Nationalité, citoyenneté et questions mémorielles

Complète avec le mot ou la date du cours.

1. Selon l’article 3 de la Constitution, sont électeurs « tous les français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ».
   Les nationaux : la règle générale lie la citoyenneté à la nationalité.
2. En 1793, un étranger domicilié en France depuis un an pouvait devenir citoyen s’il y vivait de son travail, acquérait une propriété, épousait une Française, adoptait un enfant ou nourrissait un .
   Un vieillard : la Constitution de l’an I récompensait un geste utile à la société, sans exiger la nationalité.
3. La Constitution du 24 juin 1793 n’a jamais été .
   Jamais appliquée : elle reste un projet, pas une pratique.
4. Dans les colonies, les « indigènes » ont été des nationaux sans être citoyens jusqu’en .
   1946 : ils avaient la nationalité française sans les droits politiques des citoyens.
5. Une proposition de loi constitutionnelle ouvrant les municipales aux étrangers non européens est votée par l’Assemblée nationale le 3 mai .
   2000 ; le Sénat l’adopte, modifiée, en 2011, et elle n’a jamais été adoptée définitivement.

Pour chaque personne, au moment indiqué, écris « nationalité seule » (française sans voter), « vote sans nationalité », « les deux » ou « aucun ».

1. Une Française de 30 ans, en 1936. →
   Piège : les Françaises n’ont le droit de vote qu’avec l’ordonnance du 21 avril 1944. En 1936 : nationalité seule.
2. Un Italien installé à Lyon depuis quinze ans, aux élections municipales de 1989. →
   Piège : le vote des Européens aux municipales date du traité de Maastricht (1992). En 1989 : aucun.
3. Le même Italien, aux élections municipales de 2026. →
   Citoyen de l’Union résidant en France : il vote aux municipales sans être français : vote sans nationalité.
4. Un paysan d’Algérie de statut « indigène », aux élections législatives de 1932. →
   Un national sans les droits du citoyen, jusqu’en 1946 : nationalité seule.
5. Un Allemand de 16 ans qui vit à Strasbourg avec ses parents. →
   Ni français ni majeur : aucun. Citoyen de l’Union, il votera aux municipales à 18 ans.
6. Une Franco-Marocaine de 22 ans, inscrite sur la liste électorale de Nantes. →
   Binationale, française, majeure et inscrite : les deux. Sa seconde nationalité ne retire rien.

Le débat sur le vote des étrangers non européens aux municipales : écris « pour » ou « contre » selon la position que sert l’argument, puis complète les deux dernières phrases.

1. « Ils vivent ici depuis des années, paient des impôts locaux et scolarisent leurs enfants dans la commune. » →
   Argument de la résidence et de la vie locale partagée : pour.
2. « Voter, c’est exercer la souveraineté nationale ; celui qui veut voter peut demander la naturalisation. » →
   Argument du lien entre nationalité et citoyenneté : contre.
3. « Un Belge installé depuis un an vote déjà aux municipales, un Sénégalais installé depuis vingt ans ne le peut pas. » →
   Argument d’égalité avec les Européens : pour.
4. « Le maire est aussi un agent de l’État et les conseillers municipaux élisent les sénateurs. » →
   Argument de la souveraineté : le vote local touche la désignation du Sénat : contre. Les Européens sont d’ailleurs exclus de ces fonctions.
5. Le 8 mars 2026, Noé, français, né le 10 mars 2008, a ans : il a la nationalité, mais pas encore le droit de vote.
   2026 − 2008 = 18, mais son anniversaire tombe deux jours plus tard : il a encore 17 ans.
6. Les Françaises ont eu la nationalité sans le droit de vote du Code civil (1804) jusqu’à l’ordonnance de 1944, soit pendant ans.
   1944 − 1804 = 140 ans : un long écart entre nationalité et citoyenneté.

Complète avec le mot ou la date du cours.

