ou désignée dans un journal peut demander, dans les trois mois, la publication de sa réponse, même si l’article est exact ; un quotidien doit l’insérer dans les trois jours | On répond à un article par la parole, pas par la censure |
| Délai court pour agir (art. 65) | 3 mois après la publication (1 an pour les propos racistes, sexistes ou homophobes) | La menace d’un procès ne pèse pas indéfiniment sur un journal |
| Secret des sources (loi du 4 janvier 2010) | Un journaliste n’a pas à révéler qui l’a informé ; le secret ne peut être levé qu’en cas d’« impératif prépondérant d’intérêt public » | Sans cette garantie, les témoins n’oseraient plus parler aux journalistes |
Sur internet, la même loi
Un site d’information local révèle, factures à l’appui, qu’une adjointe au maire a confié un marché à l’entreprise de son frère. Elle attaque le site en diffamation : il est relaxé grâce à l’exception de vérité. Elle peut toutefois faire publier sa réponse, à laquelle le site doit faire la même place.
Un juge demande à une journaliste qui lui a remis les documents d’une enquête sur une usine qui pollue une rivière. Elle refuse de le dire : c’est le secret des sources.
Réflexe — devant un article contesté, je me demande : qui répond (le directeur de la publication) ? Quel recours pour la personne visée (droit de réponse, plainte dans les trois mois) ? Quelle défense pour le journal (la preuve ou la bonne foi) ?
Attention — le secret des sources ne dispense pas de vérifier : le journaliste doit connaître l’origine de son information, il a seulement le droit de ne pas la révéler.
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Pour aller plus loin
La guerre informationnelle. Le 13 juin 2023, le service VIGINUM (créé en 2021 auprès du SGDSN) a révélé une campagne suivie depuis septembre 2022, menée par des individus et des sociétés russes : de faux sites imitaient Le Monde, Le Figaro, Le Parisien ou 20 Minutes pour discréditer le soutien à l’Ukraine. VIGINUM ne dit pas ce qui est vrai ou faux : il détecte si une diffusion massive est fabriquée depuis l’étranger. Voir Défense : guerre informationnelle et cyberdéfense.
Les autres libertés et leurs limites. Libertés individuelles et collectives : Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux ; l’ordre public et l’article 4 de la DDHC : Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires.
Vérifier une information. La loi du 22 décembre 2018 permet à un juge, pendant les trois mois qui précèdent une élection nationale, de faire retirer en 48 heures une fausse information diffusée massivement et délibérément. Repérer et vérifier une infox (qui, quoi, quand, où, recoupement, recherche d’image inversée) : Opinion : information, désinformation et complotisme.
- Depuis la 6e et la 5e : la CIDE (art. 13) reconnaît la liberté d’expression de l’enfant, limitée par les droits et la réputation d’autrui ; il n’y a pas de délit d’opinion, critiquer une idée est libre, un discours de haine vise des personnes pour ce qu’elles sont.
- La liberté d’expression et la liberté de la presse : publier sans autorisation ni censure préalable, en répondant des abus après. Textes : DDHC art. 11 (1789), loi du 29 juillet 1881, DUDH art. 19 (1948), CEDH art. 10 (1950), Constitution, Code de l’éducation (art. L. 511-2).
- Elle est indispensable à la démocratie : s’informer, débattre, contrôler le pouvoir (« quatrième pouvoir »), grâce au pluralisme (loi de 1986, Arcom) et à des journalistes qui vérifient (Déclaration de Munich) ; elle protège aussi ce qui choque (arrêt Handyside, caricature).
- Elle est menacée : violences (Charlie Hebdo 2015, Samuel Paty 16 octobre 2020, Dominique Bernard 13 octobre 2023), censure d’État (classement de RSF, 180 pays), procédures-bâillons (directive de 2024), manipulation.
- Ses limites sont fixées par la loi : diffamation (un fait précis), injure (un mot de mépris), provocation à la haine, négationnisme, apologie du terrorisme, fausse nouvelle ; l’opinion reste libre.
- La presse est libre et responsable : directeur de la publication poursuivi en premier, exception de vérité, droit de réponse, délai de 3 mois, secret des sources (2010) ; en ligne, c’est la même loi.
Questions fréquentes
Qu’ai-je déjà appris sur la liberté d’expression en 6e et en 5e ?
Que la CIDE (article 13) la reconnaît à l’enfant, dans le respect des droits et de la réputation d’autrui ; qu’il n’y a pas de délit d’opinion ; qu’une critique est libre alors qu’un discours de haine vise des personnes pour ce qu’elles sont ; que l’injure est punie, publique ou non.
Qu’est-ce que la liberté d’expression et la liberté de la presse ?
Le droit de communiquer ses opinions et de publier des informations sans autorisation ni censure préalable, en répondant des abus après. Elles reposent sur l’article 11 de la DDHC (1789) et la loi du 29 juillet 1881, et sont garanties aussi par la DUDH (art. 19) et la CEDH (art. 10).
Pourquoi la liberté de la presse est-elle indispensable à la démocratie ?
Parce qu’elle permet de s’informer, de débattre et de contrôler ceux qui gouvernent (le « quatrième pouvoir »), à condition d’un vrai pluralisme et de journalistes qui vérifient. Elle protège aussi les idées qui choquent, comme la caricature.
Qui menace aujourd’hui la liberté d’expression ?
La violence (attentat contre Charlie Hebdo en 2015, assassinats de Samuel Paty le 16 octobre 2020 et de Dominique Bernard le 13 octobre 2023), la censure des régimes autoritaires, les procédures-bâillons et la manipulation de l’information.
Quelles sont les limites de la liberté d’expression ?
La loi punit la diffamation (un fait précis qui atteint l’honneur), l’injure (un mot de mépris), la provocation à la haine, le négationnisme, l’apologie du terrorisme et la fausse nouvelle qui trouble la paix publique. Une opinion, même sévère, reste libre.
Comment la loi de 1881 rend-elle la presse responsable ?
Le directeur de la publication est poursuivi en premier ; le journal peut prouver le fait (exception de vérité) ; toute personne nommée a un droit de réponse ; la victime doit agir dans les trois mois ; le journaliste peut protéger ses sources (loi de 2010).
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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