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Nationalité, citoyenneté et questions mémorielles
Nationalité et citoyenneté, deux liens distincts ; deux siècles de droit de la nationalité (1804-2026) ; droit du sang, droit du sol et acquisition à la majorité ; déclaration, naturalisation et déchéance ; histoire, mémoires et Nation, une communauté ouverte qui se raconte ; commémorations, devoir de mémoire et patriotisme constitutionnel.
À propos de cette page
Les 36 questions du QCM en version texte
Pour réviser sans écran ou imprimer : chaque question avec ses propositions ; la bonne réponse et son explication se déplient.
Niveau facile ★ — 12 questions
Qui décide de l’entrée d’une personnalité au Panthéon ?
- A. Le président de la République
- B. Le Parlement, par un vote de chaque assemblée
- C. Le Conseil constitutionnel, sur proposition du maire de Paris
- D. Le ministre de la Culture, par un simple arrêté
Réponse
A. Le président de la République — Sous la Ve République, c’est une décision du chef de l’État, par exemple pour Joséphine Baker en 2 021 ou Missak Manouchian en 2 024.
À qui le recueil Portraits de France (2 021) s’adresse-t-il d’abord ?
- A. Aux candidats à la naturalisation qui préparent leur entretien
- B. Aux élus locaux qui donnent des noms aux rues et aux bâtiments
- C. Aux professeurs qui préparent leurs élèves au baccalauréat
- D. Aux juges qui examinent les demandes de nationalité
Réponse
B. Aux élus locaux qui donnent des noms aux rues et aux bâtiments — Le recueil propose 318 biographies aux élus qui baptisent rues, places, parcs et bâtiments publics, pour mieux refléter la diversité de l’histoire de France.
Qui organise les cérémonies nationales des journées commémoratives ?
- A. Le ministère de la Culture
- B. Le Conseil d’État
- C. Le ministère des Armées
- D. Le Sénat
Réponse
C. Le ministère des Armées — Le ministère des Armées organise les cérémonies nationales ; dans les départements et les communes, ce sont les préfets et les maires.
Pourquoi dit-on que les mémoires sont « plurielles » ?
- A. Parce qu’elles sont écrites par plusieurs historiens à partir d’archives
- B. Parce que chaque région possède sa propre loi sur la mémoire
- C. Parce qu’elles se transmettent sur plusieurs générations sans changer
- D. Un même événement laisse des souvenirs différents selon les groupes
Réponse
D. Un même événement laisse des souvenirs différents selon les groupes — Appelés, rapatriés, harkis ou immigrés ne gardent pas le même souvenir de la guerre d’Algérie, par exemple. Les historiens, eux, font de l’histoire, pas de la mémoire.
Quelle phrase caractérise l’histoire, par opposition à la mémoire ?
- A. Elle établit et explique le passé à partir de sources critiquées
- B. Elle retient les souvenirs qui fondent l’identité d’un groupe ou d’une famille
- C. Elle juge le passé au nom des victimes et de leurs descendants
- D. Elle se transmet dans les familles par le récit oral
Réponse
A. Elle établit et explique le passé à partir de sources critiquées — La mémoire sélectionne et juge ; l’histoire établit et explique. Les trois autres phrases décrivent une mémoire.
Quelle épreuve est exigée depuis le 1er janvier 2 026 des candidats à la naturalisation ?
- A. Un oral devant le conseil municipal de leur commune
- B. Un examen civique de quarante questions à choix multiple
- C. Un stage d’un mois dans une association agréée
- D. Un service civique de six mois dans une collectivité
Réponse
B. Un examen civique de quarante questions à choix multiple — L’examen civique, prévu par la loi du 26 janvier 2 024, s’ajoute à l’entretien d’assimilation et à l’exigence de langue.
Quel livre de Tzvetan Todorov, paru en 1 995, met en garde contre un usage du souvenir qui enferme dans la blessure ?
- A. La Mémoire, l’histoire, l’oubli
- B. Le Syndrome de Vichy
- C. Les Abus de la mémoire
- D. Les Lieux de mémoire
Réponse
C. Les Abus de la mémoire — Les Abus de la mémoire. La Mémoire, l’histoire, l’oubli est de Paul Ricœur (2 000), Le Syndrome de Vichy d’Henry Rousso, Les Lieux de mémoire de Pierre Nora.
