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À quoi servent les règles et les sanctions

Règle, loi, interdit et obligation ; à quoi servent les règles ; droits et devoirs ; punition et sanction ; une sanction juste ; élaborer une règle ensemble

À propos de cette page
Ce cours d’EMC de 6e explique ce qu’est une règle (interdit ou obligation, règle de groupe ou loi), pourquoi vivre ensemble suppose des règles, avec l’article 4 de la DDHC, et comment droits et devoirs se répondent. Il distingue ensuite la punition scolaire de la sanction disciplinaire et donne les trois qualités d’une sanction juste : proportionnée, connue à l’avance, individuelle.
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À quoi servent les règles et les sanctions

1. Règle, loi, interdit, obligation

Ce qu’il faut savoir Une règle est une consigne partagée par un groupe : elle dit ce que l’on doit faire, ce que l’on peut faire et ce qui est défendu. Elle s’applique de la même façon à tous les membres du groupe.
Une règle prend souvent l’une de ces deux formes :
• un interdit : ce que l’on n’a pas le droit de faire (« on ne court pas dans l’escalier ») ;
• une obligation : ce que l’on doit faire (« on rend son travail à la date fixée »).
On distingue des règles de sécurité, de politesse et de travail. La loi est une règle écrite, votée par le Parlement, qui s’applique à toutes les personnes présentes dans le pays, pas seulement aux citoyens ; une règle de groupe ne vaut que pour les membres de ce groupe.
ContexteExemple de règle
À la maisonRanger sa chambre, respecter un temps d’écran limité
Dans un club de sportRespecter l’arbitre, porter les protections obligatoires
Dans la rueTraverser au passage piéton, respecter le code de la route
Sur internetNe pas usurper l’identité de quelqu’un, respecter l’âge minimum d’un réseau
Exemples

À la piscine municipale, une affiche indique : « Douche obligatoire avant d’entrer dans le bassin » et « Il est interdit de plonger dans le petit bain ». La première règle est une obligation (règle d’hygiène), la seconde un interdit (règle de sécurité). Toutes deux ne valent que pour les usagers de la piscine : ce sont des règles de groupe, pas des lois.

Réflexe — pour décrire une règle, je me pose deux questions : est-ce un interdit ou une obligation ? Qui l’a fixée, et pour qui : un groupe pour ses membres (une règle) ou le Parlement pour tout le pays (une loi) ?

Attention — les règles ne s’arrêtent pas à la porte du collège : on en trouve dans tous les groupes auxquels on appartient, et internet n’est pas une zone sans règles.

2. Pourquoi vivre ensemble suppose des règles

Ce qu’il faut savoir Dès que plusieurs personnes partagent un même espace, un même temps ou des ressources communes, l’absence de règles produit vite de l’injustice et des conflits. Les règles servent à :
• protéger la sécurité de chacun ;
• organiser la vie du groupe dans un cadre prévisible ;
• garantir l’égalité entre les membres : sans règle, le plus fort, le plus rapide ou le plus bruyant l’emporterait toujours ;
• rendre la liberté de chacun possible. L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 l’affirme : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » ; ses bornes « ne peuvent être déterminées que par la loi ».
Un interdit qui protège Un interdit n’est pas fait pour gêner : il protège quelqu’un. L’interdiction de frapper protège chaque élève, y compris celui qui aurait envie de frapper, car il pourrait lui-même être frappé. Une règle bien conçue empêche la liberté de l’un d’écraser celle des autres.
Exemples

« Il est interdit de laisser un objet devant une sortie de secours. » Cet interdit protège tous les occupants du bâtiment : en cas d’incendie, chacun doit pouvoir sortir vite.

Pendant un débat en classe, la règle « on attend son tour pour parler » empêche les plus bavards de monopoliser la parole : elle donne à chacun la même chance d’être entendu.

Réflexe — face à un interdit, je cherche qui il protège et ce qu’il protège : la sécurité, l’égalité, le calme, la liberté des autres ?