1. Le double droit du sol est créé par la loi du 7 février .
   1851 : l’enfant né en France d’un père étranger lui-même né en France est français, mais peut décliner cette qualité.
2. Une loi de l’entre-deux-guerres réduit de dix à ans la durée de résidence exigée pour demander la naturalisation.
   Trois ans (loi du 10 août 1927) : une loi d’ouverture, après la saignée de la Grande Guerre.
3. La loi de Vichy du 22 juillet 1940 fait réviser toutes les naturalisations accordées depuis .
   Depuis 1927 : la loi d’ouverture est visée ; environ 15 000 personnes perdent la nationalité.
4. L’ordonnance du 19 octobre 1945 crée le Code de la française.
   Le Code de la nationalité, qui rétablit un droit libéral après Vichy.
5. Les règles de la nationalité reviennent dans le Code civil avec la loi du 22 juillet .
   1993 : elles forment depuis le titre Iᵉʳ bis du livre Iᵉʳ du Code civil.

Cette réforme élargit-elle ou restreint-elle l’accès à la nationalité française ? Écris « ouverture » ou « restriction ».

1. La loi qui permet de naturaliser après trois ans de résidence au lieu de dix. →
   La loi de 1927 : ouverture.
2. La commission qui réexamine les naturalisations accordées depuis treize ans. →
   Vichy, 1940 : environ 15 000 dénaturalisés : restriction.
3. La loi qui ajoute une démarche obligatoire, avant 21 ans, pour les jeunes nés en France de parents étrangers. →
   La loi de 1993 n’abolit pas le droit du sol, mais ajoute une démarche que beaucoup n’accomplissent pas : restriction.
4. La loi qui rétablit l’acquisition automatique à 18 ans. →
   La loi de 1998 : ouverture.
5. La règle qui, à partir de 2026, exige le niveau B2 au lieu du B1 pour être naturalisé. →
   Une exigence de langue plus élevée : restriction.
6. La loi qui impose le double droit du sol, sans faculté de le refuser. →
   La loi de 1889 fait français d’office les fils d’étrangers nés en France d’un parent né en France : ouverture, au service de la conscription.

Raisonne avec les dates du cours, puis complète.

1. Range du plus ancien au plus récent : A. dénaturalisations décidées par Vichy · B. suppression de la manifestation de volonté · C. faculté de décliner le double droit du sol · D. retour des règles dans le Code civil. Écris les quatre lettres →
   C (1851), A (1940), D (1993), B (1998).
2. Lucienne, française, épouse un Italien en 1920 ; sa sœur Germaine épouse un Belge en 1929. Celle qui garde la nationalité française est .
   Avant la loi du 10 août 1927, la Française qui épousait un étranger perdait sa nationalité : Lucienne la perd, Germaine la garde.
3. Un Polonais arrivé en France en 1926 demande sa naturalisation en 1930. Avant la loi de 1927, il aurait dû attendre au moins jusqu’en .
   Dix ans de résidence avant 1927 : 1926 + 10 = 1936. Avec trois ans, il peut la demander dès 1929.
4. Né en 1978 en France de parents portugais nés au Portugal, Paulo atteint 16 ans en 1994 : pour devenir français, il doit sa volonté.
   Loi de 1993 : manifester sa volonté entre 16 et 21 ans ; l’acquisition n’est plus automatique.
5. En 1951, Claire, française, et son mari marocain ont un fils à Casablanca. D’après le Code de la nationalité de 1945, l’enfant est français par sa .
   Par sa mère : depuis 1945, la Française transmet sa nationalité même à l’enfant né à l’étranger d’un père étranger.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. La nationalité donnée dès la naissance s’appelle l’ ; celle obtenue plus tard, l’acquisition.
   L’attribution fait de la personne un « Français d’origine ».
2. L’enfant né en France de parents inconnus est français d’origine : c’est l’article du Code civil.
   L’article 19 : la loi évite qu’un enfant né en France reste sans nationalité.
3. Les parents peuvent réclamer la nationalité française au nom de leur enfant né en France dès qu’il a ans.
   Dès 13 ans, avec l’accord de l’enfant (article 21-11).
4. Quand les parents font cette déclaration, la résidence de cinq ans doit courir depuis l’âge de ans.
   Depuis 8 ans (et non 11, comme pour la déclaration faite par le jeune lui-même à 16 ans).
5. À Mayotte, depuis la loi du 12 mai 2025, parents doivent résider régulièrement en France depuis plus d’un an à la naissance.
   Les deux parents ; la loi de 2018 n’en exigeait qu’un, depuis plus de trois mois.

