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Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique
Sécularisation de la politique et de la société, laïcisation et laïcité ; de la tolérance à la liberté de conscience (1598-1905) ; la IIIe République et la loi du 9 décembre 1905 (articles 1er, 2, 31 et 44) ; liberté de conscience, neutralité et égalité ; les limites à l’école, dans l’espace public et au travail ; le pluralisme des croyances et les débats d’aujourd’hui.
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Sujet et corrigé prêts à imprimer.
Devoir surveillé – Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique
Durée : 120 min – Calculatrice interdite – Sur 20 points · EMC 2ⁿᵈᵉ
Les réponses doivent être rédigées et justifiées. Soigne l'orthographe et la présentation.
Exercice 1 – Repères et notions ★★
(4 pts)Répondez en quelques lignes, avec au moins une date, un texte ou un exemple précis (1 point par question).
- a)Distinguez la sécularisation de la société et la laïcisation, avec un exemple de chacune.
- b)Distinguez la tolérance et la liberté religieuse en vous appuyant sur deux textes datés.
- c)Montrez par deux lois datées que l’école a été laïcisée avant l’État.
- d)Citez deux exceptions territoriales à la loi de 1905 et expliquez l’origine de l’une d’elles.
Exercice 2 – Analyse de document : les articles 31 et 44 de la loi de 1905 ★★
(4 pts)Article 31 (rédaction en vigueur depuis 2021). « Sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ceux qui, soit par menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, ont agi en vue de le déterminer à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte. »
Article 44 (rédaction de 1905). « Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions relatives à l’organisation publique des cultes antérieurement reconnus par l’État, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi et notamment : 1° La loi du 18 germinal an X, portant que la convention passée le 26 messidor an IX entre le pape et le Gouvernement français, […] seront exécutés comme des lois de la République […]. »
- a)Présentez le document : nature, date, contexte du vote de la loi.
- b)Quelles pressions l’article 31 punit-il ? Montrez qu’il protège aussi bien le croyant que le non-croyant.
- c)Identifiez la « convention » citée à l’article 44 et expliquez ce que l’article supprime.
- d)En quoi ces deux articles affirment-ils le primat du droit de la République sur les règles religieuses ?
Exercice 3 – Document statistique : les religions déclarées en France ★★★
(4 pts)Document. Religion déclarée, en % des personnes interrogées.
| Religion déclarée | 2008-2009 (18-49 ans) | 2019-2020 (18-49 ans) | 2019-2020 (18-59 ans) |
|---|---|---|---|
| Sans religion | 45 % | 53 % | 51 % |
| Catholiques | 43 % | 25 % | 29 % |
| Musulmans | 8 % | 11 % | 10 % |
| Autres religions | environ 4 % | environ 10 % | environ 10 % |
- a)Présentez le document et indiquez deux précautions de lecture.
- b)Chez les 18-49 ans, de combien de points la part des catholiques et celle des sans-religion ont-elles évolué ? Commentez.
- c)La part des musulmans passe de 8 % à 11 % : de combien de points, et de combien de pour cent ? Pourquoi les deux réponses diffèrent-elles ?
- d)En quoi ce tableau montre-t-il une société à la fois sécularisée et plurielle ? Quel lien avec la laïcité ?
Exercice 4 – Étude de cas : la laïcité au travail ★★★
(4 pts)Situation (imaginée). Yasmine, 22 ans, travaille l’été comme agente contractuelle à l’accueil de la mairie de sa ville, puis à la rentrée comme salariée d’une agence de voyages privée. Son amie Clara, venue faire refaire sa carte d’identité, porte une croix bien visible. À l’agence, le directeur lui demande d’ôter son foulard, alors que le règlement intérieur ne dit rien de la neutralité.
- a)À la mairie, Yasmine peut-elle porter un signe religieux visible ? Justifiez par la règle et un texte.
- b)Clara doit-elle ôter sa croix au guichet ? Expliquez la différence entre agent et usager.
- c)Le directeur de l’agence peut-il exiger que Yasmine ôte son foulard ? Justifiez.
- d)À quelles conditions une entreprise privée pourrait-elle restreindre la manifestation des convictions ?
Exercice 5 – Question problématisée : laïcité et pluralisme ★★★
(4 pts)Sujet : « La laïcité est-elle une condition du pluralisme des croyances ? » Présentez les positions en présence et appuyez-vous sur des textes datés.
- a)Définissez « laïcité » et « pluralisme », puis posez la problématique.
- b)Montrez, avec deux textes datés, que la laïcité garantit la coexistence des convictions.
- c)Montrez, avec deux exemples précis, que cette garantie a des limites et fait débat.
- d)Concluez de façon nuancée.
Bon courage !
