À propos de cette page
Ce cours de emc en quatrième sur « Justice et injustice » suit le programme officiel de emc de quatrième. Il présente les définitions, les propriétés et les méthodes essentielles, accompagnées d'exemples résolus pour bien comprendre. Au programme : Le sentiment d'injustice et les trois sens du mot « justice », Égalité, équité, mérite : trois façons de partager, Les inégalités sont-elles toutes injustes ?, Les principes d'une justice juste. Chaque notion est expliquée pas à pas, puis mise en pratique grâce à des exercices interactifs, un QCM et une évaluation corrigée. Idéal pour réviser à son rythme, combler ses lacunes et progresser, en autonomie ou avec un professeur. Cours rédigé par un professeur particulier à Marseille pour aider les élèves de quatrième à réussir en emc.
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Le sentiment d'injustice et les trois sens du mot « justice »
« C'est pas juste ! » : le sentiment d'injustice apparaît très tôt, quand on est puni à la place d'un autre ou quand on reçoit moins qu'un camarade sans raison. Ce sentiment est le point de départ de toute réflexion sur la justice ; mais un sentiment ne suffit pas, il faut des règles.
| Sens | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| La justice comme valeur | Idéal moral : donner à chacun ce qui lui revient, sans arbitraire ni favoritisme | Partager un gâteau en parts égales |
| La justice comme droit | Ensemble des règles (lois) qui disent ce qui est permis, interdit, dû | « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi » (DDHC, art. 8) |
| La justice comme institution | Les tribunaux et les juges chargés d'appliquer ces règles et de sanctionner | Le tribunal correctionnel de Marseille |
Injustice. Situation dans laquelle une personne ne reçoit pas ce qui lui est dû, ou subit un traitement que rien ne justifie : une punition sans faute, une récompense sans mérite, une règle appliquée à certains et pas à d'autres. L'injustice peut venir d'une personne (un vol, une insulte), d'une règle (une loi qui exclut) ou d'une situation (naître dans la pauvreté).
Repère. Une règle juste a trois qualités : elle est connue à l'avance, la même pour tous dans une situation comparable, et proportionnée (la sanction correspond à la faute). Le règlement intérieur du collège obéit aux mêmes exigences qu'une loi.
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Égalité, équité, mérite : trois façons de partager
Comment répartir justement des places, des aides, des notes ? Depuis Aristote, on distingue plusieurs critères, qui peuvent se contredire.
| Critère | Principe | Exemple au collège | Limite |
|---|---|---|---|
| Égalité stricte | La même chose pour tous | Tous les élèves de 3e passent le même brevet le même jour | Ignore les différences de départ |
| Équité (selon les besoins) | Plus à ceux qui ont moins, pour que chacun puisse réellement participer | Un tiers-temps pour un élève dyslexique, une bourse pour une famille modeste | Qui décide des besoins ? Risque de se sentir « à part » |
| Mérite | Plus à ceux qui font plus d'efforts ou obtiennent de meilleurs résultats | Une mention au brevet, une place en classe européenne | Le mérite dépend aussi des conditions de départ |
Équité. Adapter la règle ou les moyens à la situation de chacun pour rendre l'égalité réelle. L'équité ne s'oppose pas à l'égalité : elle en est la condition quand les points de départ diffèrent. Le mot vient du latin aequus, « égal ».
Exemple. Trois enfants de tailles différentes veulent regarder un match par-dessus une palissade. Donner à chacun une caisse identique (égalité) laisse le plus petit sans vue ; donner deux caisses au plus petit et aucune au plus grand (équité) permet à tous de voir. La solution vraiment juste serait peut-être de remplacer la palissade par un grillage : changer la règle plutôt que compenser.
Attention ! « Traiter tout le monde pareil » n'est pas toujours juste : la loi elle-même prévoit des différences (tarifs réduits, aménagements pour le handicap, peines réduites pour les mineurs). Ce qui est injuste, c'est la différence sans raison légitime.
