Analyse des termes
Les conflits armés comprennent les guerres entre États et les guerres civiles ou jihadistes où agissent des acteurs non étatiques ; le patrimoine y est exposé aux combats, aux pillages et aux destructions volontaires. Le sujet part de 1945, après les destructions de la Seconde Guerre mondiale, et porte sur l'échelle mondiale.
Problématique
Comment la communauté internationale s'est-elle dotée d'outils pour protéger le patrimoine dans les guerres, et pourquoi ceux-ci peinent-ils à empêcher les destructions ?
Le plan en trois parties
I
La construction d'un droit de la protection
- Une convention mondiale née des destructions de 1939-1945.Convention de La Haye du 14 mai 1954 ; deuxième protocole de 1999.
- La destruction du patrimoine devient un crime.Statut de Rome (17 juillet 1998, article 8) ; condamnation pour le bombardement de Dubrovnik par le tribunal pour l'ex-Yougoslavie (2005).
TransitionCe cadre juridique, longtemps peu appliqué, est réactivé au XXIe siècle par de nouveaux acteurs et de nouveaux moyens.
II
De nouveaux acteurs et moyens depuis les années 2010
- Le Conseil de sécurité intègre le patrimoine à la sécurité internationale.Résolution 2100 et mandat de la MINUSMA au Mali (2013) ; résolution 2347 (24 mars 2017).
- La justice internationale juge des individus.Ahmad Al Faqi Al Mahdi condamné par la CPI à neuf ans de prison (27 septembre 2016).
- Des fonds et l'UNESCO financent la reconstruction.Mausolées de Tombouctou reconstruits (2015) ; ALIPH créée en 2017 par la France et les Émirats arabes unis.
TransitionMalgré ces progrès, la protection reste fragile, car elle se heurte aux exceptions du droit, à la souveraineté des États et à la stratégie des groupes armés.
III
Des limites persistantes
- Le droit admet des exceptions.« Nécessité militaire » impérative de l'article 4 de la Convention de 1954.
- Il dépend du consentement des États.Convention de 1954 ratifiée par les États-Unis en 2009, par le Royaume-Uni en 2017 ; Syrie non partie au Statut de Rome.
- Les groupes armés font de la destruction une arme de propagande.Bouddhas de Bamiyan (mars 2001) ; temples de Palmyre (2015) détruits par l'État islamique.
Ouverture
La numérisation des sites menacés, qui permet d'en garder la trace, peut-elle devenir une réponse aux destructions que le droit ne parvient pas à empêcher ?