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Corrigé et barème – Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique
Durée : 120 min – Calculatrice interdite – Sur 20 points · EMC 2ⁿᵈᵉ
Exercice 1 – Repères et notions ★★
(4 pts)- a)Sécularisation : recul de la religion dans les pratiques (baisse des mariages religieux, 51 % de sans-religion en 2019-2020). Laïcisation : l’État se détache des religions par le droit (état civil en 1792, séparation en 1905). (1)
- b)Tolérance : concession révocable, comme l’édit de Nantes (1598), révoqué en 1685. Liberté : droit garanti à tous, comme l’article 10 de la Déclaration de 1789 ou l’article 1er de la loi de 1905. (1)
- c)Lois Ferry de 1881 (gratuité) et du 28 mars 1882 (instruction morale et civique au lieu de l’instruction religieuse), loi Goblet de 1886 (personnel laïque) : vingt ans avant la loi du 9 décembre 1905. (1)
- d)Alsace-Moselle (allemande en 1905, régime concordataire maintenu en 1924, jugé conforme en 2013), Guyane (ordonnance de 1828), territoires des décrets Mandel (1939). (1)
Méthode — une définition, un texte daté, un exemple : trois éléments par réponse.
Exercice 2 – Analyse de document : les articles 31 et 44 de la loi de 1905 ★★
(4 pts)- a)Deux articles de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, votée sous la IIIe République après les lois scolaires et la rupture avec le Saint-Siège (1904), rapporteur Aristide Briand ; l’article 31 a été durci par la loi du 24 août 2021. (1)
- b)Menaces, crainte de perdre son emploi ou d’un dommage pour soi, sa famille, sa fortune. Il punit de la même façon celui qui pousse à pratiquer et celui qui pousse à ne pas pratiquer : « un symbole fort de l’égalité entre convictions » (Baubérot). (1)
- c)Le Concordat signé avec Pie VII (26 messidor an IX, 15 juillet 1801), appliqué par la loi du 18 germinal an X (1802) avec les articles organiques : l’article 44 abroge tout le régime des cultes reconnus et salariés. (1)
- d)Une loi votée par le Parlement abolit seule un régime fondé sur un accord avec le pape ; et elle protège la conscience de chacun, même contre sa propre communauté : la loi commune s’impose aux règles religieuses. (1)
Piège — ne lire que la sanction de l’article 31 : il protège dans les deux sens, pratiquer et ne pas pratiquer.
Exercice 3 – Document statistique : les religions déclarées en France ★★★
(4 pts)- a)Deux enquêtes INED-INSEE (2008-2009, 2019-2020). Précautions : comparer la même tranche d’âge (18-49 ans) ; une appartenance déclarée ne dit rien de la pratique ; réponse facultative. (1)
- b)Catholiques : 25 − 43 = −18 points ; sans religion : 53 − 45 = +8 points. Recul de la confession longtemps dominante, sans-religion désormais majoritaires. (1)
- c)11 − 8 = +3 points ; 3 ÷ 8 = 0,375, soit +37,5 %. Le point mesure un écart entre deux parts, le pourcentage rapporte cet écart à la part de départ. (1)
- d)Sécularisée : plus d’une personne sur deux sans religion. Plurielle : aucune religion hégémonique. Un État neutre, qui ne classe pas les citoyens selon leurs croyances, traite chacun également. (1)
Piège — confondre points et pourcentage : +3 points ne font pas +3 %.
Exercice 4 – Étude de cas : la laïcité au travail ★★★
(4 pts)- a)Non : agente publique, même contractuelle, elle est tenue à la neutralité dans son service (avis du Conseil d’État du 3 mai 2000). Elle reste libre hors du service. (1)
- b)Non : Clara est une usagère du service public ; la neutralité s’impose à l’administration et à ses agents, pas aux usagers, libres dans les limites de l’ordre public. (1)
- c)Non : dans une entreprise privée, la neutralité n’est pas un principe ; sans clause du règlement intérieur justifiée et proportionnée, le salarié reste libre de ses convictions. (1)
- d)Clause du règlement intérieur (Code du travail, art. L. 1321-2-1, 2016), justifiée par d’autres droits fondamentaux ou par le bon fonctionnement de l’entreprise, et proportionnée au but (Baby-Loup, 2014). (1)
Piège — étendre la neutralité des agents publics aux usagers ou aux salariés du privé.
Exercice 5 – Question problématisée : laïcité et pluralisme ★★★
(4 pts)- a)Laïcité : séparation, neutralité, liberté de conscience, égalité. Pluralisme : coexistence légitime de convictions. Problématique : un État qui ne reconnaît aucun culte peut-il protéger toutes les croyances ? (1)
- b)Article 1er de la loi de 1905 (liberté de conscience, libre exercice) et article 31 (pressions punies dans les deux sens) ; article 1er de la Constitution de 1958 (égalité sans distinction de religion, « respecte toutes les croyances »). (1)
- c)Limites fixées par la loi : 2004 à l’école, 2010 dans l’espace public ; contrôle du juge (burkini suspendu en 2016) ; débats : abaya (2023), Alsace-Moselle (2013), deux lectures de la laïcité. (1)
- d)La laïcité est la condition juridique du pluralisme, dans une société où 51 % des 18-59 ans se disent sans religion ; le débat porte sur le curseur : jusqu’où étendre la neutralité au-delà de l’État ? (1)
Piège — réciter la loi de 1905 sans exposer les débats, ou prendre parti sans arguments datés.
