Ressources · 1ʳᵉ · EMC
Fiche de révision : Nationalité, citoyenneté et mémoires
Nationalité et citoyenneté, deux liens distincts ; deux siècles de droit de la nationalité (1804-2026) ; droit du sang, droit du sol et acquisition à la majorité ; déclaration, naturalisation et déchéance ; histoire, mémoires et Nation, une communauté ouverte qui se raconte ; commémorations, devoir de mémoire et patriotisme constitutionnel.
Nationalité, citoyenneté et questions mémorielles
Fiche méthode
(EMC 1ʳᵉ · La République et la Nation)
La démarche : définir, dater, appliquer la règle, argumenter
1. Je définis. Nationalité ou citoyenneté, Français d’origine ou par acquisition, déclaration ou décret, mémoire ou histoire : le mot exact.
2. Je date. Quelle loi, quel contexte (armée, guerre, crise, débat sur l’intégration) ?
3. J’applique la règle. Pour une personne : chaque condition, l’une après l’autre (parent, lieu, âge, résidence, durée).
4. J’argumente. J’expose les positions en présence avec un exemple chacune, puis je conclus de façon nuancée.
Cas 1 · Nationalité ou citoyenneté ?
Réflexe — a-t-il la nationalité française ? quels droits politiques, à quelles élections ?
Exemple. Une Estonienne de 25 ans installée à Rouen ; un Français de 15 ans.
L’Estonienne vote aux municipales et aux européennes sans être française ; le Français de 15 ans a la nationalité sans voter.
Attention — la citoyenneté européenne s’ajoute, elle ne remplace pas.
Cas 2 · Dater une loi sur la nationalité
Réflexe — quel principe, quel sens (ouverture ou restriction), quel contexte ?
Exemple. Une loi rend obligatoire, pour l’enfant né en France d’un étranger lui-même né en France, la qualité de Français.
1889 : le double droit du sol ne se refuse plus ; contexte du service militaire pour tous.
Attention — la loi de 1889 n’invente pas le double droit du sol : elle le rend obligatoire.
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Cas 3 · Français à la naissance ou plus tard ?
Réflexe — un parent français ? un parent né en France ? sinon âge et résidence depuis 11 ans (ou 8 ans).
Exemple. Une fille née à Metz de parents roumains nés en Roumanie, qui a toujours vécu en France.
Étrangère à la naissance ; française de plein droit à 18 ans (article 21-7), ou avant par déclaration.
Attention — pas de droit du sol intégral en France.
Cas 4 · Déclaration ou décret ?
Réflexe — un droit si les conditions sont remplies (déclaration) ou une décision de l’État (décret) ?
Exemple. Un Péruvien vit à Toulouse depuis sept ans et parle couramment français.
Naturalisation par décret : assimilation, Charte, B2 et examen civique ; l’État peut refuser.
Attention — la déchéance ne vise jamais un Français de naissance.
Cas 5 · Analyser un enjeu de mémoire
Réflexe — quel groupe ? quel acteur public ? quelle forme (discours, loi, rapport, nom de rue, Panthéon) ?
Exemple. Une ville donne à une médiathèque le nom d’un ouvrier immigré mort pour la France.
Une reconnaissance locale, décidée par les élus : elle peut rassembler ou diviser ; je dis pourquoi.
Attention — mémoire ≠ histoire.
Cas 6 · Discuter le devoir de mémoire
Réflexe — son intérêt (victimes, vigilance), puis ses limites (concurrence, sacralisation).
Exemple. Sujet : « Faut-il multiplier les journées commémoratives ? »
J’expose l’intérêt de reconnaître chaque mémoire, puis le risque de dispersion et de concurrence, avant de conclure.
Attention — patriotisme constitutionnel ≠ nationalisme.
Les pièges
- Confondre nationalité et citoyenneté : un mineur est français sans voter, un Européen vote aux municipales sans être français.
- Parler d’un droit du sol intégral : naître en France de parents étrangers ne suffit pas.
- Croire que la manifestation de volonté exigée jusqu’en 1998 avait supprimé le droit du sol : elle ajoutait seulement une démarche.
- Présenter la naturalisation ou le mariage comme des voies automatiques.
- Confondre mémoire et histoire, ou une commémoration avec une explication du passé.
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