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Laïcité : la laïcité à l’École
L’École, un espace neutre qui protège chaque élève, la loi du 15 mars 2004, la Charte de la laïcité à l’École article par article, les règles des élèves et des personnels, et vivre ensemble malgré nos différences
À propos de cette page
La laïcité à l’École
1. L’École, un espace qui protège la liberté de chaque élève
C’est un espace neutre, qui protège la liberté de choix de chacun. Selon l’article 6 de la Charte, la laïcité de l’École offre aux élèves « les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre » (choisir par soi-même) et les protège « de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ». Le prosélytisme, ce sont les efforts pour convaincre ou convertir quelqu’un.
Depuis la loi du 26 juillet 2019, le Code de l’éducation (article L. 141-5-2) interdit aussi « les comportements constitutifs de pression sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement », dans les écoles et les établissements publics, « à leurs abords immédiats et pendant toute activité liée à l’enseignement ».
En 6e C, des élèves de familles croyantes, de religions différentes, et des élèves de familles sans religion apprennent ensemble les mêmes savoirs : la laïcité leur assure « une culture commune et partagée » (article 7), et chacun se forge ses propres convictions.
Pendant une sortie scolaire au musée, un adulte inconnu aborde des élèves pour les convaincre de rejoindre son groupe religieux. L’activité est liée à l’enseignement : cette pression est interdite, et les accompagnateurs la font cesser.
Réflexe — pour comprendre une règle de laïcité à l’école, je me demande : quelle liberté de l’élève protège-t-elle, et contre quelle pression ?
Attention — l’école laïque n’est pas une école « contre les religions » : elle accueille tous les élèves et protège la liberté de chacun de croire ou de ne pas croire.
2. La loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école
• Elle vise les élèves des établissements publics ; une circulaire du 18 mai 2004 précise que les parents d’élèves ne sont pas concernés.
• Elle interdit les signes ostensibles, c’est-à-dire très visibles, qui montrent d’emblée une appartenance religieuse ; elle ne remet pas en cause les signes discrets.
• Elle ne punit pas d’abord : un dialogue avec l’élève a toujours lieu avant une éventuelle procédure disciplinaire.
Un grand-père vient chercher sa petite-fille à l’infirmerie du collège en portant un signe religieux visible : la loi de 2004 ne le concerne pas, car elle vise les élèves.
Les élèves d’un collège privé sous contrat ne sont pas concernés par cette loi, qui s’applique aux seuls établissements publics : c’est le règlement de leur établissement qui fixe leurs règles.
Réflexe — pour appliquer la loi de 2004, je vérifie trois choses : s’agit-il d’un élève ? d’un établissement public ? d’un signe ostensible ?
Attention — « ostensible » ne veut pas dire « religieux » : ce n’est pas tout signe religieux qui est interdit à l’élève, mais celui qui manifeste son appartenance de façon très visible.
3. La Charte de la laïcité à l’École (2013), article par article
Elle compte 15 articles : les articles 1 à 5 rappellent ce qu’est la République laïque ; les articles 6 à 15 disent ce que la laïcité signifie à l’École.
| Art. | Ce que dit la Charte | En clair |
|---|---|---|
| 1 | « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances. » | La laïcité est un principe de la République. |
| 2 | « La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État. » | Aucune religion officielle. |
| 3 | « La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. » | Croire ou ne pas croire, et le dire en respectant les autres. |
| 4 | « La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général. » | Liberté, égalité, fraternité : vivre ensemble. |
| 5 | « La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes. » | Ces principes s’appliquent à l’école. |
| 6 | « La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix. » | L’école protège la liberté de choisir de chaque élève. |
| 7 | « La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée. » | Les mêmes savoirs pour tous. |
| 8 | « La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions. » | S’exprimer, sans gêner les cours ni mépriser les autres convictions. |
| 9 | « La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre. » | Respect, égalité filles-garçons, aucune discrimination. |
| 10 | « Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves. » | Les adultes expliquent la laïcité et la font connaître aux parents. |
| 11 | « Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions. » | Les adultes du collège sont neutres. |
| 12 | « Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme. » | On peut tout étudier ; on ne refuse pas une question au programme. |
| 13 | « Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République. » | Les règles de l’école valent pour tous. |
| 14 | « Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. » | Le règlement intérieur applique la laïcité ; pas de signe ostensible pour les élèves. |
| 15 | « Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement. » | Les élèves font vivre la laïcité. |
Une affiche d’un club du collège annonce : « Venez débattre : peut-on rire de tout ? » La discussion est possible : l’article 8 permet la liberté d’expression des élèves, dans le respect du bon fonctionnement de l’École et du « pluralisme des convictions ».
Au conseil de la vie collégienne, des élèves proposent une exposition sur la laïcité pour le hall : ils appliquent l’article 15, « les élèves contribuent à faire vivre la laïcité ».
Réflexe — pour retrouver un article, je le place dans l’une des deux parties : 1 à 5, la République laïque ; 6 à 15, l’École laïque (élèves, personnels, enseignements, règles).
Attention — la Charte n’est pas une nouvelle loi : elle rassemble et explique des principes déjà inscrits dans la Constitution et dans les lois, pour aider chacun à en comprendre le sens.