Ce document est la propriété intellectuelle de Ben, professeur particulier (benprofparticulier.fr), protégée par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1 et L. 122-4). Il est mis à disposition pour un usage personnel de révision. Toute reproduction, diffusion, mise en ligne ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon (art. L. 335-2).
Ce contrôle d'EMC 2ⁿᵈᵉ en bref
Un devoir surveillé type contrôle en classe sur « Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique » : 5 exercices, 120 minutes, noté sur 20. Le sujet et le corrigé sont téléchargeables en PDF, prêts à imprimer, pour travailler comme en classe.
- Exercice 1 — Repères et notions ★★/ 4 pts
- Exercice 2 — Analyse de document : les articles 31 et 44 de la loi de 1905 ★★/ 4 pts
- Exercice 3 — Document statistique : les religions déclarées en France ★★★/ 4 pts
- Exercice 4 — Étude de cas : la laïcité au travail ★★★/ 4 pts
- Exercice 5 — Question problématisée : laïcité et pluralisme ★★★/ 4 pts
Notions évaluées
sécularisation, sécularisation de la politique, désenchantement du monde (Weber, 1917), laïcisation, laïcité, athéisme, État de droit, Église établie, premier amendement (1791), tolérance, liberté de conscience, liberté de culte, édit de Nantes (1598), édit de Fontainebleau (1685), édit de tolérance (1787), Traité sur la tolérance (1763), article 10 de la Déclaration de 1789, état civil (1792), décret du 3 ventôse an III (1795), Concordat (1801), articles organiques (1802), consistoires (1808), cultes reconnus, pluralisme encadré, anticléricalisme, cléricalisme, lois scolaires (1881, 1882, 1886), loi du 7 juillet 1904, Aristide Briand, Jean Jaurès, Émile Combes, loi du 9 décembre 1905, article 1er, article 2, article 4, article 28, article 31, article 44, association cultuelle, aumônerie, Vehementer nos (1906), inventaires, loi du 2 janvier 1907, associations diocésaines (1924), Constitution de 1946 et de 1958, neutralité, égalité, agent public, usager, ordre public, article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, avis du Conseil d’État (1989, 2000), commission Stasi (2003), loi du 15 mars 2004, signe ostensible, signe discret, Charte de la laïcité à l’École (2013), loi du 11 octobre 2010, arrêt S.A.S. c. France (2014), ordonnance de 2016 sur le burkini, Baby-Loup (2014), article L. 1321-2-1 du Code du travail (2016), loi du 24 août 2021, pluralisme, relativisme, enquête Trajectoires et Origines, Alsace-Moselle (loi du 1er juin 1924, décision du 21 février 2013), Guyane (1828), décrets Mandel (1939), loi Debré (1959), crèches de Noël (2016), abaya (2023).
Pour préparer ce contrôle
- Relire le cours et la fiche de révision.
- Refaire les études de document corrigées.
- Se tester avec le QCM (24 questions).
- Faire ce sujet en conditions réelles — 120 min, sans le cours — puis se corriger et noter les points à revoir.
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Questions fréquentes sur ce sujet
- Combien de temps dure ce contrôle sur « Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique » ?
- 120 minutes pour 5 exercices notés sur 20. Prévois le double si tu enchaînes avec la correction.
- Le corrigé est-il fourni ?
- Oui : le corrigé complet est fourni en PDF (bouton « Télécharger le corrigé »), avec le barème exercice par exercice.
- Ce sujet peut-il servir de DS, de contrôle ou d'interrogation ?
- Oui : c'est un devoir surveillé complet de 120 minutes. Pour une interrogation courte, garde un ou deux exercices ; pour un DS ou un contrôle de fin de chapitre, fais le sujet entier en temps limité.
- Ce sujet suit-il le programme d'EMC de seconde ?
- Oui : il évalue uniquement les notions du chapitre « Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique » du programme officiel d'EMC en seconde, soit : l’État de droit, fruit d’une triple évolution dont la sécularisation de la politique (séparation des autorités politique et religieuse) ; en France, la distinction du politique et du religieux adossée au principe de laïcité, qui consacre la séparation des Églises et de l’État (loi de 1905) et impose la neutralité à ses agents : l’État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et, en traitant de manière égale les citoyens quelles que soient leurs convictions, garantit la liberté de conscience et le pluralisme des croyances ; l’étude de la loi du 9 décembre 1905 (articles 1, 2, 31, 44) ; la laïcité n’est pas l’athéisme ; ses implications à l’école et dans le monde du travail (services publics et entreprises privées, agents publics et usagers).
Moi c'est Ben, j'ai créé ce site pour aider le plus d'élèves possible, partout en France. Je peux aussi reprendre avec toi ce qui coince en cours particulier : en visio, ou à domicile si tu es à Marseille.
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