À propos de cette page
Ce cours de emc en quatrième sur « Justice et injustice » suit le programme officiel de emc de quatrième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Qu'est-ce que la justice ?, La différence entre justice et équité, Les inégalités sociales : définition et exemples, Le système judiciaire français. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de quatrième à réussir en emc.
Au programme
1 · Qu'est-ce que la justice ?
2 · La différence entre justice et équité
3 · Les inégalités sociales : définition et exemples
4 · Le système judiciaire français
5 · Les droits et les devoirs des citoyens face à la justice
6 · Lutter contre les discriminations
7 · La justice internationale
1Qu'est-ce que la justice ?
La justice est à la fois un sentiment moral, une valeur fondamentale et une institution. On parle de justice lorsque chacun reçoit ce qui lui est dû selon des règles reconnues par tous.
Définition. La justice est le principe selon lequel les individus sont traités de manière équitable, c'est-à-dire ni de façon arbitraire, ni selon leur appartenance sociale, leur origine ou leur genre. Elle garantit que les règles sont les mêmes pour tous.
On distingue plusieurs sens du mot « justice » :
- La justice comme valeur morale : sentiment intérieur qui nous pousse à distinguer le bien du mal, le juste de l'injuste.
- La justice comme institution : l'ensemble des tribunaux, juges et procédures qui appliquent les lois d'un État.
- La justice sociale : l'idéal d'une société où les richesses, les droits et les opportunités sont répartis de façon acceptable pour tous.
Astuce. Pour retenir les trois sens, pense à « valeur / institution / idéal social ».
2La différence entre justice et équité
On confond souvent égalité, équité et justice. Ce sont pourtant trois notions distinctes.
| Notion | Principe | Exemple |
|---|
| Égalité formelle | Mêmes droits et mêmes règles pour tous, sans exception. | Tous les élèves passent le même brevet. |
| Équité | Tenir compte des situations particulières pour donner à chacun ce dont il a besoin. | Un élève en situation de handicap bénéficie de temps supplémentaire à l'examen. |
| Justice sociale | Réduire les inégalités pour que chacun puisse vivre dignement. | Les bourses scolaires aident les familles défavorisées. |
Exemple. Donner la même portion de nourriture à un adulte et à un enfant, c'est une égalité formelle. Donner à chacun selon ses besoins (plus à l'adulte qui travaille), c'est l'équité.
Attention ! L'équité ne signifie pas favoriser certains indûment, mais corriger des inégalités de départ pour que chacun ait les mêmes chances réelles.
3Les inégalités sociales : définition et exemples
Une inégalité sociale est une différence de situation entre individus ou groupes qui place certains en position défavorable sans que ce soit dû à leur seul mérite ou à leur choix.
Les inégalités peuvent être :
- Économiques : écarts de revenus et de patrimoine. En France, les 10 % les plus riches gagnent environ 10 fois plus que les 10 % les plus pauvres.
- D'accès à l'éducation : toutes les familles n'ont pas les mêmes ressources pour accompagner la scolarité de leurs enfants.
- Liées au genre : les femmes gagnent en moyenne moins que les hommes à poste équivalent.
- Territoriales : les services publics (santé, transport, école) sont inégalement répartis selon les régions.
Définition. On parle d'injustice lorsque ces inégalités sont perçues comme contraires à ce qui devrait être : elles violent la dignité des personnes ou contredisent les valeurs de la société (liberté, égalité, fraternité).
Toute inégalité n'est pas nécessairement injuste : on accepte qu'un médecin gagne plus qu'un apprenti. C'est lorsqu'une inégalité est arbitraire ou qu'elle brise l'égalité des chances qu'elle devient une injustice.
4Le système judiciaire français
En France, la justice est rendue au nom du peuple français par des juges indépendants. Le système judiciaire est organisé en plusieurs niveaux :
- Les juridictions civiles (tribunal judiciaire, cour d'appel) : règlent les litiges entre personnes privées (contrats, famille, héritage…).
- Les juridictions pénales (tribunal correctionnel, cour d'assises) : jugent les infractions à la loi pénale.
- Les juridictions administratives (tribunal administratif, Conseil d'État) : règlent les conflits entre les citoyens et l'administration.