Quel philosophe allemand reprend, à partir de 1 986, l’idée de patriotisme constitutionnel ?
- A. Max Weber
- B. Carl Schmitt
- C. Hannah Arendt
- D. Jürgen Habermas
Réponse
D. Jürgen Habermas — Jürgen Habermas reprend l’idée lancée en 1 979 par un politiste allemand. Weber meurt en 1 920 ; Arendt en 1 975.
Qu’est-ce qu’une commémoration ?
- A. Une cérémonie publique qui rappelle un événement pour en faire un repère commun
- B. Une enquête d’historiens qui établit les faits à partir des archives
- C. Une loi qui punit la contestation d’un crime reconnu par la Nation
- D. Une fête locale choisie librement par les habitants d’un quartier
Réponse
A. Une cérémonie publique qui rappelle un événement pour en faire un repère commun — Commémorer honore et rassemble ; l’enquête critique relève de l’histoire, la sanction pénale d’une loi répressive.
Un enfant né à Rome d’un père français et d’une mère italienne peut-il avoir les deux nationalités ?
- A. Non : il doit choisir l’une d’elles à sa naissance
- B. Oui : la France admet la double nationalité
- C. Non : il n’est français que s’il naît en France
- D. Oui, mais seulement après un décret de naturalisation
Réponse
B. Oui : la France admet la double nationalité — Il est français par le sang (article 18), quel que soit son lieu de naissance, et la France ne l’oblige pas à renoncer à la nationalité italienne.
Que désigne le « double droit du sol » ?
- A. La nationalité accordée à l’enfant né en France de deux parents étrangers
- B. La nationalité acquise après deux mariages successifs avec un Français
- C. La nationalité de l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France
- D. La nationalité qui s’acquiert après deux ans de résidence en France
Réponse
C. La nationalité de l’enfant né en France d’un parent lui-même né en France — Article 19-3 du Code civil : l’enfant est français dès la naissance, même si ses parents sont étrangers, quand l’un d’eux est né en France.
Qu’est-ce que la déchéance de nationalité ?
- A. Une démarche volontaire d’un binational qui renonce à être français
- B. Le refus, par le ministre, d’une demande de naturalisation
- C. La perte automatique de la nationalité après dix ans à l’étranger
- D. Une sanction contre certains Français par acquisition
Réponse
D. Une sanction contre certains Français par acquisition — C’est une sanction (article 25), réservée à des personnes qui ont acquis la nationalité et qui gardent une autre nationalité.
Niveau moyen ★★ — 12 questions
Que changeait la loi du 10 septembre 2 018 pour un enfant né à Mayotte de parents étrangers ?
- A. Un parent au moins devait y résider régulièrement depuis plus de trois mois
- B. Il ne pouvait plus devenir français, même par naturalisation à sa majorité
- C. Il devenait français dès la naissance, comme dans tous les autres départements
- D. Ses deux parents devaient être nés à Mayotte avant la départementalisation
Réponse
A. Un parent au moins devait y résider régulièrement depuis plus de trois mois — La règle de 2 018 portait sur la régularité du séjour d’un parent à la naissance ; la loi du 12 mai 2 025 l’a durcie.
Pourquoi le Code civil rend-il français l’enfant né en France de parents apatrides ?
- A. Pour récompenser des parents qui ont renoncé à leur nationalité
- B. Pour éviter que cet enfant reste sans aucune nationalité
- C. Pour appliquer en France un droit du sol intégral, comme aux États-Unis
- D. Parce que ses parents deviennent eux aussi français à cette occasion
Réponse
B. Pour éviter que cet enfant reste sans aucune nationalité — Article 19-1 : la loi corrige un cas où l’enfant n’aurait aucune nationalité. Les parents, eux, restent apatrides.
Quand des parents réclament la nationalité française au nom de leur enfant de 13 ans, que faut-il en plus des conditions de résidence ?
- A. Un décret signé par le Premier ministre
- B. Le niveau B2 de français pour l’enfant
- C. L’accord de l’enfant lui-même
- D. La naturalisation préalable d’un parent
Réponse
C. L’accord de l’enfant lui-même — L’enfant doit indiquer s’il est d’accord ; la déclaration est enregistrée au tribunal, sans décret.