Attention — être libre, ce n’est pas faire tout ce que l’on veut : la liberté s’arrête là où elle nuirait à autrui.

3. Droits et devoirs, deux faces d’une même règle

Ce qu’il faut savoir Toute règle de vie repose sur un équilibre entre droits et devoirs.
Un droit est une faculté reconnue à une personne d’agir ou de recevoir quelque chose. Un devoir est une obligation qu’elle doit respecter envers les autres membres du groupe.
Les deux sont indissociables : reconnaître un droit à une personne crée, chez les autres, le devoir correspondant de le respecter.
Mon droitLe devoir des autres envers moi
Être écouté quand je prends la paroleNe pas me couper la parole
Jouer dans une cour propreJeter ses déchets dans les poubelles
Garder mes affairesNe pas les prendre sans me les demander
Exemples

Inès a le droit d’emprunter un jeu de société au foyer du collège ; elle a le devoir de le rapporter complet. Et si tous les élèves ont ce même droit, chacun a le devoir de ne pas garder le jeu pour lui toute la semaine.

Réflexe — chaque droit se lit deux fois : ce que je peux attendre des autres, et ce que je leur dois en retour.

Attention — un devoir n’est pas une punition : c’est la condition pour que les droits de chacun soient respectés.

4. Punition et sanction : deux réponses différentes

Ce qu’il faut savoir Quand une règle n’est pas respectée, une réponse est nécessaire. Au collège, on distingue deux sortes de réponses, qui ne visent pas des fautes de même gravité.
Punition scolaireSanction disciplinaire
Pour quelle faute ?Un manquement mineur (oubli, bavardage, travail non fait)Un manquement grave ou répété, notamment une atteinte aux personnes ou aux biens
Qui décide ?Un professeur, un personnel d’éducation, de surveillance ou de directionLe chef d’établissement ou le conseil de discipline
ExemplesMot sur le carnet de correspondance, excuse orale ou écrite, devoir supplémentaire, retenueAvertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire, exclusion définitive (conseil de discipline seulement)
TracePas inscrite au dossier de l’élève ; les parents sont informés par écritInscrite au dossier administratif de l’élève
Exemples

Jules oublie son livre de français pour la troisième fois du mois : c’est un manquement mineur. Son professeur peut lui donner une punition, par exemple un mot sur le carnet de correspondance.

Un élève vole la trousse d’un camarade : c’est une atteinte aux biens d’autrui. Elle relève d’une sanction décidée par le chef d’établissement, par exemple un avertissement.

Réflexe — je regarde d’abord la gravité : manquement mineur → punition (un adulte du collège) ; manquement grave ou répété → sanction (le chef d’établissement ou le conseil de discipline).

Attention — une punition ne se donne pas avec une note : la note juge le travail, pas le comportement. Mettre zéro pour une raison de discipline est interdit.

5. Une sanction juste

Ce qu’il faut savoir Une sanction n’est pas une vengeance : son but est d’aider la personne à comprendre son erreur, pas de l’humilier. Une sanction juste est :
• proportionnée : adaptée à la gravité réelle de la faute ; une faute légère appelle une réponse légère, une faute grave une réponse plus sérieuse ;
• connue à l’avance : seules les sanctions prévues par les textes et inscrites dans le règlement intérieur peuvent être appliquées ; chacun sait donc ce qu’il risque, et rien ne dépend de l’humeur du moment ;
• individuelle : elle tient compte de ce qu’a fait chaque élève ; punir tout un groupe pour la faute d’un seul est injuste, et au collège les punitions et les sanctions collectives sont interdites.
Avant d’être puni, l’élève doit pouvoir donner sa version des faits.
Exemples

Hugo a lancé une boulette de papier pendant le cours : un mot sur le carnet est proportionné ; une exclusion du collège ne le serait pas.

