Collège · 4ᵉ · EMC
Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale
Missions et organisation de la défense, parcours de citoyenneté et JDC, menaces (terrorisme, cyber), sécurité intérieure, engagement, alliances ONU-OTAN-UE (programme 2024)
À propos de cette page
Ce cours de emc en quatrième sur « Défendre le cadre démocratique : sécurité et défense nationale » suit le programme officiel de emc de quatrième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Défendre quoi, contre quoi ? Souveraineté, ordre public, sécurité nationale, Qui décide ? La défense dans la Constitution, Les armées : organisation et missions, Le parcours de citoyenneté : recensement et JDC. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de quatrième à réussir en emc.
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Défendre quoi, contre quoi ? Souveraineté, ordre public, sécurité nationale
Une démocratie ne se défend pas toute seule : ses institutions, son territoire et sa population peuvent être menacés de l'extérieur (agression armée) comme de l'intérieur (terrorisme, désordres graves). La défense et la sécurité sont donc des missions de l'État, au service du cadre démocratique.
Souveraineté nationale. Pouvoir d'un État de décider librement sur son territoire, sans dépendre d'une puissance étrangère. La défense garantit l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire (article 5 de la Constitution).
Ordre public. Sécurité, tranquillité et salubrité publiques, que l'État fait respecter par la police, la gendarmerie et la justice. Le maintien de l'ordre s'exerce dans le respect des libertés : c'est ce qui distingue une démocratie d'un État policier.
Défense globale et sécurité nationale. Depuis l'ordonnance du 7 janvier 1959, la défense ne se limite pas aux armées : elle vise à « assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ». La stratégie de sécurité nationale (Code de la défense) englobe donc les menaces militaires, terroristes, numériques, sanitaires et environnementales.
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Qui décide ? La défense dans la Constitution
| Acteur | Rôle (Constitution de 1958) |
|---|---|
| Le Président de la République | Chef des armées (art. 15), garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire (art. 5). Il préside le Conseil de défense et de sécurité nationale, décide des opérations extérieures et, seul, de l'emploi de l'arme nucléaire. En cas de péril grave, il dispose de pouvoirs exceptionnels (art. 16). |
| Le Premier ministre et le gouvernement | Le gouvernement « dispose de l'administration et de la force armée » (art. 20) ; le Premier ministre « est responsable de la défense nationale » (art. 21). |
| Le ministre des Armées | Dirige le ministère (appelé « ministère des Armées » depuis 2017) : personnel, équipements, budget ; le chef d'état-major des armées commande les opérations sous l'autorité du Président. |
| Le Parlement | Vote le budget et les lois de programmation militaire ; autorise la déclaration de guerre (art. 35) ; doit être informé de toute intervention à l'étranger sous trois jours et l'autoriser si elle dure plus de quatre mois (révision de 2008). |
| Le ministre de l'Intérieur | Police nationale, gendarmerie nationale (rattachée en 2009), sécurité civile, préfets. |
Exemple. La loi de programmation militaire 2024-2030, votée par le Parlement en juillet 2023, prévoit 413 milliards d'euros sur sept ans pour les armées, soit un effort porté vers 2 % du produit intérieur brut : le choix des moyens de la défense est un choix démocratique, discuté et voté.
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Les armées : organisation et missions
La France compte environ 200 000 militaires d'active, répartis entre l'armée de Terre, la Marine nationale et l'armée de l'Air et de l'Espace (nom adopté en 2020), auxquels s'ajoutent la gendarmerie (statut militaire) et des services communs (santé, renseignement).
| Mission | Ce qu'elle recouvre | Exemple |
|---|---|---|
| Protection du territoire et de la population | Surveillance permanente de l'espace aérien et maritime ; appui aux forces de sécurité | Opération Sentinelle (depuis janvier 2015) : jusqu'à 10 000 soldats patrouillent dans les gares, aéroports, lieux de culte |
| Dissuasion nucléaire | Empêcher toute agression majeure par la menace d'une riposte ; en service depuis 1964 | Sous-marins nucléaires lanceurs d'engins basés à l'Île Longue (Brest), avions Rafale |
| Intervention extérieure (OPEX) | Opérations hors du territoire, seules ou en coalition, souvent sous mandat de l'ONU | Barkhane au Sahel (2014-2022), Chammal contre Daech en Irak et en Syrie (depuis 2014), présence en Roumanie et dans les pays baltes (OTAN) |
| Connaissance et anticipation | Renseignement, satellites, cyberdéfense | DGSE (renseignement extérieur), DRM (renseignement militaire), COMCYBER (2017) |
| Secours et résilience | Aide aux populations lors de catastrophes ou de crises | Opération Résilience (2020, Covid-19) ; feux de forêt, inondations, cyclones outre-mer |
Repère. Le soldat français obéit à des règles : le Code de la défense et le droit international humanitaire (conventions de Genève) interdisent de viser les civils et imposent de protéger les blessés et les prisonniers. Un militaire doit refuser un ordre manifestement illégal.