Hors de Mayotte, cet enfant est-il « français » ou « étranger » à sa naissance ?

1. Né à Genève d’un père français et d’une mère suisse. →
   Un parent français suffit, quel que soit le lieu de naissance (article 18) : français.
2. Né à Nice de parents marocains nés au Maroc ; son grand-père est né à Nice. →
   Piège : le double droit du sol exige qu’un parent soit né en France, pas un grand-parent : étranger à la naissance.
3. Né à Lyon de parents apatrides. →
   Article 19-1 : sans cela, l’enfant n’aurait aucune nationalité : français.
4. Nouveau-né trouvé devant une maternité de Lille, parents inconnus. →
   Article 19 : français.
5. Né à Dakar d’un père sénégalais et d’une mère française née à Dakar. →
   Sa mère est française : droit du sang, peu importe qu’il naisse au Sénégal : français.
6. Né à Lille de parents belges, dont le père est né à Bruxelles et la mère à Liège. →
   Aucun parent français, aucun parent né en France : étranger à la naissance ; il pourra devenir français à 18 ans.

Compte les années de résidence, puis complète.

1. Yanis, né à Lyon en 2010 de parents algériens nés en Algérie, vit au Maroc de 2018 à 2020, puis à Lyon. En 2023, à 13 ans, il compte ans de résidence depuis ses 8 ans ; ses parents peuvent réclamer la nationalité en son nom, au plus tôt, en .
   Depuis ses 8 ans (2018), il ne réside en France que depuis 2020 : 2023 − 2020 = 3 ans. Cinq ans sont atteints en 2025 ; il a alors 15 ans, ses parents peuvent encore faire la déclaration.
2. Lou, née le 1er mars 2009 à Lille de parents vietnamiens nés au Vietnam, a toujours vécu en France et a la nationalité vietnamienne. Elle devient française de plein droit le 1er mars ; elle peut décliner la nationalité française jusqu’au 1er mars .
   Majorité le 1er mars 2027 (2009 + 18) ; elle peut décliner dans les douze mois qui suivent, soit jusqu’au 1er mars 2028.
3. Sami, né à Paris de parents tunisiens nés en Tunisie, a toujours vécu en France et a aussi la nationalité tunisienne. Il ne veut pas être français : il peut la nationalité française, à partir de mois avant sa majorité.
   Il peut décliner la nationalité dans les 6 mois qui précèdent sa majorité ou les douze mois qui la suivent, parce qu’il prouve une autre nationalité.
4. Un jeune né en France de parents étrangers, qui ne peut prouver aucune autre nationalité, décliner la nationalité française acquise à 18 ans (« peut » ou « ne peut pas »).
   Piège : ne peut pas. Décliner exige de prouver une autre nationalité ; sinon il deviendrait apatride.
5. À Mayotte, la règle propre au droit du sol est permise par l’article de la Constitution, qui autorise des adaptations dans les départements d’outre-mer.
   L’article 73, qui permet d’adapter les lois aux « caractéristiques et contraintes particulières » des départements d’outre-mer.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. À l’issue de l’entretien, le candidat à la naturalisation signe la Charte des droits et devoirs du français.
   La Charte des droits et devoirs du citoyen français, créée par la loi du 16 juin 2011.
2. Depuis le 1er janvier 2026, le niveau de français exigé pour la naturalisation est le .
   Le B2, au lieu du B1 auparavant.
3. Depuis 2006, le préfet organise une cérémonie d’ dans la citoyenneté française.
   La cérémonie d’accueil, où la Charte est remise aux nouveaux Français.
4. Une condamnation à mois de prison ferme ou plus empêche d’être naturalisé.
   Six mois : il faut être « de bonnes vie et mœurs ».
5. La déchéance de nationalité est impossible si elle rendait la personne .
   Apatride, c’est-à-dire sans aucune nationalité : seuls des binationaux peuvent être déchus.

Comment cette personne devient-elle française ? Écris « plein droit », « déclaration » ou « décret ».

