Collège · 4ᵉ · EMC
Les droits de l'Homme
Connaître l'histoire et les textes fondateurs des droits humains
À propos de cette page
Ce cours de emc en quatrième sur « Les droits de l'Homme » suit le programme officiel de emc de quatrième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Qu'est-ce qu'un droit de l'Homme ?, 1789 : la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, Une conquête inachevée : femmes, esclaves, travailleurs, 1948 : la Déclaration universelle. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de quatrième à réussir en emc.
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Qu'est-ce qu'un droit de l'Homme ?
Droits de l'Homme (ou droits humains). Droits que possède tout être humain du seul fait qu'il est humain, quels que soient son pays, son sexe, sa religion, sa fortune. Ils reposent sur la dignité de la personne : chacun a une valeur qui interdit de le traiter comme une chose.
| Ces droits sont | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Naturels | On les a en naissant ; l'État ne les crée pas, il les reconnaît |
| Universels | Les mêmes pour tous, partout |
| Inaliénables | On ne peut ni les vendre, ni y renoncer, ni en être privé |
| Imprescriptibles | Ils ne s'usent pas avec le temps : un droit non exercé pendant des siècles existe toujours |
| Indivisibles | On ne peut pas choisir les uns contre les autres (conférence de Vienne, 1993) |
L'idée est ancienne mais sa mise par écrit est récente. En Angleterre, l'Habeas corpus (1679) interdit d'emprisonner sans jugement ; le Bill of Rights (1689) limite le pouvoir du roi. Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières (Locke, Montesquieu, Voltaire, Rousseau) affirment que le pouvoir n'est légitime que s'il respecte les droits des individus. La Déclaration d'indépendance américaine (4 juillet 1776) proclame que tous les hommes ont reçu « des droits inaliénables », dont « la vie, la liberté et la recherche du bonheur ».
Attention ! Un droit n'est pas un souhait : c'est une règle qui oblige les autres, et d'abord l'État, à agir ou à s'abstenir. Dire « j'ai le droit à l'éducation » signifie que l'État doit ouvrir des écoles gratuites. Chaque droit a pour envers un devoir : respecter le même droit chez les autres.
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1789 : la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
Le 26 août 1789, six semaines après la prise de la Bastille, l'Assemblée nationale constituante adopte la DDHC : 17 articles, précédés d'un préambule, qui doivent servir de fondement à la future Constitution. Le texte oppose au roi absolu et à la société d'ordres un principe simple : le pouvoir vient de la nation et il existe pour garantir des droits.
| Article | Principe | Ce qu'il renverse |
|---|---|---|
| 1 | « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » | Les privilèges de la noblesse et du clergé |
| 2 | Quatre droits naturels : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression | L'arbitraire royal (lettres de cachet) |
| 3 | La souveraineté réside dans la nation | La monarchie de droit divin |
| 4 | La liberté = « faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; ses bornes sont fixées par la loi | L'idée d'une liberté sans limite |
| 6 | La loi, « expression de la volonté générale », est la même pour tous ; les emplois publics sont ouverts selon les talents | La vénalité des charges, réservées à la naissance |
| 9 | Présomption d'innocence | La torture et l'emprisonnement sans jugement |
| 10 et 11 | Liberté d'opinion, même religieuse ; libre communication des pensées | La censure et la religion d'État imposée |
| 16 | Pas de Constitution sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs | La concentration des pouvoirs dans les mains du roi |
Astuce. « Homme » et « citoyen » : la Déclaration distingue les droits de tout être humain (liberté, sûreté) et les droits du membre de la nation (voter la loi, consentir à l'impôt, accéder aux emplois publics). Le titre lui-même résume les deux dimensions.
Exemple. La DDHC est toujours du droit en vigueur : le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie, et le Conseil constitutionnel l'utilise depuis 1971 pour censurer des lois. En 2020, il s'est fondé sur son article 11 pour censurer la loi Avia sur la haine en ligne.
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Une conquête inachevée : femmes, esclaves, travailleurs
En 1789, « les hommes » ne désigne pas tout le monde. La Déclaration ouvre un chemin ; il faudra deux siècles de luttes pour l'élargir.
| Exclus en 1789 | Le combat |
|---|---|
| Les femmes | Olympe de Gouges réécrit la Déclaration au féminin en 1791 (« La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits ») ; guillotinée en 1793. Droit de vote en 1944, égalité entre époux en 1965-1970, parité en 2000. |
| Les esclaves des colonies | Révolte de Saint-Domingue (1791), abolition en 1794, rétablissement en 1802, abolition définitive en 1848 ; la loi du 21 mai 2001 (loi Taubira) reconnaît l'esclavage comme crime contre l'humanité. |
| Les pauvres et les ouvriers | Suffrage censitaire jusqu'en 1848 ; droit de grève (1864), syndicats (1884), puis les droits sociaux du Préambule de 1946 : « la Nation garantit à tous la protection de la santé ». |
Attention ! Ne confonds pas 1794 (première abolition, sous la Convention) et 1848 (abolition définitive, sous la IIe République). Entre les deux, Bonaparte a rétabli l'esclavage en 1802.
