Thème 3 — Axe 2 : histoire, mémoire et justice

1. Le document 1 est un extrait du statut du Tribunal militaire international, annexé à l'accord signé à Londres le 8 août 1945 par les quatre puissances alliées victorieuses. C'est un texte juridique qui organise le procès des principaux dirigeants nazis, ouvert à Nuremberg le 20 novembre 1945. Le document 2 est l'article unique d'une loi française du 26 décembre 1964, votée près de vingt ans après la guerre, qui renvoie explicitement au texte de 1945 (« la charte du tribunal international du 8 août 1945 »). Les deux documents se répondent : l'un crée une catégorie de crime, l'autre la rend poursuivable sans limite de temps.

2. L'article 6 c énumère des actes : « l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation » et les « persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ». Les victimes sont « toutes populations civiles », et pas seulement les soldats ennemis. La nouveauté tient à la formule « qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne » : un État ne peut plus s'abriter derrière ses propres lois. Les lois de Nuremberg de 1935, qui privaient les Juifs allemands de leurs droits, ne protègent pas leurs auteurs. Pour la première fois, le droit international protège les civils contre leur propre État.

3. L'article 7 refuse que la « situation officielle » de chef d'État ou de haut fonctionnaire serve d'« excuse absolutoire » : les dirigeants répondent personnellement de leurs actes. L'article 8 écarte l'argument de l'obéissance : avoir agi sur ordre d'un « supérieur hiérarchique » ne dégage pas de la responsabilité, et peut au plus atténuer la peine. C'est la ligne de défense que reprendra Eichmann en 1961, qui se présentait comme un fonctionnaire obéissant. Ces principes seront repris dans les statuts du TPIY (1993), du TPIR (1994) et de la CPI (1998).

4. La loi de 1964 déclare les crimes contre l'humanité « imprescriptibles par leur nature ». Sans elle, des crimes commis en 1942-1944 n'auraient plus pu être jugés. C'est grâce à elle que Klaus Barbie, chef de la Gestapo de Lyon, est condamné en 1987, que Paul Touvier, ancien responsable de la Milice lyonnaise, l'est en 1994 et Maurice Papon en 1998, pour complicité de crimes contre l'humanité. Ces procès tardifs ont aussi un rôle de mémoire : filmés pour le premier, ils font connaître au public la part de Français dans la persécution.

5. Le texte comporte des limites. Il lie les crimes contre l'humanité à la guerre (« en liaison avec ce crime ») : les persécutions d'avant 1939 échappent en pratique au tribunal. Le mot « génocide » n'y figure pas ; il apparaît dans l'acte d'accusation, mais la catégorie juridique ne naît qu'avec la convention de 1948. Le génocide des Juifs n'est pas au cœur du procès et celui des Tsiganes est à peine évoqué. Enfin, c'est une justice des vainqueurs : les crimes alliés ne sont pas jugés, et l'accusation soviétique impute aux Allemands le massacre de Katyn, commis par le NKVD, que le jugement passe finalement sous silence. Le document fonde donc un droit nouveau, que la justice a mis des décennies à appliquer pleinement.

1. Ce tableau statistique, construit à partir des bilans officiels publiés à la fermeture des juridictions (ONU, 2018 ; Rwanda, 2012), compare trois réponses judiciaires aux crimes de masse des années 1990. Le TPIY et le TPIR sont des tribunaux pénaux internationaux ad hoc, créés par le Conseil de sécurité (résolutions 827 de 1993 et 955 de 1994) et composés de juges internationaux. Les gacaca sont des juridictions rwandaises, créées par une loi de 2001, où jugent des habitants élus. Le document oppose donc deux échelles : internationale et locale.

