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Ressources · 4ᵉ · EMC

Fiche de révision : les médias et l'information

La liberté d’expression et la liberté de la presse : les rappels de 6e et de 5e, leur définition et les textes qui les garantissent, leur rôle en démocratie, les menaces qui pèsent sur elles, les limites fixées par la loi et la responsabilité de la presse

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Libertés : la liberté d’expression et la liberté de la presse

Fiche méthode

(EMC 4ᵉ · L’État de droit et les libertés)

La démarche pour analyser une situation : permis ou interdit ?

1. Je situe le propos. Qui s’exprime, sur quel support, devant qui : en public (journal, affiche, réseau ouvert) ou en privé ?

2. Je le qualifie. Un jugement (opinion, critique, caricature) ? Un fait précis reproché à une personne ? Un mot de mépris ? Un appel contre un groupe ?

3. Je nomme la règle et le texte. DDHC (art. 11), loi du 29 juillet 1881 (art. 24, 29, 13, 42, 65), CEDH (art. 10), Code pénal, Code de l’éducation.

4. Je conclus. Permis ou interdit ; ce que risque l’auteur ; ce que peut faire la personne visée (réponse, plainte dans les trois mois, signalement).

Le réflexe — pas de censure avant, une responsabilité après : on est libre de dire, et on répond de ce qu’on dit.

Cas 1 · Rappels : critique, injure ou haine ?

Réflexe — une idée, un acte, une œuvre sont visés, ou une personne pour ce qu’elle est ?

Exemple. Dans le groupe privé de sa classe, un élève écrit une insulte contre une camarade.

Injure non publique : une amende ; au collège, une sanction en plus. Sous une publication ouverte à tous, elle serait publique.

Attention — critiquer une religion est libre ; rabaisser ses fidèles ne l’est pas.

Cas 2 · Quel texte garantit quoi ?

Réflexe — Révolution → DDHC ; presse → 1881 ; ONU → DUDH ; Europe → CEDH ; collège → Code de l’éducation.

Exemple. Une élève cite : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. »

C’est l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (1950), § 1.

Attention — la liberté de croire est absolue ; seule l’expression publique est encadrée.

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Cas 3 · Information, opinion, publicité ou satire ?

Réflexe — qui parle, et peut-il prouver ce qu’il affirme ?

Exemple. « Selon le service des eaux, la canalisation réparée mardi alimente de nouveau 2 300 foyers. »

Information : un fait daté et chiffré, attribué à une source qu’on peut vérifier.

Attention — un réseau social n’est pas un média d’information.

Cas 4 · Quelle menace ?

Réflexe — qui veut faire taire, et avec quelle arme : la force, l’État, le procès, la tromperie ?

Exemple. Un ministre fait saisir chaque semaine un hebdomadaire d’opposition.

Censure d’État : le pouvoir empêche un média critique de paraître.

Attention — une procédure-bâillon menace même quand le journaliste gagne.

Cas 5 · Permis ou interdit ?

Réflexe — un fait précis → diffamation ; un mot de mépris → injure ; un appel contre un groupe → provocation.

Exemple. Sur un réseau ouvert : « Le gardien de l’immeuble vole le courrier des habitants. » Aucune preuve.

Diffamation : un fait précis qui atteint l’honneur ; l’auteur devrait le prouver.

Attention — une opinion, même sévère, reste libre.

Cas 6 · Quelle règle de la loi de 1881 ?

Réflexe — qui répond, quel recours, quelle défense ?

Exemple. Une association veut créer un journal de quartier.

Aucune autorisation ni déclaration (article 5) : elle publie, et son directeur de la publication répond des abus.

Attention — le secret des sources ne dispense pas de vérifier.

Les pièges

  • Croire que la liberté d’expression permet de tout dire, ou au contraire qu’elle interdit de choquer.
  • Confondre diffamation (un fait précis) et injure (un mot de mépris), ou prendre une accusation pour une opinion.
  • Penser qu’un pseudonyme ou un groupe privé met à l’abri de la loi.
  • Croire que la censure préalable existe en France : le juge n’intervient qu’après la publication.

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À propos de cette page
Cette fiche méthode montre comment juger si un propos est permis ou interdit en quatre étapes : situer le propos, le qualifier, nommer la règle et le texte, conclure. Six cas sont traités, du rappel de 5e à la règle de la loi de 1881, avec les pièges fréquents comme confondre diffamation et injure.
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