Pour quel motif le gouvernement peut-il s’opposer à une déclaration de nationalité par mariage ?
- A. Parce que le conjoint étranger est trop âgé
- B. Parce que le mariage a été célébré à l’étranger
- C. Parce que le conjoint français est binational
- D. Pour indignité ou défaut d’assimilation du déclarant
Réponse
D. Pour indignité ou défaut d’assimilation du déclarant — La déclaration est un droit si les conditions sont remplies, mais le gouvernement peut s’y opposer pour indignité ou défaut d’assimilation, autre que linguistique.
Une Franco-Suisse qui vit à Genève ne veut plus être française. Que peut-elle faire ?
- A. Demander à perdre la nationalité française
- B. Rien : la nationalité française ne se perd jamais
- C. Obtenir sa déchéance devant le tribunal
- D. Attendre d’avoir vécu dix ans hors de France
Réponse
A. Demander à perdre la nationalité française — Un Français qui possède une autre nationalité peut demander à perdre la nationalité française. La déchéance, elle, est une sanction.
Quelles personnalités le recueil Portraits de France retient-il ?
- A. Seulement des personnes nées hors de France et naturalisées après 1 945
- B. Des personnes nées en France ou ailleurs, naturalisées ou engagées pour la France
- C. Seulement des personnalités vivantes, pour que les élus puissent les consulter
- D. Des personnes nées dans les anciennes colonies avant leur indépendance
Réponse
B. Des personnes nées en France ou ailleurs, naturalisées ou engagées pour la France — Le recueil couvre deux siècles, depuis la Révolution, et toutes sortes de parcours : sciences, arts, sport, politique, armée, syndicalisme.
Pourquoi l’entrée de Missak Manouchian au Panthéon, en 2 024, est-elle une première ?
- A. Il est le premier homme panthéonisé avec son épouse
- B. Il est le premier militaire de carrière honoré pour un fait d’armes
- C. Il est le premier combattant étranger de la Résistance armée à y entrer
- D. Il est le premier naturalisé français à recevoir cet honneur
Réponse
C. Il est le premier combattant étranger de la Résistance armée à y entrer — Ses demandes de naturalisation n’ayant pas abouti, il est mort apatride : la Nation honore un étranger qui a combattu pour elle.
Que rend obligatoire la loi du 28 février 2 012 pour les monuments aux morts ?
- A. L’entretien du monument par l’État et non plus par la commune
- B. La présence d’un drapeau européen à côté du drapeau tricolore
- C. Une cérémonie le 8 mai dans toutes les communes de France
- D. L’inscription du nom de toute personne « morte pour la France »
Réponse
D. L’inscription du nom de toute personne « morte pour la France » — Sur le monument de sa commune de naissance ou de dernier domicile : la mémoire nationale passe par l’échelle locale.
Pourquoi l’idée de patriotisme constitutionnel naît-elle en République fédérale d’Allemagne ?
- A. Un pays divisé, au passé nazi, ne peut fonder l’attachement sur la seule nation historique
- B. La République fédérale vient d’adopter le droit du sol intégral à la place du droit du sang
- C. Les Allemands viennent de rejeter leur Constitution par référendum et en cherchent une autre
- D. La République fédérale veut remplacer sa Constitution par les traités européens
Réponse
A. Un pays divisé, au passé nazi, ne peut fonder l’attachement sur la seule nation historique — Le mot date de 1 979 : l’attachement porte sur la Constitution et les libertés plutôt que sur l’origine ou la langue.
Que permettait le Code civil de 1 804 à l’enfant né en France de parents étrangers ?
- A. Être français dès sa naissance, sans aucune démarche
- B. Réclamer la qualité de Français dans l’année qui suit sa majorité
- C. Devenir français après un service militaire de sept ans
- D. Rien : il restait étranger toute sa vie, sauf mariage
Réponse
B. Réclamer la qualité de Français dans l’année qui suit sa majorité — Le Code de 1 804 repose sur le droit du sang, mais garde une possibilité de réclamer la nationalité à la majorité ; le droit du sol se renforce ensuite au cours du XIXᵉ siècle.
Lequel de ces actes relève de la mémoire officielle plutôt que de l’histoire ?