2. Le TPIR a condamné 62 des 93 personnes mises en accusation, soit 62 ÷ 93 ≈ 67 % ; le TPIY 90 sur 161, soit 90 ÷ 161 ≈ 56 %. Ces tribunaux condamnent donc une majorité des accusés, mais pas tous : les acquittements (14 et 19) montrent qu'il s'agit d'une vraie justice, avec des droits de la défense, et non d'une vengeance. Surtout, les effectifs sont faibles : moins de 100 condamnés par tribunal en plus de vingt ans. Ces tribunaux jugent les principaux responsables : au TPIR, l'ancien Premier ministre Jean Kambanda (1998) ; au TPIY, Radovan Karadžić (2016) et Ratko Mladić (2017). Les renvois vers des juridictions nationales (10 et 13) montrent qu'ils délèguent déjà une partie des affaires.

3. Les gacaca ont traité près de 2 millions d'affaires, soit environ 30 000 fois le nombre de condamnés du TPIR (ordre de grandeur, les unités n'étant pas identiques : des affaires d'un côté, des personnes de l'autre). Ce choix répond à une situation exceptionnelle : le génocide a fait entre 800 000 et un million de morts en une centaine de jours, avec des centaines de milliers d'exécutants ; plus de 100 000 détenus attendaient d'être jugés à la fin des années 1990, et la justice ordinaire était détruite. En s'appuyant sur plus de 12 000 juridictions et sur des juges élus, l'État rwandais juge au plus près des lieux du crime, avec la participation des témoins, ce que le tribunal d'Arusha, éloigné et coûteux, ne pouvait faire.

4. Ces chiffres mesurent une activité, pas une qualité. Ils ne disent rien des droits de la défense : les gacaca jugeaient sans avocats, et Human Rights Watch a dénoncé en 2011 des pressions sur les juges et les témoins. Ils ne disent rien non plus de ce qui n'a pas été jugé : les crimes commis par le FPR en 1994 sont exclus des gacaca et n'ont presque pas été poursuivis par le TPIR. Enfin, ils ne mesurent ni la vérité établie (l'arrêt Krstić de 2004 qualifie Srebrenica de génocide, apport décisif), ni la réconciliation, ni la perception des victimes et des populations : en Serbie, le TPIY reste perçu comme une justice partiale. Le document montre donc une complémentarité des échelles, mais son bilan doit être nuancé.

1. Le document associe une photographie de presse diffusée par le bureau de presse du gouvernement israélien en 1961 et des repères sur le procès. Il montre une audience du procès d'Adolf Eichmann, ancien responsable des « affaires juives » à l'Office central de sécurité du Reich, qui a organisé la déportation des Juifs d'Europe vers les centres de mise à mort. Réfugié en Argentine après la guerre, il est enlevé par le Mossad en mai 1960 et jugé à Jérusalem d'avril à décembre 1961. La source étant officielle, il faut garder à l'esprit que l'État d'Israël a voulu donner de ce procès une image maîtrisée.

2. La salle est un théâtre de justice. La cabine en verre pare-balles protège l'accusé d'une vengeance : Israël veut montrer qu'il juge et ne se venge pas. La présence de trois juges professionnels, d'un avocat allemand, Robert Servatius, et le casque de traduction manifestent le respect des formes d'un procès équitable. Le public, les journalistes et les caméras qui filment l'intégralité des audiences montrent que le procès s'adresse au monde entier : il s'agit autant de juger un homme que de raconter le génocide à la jeunesse israélienne et aux opinions étrangères.

3. Le procureur Gideon Hausner fait le choix de bâtir l'accusation sur les témoins, en plus des archives : plus d'une centaine de survivants racontent les ghettos, les déportations, les camps. Il affirme parler au nom de six millions de victimes : le procès dépasse la personne d'Eichmann. Pour la première fois, la parole des rescapés, longtemps peu écoutée, est reconnue publiquement et diffusée dans le monde. L'historienne Annette Wieviorka date de ce procès l'ouverture de « l'ère du témoin » (1998). En Israël, il transforme le regard porté sur les survivants ; en Europe, il contribue à distinguer le génocide des Juifs de l'ensemble de la déportation. La même année, Raul Hilberg publie La Destruction des Juifs d'Europe : justice et histoire avancent ensemble.