Un élève a écrit sur une porte : lui faire payer une amende est impossible, car l’amende ne fait pas partie des sanctions prévues. Une sanction doit être connue à l’avance.

Réflexe — pour juger une sanction, je pose trois questions : est-elle à la mesure de la faute ? était-elle prévue à l’avance ? ne vise-t-elle que l’élève qui a commis la faute ?

Attention — « individuelle » ne veut pas dire « différente pour chacun » : deux élèves qui ont commis ensemble la même faute peuvent recevoir la même sanction. Ce qui est interdit, c’est de punir ceux qui n’ont rien fait. Et on ne sanctionne pas deux fois pour les mêmes faits.

6. Élaborer une règle ensemble

Ce qu’il faut savoir Une règle est mieux respectée quand ceux qui doivent la suivre ont participé à sa construction, ou au moins en comprennent le sens : elle paraît alors légitime, c’est-à-dire juste, et non imposée.
À l’échelle d’une classe, les élèves peuvent écrire des règles communes avec leur professeur en début d’année ; à l’échelle du pays, ce sont les citoyens, par l’intermédiaire des représentants qu’ils élisent au Parlement, qui participent à l’élaboration des lois.
Une bonne règle est précise (elle dit exactement ce qui est attendu), comprise de tous et révisable : on peut la rediscuter si elle fonctionne mal.
Exemples

La 6e D veut une règle pour les jeux de la salle de permanence. « Prendre soin des jeux » est trop vague. La classe vote : « Je range la boîte complète avant la sonnerie. » Précise et discutée ensemble, la règle est mieux suivie ; en janvier, la classe la relit pour vérifier qu’elle fonctionne.

Réflexe — si une règle me semble injuste, je continue de la respecter et j’en parle par une voie légitime : un adulte, les délégués, la famille.

Attention — ignorer une règle ne la change pas : la transgresser seul contourne le débat collectif qui permettrait de la faire évoluer.

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À retenir
  • Une règle organise la vie d’un groupe et s’applique à tous ses membres ; elle pose un interdit ou une obligation. La loi, votée par le Parlement, s’applique à tout le pays.
  • Les règles protègent, organisent, garantissent l’égalité et rendent la liberté de chacun possible : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (DDHC, art. 4).
  • Droits et devoirs sont indissociables : mon droit crée un devoir chez les autres, et inversement.
  • Au collège, une punition scolaire répond à un manquement mineur ; une sanction disciplinaire, décidée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, à un manquement grave ou répété.
  • Une sanction juste est proportionnée, connue à l’avance et individuelle ; l’élève donne sa version des faits avant d’être puni.
  • Une règle discutée ensemble, précise et révisable est légitime : on la respecte, et on la conteste par les voies prévues.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une règle et une loi ?

Une règle s’applique aux membres d’un groupe précis (une famille, un club, un collège) ; une loi est votée par le Parlement et s’applique à toutes les personnes présentes dans le pays.

Qu’est-ce qu’un interdit et qu’est-ce qu’une obligation ?

Un interdit dit ce que l’on n’a pas le droit de faire ; une obligation dit ce que l’on doit faire. Un interdit n’est pas fait pour gêner : il protège quelqu’un.

Pourquoi a-t-on besoin de règles ?

Pour protéger la sécurité de chacun, organiser la vie du groupe, garantir l’égalité et rendre la liberté de chacun possible : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (DDHC, article 4).

Quelle est la différence entre une punition et une sanction au collège ?

Une punition scolaire (mot sur le carnet, devoir supplémentaire, retenue) répond à un manquement mineur et peut être donnée par un adulte du collège. Une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, exclusion) répond à une faute grave ou répétée, est décidée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline et figure au dossier.

Qu’est-ce qu’une sanction juste ?

Une sanction proportionnée à la gravité de la faute, connue à l’avance (prévue par le règlement intérieur) et individuelle : on ne punit pas un groupe pour la faute d’un seul. L’élève peut d’abord donner sa version des faits.

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