4. Des règles différentes pour les élèves et pour les personnels
| Les élèves (usagers) | Les personnels (professeurs, CPE, surveillants, agents…) | |
|---|---|---|
| Convictions | Libres de croire ou de ne pas croire (art. 3) | Libres aussi, mais stricte neutralité : ils ne manifestent pas leurs convictions politiques ou religieuses dans leurs fonctions (art. 11) |
| Signes religieux | Signes ostensibles interdits (loi de 2004, art. 14) ; signes discrets possibles | Aucun signe, ni dans la tenue ni dans les propos (neutralité) |
| Expression | Libre, dans la limite du bon fonctionnement de l’École et du respect des autres (art. 8) | Ils transmettent le sens de la laïcité et veillent à son application (art. 10) |
| Cours et règles | Ne peuvent pas contester une question au programme (art. 12) ni refuser une règle au nom de leur religion (art. 13) | Leurs enseignements sont laïques : aucun sujet n’est a priori exclu (art. 12) |
Une surveillante est engagée dans un parti politique. Pendant son service, elle ne porte aucun badge et ne parle pas de ses opinions aux élèves : elle respecte la neutralité des personnels, qui concerne la politique autant que la religion.
En SVT, la classe étudie l’évolution des espèces. Un élève déclare que ce cours est contraire à ses croyances et refuse de l’écouter : l’article 12 ne le permet pas. Il peut poser des questions, mais pas contester au professeur le droit de traiter une question au programme.
Réflexe — face à une situation, je repère d’abord la personne : un élève (libre, mais pas de signe ostensible) ou un personnel (stricte neutralité) ?
Attention — la neutralité des personnels porte sur les convictions politiques et religieuses, et sur les propos autant que sur la tenue.
5. Comment un interdit protège les élèves
• Si chacun affichait sa religion de façon ostensible, certains élèves pourraient se sentir obligés de faire comme les autres, ou être montrés du doigt.
• L’interdit garantit que personne ne subit de pression pour croire, ne pas croire ou changer de religion : chaque élève reste libre de « faire ses propres choix » (art. 6).
• Il protège l’égalité : à l’école, les élèves sont d’abord des élèves, sans être rangés selon les convictions de leur famille. La laïcité implique d’ailleurs « le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations » et garantit « l’égalité entre les filles et les garçons » (art. 9).
Si une partie de la classe affichait ostensiblement une même religion, un élève d’une autre religion, ou sans religion, pourrait se sentir mis à part ; et un élève de la même religion qui ne voudrait pas porter ce signe pourrait subir des remarques. L’interdit évite ces deux pressions.
Réflexe — pour expliquer un interdit, je cherche qui il protège : l’élève qui pourrait subir une pression, et celui qui pourrait être montré du doigt.
Attention — l’interdit concerne les signes ostensibles à l’école publique ; en dehors, dans la rue ou chez soi, chacun reste libre de montrer ses convictions dans le respect de l’ordre public.
6. Vivre ensemble malgré nos différences
• on discute des idées, on respecte les personnes ;
• les cours sont laïques : on étudie les religions et les visions du monde comme des savoirs, sans en promouvoir aucune (art. 12) ;
• les élèves font vivre la laïcité par leurs réflexions et leurs activités (art. 15).
Chaque 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905, la Journée de la laïcité est l’occasion de mener des projets sur ce thème dans les écoles et les collèges.
Pour la Journée de la laïcité, la 6e A organise un débat réglé : « Pourquoi des élèves de convictions différentes peuvent-ils apprendre ensemble ? » Chacun argumente, écoute les autres et cite un article de la Charte.
Pendant une discussion, un élève affirme que les personnes sans religion « n’ont pas de valeurs ». Le professeur rappelle qu’on peut débattre des idées, mais que ce jugement méprise des personnes : la laïcité repose sur « une culture du respect et de la compréhension de l’autre » (art. 9).
Réflexe — dans un débat, je sépare la critique d’une idée (permise) et le mépris d’une personne (contraire à la laïcité).
Attention — respecter une conviction ne veut pas dire la partager : on peut être en désaccord et le dire, avec des arguments et sans moquerie.
🎯 S’entraîner : La Charte de la laïcité : vrai ou faux ?1 niveau · méthode + exercices corrigés
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- L’école publique est un espace neutre qui protège chaque élève de « tout prosélytisme et de toute pression » pour qu’il fasse ses propres choix (Charte, art. 6) ; depuis 2019, ces pressions sont aussi interdites aux abords des établissements.
- La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ; un dialogue précède toute procédure disciplinaire.
- La Charte de la laïcité à l’École, présentée le 9 septembre 2013, compte 15 articles et doit être affichée dans tous les établissements.
- Les élèves sont libres de leurs convictions, dans le respect des règles ; les personnels ont un devoir de stricte neutralité (art. 11).
- L’interdit ne vise personne : il protège chaque élève des pressions et garantit l’égalité.
- À l’école, on discute des idées dans le respect des personnes ; la Journée de la laïcité a lieu chaque 9 décembre.
Questions fréquentes
Pourquoi l’école publique est-elle laïque ?
Pour accueillir tous les élèves, quelles que soient leurs convictions, et les protéger « de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix » (Charte de la laïcité, article 6).
Que dit la loi du 15 mars 2004 ?
Dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ; un dialogue avec l’élève précède toute procédure disciplinaire.
Qu’est-ce que la Charte de la laïcité à l’École ?
Un texte de 15 articles présenté le 9 septembre 2013 et affiché dans toutes les écoles et tous les établissements du second degré. Il explique ce qu’est la République laïque (articles 1 à 5) et ce que la laïcité signifie à l’École (articles 6 à 15).
Les élèves doivent-ils être neutres comme les professeurs ?
Non. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité (article 11). Les élèves sont libres de leurs convictions, mais ne peuvent pas porter de signe religieux ostensible à l’école publique ni refuser une règle ou un enseignement au nom de leur religion.
Quand a lieu la Journée de la laïcité ?
Chaque 9 décembre, jour anniversaire de la loi de 1905 ; les écoles et les collèges en profitent pour mener des projets sur la laïcité.
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