Nationalité, citoyenneté et questions mémorielles

1. a)Un Français de 16 ans a la nationalité sans voter (majorité à 18 ans depuis 1974). Un Espagnol résidant en France vote aux municipales et aux européennes sans être français (Maastricht, 1992). (1)
2. b)1889 : le double droit du sol devient obligatoire, au moment où le service militaire concerne tous les Français. 1940 : Vichy révise les naturalisations depuis 1927 (environ 15 000 dénaturalisés). Ou 1927, 1993, 1998. (1)
3. c)Mémoire : souvenir porté par un groupe, chargé d’émotion (une association de rapatriés). Histoire : connaissance critique fondée sur des sources (une historienne qui confronte archives et témoignages). (1)
4. d)L’attachement aux principes de la République et le souci de les voir mieux réalisés (Sternberger, 1979 ; Habermas). Ex. : réclamer, au nom de l’égalité de l’article 1er, la fin d’une discrimination. (1)

Méthode — une définition, une date ou un texte, un exemple : trois éléments par réponse.

1. a)Française dès la naissance par sa mère : droit du sang, article 18. Elle peut avoir aussi la nationalité italienne de son père : la France admet la double nationalité. (1)
2. b)Non : parents étrangers (pas d’article 18) et nés à l’étranger (pas d’article 19-3). Parents : dès ses 13 ans, en 2024, avec son accord (résidence depuis 2019, ses 8 ans) ; lui : dès 16 ans, en 2027 ; sans démarche : à 18 ans, en 2029 (article 21-7). (1)
3. c)Oui, par naturalisation : majeure, plus de cinq ans de résidence ; assimilation, bonnes vie et mœurs, ressources, Charte, et depuis 2026 B2 et examen civique ; décret que l’État peut refuser. Citoyenne de l’Union, elle vote déjà aux municipales et aux européennes, pas à la présidentielle ni aux législatives. (1)
4. d)La France combine droit du sang (Margaux), droit du sol différé fondé sur la naissance et la socialisation (Adam) et naturalisation fondée sur l’adhésion (Joana) : une nation civique, ouverte sous conditions ; la citoyenneté européenne dissocie en partie vote et nationalité. (1)

Piège — écrire qu’Adam est français parce qu’il est né en France : le droit du sol n’est pas intégral.

1. a)2021 : 74 048 ÷ 128 560 ≈ 57,6 %. 2025 : 42 063 ÷ 98 139 ≈ 42,9 %. La naturalisation, majoritaire en 2021, ne représente plus que moins de la moitié des acquisitions. (1)
2. b)Déclarations anticipées et acquisitions sans formalité : 32 923 + 1 981 = 34 904 en 2025. 32 923 ÷ 34 904 ≈ 94,3 % : presque tous les jeunes concernés réclament la nationalité avant 18 ans plutôt que de l’attendre. (1)
3. c)(42 063 − 48 494) ÷ 48 494 ≈ − 13,3 %. Explication : la circulaire du 2 mai 2025 demande aux préfets d’apprécier plus strictement l’insertion et l’adhésion aux valeurs ; la naturalisation est une décision de l’État, sensible aux choix politiques. (1)
4. d)Non : il ne compte que les acquisitions. Les enfants français dès la naissance par le sang ou le double droit du sol (attribution, articles 18 et 19-3), de loin les plus nombreux, n’y figurent pas. (1)

Méthode — citer la source, calculer une part et un taux d’évolution, puis dire ce que le tableau ne mesure pas.

1. a)Article 1er d’une loi votée par le Parlement et promulguée le 21 mai 2001, dite loi Taubira, du nom de la députée de Guyane Christiane Taubira : une loi mémorielle, qui parle au nom de « la République française ». (1)
2. b)Deux réalités distinctes : les traites (« transatlantique », « océan Indien ») et l’esclavage, « à partir du XVᵉ siècle », sur plusieurs espaces ; victimes « africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes » ; qualification : crime contre l’humanité. (1)
3. c)La reconnaissance, la commémoration et le travail des historiens, plutôt que la loi (la mission Accoyer le recommande en 2008) : journée du 10 mai (2006), rapport Stora (2021), commission Duclert sur le Rwanda (2021), loi de reconnaissance envers les harkis (2022). (1)
4. d)Non. La loi Taubira est déclarative : elle reconnaît un crime, sans sanction pénale. La loi Gayssot est répressive : elle punit la contestation des crimes contre l’humanité jugés à Nuremberg et limite donc la liberté d’expression. (1)

Piège — confondre reconnaître un crime et dicter l’histoire : la loi de 2001 ne punit personne.

1. a)Commémorer : rappeler publiquement un événement ou honorer des personnes pour en faire un repère commun. Nation : communauté de citoyens unie par un passé et un projet. Problématique : les commémorations unissent-elles, ou réveillent-elles des mémoires concurrentes ? (1)
2. b)Un repère partagé à toutes les échelles : le 11 novembre honore depuis 2012 tous les morts pour la France, du monument de chaque commune à la cérémonie nationale ; l’entrée de Manouchian au Panthéon (2024) intègre au récit national un étranger mort pour la France. (1)
3. c)Les mémoires sont plurielles : pour la guerre d’Algérie, le 19 mars et le 5 décembre coexistent ; un nom de rue peut « heurter la sensibilité » ; multiplier les journées met parfois les victimes en concurrence. (1)
4. d)Commémorer rassemble si la mémoire est éclairée par l’histoire et tournée vers le présent (mémoire exemplaire, « juste mémoire ») ; le patriotisme constitutionnel rassemble autour de principes partagés plutôt que d’un récit unique. (1)

Piège — réciter le calendrier des journées nationales sans répondre à la question posée.