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Libertés : libertés individuelles, libertés collectives et droits fondamentaux
Les libertés fondamentales et les droits liés à la dignité humaine, les textes qui les garantissent (préambule et article 2 de la DDHC, préambule et articles 1 et 2 de la DUDH, articles 3, 13, 15 et 17 de la CIDE) et le classement des libertés individuelles et collectives
À propos de cette page
Des droits fondamentaux liés à la dignité humaine
Rappel. En 6e, tu as vu que la dignité humaine est la valeur propre à chaque personne, qui ne peut jamais lui être retirée : Respecter les autres : la dignité de la personne et l’empathie.
Le programme les appelle des libertés fondamentales et des droits inconditionnels : on n’a rien à faire pour les mériter, ils ne dépendent ni de la nationalité, ni de l’âge, ni de la conduite. Un condamné garde sa dignité ; un enfant a des droits, comme un adulte.
| Ces droits sont | Ce que cela veut dire |
|---|---|
| Naturels | On les a en naissant ; l’État ne les crée pas, il les reconnaît |
| Universels | Les mêmes pour tous les êtres humains, partout |
| Inaliénables | On ne peut ni les vendre, ni y renoncer, ni en être privé |
| Imprescriptibles | Ils ne s’usent pas avec le temps : un droit qui n’a pas été exercé pendant des années existe toujours |
| Indivisibles | On ne peut pas choisir les uns contre les autres (conférence de Vienne, 1993) |
Un droit n’est pas un souhait : c’est une règle qui oblige les autres, et d’abord l’État, à agir ou à s’abstenir. Dire « j’ai droit à l’éducation », c’est dire que l’État doit ouvrir des écoles gratuites. Chaque droit a pour envers un devoir : respecter le même droit chez les autres.
Certains États contestent cette universalité au nom de leur culture ou de leurs traditions. La conférence de Vienne de l’ONU (1993) leur a répondu que les droits de l’homme sont universels, indivisibles et interdépendants.
Une idée ancienne, mise par écrit peu à peu
Un homme endetté signe un papier par lequel il s’engage à travailler toute sa vie, sans salaire, pour son créancier, sans pouvoir partir. Ce papier ne vaut rien : sa liberté est inaliénable, il ne peut pas y renoncer, même s’il a signé.
Un pays affirme que ses habitants étrangers n’ont « aucun droit tant qu’ils ne sont pas naturalisés ». Il nie l’universalité : les droits de l’homme ne dépendent pas de la nationalité.
Réflexe — devant une situation, je me demande : quel droit est en jeu, et peut-on le vendre, le réserver à certains, le perdre avec le temps ou le sacrifier à un autre ? Si la réponse est oui, un caractère des droits de l’homme est nié.
Attention — « inconditionnel » ne veut pas dire « sans limite » : les libertés (s’exprimer, manifester…) s’exercent dans le cadre de la loi, qui protège les droits des autres et l’ordre public (cas 5).
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La Déclaration de 1789 : le préambule et l’article 2
Rappel. En histoire, tu étudies comment la Déclaration a été votée pendant l’été 1789 : Révolutions : la Révolution française. Ici, on lit le texte comme du droit.
Le préambule : pourquoi une déclaration ?
| Ce que dit le préambule | Ce que cela signifie |
|---|---|
| Les malheurs publics viennent de « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits » | Un pouvoir devient injuste quand on ne connaît plus ses droits : il faut donc les écrire |
| Des droits « naturels, inaliénables et sacrés » | Les droits existent avant l’État ; personne ne peut les retirer |
| L’Assemblée « reconnaît et déclare » | Elle ne crée pas les droits, elle constate qu’ils existent |
| Rappeler à chacun « leurs droits et leurs devoirs » | La Déclaration s’adresse à tous, et chacun peut comparer les actes du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif au but de toute institution politique |
L’article 2 : quatre droits naturels
Une « association politique », c’est un État : il n’existe que pour protéger ces droits.
| Droit naturel | Ce qu’il garantit |
|---|---|
| La liberté | Pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (article 4) : aller où l’on veut, penser, s’exprimer |
| La propriété | Posséder des biens et en disposer ; nul ne peut en être privé sans nécessité publique et sans indemnité (article 17) |
| La sûreté | Ne pas être accusé, arrêté ni détenu en dehors des cas prévus par la loi (article 7) : c’est la protection contre l’arbitraire |
| La résistance à l’oppression | Le droit de s’opposer à un pouvoir qui écrase les droits : il justifie qu’un peuple refuse la tyrannie |
Sous l’Ancien Régime, une lettre de cachet du roi permettait d’enfermer quelqu’un sans jugement : la Déclaration y oppose la sûreté.