- A. Un article de revue savante qui confronte des sources
- B. La publication critique d’un fonds d’archives inédit
- C. Un discours qui reconnaît une responsabilité de l’État
- D. Une thèse qui compare des registres et des témoignages
Réponse
C. Un discours qui reconnaît une responsabilité de l’État — Un discours de reconnaissance est un acte politique de mémoire ; les trois autres relèvent du travail critique des historiens.
Selon l’article 21-24 du Code civil, lequel de ces éléments n’est pas exigé pour être naturalisé ?
- A. Une connaissance suffisante de la langue française
- B. L’adhésion aux principes et aux valeurs de la République
- C. La connaissance de l’histoire et de la société françaises
- D. Le renoncement à sa nationalité d’origine
Réponse
D. Le renoncement à sa nationalité d’origine — La France admet la double nationalité : le naturalisé peut garder sa nationalité d’origine. Les trois autres éléments forment l’assimilation.
Niveau difficile ★★★ — 12 questions
Quelle affirmation sur le droit français de la nationalité est exacte ?
- A. La France combine le droit du sang et le droit du sol
- B. La France applique un droit du sol intégral depuis 1 789
- C. Le Code civil de 1 804 reposait surtout sur le droit du sol
- D. La loi de 1 889 a supprimé le droit du sang au profit du sol
Réponse
A. La France combine le droit du sang et le droit du sol — Le Code civil de 1 804 privilégie la filiation ; le droit du sol s’y ajoute au XIXᵉ siècle sans supprimer le droit du sang.
Pourquoi le vote des étrangers non européens aux municipales, approuvé par le Sénat en 2 011, n’est-il pas entré dans la Constitution ?
- A. Le Conseil constitutionnel l’a censuré comme contraire au traité de Maastricht
- B. Il fallait un vote conforme de l’Assemblée nationale, puis un référendum
- C. Le chef de l’État a refusé de promulguer la loi votée
- D. Les Européens résidant en France s’y sont opposés par une pétition
Réponse
B. Il fallait un vote conforme de l’Assemblée nationale, puis un référendum — Une révision d’origine parlementaire exige un texte identique voté par les deux assemblées, puis un référendum (article 89) : rien de cela n’a eu lieu.
Pourquoi le projet de 2 015-2 016 d’étendre la déchéance aux binationaux nés français est-il abandonné ?
- A. Le Conseil constitutionnel avait jugé toute déchéance contraire à la Constitution
- B. La mesure aurait rendu apatrides tous les Français de naissance
- C. Il aurait distingué deux catégories de Français de naissance, et divisait la majorité
- D. L’Union européenne interdit à ses États membres de retirer une nationalité à un citoyen
Réponse
C. Il aurait distingué deux catégories de Français de naissance, et divisait la majorité — Le texte, annoncé après les attentats du 13 novembre 2 015, est abandonné le 30 mars 2 016 : distinguer les binationaux parmi les Français de naissance divisait jusqu’à la majorité.
Quel argument opposent les adversaires de la règle propre au droit du sol à Mayotte ?
- A. Elle rendrait automatiquement français tous les enfants nés dans l’île
- B. Elle contredit la loi de 1 889, toujours en vigueur à Mayotte
- C. Elle réserve la nationalité aux seuls enfants de parents mahorais
- D. Elle porte atteinte à l’égalité devant la loi sur le territoire de la République
Réponse
D. Elle porte atteinte à l’égalité devant la loi sur le territoire de la République — Ses partisans invoquent l’article 73 et une situation exceptionnelle ; ses adversaires, l’égalité de tous devant la loi dans une République indivisible.
Quelle critique adresse-t-on parfois au « devoir de mémoire » ?
- A. Imposé, il peut mettre les victimes en concurrence et tenir lieu de savoir
- B. Il empêche toute commémoration officielle dans les communes
- C. Il interdit aux historiens de travailler sur les archives des guerres
- D. Il oblige l’État à voter une loi nouvelle pour chaque événement douloureux du passé
Réponse
A. Imposé, il peut mettre les victimes en concurrence et tenir lieu de savoir — Todorov distingue une mémoire qui enferme et une mémoire qui éclaire le présent ; Ricœur cherche un équilibre entre l’excès de mémoire et l’oubli.
Qu’est-ce qui distingue le patriotisme constitutionnel du nationalisme ?