1. Ousmane, sénégalais, marié depuis quatre ans et demi à une Française, avec qui il vit à Metz. →
   Mariage de plus de quatre ans, communauté de vie : déclaration, enregistrée sauf opposition.
2. Valentina, colombienne, docteure en chimie, installée à Lyon depuis six ans. →
   Naturalisation : décret, que l’État peut refuser.
3. Emre, né à Rouen de parents turcs nés en Turquie, qui a toujours vécu en France, le jour de ses 18 ans. →
   Article 21-7 : plein droit, sans démarche ni décision. Ce n’est pas une naturalisation.
4. Les parents d’Oksana, 14 ans, née à Brest de parents ukrainiens, qui y vit depuis ses 6 ans, font une démarche avec son accord. →
   Déclaration anticipée (article 21-11) : déclaration.
5. Farid, réfugié afghan, en France depuis deux ans. →
   Le réfugié est dispensé de la durée de résidence, mais il est naturalisé par décret.
6. Mateo, argentin, ancien légionnaire blessé au service de la France, qui demande la nationalité. →
   Les services rendus à la France dispensent de la durée, mais la nationalité vient par décret.

Vérifie chaque condition, puis complète.

1. Victor, russe, arrive à Grenoble en 2024 et y réussit deux années de master. Il peut demander la naturalisation après ans de résidence au lieu de cinq.
   Deux années d’études supérieures réussies en France : délai réduit à 2 ans.
2. Amal, marocaine, épouse un Français en juin 2022 ; le couple vit à Tours sans interruption. Elle peut faire sa déclaration, au plus tôt, en juin .
   Quatre ans de mariage : 2022 + 4 = 2026.
3. Sa cousine épouse un Français en 2022, mais le couple vit à Dubaï jusqu’en 2025, avant de s’installer à Tours ; son mari ne s’était pas inscrit au consulat. Le délai est de ans.
   Cinq ans : depuis le mariage, elle n’a pas résidé trois ans en France, et son conjoint n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France.
4. Un homme naturalisé en 2012, qui a aussi la nationalité algérienne, est condamné pour un acte de terrorisme commis en 2025, soit ans après son acquisition ; la déchéance est (« possible » ou « impossible »).
   2025 − 2012 = 13 ans, sous le plafond de quinze ans pour le terrorisme ; binational, il ne deviendrait pas apatride : déchéance possible.
5. Une Franco-Canadienne née française est condamnée pour terrorisme. La déchéance est (« possible » ou « impossible »).
   Piège : la déchéance ne vise que les Français par acquisition ; étendre la mesure aux Français de naissance était le projet abandonné en 2016 : impossible.

Complète avec le mot ou le nombre du cours.

1. Le recueil Portraits de France, remis en mars 2021, rassemble biographies.
   318 personnalités qui ont contribué à l’histoire de France depuis la Révolution.
2. Il a été préparé par un conseil scientifique présidé par l’historien Pascal .
   Pascal Blanchard, spécialiste de l’histoire coloniale et des immigrations.
3. Missak Manouchian entre au Panthéon le 21 février 2024 avec son épouse .
   Mélinée Manouchian, elle aussi résistante.
4. Joséphine Baker entre au Panthéon par un : son corps reste à Monaco.
   Un cénotaphe : un tombeau qui ne contient pas le corps.
5. Le rapport remis en mars 2021 sur la France et le Rwanda est celui de la commission .
   La commission présidée par l’historien Vincent Duclert.

Quel acteur public intervient ? Écris « président », « Parlement », « commune » ou « historiens ».

1. Le 21 février 2024, un résistant mort apatride entre au Panthéon. →
   L’entrée au Panthéon est décidée par le président de la République.
2. Depuis 2013, une journée nationale honore chaque année la Résistance. →
   Elle est créée par la loi du 19 juillet 2013 : le Parlement fixe une partie du calendrier commémoratif.
3. Une ville donne à son nouveau groupe scolaire le nom d’une institutrice née au Maroc, résistante. →
   Le nom d’un bâtiment communal est choisi par le conseil municipal : commune, l’échelle locale de la mémoire.
4. Un colloque compare les archives militaires et les témoignages d’anciens appelés pour établir le déroulement d’une opération. →
   Des sources confrontées de façon critique : les historiens.

Relie la mémoire et la nationalité, puis complète.