Aujourd’hui, un voisin qui s’installe dans le garage d’une famille absente porte atteinte à sa propriété : la loi protège ce droit naturel.
Réflexe — dans un texte ou une situation, je cherche lequel des quatre droits de l’article 2 est en jeu : agir librement (liberté), posséder (propriété), ne pas être arrêté sans loi (sûreté), s’opposer à la tyrannie (résistance à l’oppression).
Attention — l’égalité n’est pas dans la liste de l’article 2 : elle est à l’article 1 (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »). Et la sûreté n’est pas d’abord la sécurité : c’est la garantie de ne pas être enfermé sans loi (son autre sens, être protégé par l’État, est dans Sécurité : la sûreté et les forces de sécurité intérieure).
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La Déclaration universelle de 1948 : le préambule et les articles 1 et 2
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 10 décembre 1948, au palais de Chaillot à Paris : 48 voix pour, aucune contre, 8 abstentions. Elle compte 30 articles. Le 10 décembre est devenu la Journée internationale des droits de l’homme.
Le préambule, l’article 1 et l’article 2
| Passage | Ce qu’il dit | Ce qu’il faut comprendre |
|---|---|---|
| Préambule (1er considérant) | « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde » | La dignité est le point de départ de tous les droits ; la paix en dépend |
| Préambule (2e considérant) | « la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité » | Le texte répond aux crimes de la guerre |
| Préambule (proclamation) | la Déclaration est « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations », par « l’enseignement et l’éducation » | C’est un but à atteindre : les États s’engagent à le faire connaître |
| Article 1 | « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » | « Êtres humains » et non « hommes » ; la dignité s’ajoute aux droits ; la raison et la conscience, que chacun possède, fondent les droits |
| Article 2 | Chacun a tous ces droits « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance » ; aucune distinction non plus selon le « statut politique » du pays (indépendant, sous tutelle, non autonome) | Les droits sont universels : en 1948, ils valent aussi pour les habitants des colonies |
| DDHC | DUDH | |
|---|---|---|
| Date | 26 août 1789 | 10 décembre 1948 |
| Auteur | Assemblée nationale constituante (France) | Assemblée générale de l’ONU |
| Pour qui ? | « l’homme et le citoyen » | « tous les êtres humains », « sans distinction aucune » |
| Contenu | 17 articles, surtout des libertés | 30 articles : libertés, droits sociaux, interdiction des discriminations |
En 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » En 1948 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Le mot change pour que personne, et surtout pas les femmes, ne puisse se croire exclu.
Un État qui n’a ratifié aucun des Pactes ne peut pas être condamné par un tribunal pour avoir violé la DUDH ; mais en entrant à l’ONU, il a accepté une Charte qui proclame ces droits, et l’opinion internationale peut le lui rappeler.
Réflexe — pour situer un texte, je cherche qui l’a adopté (une assemblée française ou l’ONU), pour qui (« l’homme et le citoyen » ou « tous les êtres humains ») et ce qu’il contient (libertés seulement, ou aussi droits sociaux).
Attention — ne confonds pas la DDHC (1789, française, 17 articles) et la DUDH (1948, ONU, 30 articles). On dit parfois que la première proclame surtout des libertés, que l’État doit respecter en s’abstenant, et que la seconde y ajoute des droits sociaux, que l’État doit mettre en œuvre en agissant (écoles, hôpitaux).