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Les inégalités sont-elles toutes injustes ?
Une inégalité est une différence d'accès à ce qui compte (argent, santé, savoir, pouvoir). Toutes ne sont pas ressenties comme injustes : personne ne trouve injuste qu'un champion olympique gagne plus qu'un débutant. Pour juger, on regarde l'origine de l'inégalité.
| Origine de l'inégalité | Jugement le plus courant | Exemple |
|---|---|---|
| Choix ou effort de la personne | Plutôt juste | Deux collègues, l'un accepte des heures de nuit et gagne plus |
| Naissance, hasard (famille, quartier, santé, sexe) | Injuste : la personne n'y peut rien | En France, un enfant de cadre a nettement plus de chances d'obtenir un diplôme du supérieur qu'un enfant d'ouvrier |
| Acte d'autrui (vol, discrimination, harcèlement) | Injuste et illégal | Un propriétaire refuse un logement à cause d'un nom de famille |
Égalité des chances. Idéal selon lequel la réussite ne doit dépendre que des efforts et des talents, et non de la naissance. La République ne promet pas l'égalité des situations (tout le monde n'aura pas le même revenu), mais elle s'engage à corriger les inégalités de départ : école gratuite et obligatoire, bourses, éducation prioritaire, Sécurité sociale.
Le philosophe américain John Rawls (Théorie de la justice, 1971) propose un test : imaginons que nous choisissions les règles de la société sans savoir quelle place nous y occuperons (riche ou pauvre, valide ou handicapé). Derrière ce « voile d'ignorance », nous accepterions des inégalités seulement si elles profitent aussi aux plus défavorisés.
Exemple. Dans une région rurale, il faut parfois attendre plusieurs mois pour un rendez-vous chez un spécialiste, contre quelques jours en ville : cette inégalité territoriale ne dépend ni du mérite ni du choix des habitants. C'est pourquoi l'État finance des maisons de santé et oblige certains médecins à des consultations en zone sous-dotée.
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Les principes d'une justice juste
Quand une injustice est commise (vol, agression, contrat non respecté), nul ne peut se faire justice soi-même : c'est l'institution judiciaire qui tranche. Pour être juste, elle obéit à des principes hérités de 1789 et inscrits dans la Constitution et le Code de procédure pénale.
| Principe | Ce qu'il garantit | Texte |
|---|---|---|
| Légalité des peines | On ne peut être puni que pour un acte interdit par une loi antérieure, et par une peine prévue par cette loi | DDHC, art. 8 |
| Présomption d'innocence | Tout suspect est innocent tant que sa culpabilité n'a pas été prouvée ; c'est à l'accusation de prouver, pas à l'accusé de se disculper | DDHC, art. 9 |
| Égalité devant la justice | Mêmes règles, mêmes tribunaux pour tous ; aide juridictionnelle (loi de 1991) pour payer l'avocat des plus modestes | DDHC, art. 6 |
| Droits de la défense | Connaître les accusations, être assisté d'un avocat (commis d'office si besoin), débat contradictoire | Code de procédure pénale, article préliminaire |
| Indépendance et impartialité | Les juges ne reçoivent d'ordres ni du gouvernement ni des parties ; les magistrats du siège sont inamovibles | Constitution, art. 64 |
| Double degré de juridiction | Toute personne condamnée peut faire réexaminer sa condamnation par une autre juridiction (appel) | Code de procédure pénale |
| Publicité et motivation | Audiences publiques (sauf huis clos pour protéger un mineur ou une victime) ; le jugement explique ses raisons | Code de l'organisation judiciaire |
La justice est rendue « au nom du peuple français ». Cette formule ouvre toute décision : les juges n'exercent pas un pouvoir personnel, ils appliquent la loi votée par les représentants du peuple. Voilà pourquoi les jurés de cour d'assises sont des citoyens tirés au sort (à partir de 23 ans, sur les listes électorales).