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Le parcours de citoyenneté : recensement et JDC
Le service militaire obligatoire a été suspendu par la loi du 28 octobre 1997 (derniers appelés en 2001) : l'armée est devenue professionnelle. Pour maintenir le lien entre la nation et sa défense, la loi a créé un parcours de citoyenneté en trois étapes, obligatoire pour les filles comme pour les garçons.
| Étape | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Recensement | À 16 ans, en mairie ou en ligne, avec pièce d'identité et livret de famille. Il permet l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans et la convocation à la JDC. |
| Journée défense et citoyenneté | Créée en 2011 (elle remplace la JAPD de 1998). Une journée dans un site militaire : présentation des enjeux de la défense, des menaces, des métiers et des formes d'engagement, tests de lecture, information sur le don du sang et les gestes de secours. Le certificat de participation est exigé pour s'inscrire au baccalauréat, aux concours publics et au permis de conduire avant 25 ans. |
Attention ! Suspendu ne veut pas dire supprimé : le service national pourrait être rétabli par une loi. Et l'engagement reste possible à tout âge : réserve, service national universel, service civique, sapeur-pompier volontaire.
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La sécurité intérieure : police, gendarmerie, sécurité civile, justice
| Force | Statut et zone | Missions |
|---|---|---|
| Police nationale (≈ 150 000 agents) | Civile, ministère de l'Intérieur ; villes | Sécurité publique, maintien de l'ordre (CRS), enquêtes (police judiciaire), renseignement (DGSI), contrôle aux frontières |
| Gendarmerie nationale (≈ 100 000) | Militaire, rattachée à l'Intérieur depuis 2009 ; zones rurales et périurbaines (95 % du territoire, la moitié de la population) | Sécurité publique, routes, enquêtes, maintien de l'ordre (gendarmerie mobile), GIGN |
| Police municipale | Agents de la commune, sous l'autorité du maire | Tranquillité, stationnement, petite délinquance, application des arrêtés municipaux |
| Sécurité civile | Sapeurs-pompiers (≈ 250 000, dont près de 80 % de volontaires), militaires à Paris et Marseille (marins-pompiers), unités d'instruction de la sécurité civile | Incendies, secours aux personnes, catastrophes naturelles, risques industriels |
| Douane | Ministère de l'Économie | Trafics (drogue, armes, contrefaçons), contrôle des marchandises |
Le rôle de la justice. Les enquêtes de police et de gendarmerie sont conduites sous l'autorité du procureur de la République ou d'un juge d'instruction : les policiers ne jugent pas, ils constatent, enquêtent et arrêtent ; seuls les tribunaux condamnent. Le parquet national antiterroriste (2019) centralise les affaires de terrorisme.
Repère. Le plan Vigipirate (créé en 1978, réorganisé en 2016) fixe le niveau de vigilance sur tout le territoire : « vigilance », « sécurité renforcée – risque attentat », « urgence attentat ». Il coordonne l'ensemble des acteurs, y compris les collèges (exercices d'évacuation et de confinement).
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Les menaces d'aujourd'hui : terrorisme, cyberattaques, guerre de haute intensité
| Menace | Nature | Réponse |
|---|---|---|
| Terrorisme | Violence visant des civils pour terroriser et peser sur les décisions politiques ; attentats djihadistes de 2015-2016, menace intérieure et extérieure | Renseignement (DGSI), Vigipirate, Sentinelle, parquet national antiterroriste, opérations au Sahel et au Levant |
| Cyberattaques | Blocage d'hôpitaux ou d'entreprises (rançongiciels), vol de données, sabotage d'infrastructures, espionnage | ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, 2009), COMCYBER (2017), cybergendarmes |
| Désinformation et ingérences | Fausses informations diffusées par des États étrangers pour manipuler les élections et l'opinion | Service Viginum (2021), éducation aux médias |
| Guerre de haute intensité | Retour d'affrontements entre États avec des armées lourdes (Ukraine depuis 2022) | Hausse du budget, renforcement du flanc est de l'OTAN, aide militaire à l'Ukraine, industrie de défense |
| Risques environnementaux et sanitaires | Canicules, feux, inondations, pandémies, tensions sur l'eau et l'énergie | Sécurité civile, armées en appui (Résilience 2020), plans de prévention |
Attention ! Face à ces menaces, la démocratie doit rester elle-même : l'état d'urgence (2015-2017) et les lois antiterroristes sont contrôlés par le Parlement, le Conseil constitutionnel et les juges, pour que la sécurité ne détruise pas les libertés qu'elle protège.
