Analyse des termes
Le TPIY, créé par l'ONU en 1993 et fermé en 2017, juge les crimes commis en ex-Yougoslavie depuis 1991. « Rendre justice » implique de punir, mais aussi de reconnaître les victimes et d'établir les faits.
Problématique
Dans quelle mesure le TPIY a-t-il répondu aux attentes des victimes, entre avancées du droit et limites politiques ?
Le plan en trois parties
I
Un tribunal inédit, créé pendant la guerre
- Réponse au nettoyage ethnique.Omarska (1992), siège de Sarajevo (1992-1996) ; résolution 827 du 25 mai 1993.
- Une compétence large et prioritaire.Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide ; primauté sur les juges nationaux.
TransitionCe tribunal, pensé comme un instrument de paix, a surtout laissé une œuvre judiciaire importante.
II
Des avancées majeures pour les victimes et pour le droit
- Juger les dirigeants.161 accusés, 90 condamnés ; Karadžić (2016, 2019), Mladić (2017).
- Nommer les crimes.Kunarac (2001) sur les violences sexuelles ; Krstić (2004) : Srebrenica est un génocide.
TransitionMais cette œuvre a été rendue lentement et reste lue de façon opposée selon les communautés.
III
Une justice incomplète et contestée
- Lenteurs et échecs.Milošević meurt avant son jugement (11 mars 2006) ; arrestations tardives (Mladić en 2011).
- Des mémoires divisées.« Justice des vainqueurs » selon une partie de l'opinion serbe ; acquittement de Gotovina (2012) ; négation de Srebrenica.
Ouverture
La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 23 mai 2024 créant une journée de commémoration du génocide de Srebrenica montre que la bataille de la mémoire continue.