Attention ! Présumé innocent ne veut pas dire libre : un suspect peut être placé en garde à vue (24 h, renouvelable) ou en détention provisoire si l'enquête l'exige, mais « toute rigueur qui ne serait pas nécessaire » est interdite (art. 9).
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L'organisation de la justice en France
La justice française comprend deux ordres, et l'ordre judiciaire se divise en justice civile et justice pénale.
| Ordre / branche | Elle tranche… | Juridictions |
|---|---|---|
| Justice civile | les litiges entre personnes privées : divorce, héritage, loyer impayé, voisinage, contrat | Tribunal judiciaire (créé le 1er janvier 2020), conseil de prud'hommes (travail), tribunal de commerce ; cour d'appel ; Cour de cassation |
| Justice pénale | les infractions à la loi, pour punir au nom de la société | Tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises ou cour criminelle départementale ; cour d'appel ; Cour de cassation |
| Justice administrative | les conflits entre un particulier et l'administration : permis de construire refusé, sanction d'un fonctionnaire, décision d'un maire | Tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État |
Au pénal, la gravité de l'infraction détermine le tribunal, la peine et le délai pour poursuivre (prescription) :
| Catégorie | Exemples | Juridiction | Peine maximale | Prescription |
|---|---|---|---|---|
| Contravention | Excès de vitesse, tapage nocturne, injure non publique | Tribunal de police | Amende jusqu'à 1 500 € (3 000 € en récidive) | 1 an |
| Délit | Vol, harcèlement, conduite en état d'ivresse, discrimination | Tribunal correctionnel | Jusqu'à 10 ans de prison, amende | 6 ans |
| Crime | Meurtre, viol, vol à main armée | Cour d'assises (3 juges + 6 jurés) ; cour criminelle départementale (5 juges, sans jury) pour les crimes punis de 15 ou 20 ans, depuis 2023 | Réclusion de 15 ans à la perpétuité | 20 ans |
La justice des mineurs. Depuis l'ordonnance du 2 février 1945, remplacée par le Code de la justice pénale des mineurs (30 septembre 2021), un mineur est jugé par des juridictions spécialisées (juge des enfants, tribunal pour enfants) qui privilégient l'éducatif sur le répressif. Le discernement est présumé à partir de 13 ans ; les peines sont en principe réduites de moitié (« excuse de minorité ») ; les audiences ne sont pas publiques.
Repère. Le civil répare (dommages et intérêts, annulation d'un contrat) ; le pénal punit (amende, prison, travail d'intérêt général). Une même affaire peut relever des deux : la victime d'un vol obtient réparation (civil) et le voleur est condamné (pénal).
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Du délit au jugement : les acteurs du procès pénal
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Le procureur de la République (magistrat du parquet) | Représente la société : dirige l'enquête, décide des poursuites, requiert une peine à l'audience |
| Le juge (magistrat du siège) | Dirige les débats, tranche en droit et en fait ; en cour d'assises, il délibère avec les jurés |
| L'avocat | Défend le prévenu ou l'accusé, ou la victime ; obligatoire pour un mineur |
| La victime (partie civile) | Peut demander réparation de son préjudice devant le même tribunal |
| Le greffier | Rédige les actes, garantit le déroulement régulier de la procédure |
| Les jurés | Six citoyens tirés au sort (neuf en appel) jugent les crimes aux côtés de trois magistrats |
Vocabulaire. Devant le tribunal correctionnel, la personne poursuivie est le prévenu ; devant la cour d'assises, l'accusé. Une décision d'innocence s'appelle relaxe (délit) ou acquittement (crime). Les peines ne sont pas toutes la prison : amende, sursis (la prison n'est exécutée qu'en cas de récidive), travail d'intérêt général (créé en 1983), stage de citoyenneté, bracelet électronique.