- A. Il réserve la citoyenneté aux personnes nées sur le territoire
- B. Il repose sur l’adhésion à des principes communs, pas sur une origine
- C. Il interdit toute critique des institutions au nom de l’unité
- D. Il fait de la langue le seul critère d’appartenance à la Nation
Réponse
B. Il repose sur l’adhésion à des principes communs, pas sur une origine — L’attachement aux principes autorise la critique au nom de ces principes ; le nationalisme fonde l’appartenance sur une identité héritée.
Qu’ont en commun Joséphine Baker et Missak Manouchian, entrés au Panthéon en 2 021 et en 2 024 ?
- A. Tous deux ont été naturalisés français par décret avant 1 939
- B. Tous deux reposent au Panthéon avec leur dépouille
- C. Nés hors de France, ils se sont engagés pour elle dans la Résistance
- D. Tous deux figurent sur l’Affiche rouge de février 1 944
Réponse
C. Nés hors de France, ils se sont engagés pour elle dans la Résistance — Baker, devenue française par son mariage en 1 937, est honorée sans que son corps quitte Monaco ; Manouchian, mort apatride, est le seul des deux visé par l’Affiche rouge.
Que montrent les dénaturalisations décidées par Vichy à partir de 1 940 ?
- A. Que la nationalité ne peut jamais être retirée à un naturalisé
- B. Que le régime appliquait les lois d’avant-guerre avec plus de souplesse
- C. Que la révision ne touchait que des criminels condamnés
- D. Que la nationalité peut devenir une arme d’exclusion politique
Réponse
D. Que la nationalité peut devenir une arme d’exclusion politique — Le régime retire la qualité de Français à des personnes jugées indésirables, dont de nombreux Juifs : le droit de la nationalité reflète une conception de la Nation.
Pourquoi peut-on rapprocher la Charte signée par les naturalisés du patriotisme constitutionnel ?
- A. Tous deux fondent l’appartenance sur l’adhésion aux principes de la République
- B. Tous deux exigent des naturalisés qu’ils renoncent à leur nationalité d’origine
- C. Tous deux viennent du droit allemand et ont été adoptés en 1 979
- D. Tous deux réservent la naturalisation aux personnes de langue française
Réponse
A. Tous deux fondent l’appartenance sur l’adhésion aux principes de la République — La Charte rappelle les principes, valeurs et symboles de la République auxquels adhère le nouveau Français : une appartenance civique, non une origine.
Pourquoi le programme invite-t-il à étudier un enjeu mémoriel à plusieurs échelles ?
- A. Parce que seules les communes ont le droit d’organiser des commémorations
- B. Un même passé est rappelé par la commune, la Nation et au-delà, de façons différentes
- C. Parce que l’État a confié toutes les commémorations à l’Union européenne
- D. Parce que les journées nationales ont été supprimées au profit des seules fêtes locales
Réponse
B. Un même passé est rappelé par la commune, la Nation et au-delà, de façons différentes — Monument aux morts et noms de rues, Panthéon et journées nationales, journées internationales : chaque échelle a ses acteurs et ses choix.
Selon le programme, en quoi la communauté nationale est-elle « ouverte » ?
- A. Tout résident étranger peut voter à toutes les élections après cinq ans de séjour
- B. Tout enfant né en France est français dès sa naissance
- C. On peut acquérir la nationalité, et une citoyenneté européenne s’y ajoute
- D. La nationalité française se transmet sans condition à tout conjoint
Réponse
C. On peut acquérir la nationalité, et une citoyenneté européenne s’y ajoute — Le programme cite la possibilité d’acquérir la nationalité (droit du sang et droit du sol) et l’existence d’une citoyenneté européenne.
Où se trouvent les règles d’acquisition de la nationalité française ?
- A. Dans la Déclaration de 1 789, qui définit les droits de l’homme et du citoyen
- B. Dans le préambule de 1 946, qui garantit l’asile
- C. Dans les traités européens depuis 1 992
- D. Dans le Code civil, la Constitution réservant la matière à la loi
Réponse
D. Dans le Code civil, la Constitution réservant la matière à la loi — L’article 34 de la Constitution réserve la nationalité à la loi ; ses règles figurent aux articles 17 et suivants du Code civil.
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