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1948 : la Déclaration universelle
La Seconde Guerre mondiale (60 millions de morts, la Shoah, les bombardements de civils) montre que les droits proclamés par un État peuvent être anéantis par un autre. Dès 1945, la Charte des Nations unies affirme « la foi dans les droits fondamentaux de l'homme ». Une commission présidée par Eleanor Roosevelt, où le juriste français René Cassin joue un rôle décisif, rédige un texte pour toute l'humanité.
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). Adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1948, au palais de Chaillot à Paris : 48 voix pour, 0 contre, 8 abstentions (URSS et ses alliés, Arabie saoudite, Afrique du Sud). 30 articles. Le 10 décembre est devenu la Journée internationale des droits de l'homme.
| Articles | Contenu |
|---|---|
| 1 et 2 | Dignité, liberté et égalité de tous « sans distinction aucune » (race, sexe, langue, religion, opinion, fortune…) |
| 3 à 11 | Droits de la personne : vie, interdiction de l'esclavage (art. 4) et de la torture (art. 5), procès équitable, présomption d'innocence |
| 12 à 17 | Vie privée, liberté de circulation, droit d'asile (art. 14), nationalité, mariage, propriété |
| 18 à 21 | Libertés de pensée et de religion, d'expression (art. 19), de réunion ; participation aux élections libres (art. 21) |
| 22 à 27 | Droits économiques et sociaux : sécurité sociale, travail et salaire égal, repos, niveau de vie suffisant, éducation gratuite (art. 26), culture |
| 28 à 30 | Droit à un ordre international qui respecte ces droits ; devoirs envers la communauté |
Attention ! DDHC ≠ DUDH. 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, française, 17 articles, surtout des libertés. 1948 : Déclaration universelle, ONU, 30 articles, qui ajoute les droits sociaux et l'interdiction de toute discrimination. La DUDH est une déclaration, pas un traité : elle n'oblige pas juridiquement les États, mais elle a inspiré presque toutes les constitutions écrites depuis.
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Des déclarations aux traités : les générations de droits
| Texte | Date | Cadre | Apport |
|---|---|---|---|
| Convention européenne des droits de l'homme | 1950 (en vigueur 1953) | Conseil de l'Europe (46 États) | Un traité contraignant et une cour, à Strasbourg, que tout individu peut saisir contre son État |
| Deux Pactes internationaux (droits civils et politiques ; droits économiques, sociaux et culturels) | 1966 (en vigueur 1976) | ONU | Transforment la DUDH en obligations pour les États qui les ratifient |
| Conventions spécialisées | 1979 (femmes), 1984 (torture), 1989 (enfant), 2006 (handicap) | ONU | Protègent des groupes ou interdisent des pratiques précises |
| Charte des droits fondamentaux de l'UE | 2000 (valeur juridique 2009) | Union européenne (27 États) | S'impose au droit de l'Union ; Cour de justice à Luxembourg |
| Génération | Type de droits | Mot de la devise | Exemples |
|---|---|---|---|
| 1re (XVIIIe-XIXe s.) | Civils et politiques : l'État doit s'abstenir | Liberté | Expression, religion, sûreté, vote, procès équitable |
| 2e (XXe s.) | Économiques, sociaux, culturels : l'État doit agir | Égalité | Éducation, santé, travail, logement, sécurité sociale |
| 3e (depuis les années 1970) | Droits collectifs, de solidarité | Fraternité | Paix, environnement sain (Charte de l'environnement, 2004), développement |
Exemple. Une détenue française estime que ses conditions de détention sont indignes. Après avoir épuisé les recours en France, elle saisit la Cour européenne des droits de l'homme : en 2020, la Cour a condamné la France pour surpopulation carcérale (art. 3 de la Convention, traitements inhumains ou dégradants) et lui a demandé d'y remédier.