1. Manouchian arrive en France en 1925. Après la loi de 1927, il lui fallait au moins ans de résidence pour demander sa naturalisation.
   Trois ans : il remplit la condition de durée, mais sa demande de 1933 n’aboutit pas ; la naturalisation n’est pas un droit.
2. Fusillé le 21 février 1944, il entre au Panthéon ans jour pour jour plus tard.
   2024 − 1944 = 80 ans : la Nation honore un homme qui n’avait pas obtenu sa nationalité.
3. Marie Curie, née en Pologne, deux fois prix , repose au Panthéon depuis 1995.
   Prix Nobel de physique (1903) et de chimie (1911) : une personnalité d’origine étrangère au cœur du récit national.
4. Le programme dit que les questions mémorielles sont « tantôt le ferment de son unité, tantôt un champ d’ idéologiques et politiques ».
   Un champ d’affrontements : quand des mémoires concurrentes s’opposent.
5. Le 30 novembre 2021, Joséphine Baker devient la première femme à entrer au Panthéon.
   La première femme noire : un geste de reconnaissance pour une artiste née aux États-Unis, devenue française par son mariage et résistante.

Complète avec le mot ou la date du cours.

1. La Journée nationale de la Résistance a lieu le mai, anniversaire de la première réunion du Conseil national de la Résistance.
   Le 27 mai (1943) ; la journée est créée par la loi du 19 juillet 2013.
2. Le patriotisme constitutionnel est formulé en 1979 par le politiste allemand Dolf .
   Dolf Sternberger, pour les trente ans de la République fédérale.
3. Pour Todorov, la mémoire garde l’événement dans toute sa blessure et soumet le présent au passé.
   La mémoire littérale, opposée à la mémoire exemplaire.
4. Paul Ricœur plaide pour une «  mémoire », entre l’excès de mémoire et l’oubli.
   Une « juste mémoire » (La Mémoire, l’histoire, l’oubli, 2000).
5. Si le 16 juillet n’est pas un dimanche, la journée à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français a lieu le suivant.
   Le dimanche suivant : la journée rappelle la rafle du Vel d’Hiv (16 juillet 1942).

À quelle échelle se situe cette commémoration ? Écris « locale », « nationale » ou « internationale ».

1. Le conseil municipal donne à une place le nom d’une infirmière venue de Martinique. →
   Les noms de rues et de places relèvent de la commune : locale.
2. Le président de la République décide l’entrée d’une écrivaine au Panthéon. →
   Le Panthéon et la décision présidentielle : nationale.
3. Le 27 janvier, des cérémonies ont lieu à Varsovie, à Berlin, à Paris et à New York. →
   Une journée commune à de nombreux pays : internationale.
4. Une plaque est posée sur une école de Lyon d’où des enfants juifs ont été déportés. →
   Un lieu précis, une plaque : locale, même si l’événement est national.
5. Le ministère des Armées organise à Paris la cérémonie du 14 juillet. →
   Une cérémonie nationale organisée par le ministère : nationale.

Juge chaque phrase avec le cours, puis complète.

1. « Ce massacre nous oblige à défendre aujourd’hui toute minorité menacée, où qu’elle soit. » Pour Todorov, c’est une mémoire .
   Une leçon générale pour agir au présent : mémoire exemplaire.
2. Des lycéens demandent, au nom de la liberté d’expression garantie par la Déclaration de 1789, que le journal du lycée ne soit pas censuré : leur attachement à la République passe par ses .
   L’attachement aux principes et le souci de les voir mieux réalisés : c’est le patriotisme constitutionnel.
3. Un élève affirme qu’aimer sa patrie, c’est la croire sans défaut. Selon le patriotisme constitutionnel, l’attachement aux principes autorise au contraire la .
   La critique au nom des principes eux-mêmes : c’est ce qui distingue ce patriotisme du nationalisme.
4. Une cérémonie honore les morts d’une bataille, mais n’en explique ni les causes ni le déroulement : commémorer n’est pas faire de l’.
   Commémorer honore et rassemble ; l’histoire établit et explique, à partir de sources.
5. Un maire veut retirer d’une rue le nom d’un homme politique dont le passé colonial est contesté ; une partie des habitants s’y oppose. Le débat porte sur une question .
   Une question mémorielle : qui la commune donne-t-elle en exemple ? Le nom d’une rue peut unir ou diviser.