Analyse des termes
« Juger » désigne l'action de tribunaux qui établissent des responsabilités individuelles ; « uniquement internationale » invite à confronter la justice internationale aux justices nationales et locales. Le sujet couvre la période qui s'ouvre avec Nuremberg et culmine avec les génocides des années 1990.
Problématique
Si la justice internationale s'est imposée comme la réponse aux génocides et crimes de masse, ne repose-t-elle pas en réalité sur une articulation avec les justices nationales et locales ?
Le plan en trois parties
I
La justice internationale, une réponse nécessaire
- Juger des crimes que les États ne peuvent ou ne veulent pas juger.Nuremberg (1945-1946) ; TPIY (1993) créé pendant la guerre.
- Fixer le droit et juger les dirigeants.Akayesu (1998) ; Krstić (2004) ; Karadžić et Mladić condamnés à perpétuité.
- Une cour permanente complémentaire.CPI (statut de Rome 1998, en fonction en 2002), qui n'agit qu'à défaut des juges nationaux.
TransitionMais la justice internationale ne juge qu'une poignée de dirigeants : l'essentiel des crimes relève d'autres échelles.
II
Des justices nationales et locales indispensables
- L'échelle locale pour juger en masse.Gacaca : près de deux millions d'affaires, contre 62 condamnés au TPIR.
- Les juges nationaux et la compétence universelle.Eichmann (1961), Papon (1998) ; Simbikangwa (Paris, 2014).
TransitionCes échelles se combinent désormais, sans pour autant suffire à réconcilier les sociétés.
III
Des justices complémentaires qui ne suffisent pas
- Tribunaux mixtes.Chambres cambodgiennes (Duch, 2010) ; Chambres africaines extraordinaires (Habré, 2016).
- Au-delà des tribunaux : vérité, reconnaissance, réconciliation.Commission Vérité et Réconciliation sud-africaine (1995) ; rapport Duclert (2021) ; déni de Srebrenica.
Ouverture
La multiplication des enquêtes sur les crimes commis en Ukraine depuis 2022, menées à la fois par la CPI et par la justice ukrainienne, illustre cette complémentarité.