Définition. Une infraction est un acte contraire à la loi pénale. On distingue : la contravention (infraction mineure, ex. excès de vitesse), le délit (ex. vol, blessures) et le crime (ex. meurtre). La gravité détermine la juridiction compétente et la peine encourue.
Les principes fondamentaux du procès équitable sont :
- La présomption d'innocence : toute personne est innocente jusqu'à preuve du contraire.
- Le droit à un avocat et à être défendu.
- Le droit d'appel : toute décision peut être contestée devant une juridiction supérieure.
- L'indépendance des juges, qui ne reçoivent d'ordres ni du gouvernement, ni des parties.
Astuce. Retiens le trio : contravention → délit → crime (ordre croissant de gravité).
5Les droits et les devoirs des citoyens face à la justice
Chaque citoyen est à la fois sujet de la loi et acteur de la justice. Cela implique des droits mais aussi des responsabilités.
Droits des citoyens :
- Bénéficier d'un procès équitable.
- Être assisté d'un avocat (commis d'office si nécessaire).
- Ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits (non bis in idem).
- Accéder à la justice même sans ressources (aide juridictionnelle).
Devoirs des citoyens :
- Respecter la loi et les décisions de justice.
- Témoigner en cas de besoin (obligation de déposer).
- Porter assistance à une personne en danger (devoir d'assistance).
- Signaler certaines infractions (non-assistance à personne en danger est un délit).
Exemple. Un témoin d'un accident de la route a l'obligation morale et légale d'appeler les secours. Ne pas le faire est punissable par la loi.
6Lutter contre les discriminations
Une discrimination est un traitement inégal et défavorable d'une personne en raison d'un critère prohibé par la loi : origine, sexe, âge, handicap, orientation sexuelle, religion, etc. En France, on dénombre 25 critères de discrimination reconnus par la loi.
Définition. La discrimination est interdite par la loi française (article 225-1 du Code pénal) et par la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 7). C'est à la fois un délit pénal et une atteinte à la dignité humaine.
Les discriminations peuvent être :
- Directes : refuser d'embaucher quelqu'un à cause de son prénom ou de sa couleur de peau.
- Indirectes : une règle apparemment neutre qui désavantage en pratique un groupe particulier.
Des institutions existent pour lutter contre les discriminations :
- Le Défenseur des droits : autorité indépendante qui reçoit les plaintes pour discrimination.
- Les associations (SOS Racisme, LICRA…) qui soutiennent les victimes.
- Les tribunaux qui peuvent condamner les auteurs.
Attention ! Une inégalité de traitement peut être légale si elle repose sur des critères objectifs et pertinents (ex. : critères d'embauche liés aux compétences). Elle devient discriminatoire si elle repose sur des caractéristiques personnelles sans lien avec le poste ou la situation.
7La justice internationale
La justice ne se limite pas aux frontières nationales. Depuis la fin du XXe siècle, des tribunaux internationaux ont été créés pour juger les crimes les plus graves commis à l'échelle mondiale.
- La Cour pénale internationale (CPI), créée par le Statut de Rome en 1998, juge les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides lorsque les États ne peuvent ou ne veulent pas les juger eux-mêmes.
- La Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'ONU, règle les litiges entre États.
- La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Strasbourg, permet à tout citoyen européen de saisir la justice si ses droits fondamentaux ont été violés par un État membre du Conseil de l'Europe.
Exemple. Des criminels de guerre ont été jugés par des tribunaux spéciaux : le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY, 1993) a jugé des responsables des massacres commis lors des guerres des années 1990 dans les Balkans.
Astuce. Retiens : CPI = crimes des individus / CIJ = litiges entre États / CEDH = droits des citoyens en Europe.
La justice internationale affirme que certains crimes sont imprescriptibles (génocide, crime contre l'humanité) et que nul ne peut s'abriter derrière son statut officiel pour y échapper.
★À retenir
À retenir :
• La justice est à la fois une valeur morale, une institution et un idéal social.
• L'équité corrige les inégalités de départ pour donner à chacun ce dont il a besoin réellement.
• Une inégalité sociale devient une injustice lorsqu'elle est arbitraire et viole l'égalité des chances.
• Le système judiciaire français repose sur la présomption d'innocence, le droit à un avocat et l'indépendance des juges.
• Les discriminations sont interdites par la loi (25 critères) ; le Défenseur des droits protège les victimes.
• La CPI, la CIJ et la CEDH forment les piliers de la justice internationale.