Représenter les autres : voter et élire, de la commune au Parlement européen

La démocratie représentative, le vote et ses règles, les élus de la commune au Parlement européen, ce qu’ils décident pour les besoins collectifs et leur responsabilité

À propos de cette page

Ce cours d’EMC de 6e explique la démocratie représentative : qui est électeur (nationalité, majorité civique à 18 ans, inscription sur les listes), les règles du vote (universel, égal, secret, personnel, libre), les élus de la commune, du département, de la région, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen, ce qu’ils décident pour les écoles, les collèges, les lycées ou les transports, et la responsabilité des élus, jusqu’au Parlement des enfants.

Voter et élire, de la commune au Parlement européen

1. La démocratie représentative

Ce qu’il faut savoir Dans une démocratie représentative, les citoyens ne prennent pas eux-mêmes toutes les décisions : ils choisissent par le vote des représentants, qui décident et parlent en leur nom. La Constitution de 1958 le dit dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »
Un habitant est une personne qui vit sur un territoire. Un citoyen est une personne reconnue comme membre à part entière d’une communauté politique (la nation) : il possède des droits (voter, s’exprimer…) et assume des devoirs (respecter les lois…). Tous les citoyens sont des habitants, mais tous les habitants ne sont pas des citoyens.

2. Le vote : qui vote, et comment ?

Ce qu’il faut savoir Qui est électeur ? D’après l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs […] tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Il faut donc :
• avoir la nationalité française ;
• avoir 18 ans : c’est la majorité civique, qui ouvre le droit de vote ;
• être inscrit sur les listes électorales de sa commune. Les jeunes qui atteignent 18 ans y sont normalement inscrits d’office, grâce au recensement citoyen.
Comment vote-t-on ? Le suffrage est « toujours universel, égal et secret » (article 3) : tous les électeurs votent, chaque voix compte autant, et personne ne voit le choix des autres. Au bureau de vote, l’électeur passe par l’isoloir, glisse son enveloppe dans une urne transparente et signe la liste d’émargement.
• Le vote est personnel : l’électeur vote lui-même. Seule exception : un électeur absent peut donner procuration à un autre électeur, qui vote à sa place.
• Le vote est libre : en France, voter n’est pas obligatoire. La carte électorale rappelle pourtant : « Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique. » Et chacun doit respecter le résultat du scrutin, même s’il n’a pas voté pour le candidat élu.

Ce qu’il faut savoir Depuis le traité de Maastricht (1993), les Français ont aussi la citoyenneté européenne, qui s’ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer. Un citoyen d’un pays de l’Union européenne qui vit dans un autre pays de l’Union peut y voter aux élections municipales et européennes, mais pas aux élections nationales.

3. Des représentants à toutes les échelles

Ce qu’il faut savoir Les représentants élus ne se trouvent pas seulement dans la classe et au collège : à toutes les échelles, des élus portent la parole des autres, délibèrent ensemble et prennent des décisions qui répondent à des besoins collectifs : éducation, santé, secours, transport, environnement.

Échelle	Qui représente ?	Des besoins collectifs dont il s’occupe
Commune	Le conseil municipal, élu par les électeurs de la commune pour 6 ans ; il élit le maire	Les écoles maternelles et élémentaires (éducation) ; par exemple une piste cyclable pour aller à l’école à vélo (environnement)
Département	Le conseil départemental, dont les conseillers sont élus par binômes femme-homme	Les collèges et leur cantine (éducation) ; l’aide aux personnes âgées et la protection de l’enfance (solidarité) ; il participe au financement des pompiers (secours)
Région	Le conseil régional, élu pour 6 ans	Les lycées (éducation) ; les trains régionaux (TER) et les cars scolaires (transport)
Pays	Les 577 députés de l’Assemblée nationale, élus pour une législature de 5 ans, et les sénateurs	Les lois valables dans tout le pays ; chaque année, le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale (santé)
Union européenne	Les 720 députés européens du Parlement européen, élus tous les 5 ans	Des règles communes aux pays de l’Union, par exemple pour protéger l’environnement

Ce qu’il faut savoir Les sénateurs ne sont pas élus directement par tous les électeurs : ils sont élus par des grands électeurs (surtout des élus locaux). Le Parlement européen siège à Strasbourg ; il vote les règles de l’Union avec le Conseil de l’Union européenne.
Les jeunes peuvent, eux aussi, s’exercer à représenter les autres : beaucoup de communes ont un conseil municipal des jeunes (ou des enfants), et certains départements un conseil départemental des jeunes, formé le plus souvent de collégiens. Leurs membres préparent des projets pour leur ville ou leur département et les présentent aux élus adultes, qui décident ensuite : ces conseils donnent des avis et font des propositions, ils ne décident pas seuls.

4. La responsabilité des élus

Ce qu’il faut savoir Un élu reçoit un mandat : une mission limitée dans le temps, confiée par ses électeurs. Il est responsable devant eux :
• il exprime la parole de ses électeurs, et pas seulement la sienne ;
• il respecte les règles de l’assemblée ou du conseil où il siège (prise de parole, vote, délibération) ;
• il doit servir l’intérêt général, l’intérêt de tous, et pas celui de quelques-uns. Chaque député, élu dans une circonscription, représente d’ailleurs la nation tout entière.
À la fin du mandat, les électeurs votent à nouveau : ils peuvent réélire l’élu, ou en choisir un autre.