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Qui protège les droits ? Juges, institutions, ONG
| Échelle | Acteur | Rôle |
|---|---|---|
| France | Juges (tribunaux, Cour de cassation, Conseil d'État) | Font respecter les droits dans chaque litige ; l'autorité judiciaire est « gardienne de la liberté individuelle » (Constitution, art. 66) |
| Conseil constitutionnel | Censure les lois contraires au bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, DDHC, Préambule de 1946, Charte de l'environnement) | |
| Défenseur des droits (2011) | Autorité indépendante, saisie gratuitement par toute personne : discriminations, relations avec les services publics, droits de l'enfant, déontologie de la sécurité | |
| Europe | Cour européenne des droits de l'homme (Strasbourg, 1959) | Condamne les États du Conseil de l'Europe qui violent la Convention ; ses arrêts s'imposent |
| Monde | Conseil des droits de l'homme de l'ONU (Genève, 2006) | Examine régulièrement la situation de chaque État (examen périodique universel), nomme des rapporteurs |
| Cour pénale internationale (La Haye, Statut de Rome 1998, en fonction depuis 2002) | Juge les individus pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression ; 125 États parties (ni les États-Unis, ni la Chine, ni la Russie) | |
| Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR, 1950) | Protège les personnes qui fuient les persécutions (droit d'asile, Convention de Genève de 1951) |
ONG (organisation non gouvernementale). Association indépendante des États, financée par ses membres et des dons, qui enquête, alerte l'opinion, aide les victimes et fait pression sur les gouvernements. Amnesty International a reçu le prix Nobel de la paix en 1977, le CICR trois fois (1917, 1944, 1963).
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Des droits toujours menacés, toujours à défendre
| Violation | Droit atteint | Réponse du droit international |
|---|---|---|
| Génocide : destruction volontaire d'un groupe (Arméniens 1915, Juifs 1941-1945, Tutsi au Rwanda 1994) | Droit à la vie, égalité | Convention de 1948 sur le génocide ; tribunaux internationaux (Nuremberg 1945-1946, Rwanda 1994, CPI) |
| Torture, détention sans procès | Art. 5, 9, 10 de la DUDH | Convention contre la torture (1984) : interdiction absolue, même en temps de guerre |
| Peine de mort : appliquée encore dans une cinquantaine d'États (Chine, Iran, Arabie saoudite, une partie des États-Unis…) | Droit à la vie | Abolie par 112 États pour tous les crimes ; interdite en Europe (protocole 13 à la CEDH) |
| Censure, journalistes emprisonnés, opposants arrêtés | Art. 19 et 21 | Rapports du Conseil des droits de l'homme, pressions des ONG, sanctions |
| Travail forcé, exploitation des enfants | Art. 4, 25, 26 | Conventions de l'Organisation internationale du travail ; Convention des droits de l'enfant (1989) |
Crime contre l'humanité. Attaque généralisée ou systématique contre une population civile (meurtres, déportations, esclavage, torture, persécutions). Défini pour la première fois au procès de Nuremberg (1945) ; imprescriptible : on peut le juger sans limite de temps (Maurice Papon jugé en 1997-1998 pour des faits de 1942-1944).
Astuce. Face à un document sur une violation, procède en trois temps : quel droit est atteint (cite l'article), quel texte l'État a-t-il violé (déclaration ou traité ratifié ?), quel recours existe (juge national, Cour européenne, ONU, ONG).
Exemple. En France même, les droits restent un combat : la Cour européenne a condamné la France à plusieurs reprises (garde à vue sans avocat, 2010 ; prisons surpeuplées, 2020) ; le Défenseur des droits reçoit chaque année plus de 100 000 réclamations. Défendre les droits de l'Homme, ce n'est pas seulement regarder ailleurs.
En bref
- Droits de l'Homme : naturels, universels, inaliénables, imprescriptibles, indivisibles ; fondés sur la dignité.
- DDHC, 26 août 1789, 17 articles : liberté, propriété, sûreté, résistance à l'oppression ; loi = volonté générale ; présomption d'innocence ; séparation des pouvoirs (art. 16).
- Exclus de 1789 : femmes (Olympe de Gouges 1791, vote 1944), esclaves (1794, 1802, 1848), pauvres (censitaire jusqu'en 1848, droits sociaux 1946).
- DUDH, 10 décembre 1948, ONU, 30 articles, René Cassin ; déclaration sans force obligatoire, rendue contraignante par les Pactes de 1966.
- Trois générations : libertés (l'État s'abstient), droits sociaux (l'État agit), droits de solidarité.
- Protection : juges et Conseil constitutionnel, Défenseur des droits (2011), Cour EDH (Strasbourg, 1950-1959), CPI (La Haye, 1998-2002), ONG (Amnesty 1961, CICR 1863, LDH 1898).
- Menaces : génocide, torture, peine de mort, censure, travail forcé ; crime contre l'humanité imprescriptible.
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