Exemple. Un jeune de 17 ans tague la façade d'un lycée (dégradation : délit). Le procureur peut choisir une mesure de réparation : nettoyer la façade et présenter des excuses, plutôt qu'un procès. Si les faits se répètent, le tribunal pour enfants peut prononcer une peine, réduite de moitié par rapport à un majeur.
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Au-delà de la France : recours et justice internationale
Une justice peut elle-même se tromper ou une loi être injuste. Le citoyen dispose alors de recours, en France et au-delà.
| Recours | Quand ? | Repères |
|---|---|---|
| Appel, puis pourvoi en cassation | Contester un jugement (appel : nouveau procès) ; vérifier que la loi a été bien appliquée (cassation) | Cour de cassation à Paris, pour l'ordre judiciaire ; Conseil d'État pour l'ordre administratif |
| Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) | Un justiciable estime qu'une loi appliquée à son procès viole les droits garantis par la Constitution | Créée par la révision de 2008, en vigueur depuis le 1er mars 2010 ; tranchée par le Conseil constitutionnel |
| Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) | Après épuisement des recours français, si l'État a violé la Convention européenne des droits de l'homme (1950) | Strasbourg, créée en 1959 ; dépend du Conseil de l'Europe (46 États), pas de l'Union européenne |
Pour les crimes les plus graves, la communauté internationale a créé des juridictions :
| Juridiction | Siège | Compétence |
|---|---|---|
| Cour internationale de justice (CIJ) | La Haye (Pays-Bas), 1945 | Organe judiciaire de l'ONU : litiges entre États (frontières, traités) ; ne juge pas les individus |
| Cour pénale internationale (CPI) | La Haye, Statut de Rome du 17 juillet 1998, en fonction depuis 2002 | Juge les individus pour génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, crime d'agression, quand les États ne peuvent ou ne veulent pas juger ; les États-Unis, la Russie et la Chine n'en sont pas membres |
Imprescriptibilité. Les crimes contre l'humanité et le génocide peuvent être poursuivis sans limite de temps (loi française de 1964, Statut de Rome) : leur gravité exclut l'oubli. Les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994) ont ouvert la voie à la CPI.
Le point clé. Justice comme valeur, comme droit et comme institution se répondent : le sentiment d'injustice pousse à changer la loi (abolition de la peine de mort en 1981, lois contre les discriminations), et l'institution existe pour que personne ne se fasse justice soi-même.
En bref
- Justice = une valeur (donner à chacun son dû), un droit (les lois) et une institution (les tribunaux). Injustice = traitement que rien ne justifie, venant d'une personne, d'une règle ou d'une situation.
- Partager : égalité stricte (la même chose pour tous), équité (plus à ceux qui ont moins, pour une égalité réelle), mérite. La différence injuste est celle qui n'a pas de raison légitime.
- Inégalités : liées au choix (plutôt justes), à la naissance (injustes : égalité des chances), à un acte d'autrui (illégales). Rawls, « voile d'ignorance » (1971).
- Principes : légalité des peines (art. 8), présomption d'innocence (art. 9), égalité devant la justice (art. 6, aide juridictionnelle 1991), droits de la défense, indépendance (art. 64), appel, publicité ; justice rendue « au nom du peuple français ».
- Organisation : civil (répare : tribunal judiciaire 2020, prud'hommes), pénal (punit : police / correctionnel / assises), administratif. Contravention (1 500 €, 1 an) – délit (10 ans, 6 ans) – crime (perpétuité, 20 ans). Mineurs : Code de 2021, discernement à 13 ans, éducatif d'abord.
- Procès : procureur (parquet, poursuit), juge (siège), avocat, partie civile, greffier, jurés tirés au sort (23 ans). Peines : amende, sursis, TIG (1983), prison.
- Recours : appel, cassation, QPC (2010), CEDH (Strasbourg, 1959) ; CIJ (États, 1945) et CPI (individus, Rome 1998, La Haye) ; crimes contre l'humanité imprescriptibles.
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