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S'engager et s'allier : réserve, SNU, ONU, OTAN, Union européenne
| Forme d'engagement | Pour qui, comment ? |
|---|---|
| Réserve opérationnelle | Citoyens volontaires (à partir de 17 ans) qui servent quelques dizaines de jours par an dans les armées ou la gendarmerie, avec un contrat ; regroupée depuis 2016 avec la réserve de la police dans la Garde nationale. Objectif de la loi de programmation : un réserviste pour deux militaires d'active d'ici 2035. |
| Service national universel (SNU) | Créé en 2019 pour les volontaires de 15 à 17 ans : séjour de cohésion de 12 jours, puis mission d'intérêt général de 84 heures. |
| Sapeur-pompier volontaire, service civique, cadets | Engagement au service des autres, dès 16 ans pour les jeunes sapeurs-pompiers. |
| Carrière militaire ou policière | Recrutement dès 17 ans et demi, du soldat à l'officier, avec ou sans diplôme. |
La France ne se défend pas seule : elle s'appuie sur trois cadres de coopération.
| Organisation | Création, membres | Rôle pour la défense |
|---|---|---|
| ONU | 1945, 193 États | Le Conseil de sécurité (15 membres, dont 5 permanents avec droit de veto : États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) autorise les opérations de maintien de la paix (Casques bleus) et les interventions militaires. |
| OTAN | Traité de Washington, 4 avril 1949 ; 32 États (Suède en 2024) | Alliance de défense collective : article 5, une attaque contre un membre est une attaque contre tous (activé une seule fois, en 2001). La France a quitté le commandement intégré en 1966 et l'a rejoint en 2009. |
| Union européenne | 27 États | Politique de sécurité et de défense commune ; clause de défense mutuelle (article 42-7 du traité sur l'Union européenne, invoquée par la France après le 13 novembre 2015) ; Fonds européen de défense (2021) ; opérations comme Atalante contre la piraterie (depuis 2008). |
Exemple. Le 13 novembre 2015, la France a demandé l'aide de ses partenaires européens au titre de l'article 42-7 : plusieurs pays ont renforcé leur présence au Sahel et au Levant pour soulager les forces françaises. S'allier, c'est partager le fardeau de la défense sans renoncer à sa souveraineté.
En bref
- Défendre la souveraineté, l'intégrité du territoire, la population et les institutions ; défense globale (ordonnance de 1959) et stratégie de sécurité nationale (militaire, intérieure, civile, cyber, environnementale). L'ordre public se maintient dans le respect des libertés.
- Qui décide : Président chef des armées (art. 15), garant de l'indépendance (art. 5), pouvoirs exceptionnels (art. 16) ; gouvernement dispose de la force armée (art. 20), Premier ministre responsable de la défense (art. 21) ; Parlement : budget, LPM 2024-2030 (413 milliards), déclaration de guerre, information sous 3 jours et autorisation au-delà de 4 mois (art. 35).
- Armées (≈ 200 000 militaires) : Terre, Marine, Air et Espace ; missions : protection (Sentinelle 2015), dissuasion nucléaire (1964), intervention (OPEX), renseignement et cyber, secours (Résilience 2020).
- Parcours de citoyenneté : service national suspendu (loi de 1997) ; enseignement de défense, recensement à 16 ans, JDC (2011) entre 16 et 25 ans, certificat exigé pour le bac et le permis.
- Sécurité intérieure : police nationale (villes, civile), gendarmerie (rurale, militaire, Intérieur depuis 2009), police municipale (maire), sécurité civile (pompiers, 80 % de volontaires), douane ; enquêtes sous l'autorité du procureur ; Vigipirate (3 niveaux).
- Menaces : terrorisme (2015-2016, DGSI, parquet antiterroriste), cyber (ANSSI 2009, COMCYBER 2017), désinformation (Viginum 2021), haute intensité (Ukraine 2022), risques climatiques et sanitaires.
- S'engager : réserve et Garde nationale (2016), SNU (2019, 15-17 ans), pompiers volontaires, service civique. Alliances : ONU (1945, Conseil de sécurité, Casques bleus, France membre permanent), OTAN (1949, 32 membres, art. 5, retour en 2009), UE (art. 42-7, Fonds européen de défense, Atalante).
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