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La Convention des droits de l’enfant : des libertés au quotidien
Rappel. En 6e, tu as découvert la Convention internationale des droits de l’enfant et plusieurs de ses articles (non-discrimination, opinion, liberté de pensée, éducation) : Droits et devoirs de l’élève. En 4e, on étudie les libertés qu’elle te garantit au quotidien.
| Article | Ce qu’il dit | Au quotidien |
|---|---|---|
| 3 — l’intérêt supérieur de l’enfant | « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. » | Un juge, une mairie, un législateur doivent d’abord se demander ce qui est le mieux pour l’enfant |
| 13 — la liberté d’expression | La liberté de « rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce », sous une forme « orale, écrite, imprimée ou artistique » | Écrire un article, faire une affiche, dessiner, publier une vidéo |
| 15 — la liberté d’association et de réunion | Les « droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique » | Adhérer à un club, fonder une association, se réunir pour débattre |
| 17 — l’accès à l’information | Les États reconnaissent « l’importance de la fonction remplie par les médias » et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information « provenant de sources nationales et internationales diverses » ; ils encouragent les livres pour enfants et le protègent contre l’information qui nuit à son bien-être | Une bibliothèque, un journal pour la jeunesse, des sources variées, une protection contre les contenus violents |
En France, la loi du 1er juillet 1901 sur les associations (article 2 bis, réécrit en 2017) applique l’article 15 : tout mineur peut devenir membre d’une association ; avant 16 ans, il peut en créer une et l’administrer avec l’accord écrit préalable de son représentant légal ; dès 16 ans, il peut le faire librement, ses parents étant informés.
Lors d’un divorce, la juge fixe la résidence d’un garçon de 8 ans chez le parent qui habite près de son école et de ses amis, même si l’autre parent avait de meilleurs arguments financiers : l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3) passe en premier.
Une collégienne de 13 ans dessine une bande dessinée sur la pollution de la rivière de sa ville et l’affiche au CDI : c’est sa liberté d’expression (article 13), sous une forme artistique.
Réflexe — une décision prise sur un enfant → article 3 ; s’exprimer → article 13 ; s’associer ou se réunir → article 15 ; s’informer → article 17.
Attention — l’intérêt de l’enfant est une considération « primordiale », pas « unique » : il pèse plus lourd que les autres, mais le juge le met en balance avec les droits des parents ou la sécurité. Et ces libertés ne donnent pas tous les droits d’un adulte : la Convention tient compte de l’âge et de la maturité de l’enfant.
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Libertés individuelles et libertés collectives
Les libertés collectives permettent de s’associer les uns avec les autres et de s’engager dans la vie de la société : droit de réunion, d’association, de manifestation, droit syndical, liberté de la presse.
Le critère : une liberté individuelle s’exerce seul ; une liberté collective suppose d’agir avec d’autres. Mais toutes appartiennent à chacun : une liberté collective n’est pas un droit du groupe contre la personne.
Classer les libertés à partir des textes
| Liberté | Ce qu’elle permet | Un texte qui la garantit |
|---|---|---|
| Aller et venir (circuler) | Se déplacer, choisir où habiter, quitter son pays et y revenir | DUDH, article 13 |
| Se marier | Choisir de se marier ou non, et avec qui | DUDH, article 16 : « le libre et plein consentement des futurs époux » ; le Conseil constitutionnel y voit une part de la liberté protégée par les articles 2 et 4 de la DDHC |
| Opinion | Penser ce que l’on veut sans être inquiété | DDHC, article 10 ; DUDH, article 19 |
| Conscience | Croire ou ne pas croire, changer de religion | DDHC, article 10 (« opinions, même religieuses ») ; DUDH, article 18 |
| Expression | Dire, écrire, publier ce que l’on pense, aussi sur internet | DDHC, article 11 ; DUDH, article 19 ; CIDE, article 13 |
| Réunion | Se rassembler dans un lieu pour débattre, écouter, décider | DUDH, article 20 ; CIDE, article 15 |
| Association | Fonder un groupe durable autour d’un projet, ou y adhérer | Loi du 1er juillet 1901 ; DUDH, article 20 |
| Manifestation | Défiler ou se rassembler sur la voie publique pour exprimer ensemble une opinion | Elle se déclare à l’avance (voir Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires) |
| Droit syndical | Fonder un syndicat ou y adhérer pour défendre ses intérêts au travail | Loi de 1884 ; Préambule de 1946, alinéa 6 : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix » ; DUDH, article 23 |
| Presse | Publier un journal, informer le public | Loi du 29 juillet 1881 (voir Libertés : la liberté d’expression et la liberté de la presse) |
Une retraitée part vivre dans une autre région sans avoir à demander d’autorisation : liberté d’aller et venir, individuelle.