4. Le procès soulève des débats. L'enlèvement en Argentine viole la souveraineté d'un État, qui proteste auprès de l'ONU. La compétence d'Israël, État créé en 1948, pour juger des crimes commis avant sa naissance hors de son territoire, est discutée. Hannah Arendt, qui couvre le procès pour The New Yorker, conteste la mise en scène voulue par l'accusation et voit en Eichmann l'illustration de la « banalité du mal » (1963) : un bureaucrate ordinaire plutôt qu'un monstre. Ses thèses ont été vivement critiquées, et les historiens ont depuis montré l'engagement idéologique d'Eichmann. Le document ne montre pas ces débats : c'est la limite d'une image officielle.

1. Ce document est le discours prononcé par Jacques Chirac, élu président de la République en mai 1995, lors de la commémoration de la rafle du Vélodrome d'Hiver, le 16 juillet 1995, sur les lieux mêmes. La date n'est pas neutre : depuis un décret du 3 février 1993, le 16 juillet est une journée nationale de commémoration des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de l'« État français ». Le discours s'adresse aux survivants et à leurs familles, à la communauté juive, mais aussi à l'ensemble des Français : c'est un acte officiel du chef de l'État.

2. Le président rappelle la rafle des 16 et 17 juillet 1942 : des milliers de Juifs arrêtés à Paris et en région parisienne, internés au Vélodrome d'Hiver puis déportés vers Auschwitz. Il insiste sur les exécutants : des policiers et gendarmes français, sous l'autorité de leurs chefs. La phrase centrale est : « la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français ». L'expression « État français », nom officiel du régime de Vichy, désigne une responsabilité institutionnelle, et pas seulement celle de quelques individus. La formule « accomplissait l'irréparable » fait de la France, et non du seul occupant, le sujet de la phrase.

3. Depuis la Libération, la mémoire officielle reposait sur l'idée gaullienne que Vichy n'était pas la France : l'ordonnance du 9 août 1944 avait déclaré nuls les actes de ce régime, et la République n'avait pas à répondre de ses crimes. François Mitterrand, président de 1981 à 1995, avait maintenu cette position tout en créant la journée du 16 juillet en 1993. En parlant de « dette imprescriptible », Chirac emploie le vocabulaire du droit (la loi de 1964) pour dire que la nation, et donc la République qui lui succède, doit reconnaître et réparer. C'est une rupture : la mémoire de l'État rejoint celle des victimes.

4. Ce discours est l'aboutissement d'un long travail. Les historiens ont d'abord établi les faits : Robert Paxton montre en 1973 (La France de Vichy) l'initiative propre du régime, puis avec Michael Marrus (Vichy et les Juifs, 1981) sa part dans la persécution ; Serge Klarsfeld publie en 1978 la liste nominative des déportés juifs de France et démontre en 1983 le rôle de la police de Vichy dans les rafles. Les procès ont ensuite fait entrer ces faits dans l'espace public : Barbie (1987), Touvier (1994), et l'instruction du procès Papon, ancien haut fonctionnaire de Vichy, jugé en 1997-1998. Le discours reconnaît ce que l'histoire et la justice avaient établi.

5. La portée est considérable : le discours est confirmé par ses successeurs, il ouvre la voie à la commission Mattéoli sur la spoliation (1997-2000) et à la création de la Fondation pour la mémoire de la Shoah (2000). Il fait du Vél d'Hiv un lieu de mémoire national. Mais il a ses limites : en évoquant une France qui « n'a jamais été à Vichy », il préserve l'image d'une France résistante distincte de l'État criminel, que certains historiens jugent trop consolante. Il ne dit rien non plus des Tsiganes internés en France, dont la reconnaissance n'interviendra qu'en 2016. Enfin, c'est un discours politique, qui cherche à rassembler la nation autant qu'à dire le passé : il faut le confronter aux travaux des historiens.