Ce qu’il faut savoir Le Parlement des enfants. Organisé chaque année par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, il invite des classes de CM2 et de 6^e à rédiger ensemble une proposition de loi sur un thème imposé (en 2026-2027 : favoriser l’accès à la culture pour toutes et tous). La classe débat, cherche ce qui sert l’intérêt général et rédige son texte comme de vrais députés.

Exemples

Yanis a 18 ans depuis février, il est français et il a été inscrit d’office sur les listes de sa commune : il peut voter. Sa sœur de 16 ans, française elle aussi, ne le peut pas encore.

Une Portugaise qui vit à Lille peut voter à Lille aux élections municipales et européennes : elle est citoyenne de l’Union européenne. Elle ne vote pas aux élections législatives françaises.

Les habitants réclament un car scolaire pour rejoindre le lycée : c’est au conseil régional de décider. Pour rénover le gymnase d’une école élémentaire, ils s’adressent au conseil municipal.

Réflexe — pour savoir qui peut voter, je vérifie trois conditions : nationalité, 18 ans, inscription sur les listes. Pour savoir qui décide, je me demande : « À quelle échelle se pose ce besoin : commune, département, région, pays ou Union européenne ? »

Attention — un habitant n’est pas forcément électeur, et un enfant français n’est pas encore électeur avant 18 ans. Un conseil de jeunes propose, il ne décide pas.

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Pour aller plus loin

Plusieurs parties de l’ancien chapitre « Citoyenneté et appartenance » relèvent d’autres classes (CM2, lycée) ou d’autres chapitres de 6^e. En voici l’essentiel.

Nationalité et citoyenneté La nationalité est le lien juridique qui unit une personne à un État. La nationalité française peut s’acquérir par la naissance sur le sol français (droit du sol, sous certaines conditions), par filiation lorsque l’un des parents est français (droit du sang), ou par naturalisation pour un étranger qui en fait la demande après avoir rempli certaines conditions. On peut être français dès la naissance sans encore exercer tous les droits politiques : le droit de vote ne s’ouvre qu’à 18 ans.

Droits et devoirs du citoyen À chaque droit correspond un devoir : droit de vote → s’informer et respecter le résultat ; liberté d’expression → ne pas porter atteinte à la dignité d’autrui ; droit à l’éducation → respecter l’obligation scolaire ; égalité devant la loi → respecter les lois ; protection sociale → contribuer par les impôts et les cotisations. L’égalité devant la loi et la liberté d’expression viennent de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ; le droit à l’éducation et la protection sociale, du préambule de la Constitution de 1946. Ces deux textes sont toujours en vigueur, car le préambule de la Constitution de 1958 y renvoie.

Les valeurs de la République La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » résume les valeurs de la citoyenneté française ; la laïcité, inscrite à l’article 1^er de la Constitution, garantit la neutralité religieuse de l’État. Ces valeurs peuvent sembler entrer en tension : la liberté d’expression de l’un s’arrête là où elle porterait atteinte à l’égalité de dignité d’un autre ; c’est la loi qui fixe ces limites. La laïcité est étudiée dans le chapitre Laïcité : la liberté de conscience et la loi de 1905.

La communauté scolaire Avant 18 ans, chaque élève appartient déjà à une communauté scolaire, avec son règlement intérieur, ses délégués et son CVC : voir les chapitres Règles : le collège, un nouvel espace réglé et Représenter les autres : délégués, éco-délégués et CVC.

À retenir

Dans une démocratie représentative, les citoyens choisissent par le vote des représentants qui décident en leur nom.
Pour voter, il faut la nationalité française, 18 ans (majorité civique) et être inscrit sur les listes électorales.
Le vote est universel, égal et secret (article 3 de la Constitution), personnel (sauf procuration) et libre : il n’est pas obligatoire.
De la commune à l’Union européenne, des élus répondent aux besoins collectifs : conseil municipal (écoles), conseil départemental (collèges), conseil régional (lycées, TER), Parlement (lois), Parlement européen (règles communes).
Les élus sont responsables : ils expriment la parole de leurs électeurs, respectent les règles de leur assemblée et servent l’intérêt général.
Les jeunes s’exercent dans les conseils de jeunes et au Parlement des enfants : ils proposent, les élus décident.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que la démocratie représentative ?

C’est un régime où les citoyens choisissent par le vote des représentants qui décident en leur nom. L’article 3 de la Constitution de 1958 le dit : le peuple exerce la souveraineté nationale par ses représentants et par la voie du référendum.

Qui peut voter en France ?

Il faut avoir la nationalité française, 18 ans (la majorité civique) et être inscrit sur les listes électorales ; les jeunes de 18 ans y sont normalement inscrits d’office. Un citoyen d’un autre pays de l’Union européenne vote aux élections municipales et européennes.

Quelles sont les règles du vote ?

Le suffrage est universel, égal et secret : on vote seul dans l’isoloir. Le vote est personnel, sauf procuration pour un électeur absent, et libre : il n’est pas obligatoire, mais c’est aussi un devoir civique.

Quels élus décident de quoi, de la commune à l’Europe ?

Le conseil municipal s’occupe des écoles, le conseil départemental des collèges et de la solidarité, le conseil régional des lycées et des trains régionaux, le Parlement vote les lois et le Parlement européen des règles communes aux pays de l’Union.

Quelle est la responsabilité d’un élu ?

Il exprime la parole de ses électeurs, respecte les règles de l’assemblée où il siège et sert l’intérêt général. Son mandat est limité dans le temps : les électeurs peuvent le réélire ou en choisir un autre.

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