Des parents d’élèves fondent une association pour organiser une bourse aux fournitures ; ils la déclarent en préfecture, sans attendre d’autorisation : liberté d’association, collective.
Réflexe — pour classer une liberté, je me demande : peut-on l’exercer seul ? Oui → individuelle ; il faut d’autres personnes → collective. Puis je cite le texte qui la garantit.
Attention — certaines libertés ont deux faces. La DUDH (article 18) protège la religion pratiquée « seule ou en commun » : croire ou ne pas croire relève de la liberté de conscience, individuelle ; célébrer un culte avec d’autres fidèles en est la face collective. Et l’article 20 ajoute : « Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association. »
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Pour aller plus loin
Qui protège ces droits ? En France, les juges, le Conseil constitutionnel et le Défenseur des droits ; en Europe, la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg : État de droit : hiérarchie des normes et contrôle de l’État. Dans le monde, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (Genève), la Cour pénale internationale (La Haye, en fonction depuis 2002), qui juge des individus pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et des ONG comme Amnesty International (fondée en 1961).
Les limites des libertés. Nos libertés s’arrêtent là où elles nuisent à autrui (article 4 de la DDHC) et à l’ordre public : Libertés : les limites, ordre public et dérives sectaires ; la liberté d’expression et ses limites : Libertés : la liberté d’expression et la liberté de la presse ; en ligne : Libertés en ligne : s’exprimer sur internet, atouts et limites.
Les droits de l’enfant en France. Défenseur des enfants, audition par le juge, justice adaptée : Justice : la justice des mineurs et le droit à la protection.
- Les droits de l’homme sont des libertés fondamentales et des droits inconditionnels, fondés sur la dignité : naturels, universels, inaliénables, imprescriptibles, indivisibles.
- La DDHC (26 août 1789) : son préambule « reconnaît et déclare » des droits « naturels, inaliénables et sacrés » ; l’article 2 en nomme quatre : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression.
- La DUDH (ONU, 10 décembre 1948) : la dignité, « fondement de la liberté, de la justice et de la paix » (préambule) ; « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » (article 1), « sans distinction aucune » (article 2). C’est une déclaration, pas un traité.
- La CIDE (1989), traité ratifié par la France : intérêt supérieur de l’enfant (article 3), liberté d’expression (13), d’association et de réunion (15), accès à l’information (17).
- Libertés individuelles (circuler, se marier, opinion, conscience, expression) et collectives (réunion, association, manifestation, droit syndical, presse) : toutes encadrées par la loi.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un droit fondamental ?
Un droit que possède tout être humain du seul fait qu’il est humain, quels que soient son pays, son sexe, sa religion ou sa fortune. Il repose sur la dignité de la personne : il est naturel, universel, inaliénable, imprescriptible et indivisible, et on n’a rien à faire pour le mériter.
Que disent le préambule et l’article 2 de la Déclaration de 1789 ?
Le préambule explique que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics » et que l’Assemblée « reconnaît et déclare » des droits « naturels, inaliénables et sacrés ». L’article 2 en nomme quatre : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Que disent les articles 1 et 2 de la Déclaration universelle de 1948 ?
Article 1 : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Article 2 : chacun a tous ces droits « sans distinction aucune », de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion, d’origine, de fortune ou de naissance.
Quelles libertés la Convention des droits de l’enfant garantit-elle ?
Adoptée en 1989 et ratifiée par la France en 1990, elle fait de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale (article 3) et lui garantit la liberté d’expression (article 13), la liberté d’association et de réunion pacifique (article 15) et l’accès à l’information (article 17).
Quelle différence entre libertés individuelles et libertés collectives ?
Les libertés individuelles s’exercent seul : aller et venir, se marier, opinion, conscience, expression. Les libertés collectives s’exercent avec d’autres : réunion, association, manifestation, droit syndical, presse. Toutes appartiennent à chacun et sont encadrées par la loi.
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