- Quel article de la loi de 1905 le Conseil d’État applique-t-il ? (un nombre)Réponse attendue : 28
- Selon le communiqué, quel principe cet article « met en œuvre » ? (un mot)Réponse attendue : neutralité
- D’après le troisième paragraphe, une crèche présente un caractère religieux, mais elle est aussi un élément des décorations… de quelle nature ? (un adjectif)Réponse attendue : profanes
- Le quatrième paragraphe cite quatre éléments à prendre en compte : le contexte, les conditions particulières, les usages locaux et… ?Réponse attendue : le lieu
- Hors des bâtiments publics, quel acte rend une crèche illégale, en plus de la revendication d’une opinion religieuse ? (un mot)Réponse attendue : prosélytisme
- 6Présentez le document : nature, auteur, date, question posée.
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C’est l’extrait du communiqué de presse d’une décision du Conseil d’État, juge suprême de l’administration, rendue le 9 novembre 2016 par sa formation la plus solennelle (l’Assemblée du contentieux). Saisi de deux crèches installées par une commune et un département, il devait dire si une personne publique peut installer une crèche de Noël sans violer la laïcité.
- 7Pourquoi le Conseil d’État refuse-t-il à la fois d’interdire toutes les crèches et de les autoriser toutes ?
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Parce qu’une crèche a une « pluralité de significations » : elle est religieuse, mais elle fait aussi partie des décorations profanes des fêtes. L’interdire toujours ignorerait sa dimension culturelle et festive ; l’autoriser toujours permettrait à une personne publique de marquer une « préférence religieuse », contraire à la neutralité. Le juge décide donc au cas par cas, selon le contexte, les conditions, les usages locaux et le lieu.
- 8Expliquez pourquoi la règle est plus stricte dans les bâtiments publics que dans les autres emplacements publics.
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Un bâtiment public est le « siège d’une collectivité publique ou d’un service public » : une crèche y engage directement l’institution, que tous les usagers doivent pouvoir regarder comme neutre ; elle n’y est admise qu’exceptionnellement. Sur une place ou dans une rue, les installations de fin d’année ont un caractère festif : la crèche y est légale, sauf prosélytisme ou revendication religieuse.
- 9En quoi cette décision montre-t-elle que la neutralité n’est pas l’hostilité aux religions ? Appuyez-vous sur la loi de 1905.
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Le Conseil d’État rappelle que la laïcité impose d’abord d’« assurer la liberté de conscience » et de « garantir le libre exercice des cultes » (article 1er de la loi de 1905). La neutralité interdit à l’institution de manifester une préférence (article 28), pas aux croyants de pratiquer, ni aux traditions festives de s’exprimer. La laïcité organise la coexistence des convictions : c’est la condition du pluralisme.
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Laïcité, sécularisation et pluralisme démocratique
Sécularisation de la politique et de la société, laïcisation et laïcité ; de la tolérance à la liberté de conscience (1598-1905) ; la IIIe République et la loi du 9 décembre 1905 (articles 1er, 2, 31 et 44) ; liberté de conscience, neutralité et égalité ; les limites à l’école, dans l’espace public et au travail ; le pluralisme des croyances et les débats d’aujourd’hui.
À propos de cette page
Conseil d’État, Assemblée du contentieux, 9 novembre 2016, n° 395122 et 395223 (extraits du communiqué de presse)
« Le Conseil d’État rappelle la portée du principe de laïcité. Celui-ci crée des obligations pour les personnes publiques, en leur imposant notamment : d’assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes ; de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes, en particulier en n’en reconnaissant ni en n’en subventionnant aucun. »
« Le Conseil d’État juge que l’article 28 de la loi de 1905, qui met en œuvre le principe de neutralité, interdit l’installation, par des personnes publiques, de signes ou emblèmes qui manifestent la reconnaissance d’un culte ou marquent une préférence religieuse. »
« En raison de la pluralité de significations des crèches de Noël, qui présentent un caractère religieux mais sont aussi des éléments des décorations profanes installées pour les fêtes de fin d’année, le Conseil d’État juge que leur installation temporaire à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse. »
« Pour déterminer si l’installation d’une crèche de Noël présente un caractère culturel, artistique ou festif, […] il convient de tenir compte du contexte dans lequel a lieu l’installation, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux et du lieu de cette installation. »
« Dans les bâtiments publics, sièges d’une collectivité publique ou d’un service public, une crèche de Noël ne peut pas être installée, sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif ; dans les autres emplacements publics, compte tenu du caractère festif des installations liées aux fêtes de fin d’année, l’installation d’une crèche de Noël est légale, sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse. »
Vocabulaire : personne publique = l’État, une collectivité (commune, département, région) ou un établissement public ; profane = qui n’est pas religieux ; prosélytisme = zèle pour convertir autrui.
Réflexe — Lire ces extraits du communiqué du Conseil d’État sur les crèches de Noël, puis répondre aux questions : réponses courtes d’abord, réponses rédigées ensuite.
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